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Info sur excès de vitesse


Invité §cla438al

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Invité §cla438al

Bonsoir à tous, j'ai une question . Excès de vitesse de 50km/h de plus ? Ou récidive, la voiture sera vendu au enchère, ça semble irréel !!! Qui peut m'en dire plus ? Merci d'avance

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  • Réponses 140
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Invité §tes080LF

Tu devrais être un peu plus clair dans ta question

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Invité §cla438al

Excès de vitesse de 50 km = a une saisie de la voitur vendu au enchère

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Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

- Amende forfaitaire de 135 euros

- Retrait de 4 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire

- Confiscation du véhicule

 

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

- Amende forfaitaire de 1 500 euros

- Retrait de 6 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)

- Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

 

Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

- Amende forfaitaire de 3 750 euros

- Retrait de 6 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)

- Immobilisation ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois

 

http://www.securite-routiere.g [...] ns/vitesse

 

 

 

 

Confiscation du véhicule

 

La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.

 

Si le juge prononce la peine de confiscation, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de sa vente.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F21887

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Invité §cla438al

Bonjour seachande, merci de m'avoir répondu tu confirme bien ce que j'avais entendu. Le jour ou tu passes au tribunal pour un excès de plus de 50 km/h pour la première fois, tu peux tomber sur un juge plus ou moins sévère. S'il décide de saisir la voiture, comment tu fais avec ton avocat, puisque c'est le juge qui décide ! Danger

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D'où, les avocats cherchent plutot du coté du vice de procédure...

En tout cas, c'est plus facile pour le juge de prononcer la confiscation (pas de motivation nécessaire), que de ne pas la prononcer (motivation nécessaire)

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Invité §cla438al

Il n'y aurait pas une solution pour pas qu'il nous saisisse la voiture ! Comme ouvrir une société a l'étranger, et mettre la voiture sur l'entreprise. Je me suis renseigné et j'ai appris que l'état était intéressé par les voitures puissantes,et qu'il en avait besoin

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Invité §cla438al

Il n'y aurait pas une solution pour pas qu'il nous saisisse la voiture ! Comme ouvrir une société a l'étranger, et mettre la voiture sur l'entreprise. Je me suis renseigné et j'ai appris que l'état était intéressé par les voitures puissantes,et qu'il en avait besoin

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Invité §PAP716aD

Il me semble qu'il faut toujours avoir deux noms sur la carte grise, dans ce cas là, ils ne peuvent pas confisquer la voiture ... à vérifier

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Il me semble qu'il faut toujours avoir deux noms sur la carte grise, dans ce cas là, ils ne peuvent pas confisquer la voiture ... à vérifier

 

La CG n'étant pas un titre de propriété, j'ai des doutes :jap:

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Invité §PAP716aD

Légalement, je ne sais pas s'ils peuvent confisquer un bien qui appartient à quelqu'un qui n'a pas commis d'infraction ?

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Invité §oul767Da

Légalement, je ne sais pas s'ils peuvent confisquer un bien qui appartient à quelqu'un qui n'a pas commis d'infraction ?

 

Non. Ils ne peuvent pas dans la mesure ou le conducteur qui peut être différent du titulaire de la CG n'est pas clairement identifié! Lors par exemple d'un excès de vitesse pris par un radar de dos sans interpellation.

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Invité §cla438al

Il faut faire simple, plus de 50 km/l vous vous faites arrêter (ou flash de face) plus de voiture. A moins de tomber sur un juge clément. Seul le juge pourra décider, c'est lui le patron. Adieu la voiture. Un jour ça passera a 40 km/l et ainsi de suite !! La sanction est violente, je cherche une solution pour qu'il me prenne pas ma voiture. Créer un société a l'étranger et mettre la voiture sur l'entreprise, ou mettre la carte grise sur le nom de ma compagne, mais cela me semble trop simple pour éviter la saisie ! Dernier recours , je crois qu'il faut partir à l'étranger. J'attend vos avis car je ferais tous garder ma voiture.

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Invité §oul767Da

Il faut faire simple, plus de 50 km/l vous vous faites arrêter (ou flash de face) plus de voiture. A moins de tomber sur un juge clément. Seul le juge pourra décider, c'est lui le patron. Adieu la voiture. Un jour ça passera a 40 km/l et ainsi de suite !! La sanction est violente, je cherche une solution pour qu'il me prenne pas ma voiture. Créer un société a l'étranger et mettre la voiture sur l'entreprise, ou mettre la carte grise sur le nom de ma compagne, mais cela me semble trop simple pour éviter la saisie ! Dernier recours , je crois qu'il faut partir à l'étranger. J'attend vos avis car je ferais tous garder ma voiture.

 

Plus précisément:

https://www.service-public.fr/ [...] its/F21887

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Invité §fan208Lc

bonjour, que s est il reellement passer?? radar cabine? arreté sur le fait?la voiture est toujours en ta possession ce jour?

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Invité §oul767Da

bonjour, que s est il reellement passer?? radar cabine? arreté sur le fait?la voiture est toujours en ta possession ce jour?

 

De toutes façons, la confiscation d'un véhicule ne se fait pas comme ça. Il faut une décision de Justice et donc un passage au Tribunal ou un Avocat pourra être d'une aide précieuse et éventuellement faire éviter la confiscation? :jap:

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Invité §fan208Lc

ma question est pus simpliste que ca..C'est de savoir si il y a une procédure de blocage de la CG à ce jour? si ce n est pas le cas, pourquoi ne pas vendre"symboliquement" et très rapidement la voiture à un ami proche et la recupérer après le jugement???

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Invité §oul767Da

ma question est pus simpliste que ca..C'est de savoir si il y a une procédure de blocage de la CG à ce jour? si ce n est pas le cas, pourquoi ne pas vendre"symboliquement" et très rapidement la voiture à un ami proche et la recupérer après le jugement???

 

Tant que le Jugement n'est pas tombé, tout est possible!

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Invité §oul767Da

 

Ah bon??? J'ai un ami qui vient d'acheter une Ferrari F430 et la carte grise est au nom de sa fille mineure.

 

Et elle en est contente? En cas de PV je ne suis pas sur que les Juges apprécieront qu'une mineure sans permis puisse conduire une Ferrari. La responsabilité des parents risque d'être engagée!

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Invité §cla438al

Bonjour à tous, nouvelle loi qui s'applique de plus en plus, 50 km/l de plus, saisie de la voiture et vente au enchère, c'est de la folie pure ! ( on n'arrêtera plus le rouleau compresseur) concernant la carte au nom des enfants, je voudrais pas me présenter devant le juge avec ça, car lui il rigole pas, et la tu peux être sur que tu prend la peine plancher. ( annulation du permis, ils arriveront quand même à saisir le véhicule et pendant 3 ans impossible de repasser le permis, et après tu repart avec 6 points, enfin t'en prend pour dix ans quoi !! ) Ca me touche tellement que j'essaye de convaincre ma femme de partir a l'étranger, même s'il y a une solution pour garder sa voiture, trop c'est trop, et dans 2 ans ça passera a 40 km/l et ainsi de suite .

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Il est question que ce soit interdit mais à ce jour ça ne l'est pas

 

Un juge pourrait toutefois reconnaître l'abus de droit, notamment et particulièrement si ce changement intervient après que l'infraction ait été commise

 

Question, est-ce que légalement c'est le titulaire de la carte grise au moment de l'infraction, ou au moment du retrait, qui est apprécié ?

C'est également un problème d'assurance : si le titulaire mineur n'était pas assuré au moment de l'infraction, défaut d'assurance punissable lourdement (dont suspension interdiction de repasser le permis pendant 3 ans, confiscation également...) https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

et pour le cas où l'assureur accepte d'assurer la voiture avec un titulaire mineur, antidater il ne faut pas y compter

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Bonjour à tous, nouvelle loi qui s'applique de plus en plus, 50 km/l de plus, saisie de la voiture et vente au enchère, c'est de la folie pure ! ( on n'arrêtera plus le rouleau compresseur) concernant la carte au nom des enfants, je voudrais pas me présenter devant le juge avec ça, car lui il rigole pas, et la tu peux être sur que tu prend la peine plancher. ( annulation du permis, ils arriveront quand même à saisir le véhicule et pendant 3 ans impossible de repasser le permis, et après tu repart avec 6 points, enfin t'en prend pour dix ans quoi !! ) Ca me touche tellement que j'essaye de convaincre ma femme de partir a l'étranger, même s'il y a une solution pour garder sa voiture, trop c'est trop, et dans 2 ans ça passera a 40 km/l et ainsi de suite .

 

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Je te promets qu'en roulant normalement j'ai pas peur de me faire saisir ma 207 :oui:

 

Et tu crois qu'à l'étranger c'est comment ? Aux USA tu vas en prison pour bien moins que 40 km/h de dépassement. Dans les pays nordiques les amendes sont exorbitantes. Du coup tu vas t'exiler où ?

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Invité §cla438al

bonjour, que s est il reellement passer?? radar cabine? arreté sur le fait?la voiture est toujours en ta possession ce jour?

 

Tous vas bien j'ai toujours mes 12 points, mais j'ai une peur bleu de louper un panneau, j'ai appelé 3 gendarmerie et ils m'ont bien confirmés que maintenant ils saisissent les voitures, vente aux enchères

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Invité §oul767Da

Tous vas bien j'ai toujours mes 12 points, mais j'ai une peur bleu de louper un panneau, j'ai appelé 3 gendarmerie et ils m'ont bien confirmés que maintenant ils saisissent les voitures, vente aux enchères

 

La décision n'appartient pas aux Gendarmes . Te faire peur est dans leur rôle!

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Invité §fan208Lc

Tous vas bien j'ai toujours mes 12 points, mais j'ai une peur bleu de louper un panneau, j'ai appelé 3 gendarmerie et ils m'ont bien confirmés que maintenant ils saisissent les voitures, vente aux enchères

je suis desolé mais je ne comprends pas tout a ton histoire.. tu t'inquietes d'une saisie de ta voiture au point d 'etre prèt a t'exiler a l'étranger pour éviter cette saisie, puis ensuite tu nous dis que tout va bien que ce n est qu une histoire de panneau peut etre loupé :voyons: :voyons: :voyons: .

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Invité §cla438al

La décision n'appartient pas aux Gendarmes . Te faire peur est dans leur rôle!

 

Oui je sais mais il y a des policiers que c'est des amis est eux leur rôles c'est pas de me faire peur, je sais aussi que c'est pas eux qui décide mais que c'est le juge.

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Invité §cla438al

je suis desolé mais je ne comprends pas tout a ton histoire.. tu t'inquietes d'une saisie de ta voiture au point d 'etre prèt a t'exiler a l'étranger pour éviter cette saisie, puis ensuite tu nous dis que tout va bien que ce n est qu une histoire de panneau peut etre loupé :voyons: :voyons: :voyons: .

 

En fait je ne savais pas que pour un excès de 50 km/l qu'on pouvais me saisir la voiture ! Et la vendre au enchère . A partir de maintenant mon point de vue est différent. Je n'admet pas que l'on puisse prendre la voiture de quelqu'un et la revendre, bien sûr cela est mon avis personnel, pour moi c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. A chacun son ressenti.

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Ce qu'il faut, c'est établir un faisceau d'indices qui permettra de faire douter le juge en ce qui concerne le propriétaire réel du véhicule.

 

La carte grise au nom d'un tiers est un bon début, mais ce n'est pas suffisant. Ce que je conseillerais serait plutôt de cumuler carte grise et certificat de cession à un autre nom. Là, le véhicule n'est juridiquement pas à toi (il faut pouvoir faire confiance au propriétaire de "façade") et la saisie + vente domaniale est tout bonnement impossible sauf à prouver que tu es propriétaire "en fait", ce qui est déjà moins probable.

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