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Bonjour,

Je recopie ici ce que j'ai écrit sur un autre forum pour apporter mon expérience.

 

Attention, il y a un peu de lecture mais j'ai tenté d'aérer le texte et d'être clair.

L'import en France à partir des pays de l'UE est possible. De la Suisse c'est moins avantageux, + de taxes si le véhicule est très récent si j'ai bien tout compris.

Le mandataire que j'ai trouvé à Colmar travaille avec l'Allemagne (occasion uniquement). Suivant le forfait choisi, il s'occupe de tout, comme la plupart des mandataires je suppose.

 

Ensuite, pour l'assurance, effectivement Allianz (ou d'autres peut-être) l'assure mais sur du déclaratif car ils ne l'ont pas dans leur base.

Il y a toutefois un gros problème sur la puissance fiscale qui est propre à la France manifestement.

Explication:

La formule de calcul des CV fiscaux est différente si le véhicule est thermique ou électrique. A puissance en chevaux DIN équivalente entre un véhicule thermique et électrique, l'électrique est nettement avantagé.

Pour une électrique, la puissance en kW rentrée dans la formule dédiée n'est pas celle affichée sur les fiches techniques: exemple, mon i3S 2022 batterie de 120Ah fait 135 kW (184ch) mais la puissance retenue sur ma carte grise fait 75 kW (puissance nette maximale sur une durée de 30mn je crois, la taille de la batterie aussi impacte cette puissance. Après application de la formule, mon i3 fait 5cv fiscaux. Celle que j'avais en 2019, une i3S batterie de 94Ah ne faisait que 3cv fiscaux.

Pour une thermique c'est toute la puissance qui est considérée dans la formule (formule différente). Ainsi, Une mini Cooper S de 192ch fait 10cv fiscaux.

Bref, le souci c'est que pour établir la carte grise de la Polestar, l'administration française doit disposer de cette puissance nette maximale. Il faudrait donc qu'elle s'adresse à Polestar, mais le constructeur n'a peut-être pas cette information ou il ne communiquera pas puisqu'il n'a pas besoin de la fournir dans les autres pays. Ce ne sont que des suppositions. Je pourrais demander à Volvo France. Entre nous, ce sont les mêmes moteurs que les Volvo C40 et XC40 recharge, donc 6cv fiscaux pour le single motor et 12cv pour le dual motor. Pas sûr que la préfecture applique ces chiffres car il y a aussi la taille de la batterie qui les impacte.

Alors, pour clôturer le chapitre de l'assurance, afin de ne pas avoir de surprise à l'établissement de la carte grise, j'ai appliqué la formule sur la puissance affichée sur les fiches techniques, 170kW pour la single motor et 300kW pour la dual motor, soit 13 cv et 29cv fiscaux, transmis à l'assurance pour devis. C'est hyper défavorable je le sais.

 

Enfin, en ce qui concerne le SAV, d'après une réponse mail de Volvo France, seulement 5 concessions Volvo à ce jour sont habilitées (ou formées) à travailler sur les Polestar (Toulouse, Cannes, Rennes, Saint Ouen et Port Marly (IDF). Ainsi, en cas de souci, accrochage, casse (rétro, phare), si j'ai bien tout compris, seules ces concessions peuvent commander les pièces et intervenir. Je dois me renseigner pour les autres concessions classiques car j'habite Marseille. En cas de panne plus grave, sur la partie électronique de puissance et batterie, je suppose que c'est pareil pour les Volvo ou autres électriques, il faut certainement les transférer sur un site dédié (Paris pour Volvo ?) Quid de Polestar ?

 

Pour conclure, il vaut mieux habiter près des 5 concessions citées (pour les étrangers en Polestar en vacances en France, partir près d'elles!) mais pour nous aussi français. Je vais contacter le concessionnaire sur Marseille mais s'il faut transférer le véhicule sur un plateau à Cannes me concernant pour réparer un rétro ou un capot froissé, c'est chaud et faut du budget!

 

Voilà, à suivre, promis, je ferai plus court la prochaine fois.

Si certains d'entre vous veulent corriger certains propos, n'hésitez pas, je ne suis pas forcément au courant de tout sur la technique. Je crois pouvoir éditer mon message pendant plusieurs jours.

 

A bientôt,

Patrick

 

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Bonjour,

 

Quelqu'un sur l'autre forum m'a corrigé. La formule de calcul des chevaux fiscaux est la même mais elle est présentée différemment!!

 

Extrait de cartegrise.com

 

Formule de calcul des chevaux fiscaux depuis 2020 véhicule thermique

En tenant compte de l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP, la formule suivante s’applique aux véhicules homologués à partir de 2020 :

1,34 + (1,8 * (kW / 100) ^ 2) + (3,87 * (kW / 100))

 

 

Calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule électrique

Les véhicules électriques sont de plus en plus répandus sur le territoire français. Le calcul de leur nombre de chevaux fiscaux suit une formule propre aux véhicules électriques :

(0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34)

 

C'est la différence au niveau de la puissance qui intervient et qui est favorable aux véhicules électriques.

 

Modifié par gpatou1
fautes
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Je rajoute qu'après avoir lu le jugement en appel où Polestar a de nouveau été débouté,  il semble que Citröen peut interdire l'importation en France mais je n'ai aucune formation en droit. Je le copie ici avec toutes les précautions d'usage car c'est un extrait du délibéré de la Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch.

 

(.......)

La cour rappelle que selon l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. »

L’article L.713-3-3 du même code, relatif aux atteintes commises lors des actes préparatoires, dispose par ailleurs que : "Lorsqu’il existe un risque d’atteinte à ses droits, en application des articles L. 713-2 à L. 713-3-1, du fait de l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou services, de conditionnements, d’étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d’authentification ou de tout autre support sur lequel est apposée la marque, le titulaire d’une marque peut interdire:

1° L’apposition d’un signe identique ou similaire à la marque sur les supports mentionnés au premier alinéa ;

2° L’offre, la mise sur le marché ou la détention à ces fins, l’importation ou l’exportation des mêmes supports".

(..........)

 

 

Je l'interprète ainsi. Et vous?

Modifié par gpatou1
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Bonjour,  suite de mes démarches. Le garage de Cannes est finalement en mesure de maintenir et réparer la voiture. En revanche, j’ai contacté le service d’homologation de Volvo et ils m’ont dit que l’ANTS bloquerait certainement la demande. Donc je n’insiste pas plus. C’est dommage. Le jour où cette marque sera enfin disponible en France, je reviendrai re échanger avec vous très volontiers.

A bientôt j’espère.

Patrick.

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Le 03/06/2022 à 21:14, gpatou1 a dit :

geux, + de taxes si le véhicule est très récent si j'ai bien tout compris.

 

Hello - est-ce que l'on peut bénéficier de la réduction si - de 47K ?


Est-ce facile de négocier un % ?

 

Merci,
Cercle DALI.

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