Bonjour,
 
Lorsque l'on achète un véhicule neuf, doit-on avoir un véhicule de l'année ou peut-on vous vendre un véhicule de l'année précédente. Je m'explique : j'ai commandé en mars 2007 un véhicule neuf (bon de commande établi) qui m'a été livré en concession fin mai 2007. Lors d'une lecture récente des documents (facture), il apparait que le véhicule est un modèle 2006 : Actyon confort. Est-ce normal ? La date de 1ère mise en circulation est-elle plus importante que l'année du modèle ?
 
Merci d'avance.  
bon week-end.

Je viens de vivre la même chose avec un rodius.
Si tu veux suivre mon histoire tu vas dans ce forum, rubrique "casse moteur sur rodius", et ça commence dés que tu vois david73.
Je suis en train de régler ce problème, je donnerai le dénouement à Roland 14 bientôt.  
mais rassures toi, apparemment c'est normal, tu ne t'es pas fait avoir, il n'y a plus de millésime, seule la date de mise en circulation compte.

Bonjour,
 
Attention, la notion de millésime est très précisément définie par le législateur... auparavant du 1er septembre au 30 août de l'année, depuis quelques années du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours !
 
Il est clair que certaines marques ne modifient pas leurs modèles d'un millésime à l'autre, mais c'est un problème totalement différent, et il ne faut pas confondre.
 
La date de première immatriculation se passe de commentaire...  
 
Or quand vous vendez le véhicule, il faut indiquer tout aussi bien le millésime que la date de première immatriculation... ce n'est pas pour rien, la cote argus du véhicule est calculée exclusivement en fonction du millésime et à une date fictive de milieu d'année.
 
La date de première mise en circulation permet de moduler cette côte de l'occasion sur une plage de plus ou moins 6 mois, selon que le véhicule a été mis en circulation le 1er janvier de l'année millésime, ou le 31 décembre... mais en aucun cas l'année suivante... puisqu'il y a changement de millésime !
 
A aucun moment il n'est prévu d'intégrer de plus value si le véhicule est immatriculé au cours du millésime suivant...  
 
Là aussi, le législateur a déjà tranché sans la moindre équivoque, à savoir qu'un véhicule neuf vendu sur la période du millésime suivant est réputé comme étant un véhicule d'occasion.
 
La notion de véhicule neuf est donnée par un kilométrage compteur inférieur à je ne sais plus si c'est 50 ou 100 km, et par la validité du millésime en cours...
 
Les tribunaux ont d'ailleurs tranché dans de nombreuses affaires similaires... et il n'y a aucune ambiguïté dans ce domaine.
 
Donc dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, le modèle commandé se doit d'être un modèle du millésime en cours, ceci sauf mention contraire sur le bon de commande.
 
Bien cordialement
Roland

Merci Roland 14,
 
Déjà que les infos sur le véhicule étaient plus que limites (on ne m'avait pas dit qu'il fallait débrayer pour pouvoir démarrer le moteur. C'était un réflex que j'avais déjà mais pas ma femme. Bonjour quand ton véhicule ne veut pas démarrer et que tu ne sais pas pourquoi !! lol !!).
Je vais contacter mon gentil commercial (gentil n'a qu'un oeil !) et attendre ses explications !
Merci encore. Ta présence sur ce forum Ssangyong est une vraie satisfaction pour les internautes possesseurs de Ssangyong qui croisent ton chemin.
A +

Bonsoir à tous,
 
J'ai fait un fax à mon commercial a qui j'ai demandé une réponse écrite concernant l'année du modèle. Voici la réponse :
 
J'ai bien reçu votre courrier et je tiens à vous rassurer suite à vos constatations.
 
Votre véhicule est bien de 2007 car depuis le 1er juillet 2000 ,la notion d'année modèle est supprimé(décret n° 2000-576 du 28 juin 2000) les véhicules sont désormais classés en années calendaires ce qui veut dire q'un véhicule cote par rapport à la date anniversaire de sa première mise en circulation et non par rapport à sa date de fabrication .
 
L'actyon est sortie officiellement en décembre 2006 ,SSANG YONG FRANCE a donc commandé un certain nombre de véhicule en COREE qui les a envoyé en Europe par bateau et les véhicules compte tenue de la durée du voyage arrive effectivement 2 mois plus tard donc en 2007 .
 
Je vous rappelle que je vous ai repris un corolla verso immatriculé en mars 2004 ,ce véhicule a été  fabriqué aprés verification ,au japon le 21 Aout 2003 et immatriculé en mars 2004 et je vous l'ai repris il me semble pour un modèle 2004 .
 
En ce qui concerne les traces d'autocollant sur votre véhicule tous les véhicules que nous avions en stock était stickés par le constructeur ce qui explique vos constations ,de plus je vous invite à passer à la concession pour le vérifier par vous même, les actyon que nous avons en stock le sont encore.
 
Et enfin je tiens à vous présenter mes excuses en ce qui concerne votre facture car effectivement il est spécifié que l' année modèle est de 2006 ceci est du à un bug informatique qui n'a pas pris en compte le changement d'année car nous avons eu plusieurs factures erronées ,nous avons fait un duplicata avec une année modèle modifié (2007),et je la tiens à votre disposition.
 
Cordialement
 
 
Sur mon véhicule, le numéro de série est :KPTC0B1KS6P022082.
 
A bientôt

Bonsoir,
 
Vu l'heure avancée je vais essayer d'être bref et éviter de me répéter.
 
L'idée de demander une réponse écrite à ton vendeur est une bonne chose... enfin sauf si tu n'est pas susceptible de l'utiliser par la suite    
 
Ence qui concerne sa réponse, ma foi il y a beaucoup à dire.
 

 
L'affirmation que ton véhicule est un modèle 2007 est fausse, puisque ton numéro de série précise qu'il s'agit d'un modèle 2006.  
 
Voir le message de David (sujet casse moteur sur Rodius) qui se voit confirmer par SSANGYONG FRANCE que son véhicule soit-disant modèle 2007 (mais qui porte un no. de série KPTN0B1FS6P036767 = sortie d'usine le 16 mai 2006) correspond bien à un millésime 2006.  
 
Selon le raisonnement de ton commercial, eh bien le gars de SsangYong France doit se tromper alors...   Que neni, mais il n'a aucun intérêt à magouiller lui !
 
La partie soulignée est exacte, le numéro du décret permettant très habilement d'en mettre plein la vue au néophyte.
 
Par contre il faut aussi préciser que  
ce décrêt supprime la notion de millésime sur un autre texte législatif pour une raison très simple, mais il ne supprime en aucun cas la notion intrinsèque de millésime.
 
Auparavant, il était important de distinguer par exemple entre un véhicule acquis par exemple le 28 juin 1994, millésime 1994, et un autre acquis 3 juillet 1994, mais de millésime 1995...
 
Or cette définition se devait d'être abbrogée afin de mettre la législation française en conformité avec le droit européen qui assimilait depuis un certain temps le millésime à l'année civile correspondante à la définition technique du véhicule (performances, équipements et accessoires) matérialisée par la codification du numéro de série de chaque véhicule.
 
Pourquoi si compliqué, et pourquoi ne pas tenir compte de la date de fabrication ?
 
Eh bien c'est simple, les constructeurs auto ont pour habitude, et SsangYong n'y fait pas exception, de basculer la production sur le millésime de l'année suivante (y compris les numéros de série) en fonction de la demande, ce qui peut aller jusqu'à plusieurs mois avant la fin de l'année.
 
Revenons au texte de ton commercial :
Le développement logique qu'il avance mélange plusieurs notion histoire de mieux troubler le lecteur.
D'ailleurs on pourrait à peine le taxer de mauvaise foi quand il affirme que la cote n'est pas calculée en tenant compte de la date de fabrication... ce qui est aussi exact... il tourne simplement le problème en évinçant les notions de millésime ou d'année modèle.
 
La date de fabrication, habituellement codifiée et inaccessible au consommateur lambda, et qui reste sans importance puisque le constructeur peut produire en fin d'année 2007 des véhicules du millésime suivant 2008, ceci dans la mesure ou encore une fois le numéro de série correspond bien au millésime 2008 ET que le véhicule réponde également en tout points (performances, accessoires, équipements) à la définition technique du millésime 2008.
 

 
Là au moins le délai de 2 mois de la sortie de chaine au hall d'exposition du concessionnaire est réel, et bien loin des 5 mois annoncés à David sur un autre topic.
 
Ceci dit, l'Actyon est produit en Corée depuis le début 2006... même l'Actyon Sport a été commercialisé début mai 2006 dans son pays natal.
 
Il me semble cependant qu'en France l'Actyon est commercialisé depuis début octobre 2006 par le réseau, pas seulement depuis décembre... même s'il est probable que ton concessionnaire ait reçu son premier Actyon en décembre... mais la commercialisation était bien antérieure de quelques mois.
 
Détail pourrait on penser, que néni, ça montre tout simplement que les véhicules ont été commandés par SsangYong France non pas en dernière minute, mais selon un planning parfaitement rôdé !
 
D'ailleurs, petit détail amusant relevé en passant, ton vendeur est en mesure de se renseigner sur la date de fabrication du véhicule Corolla (sans indiquer le millésime correspondant au no de série), mais il se garde bien de te préciser la date de fabrication de ton Actyon... ne serais-ce qu'à tite informatif, ça aurait été sympa de sa part quand même, non ?
 
Et pour terminer sur ce paragraphe, la justification apportée ne touche en aucun point le problème du millésime de ton véhicule !
 

 
Je te conseille de ne surtout pas rendre ta facture initiale... le duplicata qu'il te propose porte un nom très précis... un faux !
Il pourrait de servir si tu engages des poursuites par la suite, tout comme la lettre que tu reproduis ici.
 
L'explication du bug est fallatieuse, mais la panne informatique n'est-elle pas le dernier recours pour tenter d'expliquer l'inexplicable... "ah mais c'est bien sûr... c'est l'ordinateur" dirait aujourd'hui Raymond Souplex !
 
Alors pour résumer :
 
Le millésime d’un véhicule influe beaucoup sur sa valeur.
 
Une différence de un an dans le millésime se traduit par une décote du véhicule.  
 
Le véhicule doit satisfaire à plusieurs conditions pour pouvoir porter le millésime d’une année modèle déterminée :

• le véhicule doit être conforme au modèle dont le fabricant a fixé les caractéristiques (performances, équipements et accessoires) pour une année déterminée (ex. 2006).
• le véhicule est identifié par le millésime de ladite année, appelée année modèle (ex. le numéro de série précisant le millésime 2006).
• le véhicule neuf doit être vendu au cours de l’année civile correspondant à l'année modèle.

Par exemple, un véhicule vendu sous le millésime 2006 et portant donc la codification de millésime 2006 dans son numéro de série, devra avoir été acheté neuf courant 2006.
 
Ces conditions doivent toutes être réunies, sinon le vendeur s’expose à une condamnation pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue.
Certaines affaires similaires sont déjà remontées jusqu'en cour de cassation... les commerciaux trop sûrs d'eux ont été condamnés !
 
Tout comme pour David, je ne peux que te conseiller de consulter les services d'un avocat spécialisé dans ce domaine.
 
Pour David l'affaire est gagnée d'avance puisque son véhicule ne correspond pas à la définition technique du millésime 2007, pas plus que son numéro de série.
 
Dans ton cas, le principe est identique face à la loi, même si le préjudice semble être moindre surtout puisque l'Actyon n'a pas évolué dans sa définition technique entre les millésimes 2006 et 2007.
 
Tu as cependant commandé ton véhicule en mars 2007 et pris en livraison seulement fin mai 2007... or si tu tiens compte du raisonnement de ton commercial, si le véhicule était parti de Corée fin 2006 (d'où le millésime 2006 du no. de série), tu aurais bel et bien dû le prendre en main dans les jours qui ont suivi ta commande...  
Dans le pire des cas, ton véhicule était en effet sur le territoire français courant février... cherchez l'erreur...
 
Mais je pense qu'il ne faut pas chercher trop loin... soit le réseau écoule les véhicules en stock ni vu ni connu, soit il fait une décote dessus pour les vendre en véhicules 2006... or quel manque à gagner ce serait !
 
Bon, mes yeux se ferment petit à petit, alors je vais en rester là pour l'instant en espérant que tout ça soit compréhensible... je fatigue un peu sur le sujet, et ne souhaite pas transformer ce forum en conseil juridique ou autre forum de défense des droits du consommateur.
 
De plus, tout à été dit sur le sujet, et je ne saurai que me répèter...
 
Bien cordialement
Roland

Merci Roland,
 
Quand j'ai eu le courrier de mon commercial (mail en l'occurence, peu importe, ça a la même valeur qu'un courrier) j'en ai eu les larmes aux yeux (de rire) quand j'ai lu le prétexte informatique !! Il a bon dos effectivement le méchant ordinateur (vilain vilain, c'est pas bien ça !!).
 
Pour le  vl corolla qu'il m'a repris, il faut dire simplement que c'était une occasion que j'avais achetée en modèle 2004, donc, il me rachète ce qu'il m'a vendu et selon le même principe, donc, pas de faveur.
 
De ce pas, je vais lui faire un mail, suivi d'un fax et je vais prendre contact avec mon assistance juridique bancaire pour aller le titiller un peu le  bougre.
 
Merci encore pour toutes tes infos.
 
A +

Salut tout le monde.
Voila des nouvelles fraiches, principalement pour Roland.
Suite à tous mes petits tracas, j'ai finalement envoyé une lettre recommandée à la concession.
Le grand patron m'a appelé, m'a encore dit que le millésime n'existait plus et que seule la date de 1ère mise en circulation entre en compte.
J'en ai eu assez d'avoir 10 versions différentes, et j'ai appelé le saint des saints, à savoir la DGCCRF.
J'ai eu Monsieur SAUTERON, spécialiste de ce genre d'affaire, qui m'a expliqué ..................................................
que la notion de millésime n'existe plus, et qu'un garage peut te vendre un véhicule de 2004 en 2007 en toute légalité, tant que les équipements ne varient pas. Si les équipements ont été modifiés, il y à une infraction à l'article je ne sais plus combien du code je ne sais plus quoi !
Si le véhicule est neuf, et qu'il est immatriculé en 2007, ce sera un véhicule de 2007.
N'empêche que le patron, pas si malhonnête, m'a proposé non pas de me monter les équipements manquants, mais bel et bien de me commander un nouveau véhicule.
J'attends encore un peu des nouvelles de Ssangyong France, à qui j'ai envoyé un double de la lettre recommandée.
Je vous tiens au courant.

Merci pour l'info.
 
Donc, pas de problème particulier en ce qui me concerne. C'est quand même pas terrible tout ça.  
En tout cas, j'espère que tu vas obtenir le bon véhicule.
 
Merci encore
à +