Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?

[Invité §wph721kg]

Bonjour à tous,

 

Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.

 

Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la voiture mais ai chuté et j'ai eu une fracture tibia perroné. Opération, pose de plaque sur le tibia, plâtre rééducation... puis un an après réopération pour enlever les plaques.

 

Globalement ça se remet plutôt bien.

 

Dans mon malheur j'ai de la chance car au niveau police tout est clair, les torts ont été attribués au tiers (je n'ai pas touché ca voiture mais ai chuté en l'évitant. Mais il n'a rien nié).

 

 

J'ai fait l'an dernier avant l'ablation de la plaque une première expertise pour mon assureur qui à la suite m'a versé une provision de 1000 euros.

 

J'ai fait il y a 1 mois une expertise finale et contradictoire avec les médecins des 2 assurances (la mienne et celle du tiers). Je viens de recevoir les conclusion de cette expertise et l'assurance va commencer à négocier l'indemnisation.

 

A priori les conclusions de l'expertises me paraissent correspondre à la réalité donc je vais les accepter.

 

Est-ce que l'un d'entre vous a une expérience dans le domaine pour me dire en gros (une fourchette) combien je peux espérer percevoir sur la base de ce rapport :

 

 

- stabilisation des blessures le 28/8/2008

 

- AIPP 4%

 

- Déficit fonctionnel temporaire total du 7 au 14 mais 2007 et du 2 au 3 juin 2008 (hospitalisations)

 

- Déficit fonctionnel temporaire partiel du 15 mai au 2 aout 2007 (période platre et rééducation jusqu'à ce que je puisse marcher sans béquilles). et du 4/6 au 28/8 (de la 2nde opération jusqu'à la consolidation constatée).

 

- souffrances endurées : 3/7

 

- dommage esthétique permanent 1.5 /7

 

 

Que puis je décemment espérer ou autrement dit quel serait le montant en dessous duquel l'offre ne serait pas raisonnable. Par contre, un truc m'intrigue. Il n'y a pas de pourcentage pour le déficit fonctionnel partiel. C'est normal ?

 

Merci par avance à tout ce qui ont des infos.

 

Sylvain

 

 

[Invité §Cra883ru]

Salut,

 

Suivant les juridictions les montants peuvent varier. Je vais donc donner une fourchette moyenne acceptable par les assureurs :

 

AIPP: Stricte minimum 900€ du point, généralement après un peu de négociation 1200€ du point. Idéalement 1500€ du point. Comme il s'agit d'un accident du travail, la sécurité sociale estimera son propre pourcentage d'IPP. Considérons donc qu'il sera le même, celle-ci te devrai 1417,92€ pour 4% d'IPP. Ce montant ne te sera pas versé en plus de l'indemnisation proposée par l'assureur. La sécurité sociale récupérera ce montant (généralement avant versement) sur la proposition de l'assureur.

 

En résumé : A 1200€ du point on aura une indemnisation de 4800€ - 1417,92€ : ceci versé par l'assurance adverse + 1417,92€ versé par la sécurité sociale. Le total est donc de 4800€.

 

IT Totale : 10 jours : +- 150 à 200€.

IT partielle : 2,5 mois : soit entre 500 et 750€.

 

SE: 3/7 : aux alentours de 2500€.

PE: 1,5/7 : +- 1000 à 1200€.

 

Total (en comptant l'AIPP à 1200€ du point) : entre 8950€ et 9450€.

 

[Invité §wph721kg]

Merci Crapahut pour cette réponse rapide et précise.

 

En fait je suis fonctionnaire (bouh!!). J'ai eu des expertise demandé par mon employeur et la comisssion de réforme a statué suite aux expertises sur 2% d'ipp ce qui est moins de ce que donne les médecins des assurances (en fait il y a eu une 1ère expertise qui a dit 3% mais baclée, 5mn au total et le gars a pas rempli tout. Puis 2nde expertise par un autre qui a dit 2%. je n'avais aucun point de comparaison avant).

 

Quelle incidence cela aurait sur les sommes annoncées ?

 

 

Comment est calculé le 1417,92 euro qui est reporté sur la sécu ?

 

 

encore merci pour cette science impressionante

Sylvain

[Invité §lom160KJ]

Tiens puisque t'es Fonctionnaire Tu peux en MP me filer les démarches effectuées

[Invité §Cra883ru]

Merci Crapahut pour cette réponse rapide et précise.

 

En fait je suis fonctionnaire (bouh!!). J'ai eu des expertise demandé par mon employeur et la comisssion de réforme a statué suite aux expertises sur 2% d'ipp ce qui est moins de ce que donne les médecins des assurances (en fait il y a eu une 1ère expertise qui a dit 3% mais baclée, 5mn au total et le gars a pas rempli tout. Puis 2nde expertise par un autre qui a dit 2%. je n'avais aucun point de comparaison avant).

 

Quelle incidence cela aurait sur les sommes annoncées ?

 

 

Comment est calculé le 1417,92 euro qui est reporté sur la sécu ?

 

 

encore merci pour cette science impressionante

Sylvain

 

 

L'indemnisation octroyée dans le cadre des accidents du travail par la sécurité sociale donne lieu à une indemnisation forfaitaire en-deçà de 10% d'IPP (a-delà c'est une rente). Ces montants forfaitaires sont publiés officiellement chaque années et bien entendu mis à jours afin que ceux-ci prennent en compte l'évolution du cout de la vie.

 

Pour 2008 (il faut prendre le référentiel de l'année ou tu as eu ton accident et non celui de l'année ou tu te fais indemniser), le montant que je t'ai donné correspondait à 4%. Pour 2% et 3% le montant officiel correspond respectivement à 614,80€ et 898,39€.

 

Pour toi, cela ne changera rien étant donné que l'indemnisation de l'assureur est plus importante. 4800 - 1400 + 1400 ou 4800 - 600 + 600 donne toujours 4800. Cela à un impact uniquement lorsque les accidents du travail donnent lieu à des rentes et que les recours de la sécurité sociale augmentent vertigineusement au point d'engloutir entièrement l'indemnisation de l'assureur.

 

[Invité §wph721kg]

Merci crapahut,

 

me voilà paré !!!

 

D'où tiens tu cette science ?

 

bon je voir attendre les négociation et une proposition et je reviens vers vous (toi ?) pour un éventuel avis si celà me parait éloigné de ta fourchette (surtout si c'est éloigné en dessous ).

 

En si on se place dans le pire des cas (point AIPP à 900euro) il faudrait pas une proposition inférieure à 7500 euros c'est celà ?

 

Sylvain

[Invité §Cra883ru]

Merci crapahut,

 

me voilà paré !!!

 

D'où tiens tu cette science ?

 

bon je voir attendre les négociation et une proposition et je reviens vers vous (toi ?) pour un éventuel avis si celà me parait éloigné de ta fourchette (surtout si c'est éloigné en dessous ).

 

En si on se place dans le pire des cas (point AIPP à 900euro) il faudrait pas une proposition inférieure à 7500 euros c'est celà ?

 

Sylvain

 

 

Si on te propose un point à 900€ (ce qui risque peut être d'arriver), il ne faut pas accepter la proposition et les menacer d'aller en justice (même si c'est du bluff). Dans les 2 mois qui suivront, ils auront révisés leur proposition à la hausse comme ils le font à chaque fois.

[Invité §wph721kg]

ok merci du conseil. Du coup je peux peut-être directement annoncer la couleur à mon assureur. Que je n'accèpterais pas le point à 900 euros. comme ca il sait à quoi s'en tenir pour les négociations.

 

Il y a un texte une référence ou quelque chose comme celà qui dit que le point est au moins de 900 euros ?

 

Sylvain

[Invité §Cra883ru]

ok merci du conseil. Du coup je peux peut-être directement annoncer la couleur à mon assureur. Que je n'accèpterais pas le point à 900 euros. comme ca il sait à quoi s'en tenir pour les négociations.

 

Il y a un texte une référence ou quelque chose comme celà qui dit que le point est au moins de 900 euros ?

 

Sylvain

 

 

Non, il n'y a pas un texte précis mais des jurisprudences.

 

Et non, on annonce pas la couleur avant. On ne se met pas à contester un point sur lequel il n'y a pas encore de désaccord. Car si tu avances 1200€ du point comme limite minimale, l'assureur ne te proposera pas 1€ de plus. Chaque chose en son temps.

[Invité §wph721kg]

ok il me reste pas mal de chose à apprendre... c'est la première fois que cela m'arrive et j'espère la dernière

[Invité §wph721kg]

Bonjour,

 

je viens donc d'avoir mon assureur qui va donc entamer les négociation. Par contre il m'a dit qu'ils allaient dès à présent me verser l'indemnisation de l'AIPP de 4% qui est du fait de mon contrat une indemnisation forfaitaire dont le niveau est prédéterminé (il a apparement un tableau en fonction du % d'aipp et de l'age). A priori il m'a dit que celà ferait de l'ordre de 3700 euros (ce qui correspondrait à tes 900 euros).

 

Apparemment ça c'est forfaitaire. Après les négociation vont porter sur le reste.

 

Ca vous parait normal ?

 

Sylvain

 

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

je viens donc d'avoir mon assureur qui va donc entamer les négociation. Par contre il m'a dit qu'ils allaient dès à présent me verser l'indemnisation de l'AIPP de 4% qui est du fait de mon contrat une indemnisation forfaitaire dont le niveau est prédéterminé (il a apparement un tableau en fonction du % d'aipp et de l'age). A priori il m'a dit que celà ferait de l'ordre de 3700 euros (ce qui correspondrait à tes 900 euros).

 

Apparemment ça c'est forfaitaire. Après les négociation vont porter sur le reste.

 

Ca vous parait normal ?

 

Sylvain

 

 

 

 

 

Attention avec ce genre de règlement. Tu es en tout risques (ou tu as une garantie dommage corporel) ? S'il s'agit de ce type de contrat, je suis très étonné qu'un contrat comme cela indemnise une IPP à un taux aussi important. Les contrats tout risques et/ou dommages corporels prévoient généralement une indemnisation des IPP que si celle-ci dépasse x% et généralement les montants forfaitaires sont un pourcentage d'un capital (ce qui leur permet de payer des montants dérisoires).

 

Hors les tables dont il te parle m'ont plutôt l'air d'être des appréciations basses des jurisprudences qui relèvent généralement de la responsabilité civile.

 

Si tu as des garanties complémentaire, il faut donc que tu relises ton/tes contrats. Dans le cas contraire, c'est de la poudre aux yeux.

 

Mais de toute façon peu importe. Ton accident relève de la responsabilité civile et ce ne sont pas les règles contractuelles qui sont applicables. Dès lors, l'indemnisation doit s'élever à hauteur des montants que les tribunaux verseraient dans ce type de contexte. Soit l'application des jurisprudences.

 

Il faut donc rappeler à ton assureur que tu veux bien accepter cette avance de 3700€ en application d'un contrat tout risque ou dommage corporel mais que ce montant ne saurait être satisfaisant dans le cadre de la responsabilité civile. S'il te verse un montant comme celui-ci, tu veux une confirmation par écrit que ce montant n'est qu'une avance en application de ton contrat et que la partie adverse versera le complément en temps et en heure.

 

[Invité §wph721kg]

OK je vais relire mes contrats pour y voir clair. Ca serait lié non pas à mon contrat véhicule mais à mon contrat multirisque etc (RAQVAM de la maif). Je vais relire tout celà...

 

De toute manière j'attend officiellement qu'il m'envoie le courrier me proposant de me verser ce montant. Je leur répondrais alors dans les termes que tu soulèves.

 

Sylvain

[Invité §wph721kg]

Bonjour,

 

j'ai relu mes contrats et je viens de recevoir le courrier de mon assureur. Effectivement mon contrat protection du conducteur prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire pour l'AIPP y compris dans le cas ou le sinistre n'est pas le fait d'un tiers.

 

Dans le cas ou le sinistre est causé par un tiers il est explicitement dit que ce montant forfaitaire pour l'AIPP est versé à titre d'avance sur l'indemnité qui serait mis à la charge du tiers.

 

Donc mon assureur me propose de me verser cette avance 4 (% aipp) * 881 eur (valeur du pt du à mon age) = 3524 euros. Sur la quittance que je dois signer pour avoir les sous il est explicitement indiqué que "cette somme est versée à titre d'avance sur l'indemnité qui serait mise à la charge de ce tiers ou de tout organisme qui lui serait substitué"

 

Donc à priori pas de problèmes

 

Sylvain

 

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Si tu as la confirmation, tu peux donc accepter cette avance.

[Invité §lom160KJ]

Et n'oublie pas le pourcentage de Crapa'

[Invité §wph721kg]

Et n'oublie pas le pourcentage de Crapa'

 

Hi, ca va me couter cher !! c'est clair qu'il est une mine d'info..... Encore mille fois merci.

[Invité §wph721kg]

Bonjour,

 

Je reviens vers vous et surtout crapahut.

 

Mon assureur a reçu une proposition de la partie adverse qui à priori me parait plutot pas mal.

 

IT Total : 200 eur. (=norme crapahut)

IT Partiel : 2158 eur. (très haut dessus de la fourchette de crapahut... étrange mais je vais pas me plaindre).

Souffrances (3/7) 2500 euros (=norme crapahut)

Esthétique : 1000 eur.

 

Soit au total 5858 eur sans l'indemnité pour l'IPP pour laquelle j'ai touché une avance de 3524eur (voir plus haut) et pour laquelle l'assureur m'écrit qu'il va demander à l'assurance adverse de faire une proposition complémentaire.

 

Bon ca m'a l'air très bien. N'est-ce pas ?

 

 

[Invité §Cra883ru]

C'est correct... concernant l'IT Partielle, outre le fait que j'avais complètement zappé ton deuxième arrêt de près de 3 mois et que mon calcul portait sur 2,5 mois et non sur 5,5 mois, ça reste malgré tout une proposition légèrement plus haute que je ne l'aurais fait. Je serais aller au maximum à 1650€ pour 5,5 mois. Donc tant mieux pour toi.

 

[Invité §wph721kg]

Bonjour,

 

Suite de l'histoire. On est d'accord avec l'assureur adverse sur les somme sus citée. il vient maintenant de faire une proposition pour l'AIPP (expetertise l'a fixée à 4%). La proposition est de 3600 euros. (ce qui est à peu près) ce que j'ai eu de droit (du fait de mon contrat) par mon assureur.

 

3600 euros ça fait 900 euros le point ce qui d'après Crapahut est le minimum en terme de jurisprudence. D'ailleurs cette fois ci (contrairement à la proposition précédente sur le reste) mon assureur ne me dit pas que la proposition correspond tout à fait au montants habituels proposés...

 

Faut-il que j'accepte ou dois-je demander à mon assureur de continuer la négociation d'après vous ?

 

 

Merci par avance et bonne journée

 

Sylvain Clément

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

Suite de l'histoire. On est d'accord avec l'assureur adverse sur les somme sus citée. il vient maintenant de faire une proposition pour l'AIPP (expetertise l'a fixée à 4%). La proposition est de 3600 euros. (ce qui est à peu près) ce que j'ai eu de droit (du fait de mon contrat) par mon assureur.

 

3600 euros ça fait 900 euros le point ce qui d'après Crapahut est le minimum en terme de jurisprudence. D'ailleurs cette fois ci (contrairement à la proposition précédente sur le reste) mon assureur ne me dit pas que la proposition correspond tout à fait au montants habituels proposés...

 

Faut-il que j'accepte ou dois-je demander à mon assureur de continuer la négociation d'après vous ?

 

 

Merci par avance et bonne journée

 

Sylvain Clément

 

 

 

 

Cas classique. Il suffit de leur envoyer un courrier en leur signifiant que les montants proposés pour ce poste d'indemnisation sont en-deça des montants moyens fixés par les jurisprudences de la juridiction concernée et que tu attends d'eux qu'ils revoient à la hausse ces montants sans quoi tu te verrais obligé de saisir la juridiction compétente.

 

Il n'y a pas besoin de renter dans les détails, ils savent de quel montant on parle et il ne faut surtout pas parler argent. C'est à eux d'estimer justement ce préjudice en laisser planer le doute que toi tu sais ce qui est raisonnable.

 

Si tu n'es pas pressé, tentes la chose, ça prendra 1 ou 2 mois de plus avant d'avoir l'indemnisation, mais ça peut valoir le coup. Au pire, ils ne bougent pas de leur positions et il sera toujours temps d'accepter à ce moments là.

 

 

 

[Invité §gab476yS]

Bonjour à tous,

J'aimerai profiter des lumières de Crapahut, concernant mon accident de l'année dernière, car je viens de reçevoir une proposition d'indemnisation mais je ne sais pas si je dois accepter, merci de m'aider.

Pour résumé, j'ai eu un accident de voiture le 02/01/2009 avec un camion qui m'a coupé la route, je ne suis donc pas en tort. J'ai eu un arrêt de travail du 02/01/2009 au 01/02/2009, (minerve pendant 3 semaines et 1/2 journée d'hospitalisation, j'ai eu une entorse du rachis cervical). puis des séries de séance de kiné 16 + 20 + 15 au total, et là le 19/02/2010 le médecin de l'assurance m'a consolidé.

L'assurance me propose :

Franchise pharmacie :25.00€

Frais de transport : 216.00€

Pertes de gains professionnels 31 jours : 206.46€

Souffrance 2.5/7 : 2000.00€

Déficit fonctionnel temporaire :

- Gêne partielle 31 jours : 310.00€

-Période d'observation 382 jours : 1146.00€

 

Soit un total de 3903.46€, dois-je accepter, je suis un peu perdue.

merci beaucoup par avance.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour à tous,

J'aimerai profiter des lumières de Crapahut, concernant mon accident de l'année dernière, car je viens de reçevoir une proposition d'indemnisation mais je ne sais pas si je dois accepter, merci de m'aider.

Pour résumé, j'ai eu un accident de voiture le 02/01/2009 avec un camion qui m'a coupé la route, je ne suis donc pas en tort. J'ai eu un arrêt de travail du 02/01/2009 au 01/02/2009, (minerve pendant 3 semaines et 1/2 journée d'hospitalisation, j'ai eu une entorse du rachis cervical). puis des séries de séance de kiné 16 + 20 + 15 au total, et là le 19/02/2010 le médecin de l'assurance m'a consolidé.

L'assurance me propose :

Franchise pharmacie :25.00€

Frais de transport : 216.00€

Pertes de gains professionnels 31 jours : 206.46€

Souffrance 2.5/7 : 2000.00€

Déficit fonctionnel temporaire :

- Gêne partielle 31 jours : 310.00€

-Période d'observation 382 jours : 1146.00€

 

Soit un total de 3903.46€, dois-je accepter, je suis un peu perdue.

merci beaucoup par avance.

 

 

Bonjour,

 

Les conclusions de l'expertise semblent cohérentes au vu du trauma subit. Les montants proposés sont +- en accord avec la jurisprudence. Je pense donc qu'une telle proposition peut être acceptée.

 

 

[Invité §gab476yS]

merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement

 

[Invité §bas747US]

Tout d'abord, bravo a toi Crapahut pour l'aide que tu apportes aux personnes victimes d'un accident de la route, chapeau monsieur

 

Ensuite, je voulais avoir un p'tit conseil au sujet de mon cas.

J'ai eu un accident de la route (AT) une nuit (6h du mat) de janvier 2009 ; je suis rentré dans un poids lourd sur l'autoroute... un poids lourd qui s'est mis en travers total de la route suite au verglas ! aucune échappatoire possible puisque celui-ci était en travers des 2 voies de l'autoroute (de la bande d'arrêt d'urgence a la glissière centrale !). Je roulais à vitesse réglementaire, 90 km/h (inscrit sur le PV de police).

BILAN : triple fracture de la jambe, 16 jours d'hospitalisation, 3 mois d' ITT donnés a l'hôpital, 6 mois de rééduc en centre de rééducation de jour, fauteuil roulant pendant 4 mois et béquilles jusqu'au 7ème mois, 11 mois d'arrêt de travail (en AT). Je m'en suis sorti miraculeusement vivant

A ce jour, 15 MOIS plus tard, j'attends la consolidation de mes blessures qui devrait arrivée bientôt. 1 expertise médicale de passée en attendant l'expertise finale. Aucune offre d'indemnisation proposée par l'assurance, pire j'ai reçu un courrier (1 ligne sans explication) de l'assurance hier m'indiquant "nous ne donnerons pas suite a vos réclamations" !!! HALLUCINANT !!!! HONTEUX !!!

 

Le délai légal des 8 mois est largement dépassé. Je pense que maintenant il faut aller avec mon avocat devant les tribunaux, non ?

 

Merci d'avance

 

Une victime ayant la haine contre les assurances !!

[Invité §lom160KJ]

Salut Basile

Je vois de quoi tu parles car étant passé par là aussi

Moi çà fait plus de deux ans désormais et je ne suis pas encore consolidé (çà ne devrait plus tarder maintenant), J'ai eu aussi l'immense joie de recevoir un courrier de l'assurance adverse me déclarant la même chose que toi

 

Un seul conseil....Prends un Avocat

 

Le mien a "bataillé" avec l'assurance,et après 10 mois de courriers/réunions....Ils ont enfin reconnu leur responsabilité à 100% et ce à l'amiable [:lomig:12]

 

Des expertises,attend toi a en avoir d'autres et n"hésitent pas à prendre un médecin conseil...Cà coute des €€€ mais çà vaut le coup

 

Crapa' t'en diras plus que moi

[Invité §Cra883ru]

Tout d'abord, bravo a toi Crapahut pour l'aide que tu apportes aux personnes victimes d'un accident de la route, chapeau monsieur

 

Ensuite, je voulais avoir un p'tit conseil au sujet de mon cas.

J'ai eu un accident de la route (AT) une nuit (6h du mat) de janvier 2009 ; je suis rentré dans un poids lourd sur l'autoroute... un poids lourd qui s'est mis en travers total de la route suite au verglas ! aucune échappatoire possible puisque celui-ci était en travers des 2 voies de l'autoroute (de la bande d'arrêt d'urgence a la glissière centrale !). Je roulais à vitesse réglementaire, 90 km/h (inscrit sur le PV de police).

BILAN : triple fracture de la jambe, 16 jours d'hospitalisation, 3 mois d' ITT donnés a l'hôpital, 6 mois de rééduc en centre de rééducation de jour, fauteuil roulant pendant 4 mois et béquilles jusqu'au 7ème mois, 11 mois d'arrêt de travail (en AT). Je m'en suis sorti miraculeusement vivant

A ce jour, 15 MOIS plus tard, j'attends la consolidation de mes blessures qui devrait arrivée bientôt. 1 expertise médicale de passée en attendant l'expertise finale. Aucune offre d'indemnisation proposée par l'assurance, pire j'ai reçu un courrier (1 ligne sans explication) de l'assurance hier m'indiquant "nous ne donnerons pas suite a vos réclamations" !!! HALLUCINANT !!!! HONTEUX !!!

 

Le délai légal des 8 mois est largement dépassé. Je pense que maintenant il faut aller avec mon avocat devant les tribunaux, non ?

 

Merci d'avance

 

Une victime ayant la haine contre les assurances !!

 

 

Salut,

 

Quelques remarques pour compléter ce qu'à dit lomig.

 

Tout d'abord une remarque concernant ta volonté d'aller devant un tribunal : c'est une décision que tu peux prendre mais que tu n'es pas obligé de prendre. Dans un premier temps ce qui important c'est d'avoir à tes cotés un médecin de recours ( voir ici pour une liste d'expert indépendant : http://www.anameva.org ) et un avocat (Compte que 10% de ton indemnisation partira dans sa poche au titre d'honoraire sur le résultat).

 

Tu peux donc, à l'aide de ces professionnels, soit continuer à l'amiable, soit aller devant un tribunal. L'avantage de la procédure judiciaire, c'est qu'elle débouche sur des indemnisations plus justes, son inconvénient, c'est la durée. Te lancer dans une telle procédure maintenant, c'est assurément ne pas pouvoir obtenir d'indemnisation avant plusieurs années. Il faut compter, à partir du moment ou tu te décides à faire ta demande devant un tribunal au bas mot 2 ans (ça peut être 3) pour qu'une expertise judiciaire soit terminée et compte encore 1 an minimum pour que le juge rende ses décisions définitives quant à la hauteur de l'indemnisation.

 

Continuer à l'amiable permettra d'aller un peu plus vite mais il faudra accepter un compromis au niveau de l'indemnisation. Celle-ci sera nécessairement en petit peu en deçà de ce que les tribunaux t'accorderont.

 

Deuxième remarque au sujet de ces fameux 8 mois. Si tu leur as demandé une offre d'indemnisation, il est normal qu'il t'envoie paitre. La loi dit que lorsque le préjudice est quantifiable l'offre doit être faite dans les 8 mois. Hors dans ton cas il n'est pas encore quantifiable. Tout au plus, ce que tu aurais pu réclamer, c'est une provision et rien d'autre. Quant on dépasse les 8 mois et que le préjudice n'est pas encore quantifiable, l'offre d'indemnisation doit être faite en principe dans un délai de 5 mois qui suit la date de consolidation. Tu peux donc constater qu'à ce stade, ils n'ont donc aucune obligation de te faire une proposition d'indemnisation définitive.

 

Troisième remarque : C'est un accident du travail. Il est donc très difficile pour assureur de s'avancer sur le montant d'une provision tant qu'il ne connaisse pas quelle sera le recours de la sécurité sociale sur ton indemnisation. Certains postes d'indemnisation (ITT/IPP/Préjudice professionnel) pouvant complètement fondre une fois que la sécurité sociale exerce son recours. Il ne faut pas oublier que dans un contexte comme celui-ci, la sécurité sociale doit également estimé ton préjudice et t'indemniser soit par l'intermédiaire d'une rente si + de 10% d'IPP, soit de manière forfaitaire si moins. Ces montants devant être déduits des postes de préjudice que l'assureur est dans l'obligation de prendre en charge et ce, afin de respecter le principe qui veut qu'une double indemnisation pour un même poste de préjudice est illégale.

 

A ce stade donc il est très compliqué pour un assureur de s'avancer. Le rejet de ta demande d'obtenir une offre définitive est normal surtout si tu t'es emmêlé les pinceaux dans ces différents principes d'indemnisation.

 

 

[Invité §bas747US]

Bonjour,

 

en fait je n'ai rien demandé ; la seule chose que j'ai demandé a ce jour est l'ouverture du dossier chez l'assureur en France qui gère le dossier (la partie adverse étant Belge)... la réponse étant celle annoncé plus haut. L'assurance a ce stade m'a fait passer une expertise médicale au 9ème mois (j'y suis aller avec un médecin expert choisi par mes soins) ; j'attends donc la prochaine expertise. Je vois le chirurgien ce mois-ci (peut être m'annoncera t-il la consolidation totale)... A SUIVRE

 

Pour finir, comment tenter un arrangement a l'amiable quand l'assurance t'envoie paître alors que le processus d'indemnisation n'a même pas débuter ?

 

Voili voilou

 

A Bientôt

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

en fait je n'ai rien demandé ; la seule chose que j'ai demandé a ce jour est l'ouverture du dossier chez l'assureur en France qui gère le dossier (la partie adverse étant Belge)... la réponse étant celle annoncé plus haut. L'assurance a ce stade m'a fait passer une expertise médicale au 9ème mois (j'y suis aller avec un médecin expert choisi par mes soins) ; j'attends donc la prochaine expertise. Je vois le chirurgien ce mois-ci (peut être m'annoncera t-il la consolidation totale)... A SUIVRE

 

Pour finir, comment tenter un arrangement a l'amiable quand l'assurance t'envoie paître alors que le processus d'indemnisation n'a même pas débuter ?

 

Voili voilou

 

A Bientôt

 

 

Aie : Si l'accident s'est passé en Belgique, les règles d'indemnisations applicables sont celles du pays ou est survenu l'accident. Ce sera donc le droit Belge qui prévaudra dans ce cas-là. Il va donc falloir me dire dans quels pays à eu lieu l'accident.

 

Il va de soi de toute façon que dans un contexte pareil, ton assureur n'est nullement tenu de t'indemniser. Pour faire une demande d'indemnisation, il faut alors contacter le représentant légale de l'assureur Belge en France.

 

Si on est dans un tel contexte, outre le fait que les procédures seront plus longues, il y aura quand même un avantage substantiel : le système d'indemnisation Belge est nettement meilleur que le système Français.

 

Bref, je ne vais pas en dire plus car pour l'instant je ne fais que des suppositions, mais un accident survenu à l'étranger ou avec un étranger peut être source de quelques soucis.

[Invité §bas747US]

Non non Crapahut, l'accident a bien eu lieu en France (Rhône) mais le poids lourd était belge (donc l'assurance aussi). Comme tu le sais, le bureau central te donne dans ce cas là, le nom de la compagnie française chargé de suivre le dossier dans notre pays.

 

 

[Invité §Cra883ru]

Non non Crapahut, l'accident a bien eu lieu en France (Rhône) mais le poids lourd était belge (donc l'assurance aussi). Comme tu le sais, le bureau central te donne dans ce cas là, le nom de la compagnie française chargé de suivre le dossier dans notre pays.

 

 

 

Ok, donc le droit applicable en matière d'indemnisation est bien le droit Français.

Par contre en matière de délai et procédures, les choses sont un peu différentes.

 

Premièrement, comme tu me l'as déjà dit (mais pour une info complète, je réitère tout) :

 

• Chaque assureur à l'obligation légale de désigner un représentant légal dans chaque pays de la communauté européenne.
   
  
• Les assureurs ont l'obligation légale de créer un organisme d'information permettant d'obtenir les coordonnées de l'assureur de la personne impliqué dans l'accident rien qu'en fournissant l'immatriculation : il s'agit ici de l'organisme AGIRA.
   
  
• L'assureur ou son représentant légal doit fournir, dans un délai de 3 mois à compter de ta demande, une offre ou un refus MOTIVE. Sans quoi il s'expose à des pénalités financières.
   
  
• S'il n'y a pas de représentant légal désigné ou si il n'y a pas de réponse motivée dans le délai imparti, le fond de garantie peut procéder à l'indemnisation pour le compte de la société étrangère impliqué (le fond se retournera ensuite contre la société d'assurance visée).
  

 

Voici donc les 4 règles de bases d'un accident impliquant un étranger. Tu as également un droit d'action directe contre l'assureur responsable (tu peux donc intenter directement une action contre lui dans le pays concerné MAIS tu perds ton droit de t'adresser au Fond).

 

Il me semble (mais il faut voit ça avec un avocat, peut être même avec le fond) que l'on ne peut pas considérer leur réponse comme une réponse motivée. Il serait donc possible de traiter directement avec le fond de garantie (ce qui te poserait moins de problème puisque traiter de Français à société Française).

 

[Invité §bas747US]

En effet, c'est peu dire que de dire le refus n'est pas motivé ; une pauvre phrase "nous ne donnerons pas suite a vos réclamations".... HONTEUX

Le dossier vient d'être transmis a un avocat spécialisé dans "les réparation dommages corporels accidents de la circulation" sur Lyon.

Le plus embêtant, c'est que j'ai peur de la durée du dossier maintenant.

Je te/vous tiens au courant.

 

Merci pour le temps que tu passes a me/nous répondre

 

PS : Crapahut, je commence a être amoureux de toi

[Invité §lom160KJ]

j'ai peur de la durée du dossier maintenant.

Faut pas être pressé

[Invité §bas747US]

Bonjour,

 

des nouvelles fraîches suite à RDV avec mon avocat.

 

Celui-ci saisi le tribunal (TGI de Lyon) ce mois-ci en demandant :

- une provision sur indemnité

- intérêt de retard car délai des 8 mois largement dépassé

- en parallèle, il demande une expertise finale pour pouvoir chiffrer le montant du préjudice (il estime cette expertise vers octobre-novembre 2010) pour un dénouement final vers septembre 2011.

 

Il est très confiant car au vue du dossier, celui-ci n'a aucune raison de ne pas aboutir favorablement. Surtout qu'avec cette pauvre réponse de l'assurance, celle-ci s'est tirée elle même une balle dans le pied en ne respectant pas le droit de la victime que je suis.

 

J'ai la chance d'avoir un avocat qui ne fait que de l'assistance aux victimes (pas de défense des assureurs) ; super impression pendant ces 90 minutes avec lui.

 

A SUIVRE

[Invité §Jea508tw]

Bonsoir à tous

... Je vais mettre Crapahut , une fois de plus à contribution ... et je te remercie déjà pour les réponses que tu peux m'apporter .

Pour résumer ...

Prof... 52 ans , accident Mai 2007 , comas d'emblée (5/7), Héliportée ...16 j de comas en service réanim... etc etc triple facture du bassin , trauma cranien , hémorragie méningée , fracture orbite , clavicule , côte , pneumothorax , ...

Aujourd'hui je vais mieux ... mais je n'ai pas repris le boulot ( refus Ed nat. ) , disponibilité d'office ... Je n'aurai sans doute plus la responsabilité d'une classe , ... boiterie + langage haché ...

Je vais tâcher de gérer ...

Par contre je viens de recevoir le rapport de l'expert des assurances qui détaille ce qui suit :

Gène tempor. totale : 01/05/2007 au 01/09/2007

02/06/2009 au 19/06/2009

17/03/2010 au 06/04/2010

Gène tempor. partielle : 02/09/2007 au 01/06/2009

20/06/2009 au 16/03/2010

Arrêt tempor. Activ. Profess. : 01/05/2007 au 31/04/2010

Date de consolidation : 31/04/2010

AIPP : 32%

Souffrances : 4/7

Esthétique : 2/7

Agrément : ...

Préjudice Profession. : pas de reprise à plein tps

 

A la vue de ces qq renseignements , peux-tu Crapahut me donner qq fourchettes d'indemnisation ...

Dois-je foncer chez un avocat ... ou j'attends une première proposition de l'assurance ?

Je te remercie .