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Invité §sis602En

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Invité §ago321wY

mouais ben on dit tout et son contraire ce que j'ai dit sur mon post sortait d'un autre forum (cr*zymoto), ôu d'autres mecs sortent des "je suis gendarme/assureur" pour dire d'autrs choses.

 

je vais vérifier ça sur un site officiel.

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Invité §pou686PU

Evidemment que le fond de garantie se retourne contre le responsable de l'accident.

 

Et accessoirement, effectivement, si on n'est pas responsable de l'accident, on n'est pas en tort (par contre, on risque quand même amende...).

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Invité §jos011Ae

ben il a écrit vite fait du commissariat et n'a pas pris le temps de relire... tu vois il est plein de doute lui aussi : amande à 4000 € (je ne sais pas de quel amandier il s'agit) et plus loin amende, donc il connait le mot mes par inattention il l'a écrit différemment... pour en revenir au "champion" de la semaine, lui il a eu le courage de se renseigner avant de passer à l'acte... là ou d'autres ne se posent même pas la question et passentà l'acte sans sourciller, si de plus ils sont gris et sans ressources je ne vois pas comment on và plumer un oeuf !!!

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Invité §Nil470Ga

Franchement je comprends pas ceux qui roulent sans assurance avec leur permis...à quoi bon...autant rouler sans rien tu risques autant, de payer toute ta vie, de faire de la taule et tout le patatra!

 

Après certains aiment faire ce type de conneries, mais c'est très égoïste de leur part!

 

Pour rép à Patoche, le fait d'être flic t'oblige, selon moi, encore plus à etre vigilant la dessus...et pas se dire O apres tout... je chope des mecs a 51 pour 50, moi si je roule a 90 je risque rien ... ^^

 

Alors sinon, plus de nvlles de la gex?

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Invité §Cra883ru

mouais ben on dit tout et son contraire ce que j'ai dit sur mon post sortait d'un autre forum (cr*zymoto), ôu d'autres mecs sortent des "je suis gendarme/assureur" pour dire d'autrs choses.

 

je vais vérifier ça sur un site officiel.

 

 

En même temps c'est de notoriété publique que les gendarmes ou assureurs sont généralement des incompétents dans ce type de domaine. Et c'est tout à fait logique vu qu'il n'y en a quasi aucun qui a déjà ouvert un bouquin de droit sur la réparation des préjudices et les recours des organismes payeurs. crapahut.gif.2fc3a037cf95c789f88fa96172bf1ecc.gif

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En même temps c'est de notoriété publique que les gendarmes ou assureurs sont généralement des incompétents dans ce type de domaine. Et c'est tout à fait logique vu qu'il n'y en a quasi aucun qui a déjà ouvert un bouquin de droit sur la réparation des préjudices et les recours des organismes payeurs. crapahut.gif.2fc3a037cf95c789f88fa96172bf1ecc.gif

 

 

Serait ce la spécialité de gens tels que des juristes et avocats wisi.gif.e1c18d8c1c2180bd372c6b49ce1f417f.gif

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Invité §Cra883ru

 

Serait ce la spécialité de gens tels que des juristes et avocats wisi.gif.e1c18d8c1c2180bd372c6b49ce1f417f.gif

 

 

Ben... ça se pourrait bien pardi :D

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Invité §Cra883ru

mouais ben on dit tout et son contraire ce que j'ai dit sur mon post sortait d'un autre forum (cr*zymoto), ôu d'autres mecs sortent des "je suis gendarme/assureur" pour dire d'autrs choses.

 

je vais vérifier ça sur un site officiel.

 

 

Tiens pour supprimer tes doutes. Premier lien dans google quand on recherche "recours subrogatoire fond de garantie non assuré"

 

"Si le responsable est connu mais non assuré, la victime doit adresser au fonds une déclaration accompagnée de l’état descriptif des dommages et des justificatifs dans un délai de 6 mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l’absence de garantie du présumé responsable et au plus tard dans les 12 mois de l’accident. Le fonds une fois la victime indemnisée dispose d’un recours subrogatoire à l’encontre du responsable de l’accident."

 

Source : http://www.information-juridique.com/droit-assurances/fonds-garantie-assurances-obligatoi_39.htm

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Invité §mer672Oz

 

Belle ânerie ça au passage. :ibizatdi:

 

 

Ah bon ?

Encore de la désinformation ! :pfff:

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Invité §ago321wY

Il "dispose d'un recours" ok

Mais dans les faits est ce que c'est systématique ?

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Invité §Cra883ru

 

Ah bon ?

Encore de la désinformation ! :pfff:

 

 

C'est toujours le même principe, une infraction pénale ne te fait pas perdre ton droit à l'indemnisation de façon systématique. Etre sans assurance et se faire couper la priorité ne te fera pas perdre ton droit à la réparation de tes préjudices. La question civile est toujours "qui est à l'origine de la survenance du dommage ?". La question pénale, quant à elle, est "quelle est l'infraction commise ?".

 

Ce sont deux domaines différents et le droit de la responsabilité civile comme son nom l'indique relève du droit civile et non du droit pénale.

 

Il "dispose d'un recours" ok

Mais dans les faits est ce que c'est systématique ?

 

 

Bien sur que c'est systématique.

 

Il suffit d'aller voir sur le site du fond de garantie pour trouver ceci :

 

http://www.fga.fr/media/graphique-fgao-25-1.jpg

 

Tu vois donc qu'en 2007, les recours ont permis de récupérer 15,6 millions d'euros. :bah:

 

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Invité §Tit546Hk

 

Ah bon ?

Encore de la désinformation ! :pfff:

 

Y'avait même quelqu'un ici qui s'est fait cartonner, alors sans assurance, sa responsabilité n'a pas été mise en cause, il a été indemnisé.

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Invité §Cra883ru

Y'avait même quelqu'un ici qui s'est fait cartonner, alors sans assurance, sa responsabilité n'a pas été mise en cause, il a été indemnisé.

 

 

Si tu parles de beetle-man, il était sans permis lui :D

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Invité §Tit546Hk

 

Si tu parles de beetle-man, il était sans permis lui :D

 

Correct. :jap:

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Invité §lom160KJ

 

En même temps c'est de notoriété publique que les gendarmes ou assureurs sont généralement des incompétents dans ce type de domaine. Et c'est tout à fait logique vu qu'il n'y en a quasi aucun qui a déjà ouvert un bouquin de droit sur la réparation des préjudices et les recours des organismes payeurs. crapahut.gif.2fc3a037cf95c789f88fa96172bf1ecc.gif

 

Je confirme [:lomig]

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Invité §pou686PU

 

C'est toujours le même principe, une infraction pénale ne te fait pas perdre ton droit à l'indemnisation de façon systématique. Etre sans assurance et se faire couper la priorité ne te fera pas perdre ton droit à la réparation de tes préjudices. La question civile est toujours "qui est à l'origine de la survenance du dommage ?". La question pénale, quant à elle, est "quelle est l'infraction commise ?".

 

Ce sont deux domaines différents et le droit de la responsabilité civile comme son nom l'indique relève du droit civile et non du droit pénale.

 

 

 

 

Bien sur que c'est systématique.

 

Il suffit d'aller voir sur le site du fond de garantie pour trouver ceci :

 

http://www.fga.fr/media/graphique-fgao-25-1.jpg

 

Tu vois donc qu'en 2007, les recours ont permis de récupérer 15,6 millions d'euros. :bah:

 

 

Ce qui craint sur tes courbes c'est que chaque année les indemnités versées c'est 80 à 120 millions d'euros et les indemnités récupérées c'est 5,5 à 15,6 millions d'euros.

Moralité : c'est nous qu'on paie pour des irresponsables non solvables...

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Invité §haR737PL

 

Ce qui craint sur tes courbes c'est que chaque année les indemnités versées c'est 80 à 120 millions d'euros et les indemnités récupérées c'est 5,5 à 15,6 millions d'euros.

Moralité : c'est nous qu'on paie pour des irresponsables non solvables...

 

Ouais enfin ça c'est pas nouveau :W

C'est comme les kékés à poils en moto qui impactent ta prime d'assurance avec leurs greffes de peau :bah:

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Invité §Cra883ru

 

Ce qui craint sur tes courbes c'est que chaque année les indemnités versées c'est 80 à 120 millions d'euros et les indemnités récupérées c'est 5,5 à 15,6 millions d'euros.

Moralité : c'est nous qu'on paie pour des irresponsables non solvables...

 

 

En même temps, c'est un peu compliqué d'arriver à 100% de recours sachant la nature même de l'intervention du fond.

 

  • Les accidents qui ne permettent pas d'identifier le responsable sont couvert par le fond,
     
  • Les accidents dont le responsable est insolvable,
     
  • Les accidents de chasse (Je les vois mal faire un recours contre un sanglier qui a niqué ta bagnole en traversant :buzz: ). Cela représente quand même 42471 accidents en 2008, soit 21 millions d'euro,
     
  • La faillite d'une société d'assurance ou son insolvabilité,

 

Cela fait beaucoup d'intervention qui ne permette aucun recours. :bah:

 

Sans compter que réduire le recours à une fourchette variant entre 5,5 et 15,6 millions n'est pas tout à fait correcte. Il faut plutôt constater que les recours sont de plus en plus important d'année en année.

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Invité §ina088DX

Ce que je ne pige pas, à vous lire, c'est qu'un charmant monsieur en bleu m'a pruné pour conduite sans assurance (il y a quelques années de cela) car le papier vert que je lui ai montré mentionnait l'ancienne plaque du véhicule (je me suis fait contrôler entre le moment où je venais de recevoir la CG à mon nom et celui où j'ai changé la plaque et envoyé la copie de la CG à l'assurance pour avoir le papier vert à la bonne plaque).

Il a examiné les papiers, tourné autour de la moto qui était encore strictement d'origine, il n'a rien trouvé à me coller et du coup à décrété que je n'étais pas assuré car le papier que je lui montrais ne mentionnait pas la plaque de mon véhicule (nonobstant la mention "ancienne immatriculation" de ladite CG)

Donc de ce que j'ai lu, plutôt que de repartir énervé avec une prune de 135€ pour non présentation des papiers d'assurance, j'aurais dû rentrer à pied ?

(Bon, j'ai présenté par la suite les mêmes papiers au poste en expliquant le topo et ils m'ont annulé la prune ...)

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Invité §pat453jA

Je vois en tous cas que beaucoup aiment la plaisanterie mais n'apportent pas de réponse à la personne ayant crée ce topic.

 

Oui, j'ai peut être fais un loupé dans une phrase, car je n'ai pas pris le temps de relire ma réponse, mais au moins j'ai le mérite de venir ici pour apporter des réponses aux personnes qui s'en posent et non pour ce foutre de la geule des gens !

 

Quant à "l'anerie" :non: (apparement) je maintiens ce que j'ai dis, si une personne (non assurée) a un acccident, même si cette personne n'est pas en tort dans les faits, l'assurance à le droit de refuser de rembourser les dégats !! maintenant, pour ceux qui n'y croyent pas, je m'en moque car je sais de quoi je parle, comme je peux le voir dans mon métier, certaines personnes croyent tout savoir, pensent avoir raison sur tout, bien, moi je n'ai qu'une chose à leur dire : " n'écoutez pas les conseils judicieux d'un policier, et ensuite, ne venez pas pleurer qu'en vous vous retrouvez au commissariat" !

 

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Invité §Cra883ru

Je vois en tous cas que beaucoup aiment la plaisanterie mais n'apportent pas de réponse à la personne ayant crée ce topic.

 

Oui, j'ai peut être fais un loupé dans une phrase, car je n'ai pas pris le temps de relire ma réponse, mais au moins j'ai le mérite de venir ici pour apporter des réponses aux personnes qui s'en posent et non pour ce foutre de la geule des gens !

 

Quant à "l'anerie" :non: (apparement) je maintiens ce que j'ai dis, si une personne (non assurée) a un acccident, même si cette personne n'est pas en tort dans les faits, l'assurance à le droit de refuser de rembourser les dégats !! maintenant, pour ceux qui n'y croyent pas, je m'en moque car je sais de quoi je parle, comme je peux le voir dans mon métier, certaines personnes croyent tout savoir, pensent avoir raison sur tout, bien, moi je n'ai qu'une chose à leur dire : " n'écoutez pas les conseils judicieux d'un policier, et ensuite, ne venez pas pleurer qu'en vous vous retrouvez au commissariat" !

 

 

Non tu ne sais pas de quoi tu parles, c'est justement ça le problème. :roll:

 

Tu racontes des conneries et en plus tu persistes et signes. Et soit dit en passant, tes conseils non rien de judicieux vu les conséquences que pourraient avoir tes propos auprès de néophytes. crapahut.gif.adcc0cc9fd25fca8a075d746a74395fe.gif

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Invité §Sol247JE

Retrait de permis, moto et voiture et les autres catégories (si tu as le permis).

Grosse amande, immobilistation de la moto...

Et ta mort financière en cas d'accident.

 

En tout cas, tu n'a pas ton plateau. Ou alors tu as sauté la fiche 19.

 

Incroyable qu'on ose posé des questions comme ça....

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Invité §Nil470Ga

Je vois en tous cas que beaucoup aiment la plaisanterie mais n'apportent pas de réponse à la personne ayant crée ce topic.

 

Oui, j'ai peut être fais un loupé dans une phrase, car je n'ai pas pris le temps de relire ma réponse, mais au moins j'ai le mérite de venir ici pour apporter des réponses aux personnes qui s'en posent et non pour ce foutre de la geule des gens !

 

Quant à "l'anerie" :non: (apparement) je maintiens ce que j'ai dis, si une personne (non assurée) a un acccident, même si cette personne n'est pas en tort dans les faits, l'assurance à le droit de refuser de rembourser les dégats !! maintenant, pour ceux qui n'y croyent(du verbe croyer?) pas, je m'en moque car je sais de quoi je parle (forcément), comme je peux le voir dans mon métier, certaines personnes croyent(encore!!!) tout savoir, pensent avoir raison sur tout, bien, moi je n'ai qu'une chose à leur dire : " n'écoutez pas les conseils judicieux (alors là MDR) d'un policier, et ensuite, ne venez pas pleurer qu'en vous vous retrouvez au commissariat" !

 

 

Oula! J'avais pas vu. J'avais oublié que le policier lui avait toujours raison, là c'est abusé :o:o:o . Renseigne toi un peu sur les bases très solides de Crapahut en matière de droits, d'assurances et autres. :lol::lol::lol: :q :q :q :jap::jap::jap:

 

L'assurance n'a aucunement droit de refuser de rembourser dans les faits comme tu dis... bien sur si tu relis ta fiche 19, si ta pas de casque, bourré, drogué, pas payé etc...là ok.

 

En tout cas, MDR le mec qui nous sort qu'il ne faut pas pleurer car on pense tout savoir...et toi alors!!! :lol::lol::lol: tu sais pas tout sur l'hortograf

 

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Ce que je ne pige pas, à vous lire, c'est qu'un charmant monsieur en bleu m'a pruné pour conduite sans assurance (il y a quelques années de cela) car le papier vert que je lui ai montré mentionnait l'ancienne plaque du véhicule (je me suis fait contrôler entre le moment où je venais de recevoir la CG à mon nom et celui où j'ai changé la plaque et envoyé la copie de la CG à l'assurance pour avoir le papier vert à la bonne plaque).

Il a examiné les papiers, tourné autour de la moto qui était encore strictement d'origine, il n'a rien trouvé à me coller et du coup à décrété que je n'étais pas assuré car le papier que je lui montrais ne mentionnait pas la plaque de mon véhicule (nonobstant la mention "ancienne immatriculation" de ladite CG)

Donc de ce que j'ai lu, plutôt que de repartir énervé avec une prune de 135€ pour non présentation des papiers d'assurance, j'aurais dû rentrer à pied ?

(Bon, j'ai présenté par la suite les mêmes papiers au poste en expliquant le topo et ils m'ont annulé la prune ...)

 

Tu a changé les plaques sans avoir reçue le ticket vert ? Honte a toi !

 

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Invité §pou686PU

 

En même temps, c'est un peu compliqué d'arriver à 100% de recours sachant la nature même de l'intervention du fond.

 

  • Les accidents qui ne permettent pas d'identifier le responsable sont couvert par le fond,
     
  • Les accidents dont le responsable est insolvable,
     
  • Les accidents de chasse (Je les vois mal faire un recours contre un sanglier qui a niqué ta bagnole en traversant :buzz: ). Cela représente quand même 42471 accidents en 2008, soit 21 millions d'euro,
     
  • La faillite d'une société d'assurance ou son insolvabilité,

 

Cela fait beaucoup d'intervention qui ne permette aucun recours. :bah:

 

Sans compter que réduire le recours à une fourchette variant entre 5,5 et 15,6 millions n'est pas tout à fait correcte. Il faut plutôt constater que les recours sont de plus en plus important d'année en année.

 

 

OK! Mais c'est quand même nous qu'on paye. :p

Ceci dit, même si je râle, je suis bien entendu pour la solidarité avec le pauvre gars qui demandait rien à personne et qui s'est fait blesser par un chauffard sans permis/sans assurance/qui a pris la fuite.

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