Chute r6, responsabilité civile qui refuse de payé la totalite de la f

[Invité §ZEB472YE]

bonjour a tous,

 

Voila le 6 decembre 2008, en revenant du téléthon en moto, je m'arrête chez un ami. je la gare sur le trottoir et on discute un peu a l'écart. D'un seul coup son fils qui été près de ma moto se retrouve par terre et la moto aussi!!!

je ne sais pas vraiment ce qu'il a fait mais le resultat est le même la moto est par terre coté gauche (bequille)

 

je releve la moto (le petit n'a rien) et resultat: flan gauche rayé et cassé, sabot rayé, carter moteur rayé, un poc sur le reservoir; le retro griffé, la bulle aeromax cassé et l'embout de guidon griffé(rizoma)

 

Mon pote me propose donc de faire marcher sa responsabilité civile habitation.

Le lendemain j'appelle donc mon assurance AMV, j'explique tout et elle enregistre le sinistre.

donc il me faut remplir un constat (pas evident quand il n'y a qu'un vehicule et en plus a l'arret)

je renvois le tout et on me dit de faire un devis. s'il est superieur a 300e: expert.

bien sur il est largement superieur.

la moto passe a l'expert; tout est ok il prend tout les degats en charge.

 

Comme je n'aime pas voir ma moto ainsi j'appelle fréquemment l'assurance afin de savoir ou ca en est. Il attende l'expert. j'appelle l'expert qui finit par renvoyé le dossier qui est sur le bureau en attente de verif depuis un mois.

Je demande donc quand je pourrai reparer ma moto et il ne savent pas me rep.

Comme mon mecano est un ami il me commande les pieces et repare ma moto debut fevrier. il me dit qu'il enverra la facture a mon assurance et se debrouillera avec eux par la suite donc je ne me soucie plus de tout ca.

Seulement le 16avril 2009, je me rend au garage prendre rdv pour une revision et il me dit qu'il n'a toujours pas ete reglé (2000e) malgrés ses relances tout les 15jours a mon assurance.

Et le 17 avril je recois un courrier qui m dit que l'assurance adverse ne veut pas regler la totalité de la facture car il estime que je n'ai pas a me garer sur le trottoir car je gene le passage des pietons etc...selon l'article....

Seulement ca c'est passé dans un village et il n'y a pas de parking ou autres.

Je voulais donc savoir qu'elle recours j'ai sachant que mon assurance me conseille d'accepter le partage des tords mais je ne veut pas car je risque de ne plus pouvoir assurer une telle moto (car 23ans) si j'ai un sinistre demi responsable.

Je pense que c'est un argument qu'avance la partie adverse sachant qu'il ne repondait pas au courrier de mon assurance et qu'il voudrait ne pas faire passer ca en responsabilité civile.

 

 

[Invité §pou686PU]

Le fait de ne pas être en stationnement régulier n'ôte rien à la responsabilité de la partie adverse.

Refusez tout compromis concernant la responsabilité.

[Invité §ZEB472YE]

je vais les appeler cette après midi car j'ai reçu le courrier vendredi et ils étaient déjà fermé. Que puis avancer comme arguments pour refuser cette offre? merci Poubl de ta réponse.

[Invité §pou686PU]

Le fait que vous soyez en stationnement irrégulier fait que les forces de police pouvaient vous verbaliser et faire procéder à son enlèvement. Mais cela ne donne le droit à personne de le détériorer.

Restez-en à ça! N'acceptez aucun compromis. Et rappelez à votre assurance qu'ils sont là pour défendre VOS intérêts.

[Invité §ZEB472YE]

Donc je les ai appelé, Ils disent que le fait que je refuse de partager les tords ne servira a rien sauf a faire trainer encore plus l'affaire. je vais refuser quand meme donc je dois envoyer un courrier qui sera saler je pense. par contre ils m'ont dit que j'allais passer a 1.16 de malus lors du renouvellement de ma prime (en aout) j'ai vraiment l'impression qu'ils cherchent a m'enfoncer!!!!!

[Invité §pou686PU]

Ils cherchent à t'appliquer la convention IRSA qui est une convention entre assurances.

1/ Va faire un tour ici Vie Pratique et explique ta situation. Je pense que Razor2 se fera une joie de t'expliquer pourquoi tu n'as aucun tort

2/ ton assurance essaie de faire appliquer la convention IRSA. Fais leur un recommandé en leur indiquant que tu refuses son application et en leur rappelant que cette convention est une convention entre assurances et n'est pas opposable aux assurés. Rappelle leur que n'ayant aucun tort, tu refuses que te sois appliqué tout malus.

3/ au besoin, fais toi conseiller par un avocat. Je crains que cette affaire ne traine longtemps.

[Invité §pou686PU]

Des explications ici : http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_8904.html

"Si, comme probable, votre adversaire est assuré par une compagnie d'assurance adhérente à la convention de règlement des sinistres automobiles inter-sociétés d'assurances (CGIRSA), votre propre assureur, adhérent lui aussi, ne pouvait que vous règler sur un partage 50/50 car c'est ce que prévoit le barême forfaitaire des responsabiltiés inclus dans cette convention dans son cas n° 43 '"stationnement irrégulier". Barême qu'il s'est engagé à respecter en signant la dite convention...

Mais cette convention ne vous est pas, juridiquement, opposable car elle n'engage que ses signataires dont vous n'êtes pas !. Vous avez donc la possiblité d'exiger de votre assureur la mise en oeuvre d'un recours sur la base du Droit commun, c'est à dire le Code civil et le Code de la route. Sous le régime du Droit commun, votre adversaire est présumé responsable puisqu'il est seul en mouvement, votre voiture étant un objet inerte, en place avant le début de la maoeuvre de recul, sa présence ne pouvant être considérée comme un élément déterminant dans l'accorchage. Mettez un piéton à la place de votre voiture et votre adversaire se retrouve alors avec un accident corporel sur les bras !...

Pour que votre adversaire se dégage de la présomption de responsablité qui pèse à son encontre, il faut qu'il prouve une faute de votre part ce qui lui est impossible la présence de votre voiture ne pouvant à elle seule constituer cette faute même si le stationnement n'était pas régulier. "

[Invité §ZEB472YE]

Merci pour ton aide qui m'est precieuse car je suis vraiment largué avec tous les termes juridiques qu'ils peuvent appliquer et aussi les moyens qu'ils ont pour tourner la situation en leur faveur.

[Invité §Nil470Ga]

C'est fou, je trouve cela scandalisant... on paye des assurances et dès qu'il y a un problème... merci!

 

T'imagines, tu te gare mal avec ta voiture sur un trotoire, le flic fait enlever ta voiture, la fait écraser par la casse et on dit non non, dsl mais fallait pas se garer là!!! tsss

 

Je suis d'avis aussi de tout refuser en bloc...ce sera en effet plus long mais c'est la chose la plus intelligente à faire.

 

Bon combat!

 

Nicolas.

[Invité §ZEB472YE]

C'est vrai que je me demande a quoi servent les 1388euros (!!!!!!!!) que je payent a l'année pour une assurance qui ne cherche même pas a me defndre des qu'il y a un probleme, car eux me conseille d'accepter la proposition de l'assurance adverse qui est de partager les tords.

[Invité §pti333uF]

un autre conseil, une fois le litige clos, change d'assurance !

c'est bizarre mais j'ai l'impression d'entendre souvent des litige avec des assurance comme AMV

[Invité §Nil470Ga]

+10000

[Invité §kak020VL]

Incroyable cette histoire

 

Merci pour les détails poubl, ça peut nous être utile à tous

[Invité §pou686PU]

Je suis persuadé que c'est une histoire d'IRSA mais en même temps le cas ne s'applique pas totalement puisqu'elle est basée sur "véhicule A + véhicule B" et là il n'y a qu'un véhicule et un piéton.

Mais bon, les assurances cherchent quasi toujours à faire appliquer ce qui les arrangent.

Il faut leur rappeler que c'est le droit commun qui s'applique.

[Invité §kak020VL]

Mais n'est-on pas civilement responsable de son bout de trottoir ?

 

Si en plein hiver je glisse sur une plaque de verglas devant ton portail et que je me pète une jambe, j'ai bien le droit de me retourner vers toi, non ?

[Invité §Nil470Ga]

Ouai j'ai entendu ca aussi.

[Invité §Mel005Pz]

ah bon? c'est pas la voirie de la ville ou la DDE ?

Comme dans le cas de gravillons sur la voie publique par exemple.

 

Pour en revenir à l'affaire, pourquoi avoir appelé AMV ?

 

Je veux dire, la moto pourrait très bien ne pas être assurée pour usage sur voie publique, et l'accident être arrivé chez toi.

La responsabilité civile permet justement d'indemniser tout dommage que tu pourrait faire à un bien tiers, mais n'est pas lié à l'assurance souscrite pour celui-ci.

 

Je sais pas si c'est clair, mais je prends un exemple :

Je suis dans la rue, un passant me bouscule, mon appareil photo numérique tombe et se casse.

C'est donc son assurance responsabilité civile qui doit m'indemniser, rien à voir avec mes assurances.

 

 

Ou alors ZEBB62 a appelé son assurance car il pensait être mieux défendu que tout seul ?

[Invité §ZEB472YE]

Donc j'ai prévenu mon assurance car l'assurance adverse a demandé à la personne qui a fait tomber la moto de le faire. au debut je ne voulait pas car j'avais peur que sa me compte un sinistre et au bout du compte c'est bien le cas.

J'ai l'impression que chez AMV il n'y a aucun probleme pour encaisser ton cheque mais apres, te defendre, c'est une autre histoire.

Je vous metterez des nouvelles a chaque fois que j'en aurai, sa pourra servir a quelqu'un. Merci a tous de m'aider.

[Invité §kak020VL]

ah bon? c'est pas la voirie de la ville ou la DDE ?

Comme dans le cas de gravillons sur la voie publique par exemple.

 

Ils s'occupent de l'aménagement, réparation, etc... de la voie publique.

 

Mais c'est à toi de signaler au service de la voirie urbaine que ton bout de trottoir a besoin d'entretien.

Tu remarquera que quasiment tous les commerçants déblaient la neige/feuilles mortes/debrits/etc... qui se trouvent devant leurs locaux.