Une DACIA moins cher dans l'UE

[Invité §Zas558KF]

Par contre un particulier ne partira pas avec le véhicule réglé HT sans avoir la preuve que la TVA a été acquittée. Et si à tout hasard le concessionnaire laissait le client partir avec le véhicule sans que celui-ce ne se soit entre temps acquitté de la TVA, le véhicule n'est pas encore immatriculé...

Quand j'ai acheté mon Partner en Espagne, j'ai payé la TVA lors de mon passage en douane en Belgique en présentant les papiers du véhicule lors du dédouanement. J'ai eu en Espagne une immatriculation provisoire pour moi rapatrier la voiture.

 

Je sais que ça se fait encore comme ça, un collègue a acheté sa Mercedes en Allemagne et n'a payé la tva qu'une fois la voiture arrivée en Belgique.

[Invité §Ale256gG]

C'est quand même risqué pour le concessionnaire dans ce cas, car il doit y avoir des fraudes sur des véhicules dont la TVA n'est alors pas acquittée.

[R16-59]

C'est quand même risqué pour le concessionnaire dans ce cas, car il doit y avoir des fraudes sur des véhicules dont la TVA n'est alors pas acquittée.

 

 

Le véhicule (en plaque "de transit" ) devient impossible à immatriculer, et au 1er contrôle des forces de l'odre, le véhicule est saisi

Le concessionnaire ne peut pas être inquiété, seul le client commet un délit

[Invité §iva843js]

Et puis bon je vois mal un concessionnaire refuser une vente pour la TVA on est pas chez DACIA France dans les pays de l'est

 

En France je suis allé plusieur fois a la concession avant d'acheter ma Sandero et je peux vous garantire que "le" vendeur Dacia n'était pas franchement chaud pour faire une vente quitte a "lacher" le client sans meme essayer de lui vendre une Renault.

Il faut pas grand chose a mon avis pour arriver a vendre une Dacia quand la personne est intéressé.

On est pas compliqué un tapis de sol une bouteille de champ et hop tu vends une voiture j'usqu'a 18000€ quand même (je peux comprendre un vendeur vendre une voiture a 18000€ c'est sur c'est pas intéressent).

 

Quand je vois les prix des Clio 30 a 40% moins cher en Républic Tcheque et j'imagine qu'il y a moyen de negocier un prix ou des options encore .

 

Moi je vous le dis net je suis interessé par une clio tce 100 pour ma prochaine voiture mais pas en France meme si on peut bien "négocier le faut prix" c'est tjrs au moins 15% a 20% (pas négligeable la franchement) plus cher au minimum chez nous (après négocier beaucoup le faut prix).

[Invité §Ale256gG]

C'est surtout que si au final la TVA n'a pas été payée, le concessionnaire devra quand même la verser... donc de sa poche.

[R16-59]

C'est surtout que si au final la TVA n'a pas été payée, le concessionnaire devra quand même la verser... donc de sa poche.

 

Bhen non, le concessionnaire bulgare ou moldovalak ne paiera jamais la TVA en France: encore une fois seul l'acheteur sera en infraction et donc inquiété

[Invité §Ale256gG]

Restons dans l'UE, parce que la Moldavie n'en fait pas partie et c'est pas prévu non plus qu'elle en fasse partie soit dit en passant.

 

Le concessionnaire bulgare, effectivement il ne reversera jamais la TVA au Trésor Public français. En revanche, il est sensé la collecter lorsqu'il fait une vente, et la reverser au ministère des finances de Bulgarie. S'il n'a pas la preuve qu'il a vendu le véhicule à un professionnel disposant d'un n° de TVA, ou à un acheteur établi en dehors de l'UE, il est redevable de la TVA en cas de contrôle. Donc le concessionnaire peut bien être inquiété en cas de contrôle.

 

Je parle d'un contrôle fiscal, pas d'un contrôle sur le bord de la route pour vérifier que l'automobiliste a son triangle et son gilet de sécurité.

[R16-59]

Restons dans l'UE, parce que la Moldavie n'en fait pas partie et c'est pas prévu non plus qu'elle en fasse partie soit dit en passant.

 

Le concessionnaire bulgare, effectivement il ne reversera jamais la TVA au Trésor Public français. En revanche, il est sensé la collecter lorsqu'il fait une vente, et la reverser au ministère des finances de Bulgarie. S'il n'a pas la preuve qu'il a vendu le véhicule à un professionnel disposant d'un n° de TVA, ou à un acheteur établi en dehors de l'UE, il est redevable de la TVA en cas de contrôle. Donc le concessionnaire peut bien être inquiété en cas de contrôle.

 

Je parle d'un contrôle fiscal, pas d'un contrôle sur le bord de la route pour vérifier que l'automobiliste a son triangle et son gilet de sécurité.

 

 

Je n'en suis pas si sûr

[Invité §Zas558KF]

Restons dans l'UE, parce que la Moldavie n'en fait pas partie et c'est pas prévu non plus qu'elle en fasse partie soit dit en passant.

 

Le concessionnaire bulgare, effectivement il ne reversera jamais la TVA au Trésor Public français. En revanche, il est sensé la collecter lorsqu'il fait une vente, et la reverser au ministère des finances de Bulgarie. S'il n'a pas la preuve qu'il a vendu le véhicule à un professionnel disposant d'un n° de TVA, ou à un acheteur établi en dehors de l'UE, il est redevable de la TVA en cas de contrôle. Donc le concessionnaire peut bien être inquiété en cas de contrôle.

 

Je parle d'un contrôle fiscal, pas d'un contrôle sur le bord de la route pour vérifier que l'automobiliste a son triangle et son gilet de sécurité.

Quand j'ai acheté ma Partner, j'ai rempli un formulaire douanier chez le concessionnaire espagnol, j'ai aussi souscri une assurance provisoire pour la plaque de transit, l’immatriculation était valable un mois au maximum, la date limite était même écrit sur la plaque.

Ca ne laisse que peut de temps pour se mettre en conformité avec la loi belge dans mon cas. Heureusement que le véhicule neuf m'avait été vendu avec le certificat de conformité européen.

[Invité §Ale256gG]

Et tu avais alors payé la TVA une fois arrivé en Belgique avec le véhicule ?

[Invité §Zas558KF]

J'ai en effet payé la TVA en Belgique au moment du dédouanement du véhicule. Au bout du compte l'économie réelle avait été légère mais m'avait permis d'avoir beaucoup plus tôt le véhicule que je voulais alors qu'il m'aurait fallu trois mois de plus en Belgique.

Je suppose que c'est toujours comme cela que ça se passe.

[Invité §Ale256gG]

OK dans ce cas! Mais quelle garantie pour le concessionnaire dans ce cas que la TVA va bien être acquittée?

[R16-59]

OK dans ce cas! Mais quelle garantie pour le concessionnaire dans ce cas que la TVA va bien être acquittée?

 

 

Tu te trompes de PB Alex, Il s'en fout que la TVA soit acquité ou non, de toute façon la TVA est payé dans le pays du client

Si le client ne paie pas le TVA, il ne peut pas immatriculer son véhicule

Il n'y a pas à chercher midi à 14H

[Invité §Ale256gG]

Oui ... si le client compte l'immatriculer, ce qui est effectivement le cas pour au moins 99,99% des véhicules vendus neufs

 

Si par contre il achète un véhicule, par exemple pour faire exclusivement du circuit... qu'il ne l'immatricule donc pas, en tant que particulier il est néanmoins sensé s'acquitter de la TVA, et là dans ce cas ça lui fait une ouverture pour gruger le fisc

[R16-59]

Oui ... si le client compte l'immatriculer, ce qui est effectivement le cas pour au moins 99,99% des véhicules vendus neufs

 

Si par contre il achète un véhicule, par exemple pour faire exclusivement du circuit... qu'il ne l'immatricule donc pas, en tant que particulier il est néanmoins sensé s'acquitter de la TVA, et là dans ce cas ça lui fait une ouverture pour gruger le fisc

 

 

Je pense qu'il sera difficile de faire du circuit avec ce genre de véhicule "Gagé" , ces véhicules sont vérifiés par la FFSA

Tu dois pouvoir faire un stock car, à la limite

http://www.dailymotion.com/video/x2aabg_un-homme-et-une-femme-course-poursu_auto

[Gribouille02]

 

Tu te trompes de PB Alex, Il s'en fout que la TVA soit acquité ou non, de toute façon la TVA est payé dans le pays du client

Si le client ne paie pas le TVA, il ne peut pas immatriculer son véhicule

Il n'y a pas à chercher midi à 14H

 

 

Pendant qu'on parle d'immatriculation et à moins que quelqu'un n'ait posé la question, il est strictement interdit de sortir d'un pays européen avec des plaques provisoires quel que soit pays d'origine.

 

Ca confirme les 2 allers-retours au mieux...

 

On peut ajouter également que la durée de garantie peut-être différente ainsi que le programme d'entretien...

 

Pour exemple, une Dacia diesel venant de Bulgarie a un programme d'entretien spécifique. Vidange tous les 15000...

 

Que de complication pour quelques €...