Remplir certificat de cession ! HELP

[Invité §joh037bp]

bonjour a tous ,

 

je ne pense pas être sur le bon forum je ne connait pas du tout !

 

alors voila je vous explique .

 

 

j'ai une voiture (renault mégane 1.6l ) qui ne me sert plus du tout et qui reste dans mon garage , le contrôle technique est fini depuis octobre ! il y a quelques bricoles a refaire ( rotule de direction, soufflai de cardan etc.... rien de bien méchant ) mon cousin est intéresser par la voiture moi je ne veux plus m'en occupé .... j'aimerais la revendre "dans l'état sans contrôle technique " il ma dit qu'il se chargerait de tout ! il est en train de passer son permis il fera les réparations une fois le permis obtenu. Alors le souci c'est que je ne c'est pas remplir les certificat de cession .... quelqu'un pourrais m'aider svp sur mon papier il y a écrit " déclare avoir ....cédé ou cédé pour destruction " je dois mettre quoi alors que la voiture je la vend dans l’état sans CT ?? il y a aussi des cases comme " personne physique ou moral ... je ne comprend rien j'ai jamais rempli c'est documents ! pourriez vous m'éclaircir un peu svp ? aussi sur la carte grise se que je dois remplir !

 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do (c'est ce model la ! )

[Invité §shi548Ml]

Bonjour,

 

Alors, une personne morale est une entreprise, une personne physique, un particulier.

Tu vends/donne ta voiture, donc, tu la cède.

Si tu la mettais à la casse, tu aurai mis "cède pour destruction".

 

Vendre une voiture sans CT c'est comme si tu la vendais avec, mais quand tu barre la carte grise, il faut marquer "EN L'ETAT", il me semble, à confirmer.

[chris HDI136]

Bonjour,

 

Alors, une personne morale est une entreprise, une personne physique, un particulier.

Tu vends/donne ta voiture, donc, tu la cède.

Si tu la mettais à la casse, tu aurai mis "cède pour destruction".

 

Vendre une voiture sans CT c'est comme si tu la vendais avec, mais quand tu barre la carte grise, il faut marquer "EN L'ETAT", il me semble, à confirmer.

 

 

Ca ne sert strictement à rien et ça n'a surtout aucunes valeur juridique, autrement dit, même si cette mention est portée au contrat, l'acheteur aura toujours la possibilité de se retourner contre le vendeur.

 

Si ton cousin qui rachète la voiture sans CT il ne pourra pas faire refaire la CG à son nom sans avoir effectué les travaux (si c'est considéré comme contre visite au CT)

 

[Invité §shi548Ml]

 

Ca ne sert strictement à rien et ça n'a surtout aucunes valeur juridique, autrement dit, même si cette mention est portée au contrat, l'acheteur aura toujours la possibilité de se retourner contre le vendeur.

 

Si ton cousin qui rachète la voiture sans CT il ne pourra pas faire refaire la CG à son nom sans avoir effectué les travaux (si c'est considéré comme contre visite au CT)

 

J'ai jamais dis le contraire

J'ai juste oublié de préciser que pas de CG sans CT

 

Par contre, il me semblait que quand on vendait une voiture sans CT, il fallait la vendre "EN L'ETAT", désolé ^^

[gegeO8]

bonjour

le plus simple est de la vendre avec le ct et d'augmenter le prix a equivalence du ct. au moins la vente est dans les regles et l'acheteur ne peut pas se retourner contre toi pour vice cache. comme dit plus haut vendue en l'etat sans ct n'a aucune valeur juridique et en cas de proces tu as tout faux.