Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?

[Invité §gab316Rq]

 

Non.

 

Il n'a aucune obligation de s'aligner sur ce pourcentage étant donné que les incapacités permanentes en droit du travail (sécu) représentent la perte économique sur le marché du travail, alors qu'en droit commun (assurance du responsable) l'incapacité permanente représente la diminution physique globale.

 

Ex : Un pianiste qui perd un doigt aura 100% d'IPP sécu car incapable d'exercer son travail mais aura 10% d'IPP droit commun car il n'a perdu qu'un doigt.

 

 

Merci pour ta réponse, mais le fond de garantie se sert des mêmes critères que les assurances? Avec des notes sur 7?

Quand on passe par ce genre de fond, on doit certainement percevoir moins d'indemnités que si c'était une assurance normale?!

[Invité §Cra883ru]

Merci pour ta réponse, mais le fond de garantie se sert des mêmes critères que les assurances? Avec des notes sur 7?

Quand on passe par ce genre de fond, on doit certainement percevoir moins d'indemnités que si c'était une assurance normale?!

 

 

Le fond de garantie se doit d'indemniser comme le ferait n'importe quel assureur.

[Invité §Cra883ru]

Merci pour votre réponse. Oui je crois que j'ai pris la bonne décision dans tout les cas je ne suis pas responsable de l'accident donc tout benef pour la sécu lol ( j'ai expliqué ce qui m'est arrivée un peu plus haut).

Par contre je voulais savoir si l'assurance d'en face ce base sur le rapport de la sécu pour l'indemnisation vu que je n'ai pas d'IPP?

 

 

 

L'expert mandaté par l'assureur peut prendre une toute autre direction. Il fera sa propre évaluation.

 

[Invité §lil112lX]

Ok merci pour votre éclaircissement je vous tiens au courant pour la suite. En tout cas merci pour vos conseils dans cette situation on est un peu perdu!!!

 

[Invité §gus000FO]

Bonjour,

Cette question s'adresse à Crapahut :

Après une expertise, le medecin de l'assurance a t-il le droit d'interroger directement les médecins de la victime ?

N'est-ce pas à la victime elle-même de produire les documents ?

Merci pour votre réponse.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

Cette question s'adresse à Crapahut :

Après une expertise, le medecin de l'assurance a t-il le droit d'interroger directement les médecins de la victime ?

N'est-ce pas à la victime elle-même de produire les documents ?

Merci pour votre réponse.

 

 

En théorie non. Mais malheureusement, ce genre de pratique est très répandue et on ne sait rien y faire.

 

Seuls les experts judiciaires n'ont pas les mêmes liens, dans le cadre de leur mission, avec le secret médical.

[Invité §gab316Rq]

Ce matin j'ai passé la visite avec l'expert médical mandaté par le fond de garantie. J'attends avec impatience et stress son résultat. Je reviendrai vers crapahut dés réception

[Invité §gab316Rq]

Re bonjour,

 

Voilà compte rendu d'expertise reçu.

Je remercie d'avance Crapahut pour son estimation futur.

PGPA du 08/12/10 au 31/08/11

Déficitit fonctionnel temporaire total:

du 07/12/10 au 10/12/10

du 20/12/10 au 22/12/10

du 04/07/11 au 06/07/11

 

déficit temporaire partiel

classe 2 11/12/10 au 19/12/10

classe 2 23/12/10 au 03/07/11

classe 2 07/07/11 au 31/07/11

classe 1 01/08/11 au 05/10/11

 

Souffrances endurées avant consolidation

3/7

 

Préjudice esthétique avant consolidation

2,5/7

 

Déficit fonctionnel permanent 3%

 

Préjudice esthétique permanent 2/7

 

Date de consolidation le 05/10/11

date de reprise du travail le 1/09/11

 

Voilà tous les éléments en ma possession. merci

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

Re bonjour,

 

Voilà compte rendu d'expertise reçu.

Je remercie d'avance Crapahut pour son estimation futur.

PGPA du 08/12/10 au 31/08/11

 

 

Remboursement des pertes de gains professionnels durant cette période.

 

Déficitit fonctionnel temporaire total:

du 07/12/10 au 10/12/10

du 20/12/10 au 22/12/10

du 04/07/11 au 06/07/11

 

Incapacité temporaire totale = 100%. A raison de 20€ par jour.

 

déficit temporaire partiel

classe 2 11/12/10 au 19/12/10

classe 2 23/12/10 au 03/07/11

classe 2 07/07/11 au 31/07/11

 

Classe 2 = 25% = +- 5€ par jour.

 

classe 1 01/08/11 au 05/10/11

 

Classe 1 = 10%; soit +- 2 à 3€ par jour.

 

Souffrances endurées avant consolidation

3/7

 

Entre 3 et 4000€.

 

Préjudice esthétique avant consolidation

2,5/7

 

Quelques centaines d'euros maximum.

 

Déficit fonctionnel permanent 3%

 

Entre 8 et 900€ du point, soit entre 2400 et 2700€.

 

La sécurité sociale qui devait en principe verser 1 883,88 euros pour les 5% d'IPP sécu seront récupéré sur ce montant. Vous ne toucherez donc en finalité que le montant assureur.

 

Préjudice esthétique permanent 2/7

 

Entre 1500 et 2000€.

Date de consolidation le 05/10/11

date de reprise du travail le 1/09/11

 

Voilà tous les éléments en ma possession. merci

 

De rien.

 

[Invité §gab316Rq]

Merci crapahut,

j'attends maintenant la proposition du fond de garantie.

D'après les calculs, une bonne indemnisation serait aux environs de 7000 euros.

On verra bien quelle sera leur proposition finale. je vous tiendrai au courant.

encore merci.

[Invité §gus000FO]

Bonjour Craphut,

Je reviens à vous concernant ma situation professionnelle depuis l’aggravation de mes séquelles oculaires pour laquelle je suis en attente de rapport d’expertise.

J’ai résumé mes revenus mensuels dans le tableau suivant :

 

Jusqu’au 30 juin 2009/salariée./1900 €

juillet 2009 à juin 2010/Demandeur d’emploi/1900 €

juillet 2010 à novembre 2010/Salariée (autre emploi)/1500 €

décembre 2010 à novembre 2011/Demandeur d’emploi/1350 €

A partir de décembre 2011/Demandeur d’emploi/460 €

 

Ma situation étant très particulière, puis-je invoquer la perte de gains professionnels ?

Merci pour votre réponse

 

[Invité §ASS057MA]

Vous avez du mal à vous assurer ?

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[Invité §lil112lX]

Coucou à vous,

Voilà, suite à ma consolidation (sécu) après mon accident de trajet j'ai reçu une lettre du fond de garantie. Je voudrais savoir pourquoi c'est cet organisme qui m’indemnisera et comment cela va se passer?

Merci d'avance!!!

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Craphut,

Je reviens à vous concernant ma situation professionnelle depuis l’aggravation de mes séquelles oculaires pour laquelle je suis en attente de rapport d’expertise.

J’ai résumé mes revenus mensuels dans le tableau suivant :

 

Jusqu’au 30 juin 2009/salariée./1900 €

juillet 2009 à juin 2010/Demandeur d’emploi/1900 €

juillet 2010 à novembre 2010/Salariée (autre emploi)/1500 €

décembre 2010 à novembre 2011/Demandeur d’emploi/1350 €

A partir de décembre 2011/Demandeur d’emploi/460 €

 

Ma situation étant très particulière, puis-je invoquer la perte de gains professionnels ?

Merci pour votre réponse

 

 

A mon sens, oui mais sur base de quelques chiffres, il est difficile de prendre une position ferme. On voit bien une diminution flagrante de votre situation financière, ces 2 dernières années. Mais il faut avant tout qu'il soit admis par le monde médical que c'est votre "nouvel" handicap qui est la cause de votre incapacité à travailler.

 

Je ne sais bien entendu pas estimer sur base de ces seuls chiffres si votre vision vous permet encore de travailler ou pas. Si vous êtes avec une vision très problématique, sans nul doute, il y a un préjudice professionnel futurs avérés.

 

Coucou à vous,

Voilà, suite à ma consolidation (sécu) après mon accident de trajet j'ai reçu une lettre du fond de garantie. Je voudrais savoir pourquoi c'est cet organisme qui m’indemnisera et comment cela va se passer?

Merci d'avance!!!

 

 

Probablement parce qu'étant donné que l'accident à eu lieu avec un tracteur, ce dernier n'était pas assuré pour rouler sur la voie publique. S'il y a défaut d'assurance, c'est le fond de garantie qui reprend le relai.

 

A part ça, ça va se passer de la même façon qu'avec un assureur.

 

[Invité §lil112lX]

ok pourtant le tracteur était immatriculé et lors du constat il m'a affirmé qu'il était assuré. A priori, le fond de garantie a proposé une indemnisation à mon assurance mais j'en sais pas plus. Normalement je devrai avoir une visite medicale non?

Encore merci

[Invité §kno852OY]

Bonsoir à tous.

J'ai eu un accident de moto (tiers responsable) il y a un mois maintenant, avec fracture du péroné. Je suis toujours en arrêt de travail, et immobilisé par atelle; ce n'est bien évidemment pas encore consolidé. Je suis étudiant en médecine et depuis l'accident, je ne peux ni aller en cours, ni en stage, ni aller en conférence, servant à préparer mon concours (dans 1 an et qui se prépare sur 3 ans) qui déterminera toute la suite de ma carrière (spécialité, ville...) et cela représente une perte de chance par rapports aux autres candidats; ma question est donc la suivante: une "perte de chance" peut-elle être indemnisée, et si oui, comment faire valoir mes droits? Merci

[Invité §Cra883ru]

Bonsoir à tous.

J'ai eu un accident de moto (tiers responsable) il y a un mois maintenant, avec fracture du péroné. Je suis toujours en arrêt de travail, et immobilisé par atelle; ce n'est bien évidemment pas encore consolidé. Je suis étudiant en médecine et depuis l'accident, je ne peux ni aller en cours, ni en stage, ni aller en conférence, servant à préparer mon concours (dans 1 an et qui se prépare sur 3 ans) qui déterminera toute la suite de ma carrière (spécialité, ville...) et cela représente une perte de chance par rapports aux autres candidats; ma question est donc la suivante: une "perte de chance" peut-elle être indemnisée, et si oui, comment faire valoir mes droits? Merci

 

 

Bonsoir,

 

Oui, la perte de chance est un préjudice qui peut être indemnisé. Par contre, ce n'est pas un préjudice "fréquemment" indemnisé et l'évaluation financière est du cas par cas. Il ne sera pas nécessairement simple d'obtenir une juste réparation lors d'une procédure amiable.

 

Le tout, c'est d'apporter la preuve que ce préjudice existe.

 

Il ne suffit pas de dire, par exemple : j'avais 8 chance sur 10 de devenir chirurgien et maintenant je n'en ai plus que 4.

 

Une preuve serait (toujours à titre d'exemple et en considérant que je ne suis pas un spécialiste de ce genre de concours) de considérer par exemple que tu étais un des meilleurs étudiants et que par voie de conséquence tu avais de très bonnes de chances de pouvoir prétendre aux 4 ou 5 places d'assistant chirurgien et que cet accident t'a relégué à un poste de généraliste. Si tes professeurs peuvent certifier que ton état de santé t'a obligé à "piocher" dans le bas de la liste alors que dans d'autres circonstances, tu aurais pu "piocher" dans le haut, oui, le préjudice existe (mais je crains qu'il faille qu'un de tes prof certifie cela par écrit).

 

Comme tu es presque dans le métier, mon conseil, serait de te faire assister par un médecin de recours lors de la procédure d'expertise et de lui exposer la situation. En étant face à un futur confrère, on peut espérer qu'il sera plus compréhensif et enclin à défendre ce point de vue.

 

Par contre, si effectivement, tu passes d'un poste (par exemple) rémunéré à 20 000€ par mois, à un poste rémunéré à 6 à 10 000€ par mois, et si tu espères chiffrer le préjudice sur base des pertes de salaires futurs, je crains qu'il te faille 10 ans de procédure judiciaire pour forcer un assureur à accepter de transiger sur l'indemnisation d'une perte de salaire d'une vie entière.

 

A ce moment là, c'est l'avocat qui sera indispensable.

 

[Invité §wad240Qz]

Bjr Crapahut,

je vous remercie par avance de votre aide.

j'ai reçu une proposition d'indemnisation de mon assurance, dit-elle habituellement accordées par les tribunaux:

la voici

1)Préjudices à caractères temporaire(avant consolidation)

Gêne temporaire partielle classe 1 du 02/10/2010 au 23/10/2010

Gêne temporaire partielle classe 2 du 24/10/2010 au 02/02/2011

300 euros

Souffrances endurées 2/7 = 1500 euros

2)Préjudices à caractères permanent(après consolidation) = 700 euros

Cette proposition vous semble elle correcte?

P.S: j'étais en vélo

merci

[Invité §Cra883ru]

Bjr Crapahut,

je vous remercie par avance de votre aide.

j'ai reçu une proposition d'indemnisation de mon assurance, dit-elle habituellement accordées par les tribunaux:

la voici

1)Préjudices à caractères temporaire(avant consolidation)

Gêne temporaire partielle classe 1 du 02/10/2010 au 23/10/2010

Gêne temporaire partielle classe 2 du 24/10/2010 au 02/02/2011

300 euros

 

Il y a un truc qui cloche dans les chiffres présentés. La classe 1 équivaut à 10% d'incapacité temporaire et la classe 2 à 25%. En principe, tu devrais d'abord avoir la classe la plus élevée et ensuite cela devient dégressif (classe moins élevée). Logique puisque ton état va en s'améliorant et normalement pas le contraire.
 

10% = +- 2e par jour.

25% = +- 5e par jour.
 

La base de calcul est généralement de 20e pour 100%.

 

Souffrances endurées 2/7 = 1500 euros

 

2000€ serait plus correcte.

 

2)Préjudices à caractères permanent(après consolidation) = 700 euros

Cette proposition vous semble elle correcte?

 

Il manque le pourcentage. Mais pour un pourcentage faible (< que 5%), je dirais que partir sur une base de 750 à 800€ du point (jusque 900€) est raisonnable.

 

 

P.S: j'étais en vélo

 

C'est le même prix qu'à cheval ou en voiture  

merci

 

[Invité §wad240Qz]

merci pour votre réponse rapide.

oui en effet, je me suis trompés entre la classe 2 et la classe1, merci

Gêne temporaire partielle classe 2 du 02/10/2010 au 23/10/2010

Gêne temporaire partielle classe 1 du 24/10/2010 au 02/02/2011

Pensez vous que je dois dénoncer la transaction et faire un courrier? comment faire pour moyenner à l'amiable?

Et merci pour le cheval lol

[Invité §wad240Qz]

J'oubliai, je n'ai pas le pourcentage sur le document

Merci

[Invité §mra822pw]

bonjour tous le monde!!!!! voilà le 21 avril 2009 j ai eu un accident de voiture en allant me chercher a mangé entre midi et 13H pour ensuite retourner au chantier ( maçon ) mais malheureusement je me suis retrouvé sur le chemin du retour et une voiture a failli me rentrer en pleine face ( des hollandais) j ai du mettre un coup de volant et je me suis retrouvé dans le fossé.. les pompiers sont venus ainsi que la police, je suis allé à l hôpital verdict entorse cervical mais appriori rien de grave (pas de C1-C2) ... accident de travail jusqu' en juillet puis rechute le 15 septembre jusqu' au 11 novembre ( en posant des faux plafonds).. la sécurité social m as indemnisé mes mois de salaires mais malheureusement j ai du arrêter exercé mon métier ( CDI ) en décembre 2009 ( RUPTURE CONVENTIONNEL) car à chaque effort j avais des vertiges, çéphalées , migraines, et trés mal au coup .. la sécu m as fixé mon taux incapacité à 2,00% soit 625 euros.. Le 10 janvier 2012 j ai reçu de la partie adverse ( MAAF ) une fiche d information sur la stabilisation des blessures ( et un chèque de 150 euros en attendant la somme global )....... j ai donné à mon médecin et qui a mis consolidé avec séquelles .. j ai renvoyé tout ça a la maaf et le 27 janvier 2012 il m ont envoyé un rendez vous avec le médecin expert pour le 21 février 2012 ... Depuis janvier 2010 je suis au chomage ( j ai 28 ans) j ai toujours travailler dans le bâtiment et je n arrive pas a trouver du travail autre que le BTP .. je suis arrivé en fin de droit ce mois ci et je désespère... j ai une petite fille de 3 ans ça m angoisse et j ai du prendre des rendez vous au psy pour me calmer ... ma question est quand vont ils m indemniser??? et à quelle préjudice puis-je prétendre ? merci

[Invité §mra822pw]

ya quelqu un???? merci

[Invité §Cra883ru]

merci pour votre réponse rapide.

oui en effet, je me suis trompés entre la classe 2 et la classe1, merci

Gêne temporaire partielle classe 2 du 02/10/2010 au 23/10/2010

Gêne temporaire partielle classe 1 du 24/10/2010 au 02/02/2011

Pensez vous que je dois dénoncer la transaction et faire un courrier? comment faire pour moyenner à l'amiable?

Et merci pour le cheval lol

 

Oui tu peux tenter. Etant donné que les montants ne sont pas très importants, ça ne sert à rien d'aller trop loin non plus. Tu leur fais juste un petit courrier dans lequel tu indiques que les montants ne sont pas en accord avec la jurisprudence. Et tu leur demandes de revoir le montant dans un délai raisonnable, sans quoi, tu mettras le dossier dans les mains d'un avocat (c'est du bluff bien entendu).

 

 

J'oubliai, je n'ai pas le pourcentage sur le document

Merci

 

Avant de dénoncer la transaction, il faut leur demander quel est le pourcentage. Sans ça, impossible de faire une évaluation juste de ce poste d'indemnisation.

[Invité §Cra883ru]

ya quelqu un???? merci

 

 

L'offre d'indemnisation doit être faite au plus tard 5 mois après la date de consolidation. Donc si le 10 janvier, tu as reçu des papiers de la MAAF et que l'information leur a été transmise, il faut compter que l'offre devra être faite avant le 10 Juin (disons le 15 avec les délais d'envois du courrier). A cela, il faut rajouter les 15 jours de délai légal pour dénoncer la transaction, et les 30 jours (également de délai légal) pour que l'assureur effectue le paiement.

 

Donc, en théorie, l'indemnisation devrait arriver au plus tard pour le 1er août.

 

Concernant l'indemnisation, ça ne sera pas un montant très élevé. Les vertiges, etc... sont des troubles très difficiles à démontrer et en absence de fracture et d'hospitalisation, les experts ont souvent du mal à mettre des pourcentages d'incapacités permanentes élevés.

 

Si, on part du principe que l'expert de la MAAF mettra également 2%, il faut considérer au maximum un 1600€ pour les IPPs, 1500 à 2000€ pour les souffrances endurées et quelques centaines d'euros pour l'incapacité temporaires. Je n'attendrais pas plus de 5000€ à ta place.

[Invité §mra822pw]

merci crapahut!! je ne peux plus exercer mon métier à cause de l'accident, est-ce que l'expert le prendra en compte? j'ai eu plusieurs séances de kyné et d'ostéopathie mais rien y fait les souffrances reviennent. Sur la fiche d'information des blessures que la maaf m'a envoyé mon médecin a marqué lombalgie et cervicalgies tandis que la sécurité sociale pour leurs conclusions médicales ont marqué Cervicalgies , céphalées et raideur.Pensez vous que je devrais faire appel à un avocat ainsi qu'à mon médecin conseil ??? merci cordialement

[Invité §wad240Qz]

Merci Crapahut!

[Invité §man114Xs]

bonjour crapahut

 

pouvez vous me dire a quel indemnisation mon conjoint peut prétendre suite a un accident de la route survenu le 24/12/2010

 

Voila le rapport définitif de l expert

 

A.T.A.P DU 24/12/10 AU 17/01/11

gêne temporaire partielle classe 2 du 24/12/10 AU 17/01/11

gêne temporaire partielle classe 1 du 18/01/11 AU 23/12/11

 

souffrances endurées : 2/7

 

A.I.P.P : 3%

 

 

merci d avance de votre réponse

[Invité §Kat551zZ]

Bonjour à tous,

 

je poste ce message afin d'obtenir quelques renseignements.

Mon conjoint a été victime d'un accident de la circulation en mars 2011 : il était en moto et un 4X4 l'a renversé.... Je vous passe les détails de la plainte....

Il a eu un orteil broyé, une entorse cervicale et beaucoup de contusions... Par rapport, ce n'est pas grand chose...mais nous sommes militaires et il n'a pas pu reprendre son emploi pendant 73 jours et a bénéficié de soins jusque fin août 2011. Notre médecin nous avait parlé d'une expertise médicale éventuelle et nous avons donc constitué un dossier très rapidement.

Mon conjoint est passé en expertise médicale le 8 mars 2012 (un an après les faits) accompagné d'un médecin de recours. Apparemment, cela s'est bien passé. Lundi, nous avons reçu au courrier une copie du compte-rendu d'expertise médicale qui allait être envoyé à l'assurance :

- des erreurs de dates d'arrêts sont présentes.

- le compte-rendu est provisoire. Il doit revoir l'expert dans un an.

Notre question est la suivante : cela veut-il dire qu'il n'y aura aucune indemnisation avant la prochaine expertise?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.

Cordialement.

Katoshy

[Invité §Cra883ru]

bonjour crapahut

 

Bonjour,

pouvez vous me dire a quel indemnisation mon conjoint peut prétendre suite a un accident de la route survenu le 24/12/2010

 

Voila le rapport définitif de l expert

 

A.T.A.P DU 24/12/10 AU 17/01/11

gêne temporaire partielle classe 2 du 24/12/10 AU 17/01/11

 

+-5€ par jour.

gêne temporaire partielle classe 1 du 18/01/11 AU 23/12/11

 

+-2€ par jour.

 

souffrances endurées : 2/7

 

+- 2000€.

A.I.P.P : 3%

 

Entre 800 à 1000€ du point.

 

merci d avance de votre réponse

 

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour à tous,

 

je poste ce message afin d'obtenir quelques renseignements.

Mon conjoint a été victime d'un accident de la circulation en mars 2011 : il était en moto et un 4X4 l'a renversé.... Je vous passe les détails de la plainte....

Il a eu un orteil broyé, une entorse cervicale et beaucoup de contusions... Par rapport, ce n'est pas grand chose...mais nous sommes militaires et il n'a pas pu reprendre son emploi pendant 73 jours et a bénéficié de soins jusque fin août 2011. Notre médecin nous avait parlé d'une expertise médicale éventuelle et nous avons donc constitué un dossier très rapidement.

Mon conjoint est passé en expertise médicale le 8 mars 2012 (un an après les faits) accompagné d'un médecin de recours. Apparemment, cela s'est bien passé. Lundi, nous avons reçu au courrier une copie du compte-rendu d'expertise médicale qui allait être envoyé à l'assurance :

- des erreurs de dates d'arrêts sont présentes.

- le compte-rendu est provisoire. Il doit revoir l'expert dans un an.

Notre question est la suivante : cela veut-il dire qu'il n'y aura aucune indemnisation avant la prochaine expertise?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.

Cordialement.

Katoshy

 

Bonjour,

 

S'il n'y a aucune date de consolidation de spécifiée, alors oui, vous n'aurez rien avant au moins 1 an et demi au plus tôt (délai d'expertise + délai pour remettre le rapport + délai de 5 mois pour faire une offre après réception du rapport + délai de 30 jours avant de payer).

[Invité §pri101mB]

bonjour,

alors j'ai la conclusion

Souffrance endurées 2)7

Dommage esthétique 2)7

Tierce personne 3 h par semaine pendant 15 jours

Arrêt temporaire des activités pro imputable de 26-05-11 au 2.07.2011

Gène classé 2 du 26.05.11au .26.06.11

Gène classé .1 du 27.06.11 au 26.08.11

Gène temporaire totale néant

Atteinte à l'intégrité physique et psychologique . Par d'élément constitutif

Voilà ils Ne mon pas encore fait d'offre mais Je Me demande quelsera leur propositions ....

 

accident de scooter je ne suis pas en faute refus de prioriter a droite ... moi presque a l'arret la voiture roulait a o moins 50 ou 55 km

[Invité §pri101mB]

bonjour

 

j' ai la proposition de prix 3000 euros dont 1000 euros

deja verser ....

je trouve ca peux ...

aider moi a comprendre merci

[Invité §Cra883ru]

bonjour,

alors j'ai la conclusion

Souffrance endurées 2)7

Dommage esthétique 2)7

Tierce personne 3 h par semaine pendant 15 jours

Arrêt temporaire des activités pro imputable de 26-05-11 au 2.07.2011

Gène classé 2 du 26.05.11au .26.06.11

Gène classé .1 du 27.06.11 au 26.08.11

Gène temporaire totale néant

Atteinte à l'intégrité physique et psychologique . Par d'élément constitutif

Voilà ils Ne mon pas encore fait d'offre mais Je Me demande quelsera leur propositions ....

 

accident de scooter je ne suis pas en faute refus de prioriter a droite ... moi presque a l'arret la voiture roulait a o moins 50 ou 55 km

 

Bonjour,

 

SE : 2/7 = +- 2000€.

PE : 2/7 = +- 1500 à 2000€.

Tierce personne = 7€ de l'heure minimum.

Classe 2 = 5€ par jour.

Classe 1 = 2€ par jour.

 

La proposition de 3000€ est un peu faible. Tu leur fais un petit courrier en leur disant (pas plus que ça) que leur offre ne correspond pas à la jurisprudence en vigueur. Tu leurs demandes ensuite de réviser le montant sinon tu mettras le dossier dans les mains d'un avocat (c'est du bluff).

 

Si ça ne marche pas. Tu laisses tomber.

[Invité §pri101mB]

bonjour

pas la peine de prendre un avocat alors ... et merci pour la reponse