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 Sujet :

Vol Toyota Aygo

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n°30816
trocoeur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-12-2007 à 10:45:28  answer
 
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En cours de divorce, mon ex est partie avec la voiture, une Toyota Aygo 1.4 D Sport.
Elle vit chez son Jules qui a une autre voiture alors que moi je suis à pied et elle ne paye pas les mensualités de la voiture. Il me reste juste la clef de secours. J'ai essayé de la récupérer mais en vain, elle a changé le cylindre de porte, pas celui du contact (info garagiste).  
 
Si je casse une vitre; pourrais-je redémarrer avec la voiture ?
 
Please, aidez-moi...

n°30817
lexis84   profil
Cultive la différence ©
Profil : Praticien 2nd 2009
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Posté le 25-12-2007 à 12:01:38  answer
 

Ben le nom de la carte grise est à qui ?
 
Sous quel régime étiez-vous durant le mariage ?
 
 :jap:


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n°30818
trocoeur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-12-2007 à 12:27:36  answer
 

Régime de la communauté !!!
 
Carte grise au nom de Mme et compte en commun... Impossible de radier le compte donc nous payons... Ou plutôt, je paye !!!!
 
Je souhaite juste immobiliser le véhicule jusqu'à fin du divorce !!!!

mood
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Posté le 25-12-2007 à 12:27:36  profilanswer
 

n°30819
lexis84   profil
Cultive la différence ©
Profil : Praticien 2nd 2009
Avatar
Posté le 25-12-2007 à 12:35:30  answer
 

Le 25-12-2007 à 12:27:36, trocoeur a écrit :

Régime de la communauté !!!
 
Carte grise au nom de Mme et compte en commun... Impossible de radier le compte donc nous payons... Ou plutôt, je paye !!!!
 
Je souhaite juste immobiliser le véhicule jusqu'à fin du divorce !!!!


Très bien, les textes disent :
 
Tous les biens acquis pendant le mariage ainsi que vos revenus seront communs, quelque soit celui des deux époux qui est à l'origine des revenus, ce sont Les Biens communs, aussi appelés Acquets (le cas pour votre aygo).
 
Mais ils disent surtout :
 
Quant aux dettes, hormis celles concernant les biens propres, elles sont communes et engagent tous les acquets, quelque soit celui des deux époux qui les a contractées
 
Les biens propres sont ceux obtenus avant le mariage.
 
Mais les textes disent aussi, quand cas de divorce, les biens communs seront liquidés afin d'être partagés entre les époux. Vous avez acheté le voiture en commun, elle vous appartient donc aussi.. Et votre femme doit dans ce cas payer avec vous.
 
Par contre, la carte grise est au nom de votre femme, c'est peut-être là le problème :jap:
Donc je ne pourrais en dire plus ;)


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n°30820
trocoeur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-12-2007 à 12:41:57  answer
 

Merci mais... Comment embarquer le véhicule ?

n°30825
ManuAde   profil
Pilote de Toyota
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 25-12-2007 à 16:59:24  answer
 

Ta pas un avocat pour ton divorce?
il pourrait te regler ça non
 
le prob c que si tu lui vole l'auto qu'elle ta volée mdr bon ben jsui pas sur que tu sois dans tes droits aprés


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Vends kit 2din pour toyota Yaris 07+
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Posté le 25-12-2007 à 16:59:24  profilanswer
 

n°30826
ma.toto.es​t.fantasti   profil
modal insocial...
Profil : Pilote pro
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Posté le 25-12-2007 à 17:05:00  answer
 

D'ailleurs ce n'est pas un vol mais un abus de confiance ;)


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♠ Consommation de ma Prius ♠
n°30827
lexis84   profil
Cultive la différence ©
Profil : Praticien 2nd 2009
Avatar
Posté le 25-12-2007 à 17:16:08  answer
 

Peut-être que cette section est plus appropriée ?
http://www.forum-auto.com/automobi [...] /debut.htm
 
 
 :jap:


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n°30828
ma.toto.es​t.fantasti   profil
modal insocial...
Profil : Pilote pro
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Posté le 25-12-2007 à 18:48:19  answer
 

Bien sur :jap:


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