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Est-ce que le crédit d’impôt pour les véhicules propres est maintenu (GPL, GNV, véhicules hybrides) ?
L’aide de 2000 € aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue. Les personnes concernées par cette aide et les seuils (≤140 gCO2/km) ne sont pas modifiés.
A compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versée sous la forme d’un crédit d’impôt mais directement au moment de l’achat. Elle sera déduite du prix d’achat et identifiée sur la facture
C'est rejet 160 g avant transformation , pas apres!
Une aide de 2 000 euros est également attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres aux personnes physiques à raison des dépenses afférentes à des travaux de transformation, effectués par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié d'un véhicule encore en circulation qui satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :
1° Le délai entre la date de première mise en circulation figurant sur le certificat d'immatriculation et la date de la facturation desdites dépenses est inférieur à trois ans ;
2° Le moteur de traction de ce véhicule utilise exclusivement l'essence ;
3° Il dispose à la date de facturation des dépenses de transformation d'un certificat d'immatriculation et d'une assurance en cours de validité ;
4° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ;
5° Le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation n'excède pas les limites suivantes :
ANNÉE D'ACQUISITION OU DE PRISE EN LOCATION
2008
2009
2010
2011
2012
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
160
160
155
155
150
Le professionnel habilité à effectuer les travaux de transformation s'entend de l'« installateur GPL » défini à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 novembre 2004, relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur.
Message édité par gegedelyon le 28-02-2008 à 12:15:17
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