HELP ! OFFRE D INDEMNITE CORRECTE ?

[Invité §SOM131Ft]

Bonjour,

 

Le 02 avril 2007 - mon mari a été victime d'un accident de la route (accident du travail) - Il roulait en moto et a été percuté par une voiture qui ne l'a pas vu

Résultat fracture poignet gauche + luxation epaule

Il a été arrété 120 jours et jugé consolidé en avril 2008

Nous venons de recevoir une offre d'indemnité comme suit :

 

A/ Préjudice soumis à recours des Tiers Payeurs (???)

-Gene temporaire totale, partielle et période d'observation : 2000 €

- IPP 4% : 3600 €

 

B/ Préjudice non soumis à recours

- Pretium doloris 3.5/7 : 4000 €

- Préjudice esthetique 1.5/7 : 1500 €

 

Total : 11 100 €

 

Pensez vous que ces montants sont corrects ?

Merci par avance de votre aide

 

[Invité §Cra883ru]

Venant d'un assureur, il y a bien pire comme proposition.

 

Le poste ITT (Gène temporaire, etc...) pourrait être un peu plus élevé de quelques centaines d'euro (3 ou 400).

Le poste IPP quant à lui pourrait être nettement supérieur : 5500€ serait envisageable.

 

Le poste PD est honnête. Cela dépend de la juridiction concernée et de l'interprétation qu'en ferait un juge, ça pourrait être un peu plus comme ça pourrait être moins. Conclusion, c'est acceptable.

Le poste PE est lui aussi correcte.

 

En grattant, il y aurait peut être moyen d'obtenir 2000€ de plus sur les postes soumis à recours des tiers payeurs. Bien entendu il faut voir l'intérêt de la chose car augmenter l'indemnisation du poste ITT, si c'est pour que la sécurité sociale récupère tout, ne change de toute façon rien pour vous. Le poste IPP me semble un peu faible par contre comme dit précédemment.

 

[Invité §SOM131Ft]

Merci beaucoup pour votre réponse - par contre pourriez vous m'éclairer sur cette partie :

 

Bien entendu il faut voir l'intérêt de la chose car augmenter l'indemnisation du poste ITT, si c'est pour que la sécurité sociale récupère tout, ne change de toute façon rien pour vous.

Est ce que ca veut dire que nous n'allons rien touché sur la partie A - soumis à recours des tiers payeurs ?

[Invité §Cra883ru]

Merci beaucoup pour votre réponse - par contre pourriez vous m'éclairer sur cette partie :

 

Bien entendu il faut voir l'intérêt de la chose car augmenter l'indemnisation du poste ITT, si c'est pour que la sécurité sociale récupère tout, ne change de toute façon rien pour vous.

Est ce que ca veut dire que nous n'allons rien touché sur la partie A - soumis à recours des tiers payeurs ?

 

 

Le recours des tiers payeurs dans le cadre d'un accident du travail, signifie 2 choses :

 

• Dans le cas de l'ITT : Votre mari à touché de l'argent pendant ses 120 jours d'arrêt de travail. Cet argent provient soit d'un assureur couvrant la société dans laquelle travaille votre mari, soit de la sécurité sociale. Dans un cas comme dans l'autre, l'argent versé par le tiers concerné sera déduis de ce poste d'indemnisation. Admettons donc que votre mari ait touché 6000€ (1500€ par mois d'arrêt de travail), le poste d'indemnisation couvrant l'ITT étant fixé à 2000€, il n'en restera très probablement rien puisque le calcul suivant sera très probablement appliqué (2000 - 6000 = 0).
  

 

• Dans le cas de l'IPP : Etant donné que l'on est dans le cadre d'un accident du travail, la sécurité sociale indemnise également les IPP (taux qui peut être différent de celui fixé par l'assureur). Puisque le pourcentage d'IPP est inférieur à 10% et que l'accident à eu lieu en 2007, la sécurité sociale versera un montant forfaitaire. Admettons que le taux d'IPP fixé par la sécurité sociale soit le même, pour 4%, l'indemnisation sera de 1402,50€. La double indemnisation étant illégale, la sécurité sociale va d'un coté vous verser ces 1402,50€ et de l'autre les déduira de l'indemnisation versée par l'assureur pour en finalité aboutir à ce calcul : 1402,50 + 3 600 - 1402,50 = 3600. (La seule chose, c'est que de ces 3600€, 1402,50 seront versés par la sécurité sociale et le reste sera versé par l'assureur).
  

 

[Invité §SOM131Ft]

D'accord c'est plus clair

Par contre, sur cette offre - dans la partie A (recours des Tiers Payeurs) après le total de 5600 € est mentionné :

"A déduire creances suivantes et selon justificatifs joints :

Organisme social Total : ,00 € - Solde 5600 € "

Puis la partie B - 5500 €

Total : 11 100 €

A déduire provision : 3000 €

Solde 8100 €

 

Selon la lettre jointe nous avions compris que la somme de 8100 € nous serait versée sous quinzaine si nous acceptions cet accord - mais apparemment cela ne semble pas être le cas

 

Par ailleurs, si je comprends bien même si nous arrivons à augmenter l IPP, le surplus pourrait être absorbé par les créances sociales ?

Merci encore de votre aide précieuse

[Invité §Cra883ru]

D'accord c'est plus clair

Par contre, sur cette offre - dans la partie A (recours des Tiers Payeurs) après le total de 5600 € est mentionné :

"A déduire creances suivantes et selon justificatifs joints :

Organisme social Total : ,00 € - Solde 5600 € "

Puis la partie B - 5500 €

Total : 11 100 €

A déduire provision : 3000 €

Solde 8100 €

 

Selon la lettre jointe nous avions compris que la somme de 8100 € nous serait versée sous quinzaine si nous acceptions cet accord - mais apparemment cela ne semble pas être le cas

 

Par ailleurs, si je comprends bien même si nous arrivons à augmenter l IPP, le surplus pourrait être absorbé par les créances sociales ?

Merci encore de votre aide précieuse

 

 

Cela ne doit pas être le cas effectivement, téléphonez à votre assureur pour qu'il vous confirme cela.

 

Dans le cas des IPP, il doit y avoir un pourcentage fixé par la sécurité sociale et celui-ci doit donner lieu à indemnisation. De ce fait, il doit y avoir un recours des tiers payeurs et donc un montant déduit. En finalité cette déduction ne change rien pour vous puisqu'elle souligne juste qu'une partie de l'indemnisation est versée par l'assureur et l'autre par la sécurité sociale.

 

Mais pour que ce soit le cas, il faut être dans le cadre d'un accident du travail (et non dans la situation d'un accident de droit commun). Pour ce faire une expertise doit avoir lieu par un médecin du travail qui fixera l'incapacité dans le cadre du travail (pour l'instant seul l'IPP dans le cadre de la vie courante a été fixée).

 

Concernant l'ITT, si votre mari à bien touché de l'argent de la sécurité social pendant sa période d'arrêt de travail, il doit également y avoir recours du tiers payeur. C'est le surplus de ce poste-ci qui serait totalement absorbé par le recours si vous cherchiez à obtenir plus que proposé.

[Invité §lom160KJ]

Cà me semble pas mal moi,enfin je dis çà de l'extérieur disons qu'on a déjà vu moins pour pire en blessure

[sapetoku]

 

Même que des fois on se pète la gueule tout seul, on se fracture des trucs et on touche pas 11.000 euros

 

[Invité §lom160KJ]

T'a qu'à te faire un procès à toi même

[Invité §gou856fB]

SI tout le monde avait 11000€ suite à un accident de moto non responsable...(j'en serais déjà à 22000€)

Bref c'est plus que raisonnable vu les dégâts qu'a eu ton mari.

[Invité §Cra883ru]

SI tout le monde avait 11000€ suite à un accident de moto non responsable...(j'en serais déjà à 22000€)

Bref c'est plus que raisonnable vu les dégâts qu'a eu ton mari.

 

 

Ah bon, tu sais dire quelle est encore la capacité de mouvement de son poignet juste en voyant le mot fracture ?

 

Tous le monde à ce genre d'indemnisation quand on a au minimum ce type de séquelles et que l'on met 1 an avant d'être consolidé (ça n'a rien à voir avec le fait d'être responsable ou pas).

[Invité §gou856fB]

Ok, je suis peut-être un peu plus calé que toi dans le monde de la médecine (chacun son taff )

Enfin ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas non plus un truc super invalidant comme il y en a malheureusement trop (amputation, toussa...) et que 11000€ pour ça c'est très raisonnable je trouve.

[Invité §Cra883ru]

Ok, je suis peut-être un peu plus calé que toi dans le monde de la médecine (chacun son taff )

Enfin ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas non plus un truc super invalidant comme il y en a malheureusement trop (amputation, toussa...) et que 11000€ pour ça c'est très raisonnable je trouve.

 

 

C'est un peu se moquer de la tête des gens que d'oser faire ce genre de remarque ne sachant pas de quoi souffre le patient. T'es du style à faire des diagnostiques sans savoir et évaluer des séquelles et handicap sur base de rien du tout ?

 

Je ne doute absolument pas de tes capacités en médecine mais ne confond pas la médecine avec le domaine de l'expertise médico-légale qui sont deux métiers totalement différent. A ce stade, c'est surtout faire preuve d'un dont de voyance pour arriver à déterminer la gravité d'un trauma en se basant uniquement sur le mot "fracture"... et je ne vois pas en quoi tu es apte, sur base des éléments qui se trouve ici, à déterminer le degré de validité de la personne.

 

Ce sont des choses tellement peu invalidante les traumas du poignet que le domaine de l'expertise médico-légale (et je souligne le mot légal) attribue jusqu'à 25% d'IPP dans les cas les plus grave sans parler de paralysie ou d'amputation (car dans ces cas-là, ça peut aller jusqu'à 40% par main) en droit commun et 100% en droit du travail.

 

Ce qui peut donc être jugé par les experts comme un handicap lourd donnant lieu à de grosse indemnisation est peut être pour toi peu invalidant mais la réalité des faits est tout autre et au vu de ta remarque, je pense sincèrement que tu n'as aucune idée du fonctionnement du système indemnitaire (que tu confond joyeusement avec la médecine) pour oser faire des remarques pareil.

 

Pour estimer que cela est une indemnisation basse, il faut déjà connaitre les jurisprudences de la juridiction concernée afin de connaitre la valeur du point d'IPP, la valeur du Pretium Doloris attribuée par les tribunaux de la juridiction pour un 3,5/7, (pareil pour le préjudice esthétique). Ne peut-on pas aussi se demander si la personne aurait droit à une indemnisation pour le préjudice d'agrément (quels sont ses activités de loisirs, sportives et autres ?), est-ce que l'ITT est correctement indemnisée sachant que l'on ne connait rien des revenus de la personne (j'ai pris le minimum syndical dans mon estimation), ne peut-il pas prétendre à une indemnisation pour les efforts accrus vu que la consolidation à eu lieu 8 mois après sa reprise du travail, n'y a-t-il pas de répercussions professionnelles ? etc...

 

Et pour terminer est-ce que l'expertise réalisé par l'assurance est représentative du traumatisme subi ? certainement pas sachant comme se passe ce genre d'expertise.

 

Je considère objectivement cette indemnisation comme basse (pas nécessairement mal honnête mais basse). Il manque des postes d'indemnisation, c'est une chose certaine, mais nous n'avons pas tous les éléments du dossier pour pouvoir juger de la hauteur des manquements. Maintenant la question qui se pose est de savoir quelles sont les efforts à fournir pour obtenir plus ? est-il judicieux de se lancer dans une contre-expertise judiciaire sachant la lourdeur de ce genre de procédure ? Il est impossible de répondre à ces questions dans l'état. Dans le doute, je préfère m'abstenir plutôt que de lancer les gens sans réfléchir dans des procédures pénibles.

 

Ces remarques ne sont pas contre toi, c'est juste que la réalité des faits en bien différente de l'opinion que tu peux en avoir.

[Invité §lom160KJ]

Fallait pas le chercher

[Invité §gou856fB]

Fallait pas le chercher

 

Bon désolé j'ai pas tout lu, j'ai pas trop le temps, mais ça me fait plaisir de te faire rentabiliser ton clavier

[Invité §Cra883ru]

Bon désolé j'ai pas tout lu, j'ai pas trop le temps, mais ça me fait plaisir de te faire rentabiliser ton clavier

 

 

Ils sont quand même mignon ces étudiants parfois.

 

On va résumé : c'est généralement à ce genre de remarque à laquelle on arrive lorsque l'on se rend compte que l'on a dit des conneries plus grosses que soi et que l'on a voulu jouer à celui qui à la plus grosse sur un terrain que tu ne connais pas.

[Invité §gou856fB]

Si ça peut te faire plaisir...

Mais c'était plutôt dans le sens: ok, merci mais j'ai pas envie de rentrer dans un débat stérile avec toi (vu que dans ce domaine là je pense que tu n'as rien à m'apprendre) et puis je ne peux pas passer mes jours sur un forum.

M'enfin je ne t'en veux pas

[Invité §Cra883ru]

Si ça peut te faire plaisir...

Mais c'était plutôt dans le sens: ok, merci mais j'ai pas envie de rentrer dans un débat stérile avec toi (vu que dans ce domaine là je pense que tu n'as rien à m'apprendre) et puis je ne peux pas passer mes jours sur un forum.

M'enfin je ne t'en veux pas

 

 

C'est sur qu'un étudiant de maxi 24 ans (même étudiant en médecine à maxi bac + 5), qui à la prétention de connaitre quoi que ce soit à la réparation du préjudice corporel et au droit associé est très crédible au vu de tes remarques. C'est vrai que le droit, ça s'apprend dans les fac de médecine.

 

Quand on confond la médecine et le droit de la réparation du préjudice corporel, effectivement, ça dénote une grande connaissance dans le domaine.

 

Tiens voilà des références sur le sujet :

 

• "Fiche de valeur fonctionnelle de la main établie par J. P. Razemon (Méd. légale et dom. corp., 1974, 7, n0 1, 62-69)."
   
  
• La main : http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/docPDF/ac12.pdf
   
  
• Membre supérieur (le poignet s'y trouve) : http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/docPDF/ac11.pdf
  

 

Tu pourras ainsi t'instruire et faire la différence entre ta capacité à poser un diagnostique (et dans ce domaine ça ne fait pas le moindre doute que tu as plus de compétence) et ton aptitude à mesurer l'impact d'un handicap dans la vie de tous les jours et à le chiffrer suivant le droit associé (et sur ce terrain, tu as encore du boulot).

 

Il faut ravaler ta fierté et savoir admettre quand on se plante. Parce que 40% d'invalidité, c'est énorme et ça a de grave répercussions (sans compter que cela peut mener à des indemnisations de plusieurs centaines de milliers d'euro suivant les contextes).

[Invité §bla172tx]

bonjour a tous,

 

je me permets de vous demander conseils bien qu'il n'y est aucun rapport avec la moto.

 

ma mere agée de 62 ans a été victime d'une chute dans le transport en commun lyonnais engendrant une fracture multi-fragmentaire de l'epiphyse humérale avec déplacement du condyle latéral.

 

Ceci sera suivie d'une gene temporaire totale de 7 jours ( 105 € ), gene temporaire partielle de 42 jours ( 315€ ) , deficit fonctionnel permanent 5 % ( 3000€ ) , souffrances endurées 3/7 ( 2000 € ) et préjudice esthetique 1.5/7 ( 900€ ).

Pensez vous qu'il est nécessaire de faire appel ?

 

en effet cette derniere ne peut plus a cause de cela , conduire, passer la main dans son dos ou deriere la tete et par consequent faire des choses simples comme se coiffer.

[Invité §zab566Tk]

Si ça peut te faire plaisir...

Mais c'était plutôt dans le sens: ok, merci mais j'ai pas envie de rentrer dans un débat stérile avec toi (vu que dans ce domaine là je pense que tu n'as rien à m'apprendre) et puis je ne peux pas passer mes jours sur un forum.

M'enfin je ne t'en veux pas

 

 

Punaise c'est petit là, très petit ...

 

Parce que justement si il y en a un qui aide bien c'est bien Crapa aussi bien dans le droit Belge que français ...

 

Lui au moins en venant sur le forum il se rend utile

[Invité §15i317Ad]

j'ai 29ans et eu un accident de scooter avec fracture tibia et peroné gauche on ma mit de la feraille puis une entorse grave du genoux droit stade 4 on ma juste mi les ligament externe, je vais avoire trois operation pour les prochaines anneés, sa ces passé le 21/02/2008 et je suis en arret de travaille jusqu'au 09/11/2008 ces une voiture qui ma percuter sur le coté ces du 50/50 pour l'instant, j ai reçu qu'une provision de 500e de mon assurance, ils veulent que je vois leur expert le 29 octobre que doit je faire, on t'il ! peur de m' indemniser ! je n'est eu aucune nouvelle d'eu depuis le jours de l'accident et mon chirurgien ma diagnostiquer de l'arthrose quand je marche j'ai des douleur au 2 rotules penser vous que se soit normal ! mon cas et grave combien penser vous que sela leurs coutras d'autant plus que la cpam a payer plus de 30000e pour me guerir en partis voila, qui sera me repondre. Doit je faire appel a une association? ou directement avec un avocat?

[Invité §OKO785jb]

Bonjour à tous,

 

Bonjour 15iron78,

 

Je suis presque dans le même cas que toi.

Février 2008 accident de la route.

Fracture et luxation du cotyle ( articulation de la hanche ).

Pose de 3 vis et d'une traction dans le fémur.

Alitement 5 semaines.

Rééducation avec balnéo pendant 7 semaines.

Arrêt maladie pendant 6 mois.

 

Séquelles immédiate : douleur dans la hanche et la jambe.

Séquelles à moyen terme : usure de l'articulation de la hanche et pose de prothèses.

 

Mon assureur me convoque à une expertise médicale pour déterminer mes indemnités.

Je suis en train de préparer mon dossier médical.

 

Tu sauras tout ce que tu dois faire sur ces 3 sites :

http://www.anmcr.asso.fr

http://www.anameva.com

http://www.andiva.fr/

 

Bon courage