kilometrage maxi pour une voiture neuve

[Invité §Ken227hO]

Bonjour à tous

 

Je voulais savoir quel pouvais être le kilométrage maxi pour qu'un véhicule soit (encore) considéré comme neuf ?

[fan2avril]

pour moi à partir du moment où le véhicule est immatriculé il n est plus neuf (au sens commercial bien sûr)

[Mourakami]

Bonjour à tous

 

Je voulais savoir quel pouvais être le kilométrage maxi pour qu'un véhicule soit (encore) considéré comme neuf ?

 

 

Je ne crois pas que la loi précise un kilométrage, par contre elle est très claire sur sa définition, une voiture peut être considérée comme neuve que si elle n'a pas été immatriculée (sauf en cas d'import) et jamais été conduite par un tiers pour d'autres motifs que la livraison ou la mise au point.

 

Les services fiscaux étant beaucoup plus large pour éviter l’importation de véhicule qui échapperait de fait au statut de véhicule neuf par contre la jurisprudence sur le délis de tromperie est extrêmement restrictif surtout pour les véhicules ayant eu une immatriculation.

 

On pourrait donc en cas de kilométrage anormal (dépassant les 10-15km) commencer à interpeller la concession. Surtout si la date d'immatriculation et la date de livraison sont assez éloignée. Mais a partir du moment où vous avez accepté la livraison, il est difficile de revenir sur ce point. Comme il est difficile de prouver qu'il y ai eu un usage détourné du véhicule.

D'ailleurs à moins de tomber sur un cas exceptionnel, le risque encouru est tellement important que le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle. Imaginez un véhicule accidenté. Les abus concernent plus souvent un véhicule exposé.

[Invité §Ken227hO]

@Mourakami

 

pour l'instant je n'ai pas encore récupéré le véhicule mais quand je suis allé la voir la semaine dernière elle avait déjà 18Kms au compteur

D'où ma question

[fan2avril]

a oui quand même les parc automobile sont grand mais pas à ce point. pour info la mienne avait 11km au compteur le jour de la livraison

[Invité §Ken227hO]

@fan2avril

 

D'ailleurs il parait que sur les papiers de ventes dans les conditions générales il y aurais un paragraphe concernant le kilométrage max avant que le véhicule ne soit plus considéré comme neuf....

 

Donc comme tu viens de récupérer le tien tu pourrais voir si l'information que j'ai pu glaner sur le Web est exact

[fan2avril]

@fan2avril

 

D'ailleurs il parait que sur les papiers de ventes dans les conditions générales il y aurais un paragraphe concernant le kilométrage max avant que le véhicule ne soit plus considéré comme neuf....

 

Donc comme tu viens de récupérer le tien tu pourrais voir si l'information que j'ai pu glaner sur le Web est exact

 

Sur quel papier si tu sais être plus précis je veux bien vérifier

[fan2avril]

j ai ça

[Invité §Ken227hO]

Sur quel papier si tu sais être plus précis je veux bien vérifier

 

 

Je crois si l'info sur le Web et correcte que c'est sur les conditions générales de vente dans les obligations du vendeur mais je ne pourrais t'en dire plus

En tous cas merci d'avance

[fan2avril]

le seul papier que j ai avec des conditions de vente

J espère que ça peut t'aider

[Invité §Ken227hO]

Ok merci @fan2avril

[fan2avril]

Ok merci @fan2avril

 

De rien

[le-montois]

Perso j'ai eu mon duster neuf avec un peut plus de 100km... j'ai demander la raison et le concess ma dit que comme le véhicule était de stock mais de l'autre coté du pays ( belgique ) il a du prendre la route avec comme il n'a pas de plateau

 

j'ai posé la question à dacia lors de ma plainte mais bon... ça n'a rien changer ?

[Mourakami]

Perso j'ai eu mon duster neuf avec un peut plus de 100km... j'ai demander la raison et le concess ma dit que comme le véhicule était de stock mais de l'autre coté du pays ( belgique ) il a du prendre la route avec comme il n'a pas de plateau

 

j'ai posé la question à dacia lors de ma plainte mais bon... ça n'a rien changer ?

 

 

Effectivement c'est plus que limite même si l'objet du déplacement rentre dans le cadre juridique. La moindre des choses aurait été de te prévenir avant mais ça !

[Invité §Ken227hO]

C'est clair à ce demander si certaines concessions ne se foutent pas de leurs clients (100 Kms je trouve cela énorme) mais bon ......

[Invité §Ken227hO]

C'est clair à ce demander si certaines concessions ne se foutent pas de leurs clients (100 Kms je trouve cela énorme) mais bon ......

[roland3511]

 

Effectivement c'est plus que limite même si l'objet du déplacement rentre dans le cadre juridique. La moindre des choses aurait été de te prévenir avant mais ça !

 

 

 

Fiscalement, une voiture de moins de 6 mois et moins de 6000 km est une voiture neuve.

[scorpioleuven]

Tout à fait, y compris en Belgique où elles sont communément appelées "voiture de direction".

[chris HDI136]

Si ça peut vous aider, ayant été vendeur véhicule neuf, le km maxi acceptable pour un VN lors de sa livraison est 100km... Au delà on peut légitimement demander un dédommagement, en dessous, n'espérez pas grand chose.

[Invité §Ken227hO]

Merci Chris HDI136 pour ces renseignements

[Mourakami]

Si ça peut vous aider, ayant été vendeur véhicule neuf, le km maxi acceptable pour un VN lors de sa livraison est 100km... Au delà on peut légitimement demander un dédommagement, en dessous, n'espérez pas grand chose.

 

 

Qu'on ne puisse espérer grand chose certes, mais un véhicule qui a 100km faudra déjà m'expliquer comment il a réussi à les faire !

[scorpioleuven]

 

Qu'on ne puisse espérer grand chose certes, mais un véhicule qui a 100km faudra déjà m'expliquer comment il a réussi à les faire !

 

 

http://stkr.es/p/zu8, ma Brel Geek a beau être 16,45 X plus petite que l'Hexagone, il y a malgré tout plus de 100 km entre les deux points les plus distants de son territoire, .

Il est donc entièrement plausible que le Duster du montois ait dû parcourir un peu plus que 100 km d'un concessionnaire à l'autre.

[Invité §Isn216mZ]

pour moi à partir du moment où le véhicule est immatriculé il n est plus neuf (au sens commercial bien sûr)

 

 

Je ne crois pas que la loi précise un kilométrage, par contre elle est très claire sur sa définition, une voiture peut être considérée comme neuve que si elle n'a pas été immatriculée (sauf en cas d'import) et jamais été conduite par un tiers pour d'autres motifs que la livraison ou la mise au point.

 

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Faux voir à cette adresse et ci-dessous

 

 

[Invité §Isn216mZ]

 

 

Fiscalement, une voiture de moins de 6 mois et moins de 6000 km est une voiture neuve.

 

 

 

ce n'est pas vrai tu te trompes ce n'est pas 6 mois ET moins de 6000 KM mais 6 mois OU moins de 6000 KM

 

voir à cette adresse et ci-dessous

 

 

[R16-59]

 

 

ce n'est pas vrai tu te trompes ce n'est pas 6 mois ET moins de 6000 KM mais 6 mois OU moins de 6000 KM

 

voir à cette adresse et ci-dessous

 

 

Quand je pense que dans mon entourage professionnel, un gars a collé + de 50 000 km en 4.5 mois à sa BMW 120d

 

Elle est donc encore neuve fiscalement

[Mourakami]

pour moi à partir du moment où le véhicule est immatriculé il n est plus neuf (au sens commercial bien sûr)

 

 

Je ne crois pas que la loi précise un kilométrage, par contre elle est très claire sur sa définition, une voiture peut être considérée comme neuve que si elle n'a pas été immatriculée (sauf en cas d'import) et jamais été conduite par un tiers pour d'autres motifs que la livraison ou la mise au point.

 

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Faux voir à cette adresse et ci-dessous

 

Faut aussi lire ce qu'il y a entre parenthèses , et c'est exactement la jurisprudence que tu cites.

 

[Invité §Ano084tt]

Si ça peut vous aider, ayant été vendeur véhicule neuf, le km maxi acceptable pour un VN lors de sa livraison est 100km... Au delà on peut légitimement demander un dédommagement, en dessous, n'espérez pas grand chose.

Manifestement, si tu as vraiment été vendeur, tu n'étais pas du tout au courant de la loi:

 

Loi européenne: moins de 6 mois, moins de 6000 km. C 'est choquant mais c'est la loi.

Ensuite, si problème alors le tribunal tranche et la jurisprudence considere qu'un véhicule déjà immatriculé avant n 'est plus neuf, tout comme s'il a été conduit sur route.

Les 100 km ne correspondent à rien.

Aprés, le problème est de prouver qu' un véhicule a été conduit sur route.

[Invité §Isn216mZ]

Manifestement, si tu as vraiment été vendeur, tu n'étais pas du tout au courant de la loi:

 

Loi européenne: moins de 6 mois, moins de 6000 km. C 'est choquant mais c'est la loi.

Ensuite, si problème alors le tribunal tranche et la jurisprudence considere qu'un véhicule déjà immatriculé avant n 'est plus neuf, tout comme s'il a été conduit sur route.

Les 100 km ne correspondent à rien.

Aprés, le problème est de prouver qu' un véhicule a été conduit sur route.

 

 

Totalement inutile de poster en anonyme lorsque l'on sort des âneries !. . .

 

Un véhicule est considéré comme neuf d'un POINT DE VUE FISCAL ( pour le paiement de la TVA lorsqu'il est importé )s'il a moins de 6 mois ou moins de 6000 Km et pas pour d'autres raisons !. . . . .

 

Donc ton intervention n'a rien à voir avec le sujet posté ! ! ! ! ! ! ! . . . .

 

 

voir à cette adresse ou image ci-dessous

 

 

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[maxcus2]

moi la mienne avait 170kms, car venue par la route d'une autre concession par mon vendeur, je l ai mentionné a dacia, ils ont prit note, pour que sa n arrive plus a d autres clients, mais rien en retour.

[godefroy5]

Relax les Gars ,mon MCV 2017 avait 5 KM ( arriver en camion plateau)

Mon ancien de 2011 ,avait 18 km ,Je suis partis avec mon Garagiste a 80Km de son Garage chercher le M C V chez le gros concessionnaire du pays donc au retour il avait 18+80= 98km .

Un avantage ,c'est moi qui avait rouler les 80 km au volant ;

5 km ou 100 ,ça ne change pas grand chose .( avis perso )

G

[jaguar 61]

je comprend la gêne pour toit.

mais à 170km je ne prend pas livraison du véhicule .simple elle est presque d'occasion et puis en 170 km il peut en arrivé des choses ..

le seul conseil dans ce domaine : essayer l'auto sur quelque kilomètre avec assurance du concessionnaire ,c'est comme cela que sur une renault j'ai vu ...que la boite de vitesse avait un gros problème de synchro sur la deuxième !

je n'en pas pris livraison !

à préciser que j'ai noté à l'époque les numéros du chassie ! j'ai eu une autre nouvelle auto ...5 mois plus tard .

mais c'est mieux que galéré avec le sav pendant x temps .

et avoir une voiture neuve déjà réparé ....

[maxcus2]

le probleme c'est que la livraison c'est tellement mal passée,de plus en fin de journée , je suis parti et c'est en arrivant a la maison quand on joue avec l obd que l on decouvre, je l ai signaler le lendemeain matin reponse il a fallu que j aille la chercher si vous vouliez quelle soit prete, des branleurs dans ce garage.

[Invité §oul767Da]

Relax les Gars ,mon MCV 2017 avait 5 KM ( arriver en camion plateau)

Mon ancien de 2011 ,avait 18 km ,Je suis partis avec mon Garagiste a 80Km de son Garage chercher le M C V chez le gros concessionnaire du pays donc au retour il avait 18+80= 98km .

Un avantage ,c'est moi qui avait rouler les 80 km au volant ;

5 km ou 100 ,ça ne change pas grand chose .( avis perso )

G

 

Si parce que en 100 bornes on peut tout casser en faisant cirer l'embrayage ou en tapant dedans moteur froid? Une voiture neuve a en général 5 km. C'est le kilométrage parcouru pour déplacer le véhicule avant livraison. Moi aussi j'avais fais 60 km pour aller chercher ma Laguna neuve qui était sur un autre site.J'ai refusé que n'importe quel gugusse me la ramène.

[cacal7370]

Bonjour

Ma Sandero avait une dizaine de kilomètres.

On a essayé une Peugeot 108 boîte robotisée en concession.

Le vendeur nous a dit que l on était obligé de l essayer avec les protections plastique sur les sièges et de ne pas dépasser une quarantaine de kilomètres car..... la voiture était vendu et était livrée le lendemain...

[Invité §fan574gS]

La mienne avait 9km mais la 170km c'est abusé, tu peux trouver des voitures d'occasion avec 10km

 

https://www.gueudet.fr/automob [...] -2016-6639

 

https://www.gueudet.fr/automob [...] 2016-11489