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La F430 et moi

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Par DDF430,
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DDF430 Routard confirmé

DDF430

  • Auteur

Lettre:

 

 

 

Nom Prénom......................

 

Adresse.............................

 

......................................... Ville .................

 

le .....................

 

 

 

Objet : confiscation du véhicule en cas de contravention de 5° catégorie

 

 

 

Monsieur..............

 

Député de la circonscription de ...................

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le député,

 

 

 

 

 

 

 

vous n'ignorez pas les peines encourues par tout contrevenant qui serait verbalisé à la suite d'un excès de vitesse supérieur à 50 Kms/h par rapport à la vitesse autorisée. Il s'agit d'une contravention de 5° classe punie par la perte de 6 points au permis de conduire, 1500 € d'amende, suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans, interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant la même durée et obligation d'effectuer un stage de sensibilisation.

 

 

 

Depuis la loi LOPPSI 2 du 11 mars 2011, renforcée par les dispositifs la loi J21 du 18 novembre 2016 , l'arsenal répressif a été considérablement augmenté au point d'aller jusqu'à la confiscation, la saisie et la vente du véhicule qui a servi lors de l'infraction. La loi prévoit que la confiscation soit décidée par un juge qui doit motiver sa décision s'il ne la prononce pas.

 

 

 

J'aimerais attirer, Monsieur le député, votre attention sur les faits suivants qui portent sur les conséquences d'une telle dépossession.

 

 

 

- au niveau familial : lorsque la famille ne dispose que du seul véhicule confisqué, comment alors accompagner ses enfants à l'école, comment se rendre à son travail, comment aller faire ses courses. Peut-on imaginer les conséquences pour l'équilibre de la cellule familiale.

 

- au niveau financier : lorsque le véhicule saisi est financé par un crédit à échéances fixes prélevées chaque mois, alors que l'organisme prêteur exercera son droit au paiement du solde.

 

- au niveau professionnel : lorsque le contrevenant privé de son véhicule risque tout simplement de perdre son emploi. Vous savez que bon nombre de contrats de travail exigent un permis de conduire valide et la possession d'un véhicule.

 

- au niveau personnel : lorsque le sentiment que l'erreur du seul contrevenant est payé par l'ensemble des membres de la famille. Cette disposition rigoriste dès la première faute engendre souvent un sentiment de culpabilité accouplé à celui de l'échec.

 

 

 

Ma démarche qui n'est pas isolée mais largement partagée consiste à vous convaincre de rétablir la confiscation à partir de la récidive et qu'elle ne soit plus appliquée en première sanction de manière automatique et systématique.

 

 

 

Je reconnais bien sûr l'utilité d'une politique de sécurité routière visant à faire diminuer la mortalité à condition qu'elle soit faite de mesures comprises et admises et qu'elle ne verse pas dans l'excès.

 

 

 

J'ajoute que ces dispositifs semblent abimer l'un de nos droits fondamentaux qui est attaché au droit de la propriété privée.

 

 

 

Je vous serais très obligé de bien vouloir, en tant que représentant de la république, prendre en compte ma demande et vous prie de bien vouloir me donner votre position sur ces dispositifs et sur ma réflexion.

 

 

Je vous prie, Monsieur le député, d'agréer l'expression de mon profond respect

 

 

 

 

 

 

 

Signature..................

 

 

 

nom..........................

 

Je remets à nouveau le courrier pour ceux d'entre vous qui ne l'auraient pas encore lu et qui voudraient l'utiliser. Vous remarquerez qu'il ne fait pas référence à nos autos mais aux "autos" et le projet ici c'est comment pouvons nous infléchir une loi dévastatrice, il mené au nom de tous et nom pour une catégorie minoritaire propriétaires de voitures d'exception.

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etoile68 Super retraité

etoile68

Lettre:

 

 

 

Nom Prénom......................

 

Adresse.............................

 

......................................... Ville .................

 

le .....................

 

 

 

Objet : confiscation du véhicule en cas de contravention de 5° catégorie

 

 

 

Monsieur..............

 

Député de la circonscription de ...................

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le député,

 

 

 

 

 

 

 

vous n'ignorez pas les peines encourues par tout contrevenant qui serait verbalisé à la suite d'un excès de vitesse supérieur à 50 Kms/h par rapport à la vitesse autorisée. Il s'agit d'une contravention de 5° classe punie par la perte de 6 points au permis de conduire, 1500 € d'amende, suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans, interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant la même durée et obligation d'effectuer un stage de sensibilisation.

 

 

 

Depuis la loi LOPPSI 2 du 11 mars 2011, renforcée par les dispositifs la loi J21 du 18 novembre 2016 , l'arsenal répressif a été considérablement augmenté au point d'aller jusqu'à la confiscation, la saisie et la vente du véhicule qui a servi lors de l'infraction. La loi prévoit que la confiscation soit décidée par un juge qui doit motiver sa décision s'il ne la prononce pas.

 

 

 

J'aimerais attirer, Monsieur le député, votre attention sur les faits suivants qui portent sur les conséquences d'une telle dépossession.

 

 

 

- au niveau familial : lorsque la famille ne dispose que du seul véhicule confisqué, comment alors accompagner ses enfants à l'école, comment se rendre à son travail, comment aller faire ses courses. Peut-on imaginer les conséquences pour l'équilibre de la cellule familiale.

 

- au niveau financier : lorsque le véhicule saisi est financé par un crédit à échéances fixes prélevées chaque mois, alors que l'organisme prêteur exercera son droit au paiement du solde.

 

- au niveau professionnel : lorsque le contrevenant privé de son véhicule risque tout simplement de perdre son emploi. Vous savez que bon nombre de contrats de travail exigent un permis de conduire valide et la possession d'un véhicule.

 

- au niveau personnel : lorsque le sentiment que l'erreur du seul contrevenant est payé par l'ensemble des membres de la famille. Cette disposition rigoriste dès la première faute engendre souvent un sentiment de culpabilité accouplé à celui de l'échec.

 

 

 

Ma démarche qui n'est pas isolée mais largement partagée consiste à vous convaincre de rétablir la confiscation à partir de la récidive et qu'elle ne soit plus appliquée en première sanction de manière automatique et systématique.

 

 

 

Je reconnais bien sûr l'utilité d'une politique de sécurité routière visant à faire diminuer la mortalité à condition qu'elle soit faite de mesures comprises et admises et qu'elle ne verse pas dans l'excès.

 

 

 

J'ajoute que ces dispositifs semblent abimer l'un de nos droits fondamentaux qui est attaché au droit de la propriété privée.

 

 

 

Je vous serais très obligé de bien vouloir, en tant que représentant de la république, prendre en compte ma demande et vous prie de bien vouloir me donner votre position sur ces dispositifs et sur ma réflexion.

 

 

Je vous prie, Monsieur le député, d'agréer l'expression de mon profond respect

 

 

 

 

 

 

 

Signature..................

 

 

 

nom..........................

 

Je remets à nouveau le courrier pour ceux d'entre vous qui ne l'auraient pas encore lu et qui voudraient l'utiliser. Vous remarquerez qu'il ne fait pas référence à nos autos mais aux "autos" et le projet ici c'est comment pouvons nous infléchir une loi dévastatrice, il mené au nom de tous et nom pour une catégorie minoritaire propriétaires de voitures d'exception.

 

 

 

 

 

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Invité §gto564zV

Invité §gto564zV

Sacrée tuile quand même...

Enfin heureusement qu'elle est bien suivie par ton mécano .

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Invité §nil715Bx

Invité §nil715Bx

Désolé pour les problèmes sur ta voiture,c est toujours pénible surtout pour le portefeuille.

 

Décidément je n aime pas ses "nouvelles boîtes F1": géniales pour le plaisir mais toujours autant de soucis avec tout ce qui se trouve autour.......Les périphériques posent de temps en temps des problèmes.

Une bonne boîte mécanique, n est ce pas Stéphane :D , un bon mécano et cela fonctionne de nouveau .Ces équipements lorsqu'il tombe ne panne alourdissent les factures considérablement . Cela me dérange car les acheteurs n'ont même plus le choix de choisir le 3tout" mécanique, c'est dommage. Je pense qu'il y a un objectif caché: le retour obligatoire des voitures dans les concessions !!!!

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