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 Sujet :

TVA ou pas ?

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n°26654
tsilaos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-01-2008 à 14:56:57  answer
 

Question à ceux qui ont déjà effectué un achat d'occasion en Europe, en l'occurence en Allemagne.
Je vois parfois sur des annonces que la TVA est déductible, est ce toujours le cas ou uniquement dans des cas particuliers ?
Pour moi qui ramènerait la voiture à la Réunion où la TVA est de 8.5% ce serait intéressant.
Merci pour vos réponses.

mood
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Posté le 27-01-2008 à 14:56:57  profilanswer
 

n°26676
RacingDriv​er   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 27-01-2008 à 22:07:35  answer
 

Ce que j'en ai compris de mon cote (voiture d'occasion de plus de 6 mois et plus de 6000 km):  
- Si tu achetes une voiture en dehors de la communaute europeenne, en Suisse par exemple, la TVA sera toujours a payer ensuite, donc les tarifs sur les annonces sont sans la TVA.  
- Si tu achetes une voiture dans la communaute europeenne, en Allemagne par exemple, le tarif indique inclus la TVA et tu ne peux la deduire que dans le cas ou cela est indique explicitement (dans ce cas la TVA n'a pas encore ete paye dans le pays du vendeur, comme dans le cas d'un vehicule de location par exemple, et devra etre paye dans le pays de l'acheteur).


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n°26678
tsilaos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-01-2008 à 02:22:21  answer
 

Ok merci, il faut que je revois mes calculs !

n°26680
raymalai   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 28-01-2008 à 10:20:14  answer
 

Bonjour ,
Cela dépend aussi du cadre dans lequel tu achetes la voiture : si c'est pour ton usage privé tu ne récupères pas la TVA . Si c'est pour le compte d'une société ( location de vehicule , bapteme ... ) tu peux récuperer la TVA sur l'achat et sur tout les frais entretients et autres car la société est assujetie au régime TVA .

n°26686
tsilaos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-01-2008 à 22:43:14  answer
 

Même si je suis micro, dans le système du forfait et non au réel ?

n°26687
fifi08   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 29-01-2008 à 06:03:54  answer
 

Le 28-01-2008 à 22:43:14, tsilaos a écrit :

Même si je suis micro, dans le système du forfait et non au réel ?


pour moi aussi sur a partir du moment ou tu as une entreprise(location, evenement) tu récupére bien la tva
aprés il faut bien faire attention entre usage profesionnel et usage privé

n°26688
raymalai   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 29-01-2008 à 11:06:29  answer
 

Bonjour ,
Micro ou réel , ce qu'il faut c'est que tu sois assujeti à la TVA . A ce moment tu peux récuperer toute la TVA que tu peux justifier pour ton activité .Par exemple tu achetes une Ferrari  pour faire des prestations : tu recuperes la TVA de l'achat et de tout l'entretient d'après factures . Par contre ta prestation doit être aussi avec TVA et sur facture .L'utilisation de la voiture ne doit être que professionelle ( et non privée ) .

n°26690
Johann   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 29-01-2008 à 12:03:27  answer
 

dans le cas d'une utilisation pro, tu seras également soumis à la TVS (environ 2000 euros par an pour ce genre d'auto).
si c'est pour de l'évenementiel/baptemes/stages, il faut aussi une assurance incluant une exploitation commerciale (eventuellement multiconducteurs). Ca double environ la prime par rapport à une assurance tous risques


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n°26713
tsilaos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-01-2008 à 23:46:49  answer
 

Ne suis pas soumis à TVA donc ça va me simplifier les choses, et vais être le seul à conduire le véhicule, donc pas de surprime d'assurance.
Merci pour vos réponses.

n°26714
fifi08   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 30-01-2008 à 07:07:46  answer
 

Le 29-01-2008 à 12:03:27, Johann a écrit :

dans le cas d'une utilisation pro, tu seras également soumis à la TVS (environ 2000 euros par an pour ce genre d'auto).
si c'est pour de l'évenementiel/baptemes/stages, il faut aussi une assurance incluant une exploitation commerciale (eventuellement multiconducteurs). Ca double environ la prime par rapport à une assurance tous risques


moi je crois pas que tu puisse faire des baptemes et organiser des evenements et ne pas payer de tva
c est comme une entreprise ou un commerce alors la autrement il ya peut etre d autres solutions mais je connais pas apres

n°26717
Johann   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 30-01-2008 à 09:23:20  answer
 

tu devras quand meme prendre une assurance couvrant une exploitation commerciale du véhicule. enfin tu fais ce que tu veux... mais si un jour tu as un accident avec un client (et non un simple passager) à bord, ton assurance ne te couvrira pas.  
de plus, si tu veux faire les choses proprement, le personnel d'encadrement (en l'occurence toi) doit etre titulaire du BPJEPS sport auto, et là ça se complique un peu :-)
 
je connais un concurrent qui n'avais pas pris toutes ses dispositions, et ça donne ça :
http://www.snpafrance.com/action.htm
3 procès au cul, une auto non remboursée par l'assurance, etc...
 
en effet, ça serait trop simple si n'importe quel proprio de voiture sportive pouvait arrondir ses fins de mois/rentrer un peu dans ses frais en proposant ce genre de services


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n°26736
tsilaos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-01-2008 à 21:55:37  answer
 

Effectivement fifi08 tu n'es pas soumis à tva si tu ne dépasses pas 75ke de CA et en étant donc au forfait.
En fait Johann je n'en suis pas encore aux assurances, je verrais ça en temps et heure, mais t'inquiète, j'ai la tête sur les épaules ...
Et concernant ton lien, ce seront des baptêmes ou des tours de l'ile, donc sur route ouverte, où JE conduirais, et personne d'autre.
J'ai déjà eu une propulsion, en l'occurence Venturi, et je ne sais que trop bien qu'un tête à queue est trop vite arrivé, même à 50 km/h !


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