Bonjour à tous,
 
Notre honda civic 1989 grise métalisée ED7 16 S en parfait état de marche (nous nous en servons tous les jours) est à vendre pour pièces car gagée. Carte grise, contrôle technique OK, très bon état, achat d'un pneu la semaine dernière, achat d'un phare avant droit 110 euros chez HONDA nous avons la facture, étant pressé nous recherchons soit une personne qui nous ferais une proposition pour nous l'acheter ou nous cherchons un garage ou box ou jardin etc etc avec commission à la personne afin de la vendre en pièce détachées au plus vite.
Merci de votre lecture et n'hésitez pas à nous bombarder de mail  
 
VITRES ELECTRIQUES
ALARME
FERMETURE CENTRALISEE AVEC BIP
RETROVISEURS ELECTRIQUES
SIEGES TRES BON ETAT ( SAUF PASSAGER TRES LEGER)
ET ELLE A 240 000 KM AU COMPTEUR

On t'as jamais dis qu'il fallait acheter 2 pneus neufs lorsqu'on en change un des 2 du meme train?

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Plus je la connais, plus je l'aime...

oui pas de soucis je sais tout çà mais comme je la vends pour pièces détachées et que le pneu m'a laché la semaine dernière pas de soucis mais merci sympa quand même

 
 
De 1 : La vente d'une voiture gagée présente toujours un risque pour l'acheteur : qu'elle soit vendue pour pièce ou non, le créancier dispose toujours d'un droit de suite et peut récupérer la voiture entre ses mains.  
C'est pourquoi un certificat de non gage doit etre obligatoirement fourni par le vendeur quand il vend son véhicule : sinon l'acheteur est en droit de faire annuler la vente après coup.
 
De 2 : La vente d'une voiture "pour pièces" n'existe pas (plus). Il est désormais interdit de vendre un véhicule aux fins de destruction ou "démantèlement" à un particulier. Seuls les professionnels agréés sont habilités à la récupérer en échange d'un "certificat de destruction".  
 
La seule possibilité est de vendre le véhicule normallement, ou "non-roulant" ( ce qui implique le passage d'un CT spécifique, l'établissement d'une carte grise pour véhicule "non roulant", et tous les documents habituels (dont le fameux certificat de non gage).  
 
Donc dans votre cas, votre voiture est invendable (ou avec le risque d'une annulation de la vente par l'acheteur si un créancier le contacte, ou encore des poursuites du dit créancier s'il voit que vous vous séparez de la sureté qu'il possède à votre encontre).

bonsoir ,  
Merci de vos précisions mais elle est vendable pour destruction puisque le certificat de cession porte cette mention. Je suis là pour la vendre pour pièces et non pour avoir des informations sur les soucis occasionnés par cette vente. Merci de ses précision et de votre intérêt Si  vous êtes intéressé n'hésitez pas à m'en faire part.
Cordialement  
Pascale  

Je tiens juste à vous informer des conséquences de votre "vente".
 
Je vous signale juste que le certificat de cession revêtu de la formule "vendue pour pièces" n'a aucune valeur juridique, que la vente d'un véhicule pour destruction à un particulier est interdite et ne peut se faire qu'à un professionnel agréé (qui remet à cette occasion un certificat officiel), et que tout simplement la vente d'une voiture gagnée est susceptible de vous occasionner de gros soucis ( ainsi qu'a votre acheteur dans une moindre mesure).
 
Vendre un véhicule "pour pièces" à un particulier est illégal.
Vendre un véhicule sans certificat de non gage est illégal.  
Vendre un véhicule gagé sans désintéresser le créancier est illégal.
 
Faites en ce que vous voulez...

Merci pour toutes ses précisions. Vous êtes le juriste ou modérateur sur ce site ?
Cordialement