F360 à gagner en tombola

[Invité §roy401Ea]

je suis propriétaire d'une superbe F360 modena noire, look stradale, 40000 km et je souhaite organiser une tombola avec ma voiture à gagner pour un prix de ticket de 10 ou 20 €

[Invité §KB 571oI]

Il me semble que les tombolas de la sorte sont interdites en France ... Hélas

[Invité §roy401Ea]

tu es sur ??

[Invité §fou466pK]

Combien de ticket vas tu vendre ?? as tu des photos de ta voiture ??

Il te faut un règlement fait et validé par un huissier de justice pour faire ce genre de choses.......

[Invité §KB 571oI]

tu es sur ??

 

 

A 100 %

 

 

Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries

 

Article 1

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

Article 2

les loteries interdites comme telles :

les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.

Article 3

La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente loi encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille dans les conditions prévues à l'article 131-26 du code pénal ;

2° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objectifs susceptibles de donner lieu à restitution.

S'il s'agit de loteries d'immeubles, la confiscation prononcée à l'encontre du propriétaire de l'immeuble mis en loterie est remplacée par une amende pouvant s'élever jusqu'à la valeur estimative de cet immeuble ;

3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;

4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.

 

Maintenant à toi de voir

 

[Invité §roy401Ea]

pas de problèmes il faut effectivement faire gérer par un huissier. dépot du règlement de la tombola, réception de l'argent des participants, tirage au sort etc. Je pense qu'il y aura 5000 tickets à 20 €

[Invité §roy401Ea]

merci pour l'article. Je savais pas et je vais voir avec un huissier et mon avocat si il y a une possibilité ..

 

[Invité §KB 571oI]

Tiens nous au courant

[Invité §roy401Ea]

comment faire pour insérer des photos ?

[Invité]

imageshack !

upload ta photo et ensuite copie le lien LE LIEN DE LA PHOTO

 

[Invité §jjo226zE]

tu es sur ??

 

 

oui totalement interdite en france

 

[Invité]

GT Evenements avait envisagé il y a quelques temps de se séparer d'une 348 de cette manière. De mémoire, l'avocat nous avait dit qu'effectivement, c'était interdit quand la participation réquerait un achat (le billet de participation !). Tu peux peut etre par contre trouver un sponsor qui finance l'opération (te rachète la voiture) et organiser une tombola gratuite

[Invité §fer744Sw]

le CCF (corvette club de france l'avait fait) pour gagner une C6 remise au mans

 

[Trafalgar]

Oui en effet mais cela avait été déclaré comme étant une opération publicitaire.

[Invité §f36873jt]

Une solution rapide,je te prends 5 tickets,tu me files la voiture et on en parles plus.......

[Invité §fou466pK]

Bon, moi aussi j'te prends des tickets et on s'arrangera avec 360CS pour se partager la voiture...........

[Invité §f36873jt]

Bon, moi aussi j'te prends des tickets et on s'arrangera avec 360CS pour se partager la voiture...........

 

Top là!!!! deux semaines par mois pour chacun,ça ta va ??(comme les enfants!!!)

[Invité §fou466pK]

Top là!!!! deux semaines par mois pour chacun,ça ta va ??(comme les enfants!!!)

 

 

 

C'est parti mon Kiki !!

[Invité §f36873jt]

 

 

C'est parti mon Kiki !!

 

Qu'est ce qu'on va s'marrer!!! On va dévorer les routes de montagne de l'alsace du sud,les contreforts de Besançon et de toute la région au doux son du V8

 

Merciiiiiiii ROYALFLASH!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[rz911]

Moi je vais mettre mon chihuahua à la loterie parce qu'il fait caca partout! "pour retrouver Kiki y'a qu'a suivre son caca"

[Invité §dol217NX]

il était ou hein le kiki de tout les kiki ??

ça marche la tombolat pour les belle mere ???

[Invité §dol217NX]

je fais le billet a 0,50cts et j'en vend 10 !!

[Invité §roy401Ea]

Merci pour le tuyau JOHANN75 je vais suivre ta piste

[Invité]

après relecture et réflexion, j'ai écrit une petite erreur dans l'exposé de la situation qu'on avait il y a quelques années : on voulait vendre des billets de tombola aux personnes qui venaient faire un stage (payant) chez nous, et uniquement à eux, pas aux visiteurs ou autres. Et c'est le fait d'obliger à avoir acheté un stage qui n'était pas légalement possible.

 

Reste qu'effectivement, je pense que la meilleure voie est le sponsor, qui s'y retrouvera aussi dans cette opération de comm !

[Invité §enz073Rc]

sans te vexer , choisi surtout un projet d ecole