tvs sur véhicule de tourisme ou société de baptême/pilotage ??

[Invité §MAG412ms]

Je me pose la question si les sociétés de pilotage ou baptême en ferrari sont imposé sur la tvs ??

 

en faite je voudrais acheter ma f355 sous le non de ma société , par contre c'est moi qui injecte les fonds propres , je rajoute une activité secondaire à la eurl ( loisir ) pour faire des baptêmes en ferrari qui justifie l'achat au impôt

 

( enfin la vrai raison ,pour pas l'avoir à mon nom propre en cas de pv ou pour pas être confisqué et pourquoi par faire quelque baptême au gens sa fait tjs plaisir une balade en ferrari )

 

j'ai posé la question au impôts de ma région il ne save pas me répondre peut être sur le forum un spécialise fiscal ?

[Invité §ren584rX]

Tu as élargi l'objet social donc pas de soucis dans la mesure où tu justifies une réalité économique : factures de prestations

Dans ce cas, pas de TVTS et les dépenses sont déductibles ... Et pas de retrait de points sur les radars fixes

[Invité §Vir435Dl]

le motif voiture de fonction ne marche pas pour une Ferrari?

[Invité §MAG412ms]

Donc dans se ca prescie on echape a la tvs . Parcque 5000euro par ans ! Sa calme directe .

 

Donc on pourrait deduire les pneus et entretiens ?

[Invité §ren584rX]

La voiture de fonction n'est pas directement rattachée a l'objet social de la société donc la TVTS reste due en plus d'un avantage en nature qui doit être déclaré (et soumis à cotisations sociales)

Si le véhicule est rattaché a l'objet social, oui les dépenses sont déductibles mais il s'agit de justifier d'une vraie réalité économique

[Invité §MAG412ms]

Et voila tout le probleme en faite tout depend de la personne au impots comment elle voie les choses .

[Invité §dra358Dl]

Ou comment chercher le baton pour se faire battre ou plutôt prendre une vraie rouste !!!

[Invité §MAG412ms]

J achete une f355 pas une 458 . La les impots sa va mal passer !

 

Il a tout de meme une difference de prix. Des grandes camionettes ou la plus part des audi tdi a6/Q7 coute plus chere qu une f355.

[Invité §fou466pK]

Ou comment chercher le baton pour se faire battre ou plutôt prendre une vraie rouste !!!

 

c'est clair !

 

Le mieux c'est de rester clean pour éviter tout problème.

[Invité §fou466pK]

J achete une f355 pas une 458 . La les impots sa va mal passer !

 

Il a tout de meme une difference de prix. Des grandes camionettes ou la plus part des audi coute plus chere qu une f355.

 

Pour ce genre de véhicule les impôts se basent sur le prix d'achat du véhicule neuf !! Après ça reste une Ferrari qu'elle aie 3 ans 1 ans 15 ans c'est kif kif

[Invité §MAG412ms]

J achete une f355 pas une 458 . La les impots sa va mal passer !

 

Il a tout de meme une difference de prix. Des grandes camionettes ou la plus part des audi tdi a6/Q7 coute plus chere qu une f355.

 

 

Bien tout le probleme si je veux faire des baptme au gens ? Si je mets la carte grise a mon nom je n ai pas le droit de faire du commerce ...

La france tres tres complique !!

[Invité §phi532UA]

Si tu demandes aux impots , deja , ca veut dire que tu cherches une solution bis. Au niveau des impots , si tu as une ferrari de 20K€ , c'est que tu as plus de moyen que le mec qui roule en Q7 a 90K€. C'est la vision de 95% des gens , ferrari = gros moyens = le mec qui gruge pour avoir ca , qui dile , qui detourne des fonds , enfin un mec pas clean .... donc , un mec a verifier !!!!!

[Invité §MAG412ms]

Il est vrai quand tu t achete une 348 qui coute moins chere qu une audi a3 tdi 140 avec quelque option ... on te regarde deja comme un gagnant du loto .....

 

J ai les moyens pour une f355 mais je pourrais pas me payer une audi Q7 neuf a plus de 80 000euro.

 

Autre fois un clients a moi a prit une audi a5 tdi quatro pour 63 000e remise comprit ... un mazout !me sort tes riche ta une ferrari , pour le prix de la audi on achete la voitures et on peut l entretenir pendant 10ans avec la difference..

 

De toute facon si je m achete une ferrari a titre prive , je peut ausi me faire controler ... il vont trouver peut etre que mon entreprise fait trop de benifice ...

Dans les deux sens sa cloche pour eux.

 

Mais pour faire des baptme de facon legal qu elle serait la solutions ?? Puisque a priori ferrari egale controle" fiscal"

[Invité §ren584rX]

Non si ta Ferrari est hébergée sur une société événementielle ou de location, pas de crainte

Tu n'as juste qu'à élargir l'objet social de ta société pour intégrer ces prestations

Mais là encore, il faut justifier d'une véritable activité économique (prestations facturées)

[Invité §lad653fk]

Pour faire des baptemes en toute légalité, tu peux très bien faire une micro entreprise, le problème est que tu déduis rien.

 

Reno a raison dans ce qu'il dit, mais il y a un petit hic. Je pense que ta 355 aura un usage surtout privé et que l'utilisation pour les baptèmes ne sera que marginale. Ainsi tu vas passer tous tes frais d'entretien au fur et à mesure des années (ce qui sera une preuve que le véhicule roule frequemment), mais en face tu auras une dizaine ou une vingtaine de factures de pretations de baptèmes, soit de quoi justifier que très peu de kilometres en face des kilometres qui ont tourné au compteur; et là il est prouvé que le véhicule a roulé e"n dehors de l'activité de l'entreprise (a titre privé) et donc grosse catastrophe : ABS (pas le truc d'aide au freinage, l'autre).

 

A force de tirer, l'élastique finit toujours par péter...

[Invité §ren584rX]

Dans ce cas de figure, les impôts ne peuvent pas remettre en question la déductibilité des charges dans la mesure ou des prestations sont bien réalisées (et facturées évidemment)

Les impôts peuvent néanmoins considérer que le véhicule est aussi utilisé pour des déplacements privés, ce qui signifie qu'un avantage en nature doit être déclaré (et soumis a cotisations sociales).

Encore qu'il est possible de démontrer que ces déplacements privés sont davantage "des déplacements commerciaux et de prospection" pour te faire connaitre et chercher de nouveaux clients

Les Impôts peuvent contester le bien fondé .... mais à eux de justifier pas si simple si pas d'exagération du gérant

[Invité §dra358Dl]

L'achat d'une Ferrari ou tout autre voiture de prestige n'est pas synonyme de contrôle si tes revenus sont en adéquation avec l'objet acheté.

Dans le cas contraire, tu y auras droit !

 

Par ailleurs, si l'activité est marginale (pas assez de chiffre) et si les charges sont disproportionnées avec ce même chiffre d'affaire, la pilule ne passera sans doute pas.

 

Enfin, une activité de transport de personne à titre onéreux demande des cotisations d'assurances sans aucune mesure avec celles d'une voiture "normale"; c'est aussi à prendre en compte...

[Invité §lad653fk]

Si on veut les titiller à dire que c'est grace à la voiture que l'on a récupérer de nouveaux clients grace à la voiture, il va falloir constituer un dossier béton... Les impots n'auront aucun mal à prouver le caractère somptuaire de la charge. Dans ce cas, pourquoi ne pas acheter non plus son bateau, le passer sur la boite et passer en frais l'entretien, le gasoil,..., on aura qu'a dire qu'on a invité 10 clients aux iles de Lérins et que c'est génial, ça a permis de signer 4 contrats...

 

Après si on déclare un avantage en nature, sachant que la valorisation de ce dernier est un pourcentage de la valeur neuve du véhicule ET des dépenses d'entretien, pas sure que ce soit un bon calcul. Et surtout, je pense que si on déclare un avantage en nature, on considère nous même donc que le véhicule est un véhicule de fonction et donc il y aura TVS.

[Invité §Sky800Yl]

Immatricule ta Ferrari au Luxembourg, et fin de l'histoire.

[Invité §f36873jt]

Je vois vraiment pas pourquoi il faudrait essayer de gruger le fisc pour l achat d une caisse de 40KE, soit le prix d un vulgaire mazout germanique de base... De plus, au moyen d une activité pro pas en rapport, bref, pour moi c est chercher la merde... Et en général avec les impôts, on la trouve un jour la merde, à force d essayer des montages scabreux... Attendez d être millionnaires avant de profiter de ce que nous offre le fisc !!

[Invité §cyb684BO]

Ben tu peux voir cela avec ton comptable.

 

De mon côté je m'étais renseigné pour mes divers véhicules pour mes sarl mais ça ne vaut pas le coup surtout depuis début 2013 :

 

- si achat société, tvts de fait et quelque soit le nombre de km parcourus (je ne sais pas par contre si pour une activité automobile ça y est mais surement, en général seul les véhicules dit utilitaire en sont exemptés)

- si achat perso, rien ne t'empêche de déclarer des frais kilométriques. Si tu dépasses 15 000 km/an avec ce véhicule la société payera 25% de la tvts et ainsi de suite jusqu'à 45 000 km/an ou tu payes 100% de la TVTS. Tu es par contre plafonner à des frais pour un véhicule de 7cv, au delà ce n'est pas pris en compte. De plus, tu te sors de la rmunération par ce biaix là (enfin pas avec une ferrari ou autre grande sportive car ça ne couvre pas les frais loin de là).

 

Si la seule raison c'est de ne pas avoir de point en moins pour les pv ca n'as pas d’intérêt, prend simplement un coyotte ou immatricule là à un mineur qui n'a pas de permis et tu es tranquille (et il ne faut pas que ça soit des jumelles car tu te fait arrêter direct et donc identification du conducteur)

 

Un autre solution consiste en la création d'une société en europe (je te laisse le soins de découvrir les payes qui n'ont pas "encore" d'accord avec la france pour le suivi des amendes) et là tu n'auras ni amende ni point sauf si tu te faits arreter direct. POur aller plus loin il te faut un permis étranger et CG étrangère mais tu risques alors l'interdiction de rouler sur le territoire en cas de récidive ou de devoir payer sur le champ.

 

Le plus simple immatricule là à un de tes enfants si tu en as et qu'ils sont jeunes et tu éviteras une éventuelle saisie et les points (sauf aux jumelles) ou prend un coyote ou ben sinon ne pas dépasser la vitesse limite ou pas trop histoire de ne pas risquer gros.

[Invité §CUr741il]

Bsr,

Ma petite contribution à ce sujet, pour y avoir été confronté, du temps où je travaillais pour une boite d'événementiel auto. Avec 11 Ferrari et 10 Porsche, en 2004 de mémoire, on s'est posé cette même question.

Sachant que les autos restaient sur le circuit et n'étaient pas (enfin, pas trop !) utilisées sur route, on a voulu échapper à cette TVS, qui représentait je crois au total pas loin de 100.000 € / an.

On avait même fait venir un agent du trésor sur place, pour constater l'utilisation des véhicules.

Mais il n'a rien voulu savoir.

Alors on a voulu aller un peu plus loin, en "désimmatriculant" une 328, ce qui a été chiant, car la procédure n'était pas connue en préfecture. On a rendu la carte grise, viré les plaques... Mais on l'a fait que sur une auto.

Donc pour ma part, pas moyen d'échapper raisonnablement à la TVS.

Et comme signalé précédemment, transport onéreux de passager = assurance spécifique (environ le double de la prime classique).

A voir aussi, mais il faut surement du personnel ayant le BPJEPS

[Invité §MAG412ms]

je me rend compte qu'en france tout est vraiment compliqué .

 

je crois le mieux je la remet au nom de ma mère

 

bon si je la met sous la boite , j'assume les grosse charges moi même pour montrer que je ne profite pas , en faite plutot une question de permis et de points , après la ferrari je peut m'en servir comme outil promotionnelle , je suis dans le contrôle technique ( offrir des baptême au client etc... ) ou faire des stands avec l'auto au diverse manifestation de ma région , faire un bon de réduction et offrir un baptême etc... de plus cette voiture ne ferra pas plus de 6000km par ans , dans l'est avec l'hiver 3mois de repos forcé .

 

donc si je prend un peu tout les avis , tout dépend comment les impôts vont tourner la chose et comment on présente la chose.

[Invité §jak105IF]

A mon avis c'est juste tant que tu n'as pas de contrôle tout va bien, mais le jours ou tu as un contrôle aie aie aie

[Invité §gei142Wv]

Oui ca sent quand même les emmerdes en cas de contrôle tout ca, pour pas beaucoup d'avantages

[Invité §dra358Dl]

donc si je prend un peu tout les avis , tout dépend comment les impôts vont tourner la chose et comment on présente la chose.

 

 

 

Pas d'illusion là dessus; ils le tourneront à leur avantage et tu pourras toujours batailler ce qui te coutera de toute façon un bras et même les deux avec les jambes avec !!!

 

C'est une vraie fausse bonne idée comme tout le monde le dit plus ou moins clairement!!! Surtout compte tenu de ton objectif initial dont il existe des solutions bien plus simples et surtout moins risquées...

[Invité §jak105IF]

Pour moi la seule réelle solution est de créer une société d'événementiels d'injecter des fonds pour acheter au moins deux voitures et réellement louer ces véhicules, même si c'est à des amis

 

Dans ce cas la je pense que l'on peut s'en sortir car la société fait réellement de la location et elle ne fait que ça

[Invité §Mr 141If]

Il faut surtout monter la société au Lux...

[Invité §Fen820bl]

Il est pas chiant ce topic !

[Invité §f36873jt]

Monter une société au lux rien que pour immatriculer une pauvre caisse de 40KE... Mais n importe quoi les mecs !!! Redescendez un peu sur terre, les reportages à sensations de M6 vous montent à la tête... Il s agit d un PDG du CAC qui a besoin de déjouer le fisc ?? MDR!!! On veut acheter une Ferrari? Eh bien on assume derrière les éventuels délires du contrôle fiscal,et tout et tout... C est vrai au actuellement le mec qui achete une 355 va attirer l oeil du fisc, voire de la cour des comptes ou encore du KGB, non??? Les points et autres retraits de permis, c est du flan: avec n importe quelle caisse maintenant on risque à tout moment le retrait, l annulation, les points... Une caisse performante ou non, même combat !!!!

arretez donc de vous branler le zob pour des trucs qui n existent pas, c est le meilleur moyen pour attirer la merde, la bonne GROSSE merde !!!

[Invité §jak105IF]

Monter une société au lux rien que pour immatriculer une pauvre caisse de 40KE... Mais n importe quoi les mecs !!! Redescendez un peu sur terre, les reportages à sensations de M6 vous montent à la tête... Il s agit d un PDG du CAC qui a besoin de déjouer le fisc ?? MDR!!! On veut acheter une Ferrari? Eh bien on assume derrière les éventuels délires du contrôle fiscal,et tout et tout... C est vrai au actuellement le mec qui achete une 355 va attirer l oeil du fisc, voire de la cour des comptes ou encore du KGB, non??? Les points et autres retraits de permis, c est du flan: avec n importe quelle caisse maintenant on risque à tout moment le retrait, l annulation, les points... Une caisse performante ou non, même combat !!!!

arretez donc de vous branler le zob pour des trucs qui n existent pas, c est le meilleur moyen pour attirer la merde, la bonne GROSSE merde !!!

 

 

 

 

Complètement d'accord une société au Luxembourg a un intérêt pour les petits

 

Mon idée était une société en France et effectivement pas pour une 348 ou 355 il faux déjà au moins deux autos donc un budget bien supérieur

 

Pour les points effectivement avec n'importe quelle voiture tu peut déjà être marron ....

[Invité §fai130FX]

J'ai lu fisc .. alors, je m'invite

Pour info, si tu génères des revenus avec ta voiture après avoir étendu l'objet social bien entendu, tu n'auras pas de problème si sur l'activité tu es bénéficiaire.

Si tu es déficitaire chroniquement sur cette activité, là tu risques en effet une requalification.

Maintenant, c'est encore mieux de le faire avec une récente, tu peux ainsi récupérer la TVA.

En sus de la TVA et des frais d'entretien, tu peux aussi l'amortir sans plafond de limitation (pour info, un véhicule de tourisme ne peut être amorti fiscalement qu'à hauteur de 18320 euros en base, le solde n'étant pas déductible fiscalement..

Voili voilou .. maintenant si c'est pur faire de la com, désolé, là tu pars direct vers une requalification avec réintégration des frais et avantage en nature pour le dirigeant soumis à IR et charges sociales, plus TVTS, bien entendu.

 

Au niveau du traitement comptable, si tu as une activité de négoce de voitures, c'est considérer comme du stock, si tu loues la voiture, c'est une immobilisation.

Si c'est la crainte des PV ou de la confiscation qui t'anime, tu mets la CG au nom de ta mère ou de ton enfant mineur n'ayant pas de permis, ce sera bien plus simple..

[Invité §lad653fk]

Tout a fait Albert, le problème est la façon dont nous présente la situation l'auteur du topic. A priori, il semblerait que les baptemes qu'il compte faire ne soit qu'une activité marginale. Si il achète son auto 40K€, l'ammortissement des véhicules d'occasion se fait sur 3 ans, l'entretien annuel + l'assurance + l'essence d'une telle auto représentent environ 3-4 K€. Pour que l'activité soit bénéficiaire, il faut donc dégager 16-17 K€ de baptèmes ou de loc. Je ne pense pas qu'il envisage d'en faire autant... De plus si il fait des baptemes et des loc, il devra faire les photocopies des permis de ses clients, ainsi il ne sera pas dans la possibilité de dire qu'il n'est pas capable de dire qui conduisait en cas de retrait de point.

[Invité §tho475HU]

J'ai lu fisc .. alors, je m'invite

Pour info, si tu génères des revenus avec ta voiture après avoir étendu l'objet social bien entendu, tu n'auras pas de problème si sur l'activité tu es bénéficiaire.

Si tu es déficitaire chroniquement sur cette activité, là tu risques en effet une requalification.

Maintenant, c'est encore mieux de le faire avec une récente, tu peux ainsi récupérer la TVA.

En sus de la TVA et des frais d'entretien, tu peux aussi l'amortir sans plafond de limitation (pour info, un véhicule de tourisme ne peut être amorti fiscalement qu'à hauteur de 18320 euros en base, le solde n'étant pas déductible fiscalement..

Voili voilou .. maintenant si c'est pur faire de la com, désolé, là tu pars direct vers une requalification avec réintégration des frais et avantage en nature pour le dirigeant soumis à IR et charges sociales, plus TVTS, bien entendu.

 

Au niveau du traitement comptable, si tu as une activité de négoce de voitures, c'est considérer comme du stock, si tu loues la voiture, c'est une immobilisation.

Si c'est la crainte des PV ou de la confiscation qui t'anime, tu mets la CG au nom de ta mère ou de ton enfant mineur n'ayant pas de permis, ce sera bien plus simple..

 

 

hey hey ce topic tombe à pic ... je suis en pleine réflexion dans cette optique ... et je confirme la réponse de Fairline (je voulais créer une société de loc / evenementiels pour y loger "mes autos" ...) il faut bien une activité "normale" sauf à faire des fausses factures avec des potes mais on atteint vite les limites de l'exercices ...

 

triste monde ;(

[Invité §MAG412ms]

http://www.societe.com/societe [...] 71401.html

 

J ai eu une personne des impots a qui j ai pose la question .

Si on met l auto en location de courte duree avec chauffeurs pas de tvs .

 

J ai un exemple de societe plus en haut .