Immatrikulation Jeep en France

[Invité §Ge1624Gm]

Bonjour,

 

Je suis nouveau dans le forum, j`habite depuis décembre 2016 à 06540 Fontan (Alpes Maritimes).

Pour immatriculer ma voiture Wrangler TJ 2002 la femme à Menton me demande un certificat de conformité complèt en

original de la "maison mère" même si ma carte grise venant d`Allemagne indique dèjà la conformitè européenne d`après

l`ingenieur de contrôle technique.

 

Quoi faire?

 

Merci de vos reponses

 

Gerhard Frank

06540 Fontan

[Aâziz]

Voici le texte officiel, généralement il y a une confusion dans les préfectures ou un excès de zèle mais la présence de la rubrique K sur le certificat d'immatriculation dispense justement car identifié et conforme au type CE par le numéro du procès verbal. A toi d'y aller en finesse et d'y aller avec l'impression de l'intégralité de ce qui est stipuler sur l'adresse suivant d'ou vient cet extrait " https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1050 "

 

 

 

Certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.

 

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

 

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

[Invité §Ge1624Gm]

Merci,

 

Entretemps j`ai demandé à "Jeep-France" pour avoir les papiers!

 

Gerhard