Impôts, tout le monde va trinquer !!!!

[RossoCorsa300]

 

'savent plus quoi inventer

[Invité §Gas660Rm]

Je ne savais pas que c'était passé, mais ce n'est pas une surprise, cela fait des années que je disais qu'ils allaient le faire.

Il y a bien longtemps que j'ai trouvé la parade: le seul argent qu'ils ne pourront pas me piquer, c'est celui que j'ai dépensé!

[Invité §Lei341ot]

Je ne savais pas que c'était passé, mais ce n'est pas une surprise, cela fait des années que je disais qu'ils allaient le faire.

Il y a bien longtemps que j'ai trouvé la parade: le seul argent qu'ils ne pourront pas me piquer, c'est celui que j'ai dépensé!

 

 

+ 1000

[Invité §the115Jl]

Ca devient fort intellectuellement, le forum !!! Entre pleureurs et dévideurs de banalités, rêveurs d'expatriation virtuelle qui ne passeront jamais le premier pas dans l'action, je me dis que Liu n'est peut être pas juste un trublion. Il revient quand, Reno ? Parce que le forum, c'est devenu le niveau zéro absolu de la passion Ferrari !!!!Et pourtant, on ne peut pas reprocher au modo actuel, passionné mais sans talent d'animateur, de ne pas faire des efforts désespérés !!! Ils sont où, les Mr K, les Thelma et Louise, le psy ( réel ou autoproclamé, mais on s'en fout! ), qui faisaient l'âme de ce forum ? Je le consulte régulièrement, mais il est devenu triste. J'ai l'impression d'un forum en soins palliatifs !!!!

Mais je te lis mon loulou ..

Je passe de temps à autre comme toi ; en mode sous-marin

moi je regrette surtout la classe d'un " Enzodiablo" et le couple Reno / Fender !!

Je n'oublierai jamais la réplique de Fender quand il a écrit à Reno en parlant de la chérie de reno ; " je vois que tu fais ton marché en Thailande " .. hihihi j'en ris encore :lol:

Maintenant on a un gentil modo .. des passionnés aussi .. mais il manque des "caractères" ..

c'est comme ça ma po've Lucette .

Bisous

[Invité §the115Jl]

 

 

Est ce qu'elle porte sur la réalité de ma profession, ou sur celle de mon état mental?

 

 

peut-être un peu les 2, mon loulou :lol:

[Invité §the115Jl]

C'est vrai, et tu as tout à fait raison, sauf que pour les français, c'est pour vivre ou survivre, mais pour les politiques ils sont censé montrer l'exemple, mais 900 000€ par an c'est du vol, donc prison.

Voilà comment on déforme la réalité ; il n'a jamais été dit 900.000€ / AN

mais sur plusieurs années !!!

c'est que dalle 900.000€; sur combien ? 8 - 10 ans ??

 

un smicard sur 10 ans c'est 177.000 € ; salaud de riche !!! :lol:

[Invité §Lei341ot]

Coucou T&L, how are you?

[RossoCorsa300]

IMPÔT : LA "RÉVOLUTION FISCALE" DE MÉLENCHON S'ANNONCE SANGLANTE POUR LES PLUS AISÉS

 

 

Taux d'imposition grimpant jusqu'à 90%, suppression des régimes fiscaux dérogatoires… la réforme fiscale prônée par le candidat de la France insoumise plomberait très lourdement les plus gros revenus.

 

Une "révolution fiscale" : c'est ce que promet Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise à la présidentielle. Et il est vrai que son programme sur le plan de l'impôt sur le revenu risque de faire bondir plus d'un contribuable de sa chaise… en particulier les plus aisés qui verraient leur taux d'imposition s'envoler jusqu'à 90% !

 

Tout d'abord, Jean-Luc Mélenchon compte rapprocher l'impôt sur le revenu et la CSG, en rendant cette dernière progressive. Il souhaite aussi imposer les revenus du capital comme ceux du travail. Ce qui laisse imaginer la fin des régimes de taxation spécifique ou abattements s'agissant, par exemple, des revenus de l'assurance vie, des dividendes… De plus, il entend transformer le quotient familial en crédit d'impôt et projette de supprimer les niches fiscales "injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement". Du côté du quotient conjugal, alors qu'il annonçait dans son livre-programme, L'Avenir en commun, vouloir y "mettre fin", le candidat à la présidentielle compte finalement donner un droit d'option aux couples. Il sera donc possible pour ceux qui le souhaitent de conserver une imposition commune, nous a précisé un membre de son équipe.

 

Surtout, le candidat de gauche compte soumettre tous ces revenus à un nouveau barème, contenant 14 tranches contre 5 actuellement (0%, 14%, 30%, 41% et 45%). S'il n'a pas détaillé pour le moment ces nouvelles tranches, on peut supposer qu'il s'agirait en priorité d'augmenter le taux d'imposition marginal au-delà de 45%, le niveau le plus élevé actuellement, qui s'applique sur la fraction de revenus supérieure à 152.260 euros par part de quotient familial. En effet, en 2011 Jean-Luc Mélenchon proposait déjà un barème à 14 tranches et comptait appliquer les nouvelles tranches au-delà de celle à 40% (la plus élevée à l'époque).

 

 

 

Une chose est sûre : Jean-Luc Mélenchon compte faire grimper très fortement le taux marginal d'imposition des plus riches. Comme il l'a souligné dans sa vidéo consacrée au chiffrage de son programme, le taux maximum devrait être fixé à 90% (et non à 100% comme il l'indiquait dans son livre-programme) au-delà de 400.000 euros de revenus annuels (33.000 euros par mois). En clair, ceux dont le revenu atteint 400.000 euros par an n'auraient presque plus aucun intérêt à gagner davantage : chaque euro touché en plus partirait en quasi totalité dans l'escarcelle du fisc !

 

En théorie, une telle politique fiscale serait probablement jugée anticonstitutionnelle, car confiscatoire. Mais Jean-Luc Mélenchon n'en a probablement que faire puisqu'il compte, en parallèle, réécrire la Constitution pour fonder une 6ème République.

 

Jean-Luc Mélenchon promet par ailleurs que "toute personne qui gagnerait jusqu'à 4.000 euros paiera à l'avenir moins qu'aujourd'hui", en tenant compte à la fois de l'impôt sur le revenu et de la CSG. A noter tout de même que plus personne ne sera exonéré d'impôt sur le revenu : "tout le monde doit payer, (…) chacun selon ses moyens réels", indique-t-il. On peut donc imaginer que même les contribuables les plus pauvres auraient à verser une petite somme, alors qu'actuellement plus de la moitié (54,4% en 2015 selon la DGFiP) ne paient pas d'impôt sur le revenu.

 

Source : http://www.capital.fr/finances [...] es-1208492

[ConstanceD]

IMPÔT : LA "RÉVOLUTION FISCALE" DE MÉLENCHON S'ANNONCE SANGLANTE POUR LES PLUS AISÉS

 

 

Taux d'imposition grimpant jusqu'à 90%, suppression des régimes fiscaux dérogatoires… la réforme fiscale prônée par le candidat de la France insoumise plomberait très lourdement les plus gros revenus.

 

Une "révolution fiscale" : c'est ce que promet Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise à la présidentielle. Et il est vrai que son programme sur le plan de l'impôt sur le revenu risque de faire bondir plus d'un contribuable de sa chaise… en particulier les plus aisés qui verraient leur taux d'imposition s'envoler jusqu'à 90% !

 

Tout d'abord, Jean-Luc Mélenchon compte rapprocher l'impôt sur le revenu et la CSG, en rendant cette dernière progressive. Il souhaite aussi imposer les revenus du capital comme ceux du travail. Ce qui laisse imaginer la fin des régimes de taxation spécifique ou abattements s'agissant, par exemple, des revenus de l'assurance vie, des dividendes… De plus, il entend transformer le quotient familial en crédit d'impôt et projette de supprimer les niches fiscales "injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement". Du côté du quotient conjugal, alors qu'il annonçait dans son livre-programme, L'Avenir en commun, vouloir y "mettre fin", le candidat à la présidentielle compte finalement donner un droit d'option aux couples. Il sera donc possible pour ceux qui le souhaitent de conserver une imposition commune, nous a précisé un membre de son équipe.

 

Surtout, le candidat de gauche compte soumettre tous ces revenus à un nouveau barème, contenant 14 tranches contre 5 actuellement (0%, 14%, 30%, 41% et 45%). S'il n'a pas détaillé pour le moment ces nouvelles tranches, on peut supposer qu'il s'agirait en priorité d'augmenter le taux d'imposition marginal au-delà de 45%, le niveau le plus élevé actuellement, qui s'applique sur la fraction de revenus supérieure à 152.260 euros par part de quotient familial. En effet, en 2011 Jean-Luc Mélenchon proposait déjà un barème à 14 tranches et comptait appliquer les nouvelles tranches au-delà de celle à 40% (la plus élevée à l'époque).

 

 

 

Une chose est sûre : Jean-Luc Mélenchon compte faire grimper très fortement le taux marginal d'imposition des plus riches. Comme il l'a souligné dans sa vidéo consacrée au chiffrage de son programme, le taux maximum devrait être fixé à 90% (et non à 100% comme il l'indiquait dans son livre-programme) au-delà de 400.000 euros de revenus annuels (33.000 euros par mois). En clair, ceux dont le revenu atteint 400.000 euros par an n'auraient presque plus aucun intérêt à gagner davantage : chaque euro touché en plus partirait en quasi totalité dans l'escarcelle du fisc !

 

En théorie, une telle politique fiscale serait probablement jugée anticonstitutionnelle, car confiscatoire. Mais Jean-Luc Mélenchon n'en a probablement que faire puisqu'il compte, en parallèle, réécrire la Constitution pour fonder une 6ème République.

 

Jean-Luc Mélenchon promet par ailleurs que "toute personne qui gagnerait jusqu'à 4.000 euros paiera à l'avenir moins qu'aujourd'hui", en tenant compte à la fois de l'impôt sur le revenu et de la CSG. A noter tout de même que plus personne ne sera exonéré d'impôt sur le revenu : "tout le monde doit payer, (…) chacun selon ses moyens réels", indique-t-il. On peut donc imaginer que même les contribuables les plus pauvres auraient à verser une petite somme, alors qu'actuellement plus de la moitié (54,4% en 2015 selon la DGFiP) ne paient pas d'impôt sur le revenu.

 

Source : http://www.capital.fr/finances [...] es-1208492

 

 

 

 

Tu t'attendais à quoi de la part ne notre Fidel Castro national ?

 

 

 

 

 

 

 

[twar]

Le jour où je gagne 400k€/an je veux bien laisser le reste...

[ConstanceD]

Le jour où je gagne 400k€/an je veux bien laisser le reste...

 

 

 

 

J'y crois pas un mot

[RossoCorsa300]

 

 

 

Tu t'attendais à quoi de la part ne notre Fidel Castro national ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

bof, comme pour tous les autres malheureusement : rien

 

[ConstanceD]

On est vraiment mal barré, on en train de ruiner ce pays, quel gâchis

 

 

 

 

 

 

 

[RossoCorsa300]

Pourtant il y a tellement de talent dans ce pays

[ConstanceD]

Je crains que le redressement du pays ne passera pas par une solution venant de nos politiciens, mais dicté par nos créanciers

 

 

 

 

[Invité §fer278IL]

Je crains que le redressement du pays ne passera pas par une solution venant de nos politiciens, mais dicté par nos créanciers

 

 

 

 

 

C'est juste, je penses à une fausse faillite pour les banques afin de prendre l'argent aux clients, un vol quoi!!!.

[ConstanceD]

Ca se ressent sensiblement le manque de liquidité, le fisc use tous les Stratagèmes pour taxer, et n'hésite plus à être en violations des accords signés avec l'EU ou les pays voisins. La presse masque presque tout, je ne sais pas quel jeu ils jouent, en tout cas ils contribuent fortement à la déroute de notre pays. C'est en lisant la presse étrangère, suisse, allemande, luxembourgeoise et belge, qu'on arrive à se faire une image réelle de l'état notre économie.

 

Trois articles parus dans Tribune de Genève pour ne citer que ce journal;

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=7&ved=0ahUKEwiX2MKt5LLSAhXH1xQKHd19C0kQFgg3MAY&url=http%3A%2F%2Fwww.tdg.ch%2Fgeneve%2Fgrand-geneve%2Ffisc-francais-vise-suisses-frontaliers%2Fstory%2F16044297&usg=AFQjCNE7BrX4LqZC3F0DmGzxxA5kF9_xlQ

Cet article n'encourage pas les étrangers à venir investir chez nous

 

http://www.tdg.ch/geneve/grand-geneve/Comment-le-fisc-francais-taxe-les-successions/story/24723279

 

http://www.tdg.ch/geneve/grand-geneve/Le-fisc-francais-devra-rembourser-des-Suisses/story/15741292

 

Des dizaines de millier de frontaliers se voient depuis juin 2015 incorporés de force à la CMU, alors qu'ils payent leur cotisations sociale dans le pays ou ils travaillent, conformément aux directives européennes et aux accords signés avec ces pays. Condamné par le tribunal de la sécurité sociale, l'URSSAF continue à les taxer sans même en tenir compte !

 

 

Le pire est à venir....

[Invité §wil007TG]

Ca devient fort intellectuellement, le forum !!! Entre pleureurs et dévideurs de banalités, rêveurs d'expatriation virtuelle qui ne passeront jamais le premier pas dans l'action, je me dis que Liu n'est peut être pas juste un trublion. Il revient quand, Reno ? Parce que le forum, c'est devenu le niveau zéro absolu de la passion Ferrari !!!!Et pourtant, on ne peut pas reprocher au modo actuel, passionné mais sans talent d'animateur, de ne pas faire des efforts désespérés !!! Ils sont où, les Mr K, les Thelma et Louise, le psy ( réel ou autoproclamé, mais on s'en fout! ), qui faisaient l'âme de ce forum ? Je le consulte régulièrement, mais il est devenu triste. J'ai l'impression d'un forum en soins palliatifs !!!!

j'en parle a reno ce midi il vient dejeuner chez moi ;)

[Invité §enz615ZM]

j'en parle a reno ce midi il vient dejeuner chez moi ;)

Wao, super, salue le pour moi.

Je lui dois une invitation, mais il est difficile à joindre.

Je ne suis plus en France, mais il seront, Macaron et lui, les bienvenus dans ma grande villa de 10 pièces avec piscine.

Tu aurais pu m'inviter !!!!

Bon déjeuner.

[audi86]

j'en parle a reno ce midi il vient dejeuner chez moi ;)

 

Salut Willy, alors ce moteur après le vigeant?

 

Passe le bonjour à Reno

 

 

Viens tu au vigeant?

[Invité §wil007TG]

Salut Willy, alors ce moteur après le vigeant?

 

Passe le bonjour à Reno

 

 

Viens tu au vigeant?

 

Yes pou le Vigeant , si tu parle du moteur de la lotus il c'est réparé tout seul !!

[RossoCorsa300]

Julien Dray : « Un député a besoin de 9000 euros net par mois »

http://i.f1g.fr/media/figaro/805x453_crop/2017/03/09/XVMa1048a1e-04ba-11e7-9d46-1fade7a22b6c.jpg

 

LE SCAN POLITIQUE - Pour moraliser le statut de député, le cofondateur de SOS Racisme propose comme mesure phare une rémunération à 9000 euros net par mois en échange de l'interdiction des emplois familiaux.

 

Le statut du député, sa rémunération, l'emploi des membres de sa famille... ces sujets sont dans toutes les bouches depuis les révélations du Canard Enchaîné sur l'emploi présumé fictif de l'épouse de François Fillon. Et chacun y va de sa proposition. À nos confrères du Point, l'ancien député (1988-2012) Julien Dray vante une rémunération à « 9000 euros net » pour endiguer le risque de « corruption » sur les élus.

Ce proche de Hollande avait déjà décrit l'emploi par les députés de membres de leur famille sur Europe 1 comme « un système généralisé », « mis en place depuis des années (…) et qui consiste à rémunérer ou à accorder des compléments de rémunération aux parlementaires à travers le système des collaborateurs ». L'expression « compléments de rémunération » avait été également employée par l'ex-directeur de campagne de François Fillon, Patrick Stefanini. Lui aussi avait stigmatisé un engrenage, un « système » dont le candidat de la droite aurait été une « victime ».[h2]Une hausse des salaires contre la fin du népotisme[/h2]

Parler de compléments de rémunération laisse entendre que les députés ne touchent pas un salaire suffisant pour soutenir leur train de vie. Une thèse soutenue par plusieurs parlementaires de droite comme Henri Guaino (« on est très mal payés ») ou Hervé Mariton (« est-ce qu'il y a une question de niveau de rémunération des parlementaires en France, la réponse est oui »).

 

Julien Dray est la première voix à gauche qui relaie ce message. Il détaille sa proposition: en contrepartie de la hausse de leur salaire à 9000 euros net (contre 5000 euros net aujourd'hui), les députés auraient l'interdiction d'embaucher leur famille. L'ancien militant trotskiste estime que le député devrait avoir la possibilité d'engager trois collaborateurs pour l'aider dans ses fonctions. Ceux-ci ne seraient en revanche pas rémunérés par l'élu mais par les administrations des assemblées. Les députés n'auraient donc plus accès à des enveloppes à redistribuer comme c'est le cas actuellement.

Julien Dray évoque d'autres pistes pour « moraliser » la fonction de député avec l'impossibilité d'exercer une autre fonction pendant un mandat sauf si elle n'est pas rémunérée. Il souhaite aussi le prêt, au lieu d'un achat avec l'argent public, des locaux de permanence: « À la fin, chacun remet les clés du local à l'Assemblée pour le successeur », propose-t-il.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/03/09/25001-20170309ARTFIG00145-julien-dray-un-depute-a-besoin-de-9000-euros-net-par-mois.php

[ConstanceD]

Ton type à du mal comprendre, ce n'est pas 80% de salaire en plus, mais 80% de députés en moins

 

 

 

 

 

 

 

[RossoCorsa300]

Ton type à du mal comprendre, ce n'est pas 80% de salaire en plus, mais 80% de députés en moins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et 100% de sénateurs en moins

 

[scoref430s]

Ton type à du mal comprendre, ce n'est pas 80% de salaire en plus, mais 80% de députés en moins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et 100% de sénateurs en moins

 

 

 

 

 

pour commencer.....

 

[Invité §Lei341ot]

Le problème, c'est que nous sommes désormais dans une période indécente où la pudeur et l'honnêteté n'existent plus.

Les politicards peuvent tout dire, tout se permettre, y'aura toujours nous autres, cons de payeurs, qui leur permettront de vivre, matraqués que nous sommes par des impôts de plus en plus insupportables.

Quand vous pensez qu'il y a 27% de gens qui se disent prêts à voter Macron, alors qu'il est le fils adoptif de Hollande, rejoint par des "jeunes loups" tels que Bayrou, Hue (!), Attali ou Delanoé, c'est que vraiment il n'est plus nécessaire de vendre des tubes de vaseline.

[ConstanceD]

Le problème, c'est que nous sommes désormais dans une période indécente où la pudeur et l'honnêteté n'existent plus.

Les politicards peuvent tout dire, tout se permettre, y'aura toujours nous autres, cons de payeurs, qui leur permettront de vivre, matraqués que nous sommes par des impôts de plus en plus insupportables.

Quand vous pensez qu'il y a 27% de gens qui se disent prêts à voter Macron, alors qu'il est le fils adoptif de Hollande, rejoint par des "jeunes loups" tels que Bayrou, Hue (!), Attali ou Delanoé, c'est que vraiment il n'est plus nécessaire de vendre des tubes de vaseline.

 

 

 

Si les politicards de peuvent tout dire, pourquoi devrais-je me priver d'écrire des âneries dans ce fil de discussion ?

Et pour ce qui est des 27% que tu évoques, ils n'ont pas conscience de vouloir vendre leurs âmes au diable, les médias les ont déjà formaté en conséquence.

 

 

 

[gerard76610]

[RossoCorsa300]

Et allez, encore une affaire d'emplois...

 

 

 

 

L'actuel ministre de l'Intérieur a embauché ses filles comme collaboratrices parlementaires, alors qu'elles étaient lycéennes puis étudiantes, entre 2009 et 2016, révèle ce lundi soir l'émission Quotidien de Yann Barthès.

 

François Fillon n'est pas le seul à avoir embauché ses enfants comme assistants parlementaires, lorsqu'il était sénateur de la Sarthe. Bruno Le Roux, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, a aussi eu recours aux services de ses enfants lorsqu'il était député de Seine-Saint-Denis. D'après Quotidien, diffusée ce lundi, celui-ci a employé ses deux filles en CDD au palais Bourbon. Une information qui a été confirmée auprès de l'émission par le cabinet du ministre.

 

 

Les 24 contrats des filles de Bruno Le Roux à l'Assemblée.

 

 

Plus étonnant, certains contrats ont été établis alors que les jeunes filles n'avaient que 15 ans; un contrat de 12 jours pour l'aînée à la fin de l'année scolaire de seconde. L'âge minimum légal pour travailler en France étant fixé à 16 ans, celle-ci a dû bénéficier d'une exception, à savoir ne travailler que pendant les vacances scolaires... et être embauché par un parent.

 

Au total, les deux filles du député ont cumulé chacune 10 et 14 CDD, légalement, effectués pendant les vacances scolaires, entre 2009 et 2016 pour un montant estimé par l'émission à 50 000 euros .

 

"J'ai essayé de faire découvrir un travail"

 

Interrogé par nos confrères, Bruno Le Roux confirme avoir embauché ses filles "sur des étés" ou "des périodes de vacances scolaires, mais jamais en permanence". "Je me souviens avoir pris aussi des gens qui m'étaient recommandés sur l'été, et donc je crois que c'est quelque chose qui se fait assez régulièrement, d'essayer de faire découvrir des choses, d'essayer de faire découvrir un travail", se justifie-t-il.

 

Alors que l'ombre du Penelopegate plane sur la présidentielle -François Fillon a été mis en examen, soupçonné d'avoir fournis des emplois fictifs à sa femme et deux de ses enfants- Bruno Le Roux tente de balayer la comparaison. "Pas d'amalgame [avec l'affaire Fillon]. [...] On parle d'un boulot d'été auprès d'un parlementaire. Et quand il faut faire du classement, quand il faut faire un certain nombre de tâches parlementaires, je trouve que c'est une bonne école de faire ça", argue-t-il.

 

Quand Le Roux fustigeait l'emploi des conjoints

 

Le 25 janvier dernier, juste après l'éclatement du Penelopegate, Bruno Le Roux s'était montré très ferme sur l'emploi de proche: "Je pense qu'il devrait y avoir une règle simple qui est que cela ne devrait pas être autorisé [...] Je pense que c'est plus clair, c'est plus clair qu'il n'y ait pas de conjoint qui travaille avec les députés", déclarait-il sans toutefois évoquer le cas spécifique des enfants.

 

En 2014 Mediapart révélait que la pratique pour un député d'embaucher ses enfants était assez répandue: cette année-là, l'Assemblée nationale employaient 28 fils et 32 filles "de". Et 52 épouses.

 

 

 

Source : http://www.lexpress.fr/actuali [...] 91077.html

[ConstanceD]

Une autre claque

 

La ministre accusée de concussion

 

 

http://www.lalsace.fr/actualit [...] ale-d-etat

 

 

 

 

 

Elle est belle la gauche !

 

 

 

[Invité §f36873jt]

Une autre claque

 

La ministre accusée de concussion

 

 

http://www.lalsace.fr/actualit [...] ale-d-etat

 

 

 

 

 

Elle est belle la gauche !

 

 

 

Ce cas de figure était prévu lors de notre affiliation FORCEE à la sécu, avec bien entendu des cotisations bien supérieures à celle de nos anciennes assurances privées, lesquelles étaient bien plus efficaces dans tout les sens du terme...

 

Et si nous n' avions pas renvoyé à temps (délais trés courts) nos déclarations de revenus sur l'année précédente, nous étions taxés d'un montant forfaitaire assez... Elevé !! Ce qui explique la situation de ces personnes...

[ConstanceD]

Le problème est que c'est en violation totale des accords signées, et dans ce ça précis, c'est la Suisse qui octroi un droit d'exemption de s'assurer en suisse ou de s'assurer en France. Ce droit d'exemption doit être demandé aux autorités suisse de manière formelle, et dans le délai partie. La France ne peut imposer aux frontaliers travaillant en Suisse de s'assurer en France, différents Tribunaux français ont condamné Les CPAM à radier les frontaliers inscrit à leur insu et qui sont assurer en Suisse. Le nouveau droit d'exemption consenti pas la Suisse se termine fin aout 2017. Apres cette date, tout frontalier assuré en France qui n'aura pas fait valoir son droit d'exemption auprès des autorités suisse sera automatiquement assuré en Suisse, comme indiqué ci dessous:

 

3. Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions:

a)Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse:

i)les personnes soumises aux dispositions juridiques suisses en vertu du titre II du règlement;

ii)les personnes pour lesquelles la Suisse assumera la charge des prestations en vertu des art. 24, 25 et 26 du règlement;

iii)les personnes au bénéfice de prestations de l'assurance chômage suisse;

iv)les membres de la famille des personnes visées aux points i) et iii) ou d'un travailleur salarié ou non salarié résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d'assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l'un des Etats suivants: le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni;

v)les membres de la famille des personnes visées au point ii) ou d'un titulaire de pension résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d'assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l'un des Etats suivants: le Danemark, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni.

On entend par « membres de la famille », les personnes qui sont des membres de la famille au sens de la législation de l'Etat de résidence.

b)Les personnes visées au point a) peuvent, à leur demande, être exemptées de l'assurance obligatoire tant qu'elles résident dans l'un des Etats suivants et qu'elles prouvent qu'elles y bénéficient d'une couverture en cas de maladie: l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) iv) et v), la Finlande et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii), le Portugal.

Cette demande:aa)doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l'obligation de s'assurer en Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l'exemption entre en vigueur dès le début de l'assujettissement à l'obligation d'assurance;

bb)vaut pour l'ensemble des membres de la famille résidant dans le même Etat.k,

à lire ici:

 

 

https://www.admin.ch/opc/fr/cl [...] index.html

 

 

 

[Invité §enz615ZM]

Le problème est que c'est en violation totale des accords signées, et dans ce ça précis, c'est la Suisse qui octroi un droit d'exemption de s'assurer en suisse ou de s'assurer en France. Ce droit d'exemption doit être demandé aux autorités suisse de manière formelle, et dans le délai partie. La France ne peut imposer aux frontaliers travaillant en Suisse de s'assurer en France, différents Tribunaux français ont condamné Les CPAM à radier les frontaliers inscrit à leur insu et qui sont assurer en Suisse. Le nouveau droit d'exemption consenti pas la Suisse se termine fin aout 2017. Apres cette date, tout frontalier assuré en France qui n'aura pas fait valoir son droit d'exemption auprès des autorités suisse sera automatiquement assuré en Suisse, comme indiqué ci dessous:

 

3. Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions:

a)Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse:

i)les personnes soumises aux dispositions juridiques suisses en vertu du titre II du règlement;

ii)les personnes pour lesquelles la Suisse assumera la charge des prestations en vertu des art. 24, 25 et 26 du règlement;

iii)les personnes au bénéfice de prestations de l'assurance chômage suisse;

iv)les membres de la famille des personnes visées aux points i) et iii) ou d'un travailleur salarié ou non salarié résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d'assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l'un des Etats suivants: le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni;

v)les membres de la famille des personnes visées au point ii) ou d'un titulaire de pension résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d'assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l'un des Etats suivants: le Danemark, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni.

On entend par « membres de la famille », les personnes qui sont des membres de la famille au sens de la législation de l'Etat de résidence.

b)Les personnes visées au point a) peuvent, à leur demande, être exemptées de l'assurance obligatoire tant qu'elles résident dans l'un des Etats suivants et qu'elles prouvent qu'elles y bénéficient d'une couverture en cas de maladie: l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) iv) et v), la Finlande et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii), le Portugal.

Cette demande:aa)doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l'obligation de s'assurer en Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l'exemption entre en vigueur dès le début de l'assujettissement à l'obligation d'assurance;

bb)vaut pour l'ensemble des membres de la famille résidant dans le même Etat.k,

à lire ici:

 

 

https://www.admin.ch/opc/fr/cl [...] index.html

 

 

 

J'adore lire vos pleurnicheries.

Je vais quitter la France, je vais... je vais....

 

Mais combien l'ont fait ?

 

Des fois, je me demande si le trublion Liu ne vous a pas bien calculés.

[ConstanceD]

Qui pleurniche ?

 

 

Et si je quitte la France c'est pour une autre raison, c'est pour un tour du monde avec mon bateau

 

 

 

 

 

[ConstanceD]

Vous êtes peut être plus riche que vous pensez,

 

Pour le vérifier, c'est par là

 

http://www.inegalites.fr/spip.php?page=salaire

 

 

Puis évaluez vous sur cette grille