Bonus/Malus sur l'éco taxe

[Invité §fri803Sz]

ce n'est pas un fantasme (généralement un fantasme c'est positif) ce n'est que mon point de vue, mais je ne suis pas médium alors qui vivra verra.

[Invité §ver454Nt]

ce n'est pas un fantasme (généralement un fantasme c'est positif) ce n'est que mon point de vue, mais je ne suis pas médium alors qui vivra verra.

 

En France, les lois ne sont pas rétroactives.

 

Si jamais annualisation il y a, ça sera pour les prochaines voitures neuves vendues, et avec un montant certainement bien inférieur au malus actuel.

Pas la peine de faire stresser les gens qui roulent en Clio 1.4 modèle 1993, et qui pensent devoir payer 750€ par an

[Invité §Ver713lo]

En France, les lois ne sont pas rétroactives.

 

Si jamais annualisation il y a, ça sera pour les prochaines voitures neuves vendues, et avec un montant certainement bien inférieur au malus actuel.

Pas la peine de faire stresser les gens qui roulent en Clio 1.4 modèle 1993, et qui pensent devoir payer 750€ par an

 

Sur la rétroactivité des lois je confirme tes propos, mais il existe des cas concrets où les véhicules ont été assujettis à une nouvelle taxe créée après leur mise en circulation => La vignette automobile en est l'exemple qui se rapporte le plus à notre situation actuelle.

[Invité §fri803Sz]

Sur la rétroactivité des lois je confirme tes propos, mais il existe des cas concrets où les véhicules ont été assujettis à une nouvelle taxe créée après leur mise en circulation => La vignette automobile en est l'exemple qui se rapporte le plus à notre situation actuelle.

 

+1 c'est justement à ça que je pensais

[Invité §ver454Nt]

Sur la rétroactivité des lois je confirme tes propos, mais il existe des cas concrets où les véhicules ont été assujettis à une nouvelle taxe créée après leur mise en circulation => La vignette automobile en est l'exemple qui se rapporte le plus à notre situation actuelle.

 

Si ça t'amuse :

AU SECOOOOOOOOOOOOURS, ON VA TOUS PAYER 750€ PAR AN SUR NOS VOITURES D'OCCAZ

 

[Invité §Ver713lo]

Si ça t'amuse :

AU SECOOOOOOOOOOOOURS, ON VA TOUS PAYER 750€ PAR AN SUR NOS VOITURES D'OCCAZ

 

 

Le montant en serait certainement modifié ( j'utilise encore le conditionnel)

[saispeu]

En France, les lois ne sont pas rétroactives.

 

 

 

moi j'ai eu un permis avec 60 km/h en ville et 0,8 g d'alcool au volant !!!

tu crois que c'est encore valide ?

 

quand à la retraite.... entre le début ou j'ai commencé à cotiser et l'age ou la loi me permettra de la prendre

 

[Invité §MAR107KI]

Bjr à tous,

Est ce que quelqu'un sait comment ça marche pour les gros monospaces notamment pour les véhicules destinés à être transformés pour accueillir quelqu'un en fauteuil roulant????

En effet, certaines normes et dimensions sont requises (comme la hauteur intérieure du véhicule) pour accueillir un fauteuil.

Les personnes handicapées vont-elles être une fois de plus pénalisées??????

a+

[Invité §ale773DW]

Le rapport avec la Logan ? Une MCV, qu'elle soit aménagée ou pas, c'est pareil pour les taxes, le bonus/malus pour les monospaces, OSB