chevaux fiscaux

[Invité §kro076Oo]

bonjour,

 

j'ai une question "CITROËN C3 1.4 HDi 68CV" 4 ou 6 chevaux fiscaux???

[Invité §cal245LI]

bonsoir

sois plus explicite

[Invité §cit386Gi]

bonjour,

 

j'ai une question "CITROËN C3 1.4 HDi 68CV" 4 ou 6 chevaux fiscaux???

 

4

[Invité §Abe828pK]

Mon épouse a la même auto, de 2007, et la "puissance administrative nationale", (cadre P6 sur la carte grise) est : 4. Donc, 4 chevaux fiscaux (quatre).

[Invité §Abe828pK]

Oupsssss !!! Je n'avais pas vu le 4 dans la réponse d'Eole. Je suis largement grillé. Mais je suis rassuré, la bonne réponse à la question de Croque Odile est : QUATRE.

[Invité §kro076Oo]

bonsoir en faite ma c3 est une 1.4 hdi 68cv et sur la carte grise c'est ecris 6 cv fiscaux je pensser que c'etait 4

[eser67]

bonsoir en faite ma c3 est une 1.4 hdi 68cv et sur la carte grise c'est ecris 6 cv fiscaux je pensser que c'etait 4

 

 

Bonsoir,

 

C'est une commerciale ta C3?

[c4madmig]

même en commercial on ne "prend' qu'un cv fiscaux normalement.

Vous pourriez m'envoyer le numéros de série de la voiture? Car il ce peu qu'en fait vous n'aillez pas le 1400cc mais un 1600cc. (ca c'est deja vu ca, vendre une voiture mais ce tromper sur le moteur)

[Invité §kro076Oo]

bonjour,le numeros de serie si c'est le numeros qui correspond a la lettre E sur la carte grise est le : VF7FC8HZC29058413

[c4madmig]

la voiture est en combien de place actuellement? car effectivement a la base c'est une commercial en 2 places.

[Invité §kro076Oo]

sur la carte grise 2 mais j'ai les sieges d'installer

[c4madmig]

attention, c'est pas légale ca. le CT n'as rien dit?

[Invité §kro076Oo]

non c'est juste classer dans la catégorie "sans obligation de contre visite"

[c4madmig]

ce balader avec une carte grise pas a jours, désolé mais c'et interdit ca.

Les force de l'ordre si il font attention a ce détail la, il vont vous aligner.

[Invité §kro076Oo]

je sais que je risque d'etre alligner mais bon j'ai apeller 2 garage citroen pour demander s'il delivrer des certificat de conformiter et la marche a suivre.les 2 m'ont dis

 

on le fait pas l'un des deux m"a memes dit pas besoin vous n'aurez aucun soucis en cas de controle,c'est aussi ce que m'avait dit l'ancien proprio.

 

et au niveaux des chevaux donc c'est normal qu'il me colle 6 cheveaux?

[c4madmig]

oui c'est normal du coup vu que a voiture n'ai pas un modele particulier mais d'entreprise.

 

allez demander a une gendarmerie ou commissariat de police mais je vous garantit que c'est pas légale de rouler comme ca. Pire, en cas d'accident votre assurance ne vous couvriras pas si vous avez des blessé a l'arriere car la carte grise ne seras pas au norme.

[gegeO8]

salut

désolé mais en cas d'accident, tu ne seras pas couvert si il y a des blessés aux places arrières, car elle est bien indiquée "entreprise" et sans sièges ni ceintures arrières sur la box citroen (c'est bien le 1.4).

et ça peux te coûter très cher vu le prix d'une journée d'hospitalisation car la sécurité sociale se retournera contre toi.

pour être homologué, le montage ar doit être fait par une concession et avec des pièces neuves que celle ci fournit, et le prix s'en ressent

[Invité §Abe828pK]

J'avais fait la manip il y a environ 20 ans pour une 106, achetée en 2 places et 5 cv, "véhicule de société".

 

Dans une casse, j'avais trouvé un intérieur complet : sièges AV, banquette AR, toutes les ceintures, plus les enjoliveurs de roue et les rétros réglables de l'intérieur. J'avais tout installé moi-même.

 

Par relations dans le réseau, j'avais pu obtenir une nouvelle feuille des Mines barrée de rouge. Ma 106 était devenue très légalement une 5 places, 4 chevaux. Cerise sur le gâteau, du jour au lendemain elle cotait 3000.00 francs de plus, soit 450 euros.

 

Les constructeurs sont très réticents à autoriser ce changement. Par ailleurs, au premier contrôle de Gendarmerie ou de Police, c'est 135 euros, 90 € en payant dans les trois jours. Et ça peut monter jusqu'à 750 euros. Tout est dans le Code de la Route.

 

Mais le plus grave, c'est qu'en cas d'accident, l'expert ne voudra rien savoir et l'assurance risque de refuser la prise en charge des dégâts. Donc, parles-en rapidement avec ton assureur, car tu risques gros à rouler ainsi.

 

Au pire, fais-toi la reprendre par le vendeur en le menaçant de déposer plainte.

[Invité §cal245LI]

salut

désolé mais en cas d'accident, tu ne seras pas couvert si il y a des blessés aux places arrières, car elle est bien indiquée "entreprise" et sans sièges ni ceintures arrières sur la box citroen (c'est bien le 1.4).

et ça peux te coûter très cher vu le prix d'une journée d'hospitalisation car la sécurité sociale se retournera contre toi.

pour être homologué, le montage ar doit être fait par une concession et avec des pièces neuves que celle ci fournit, et le prix s'en ressent

 

 

bonsoir l'ami Gégé

tu as tout dit !

s'il n'y a que deux personnes dans la voiture, en cas d'accident, ça ira à peu près bien, mais s'il y a des passagers arrière, en cas d'accident grave (infirmité ou décès), l'assurance ne couvrira pas !

 

 

J'avais fait la manip il y a environ 20 ans pour une 106, achetée en 2 places et 5 cv, "véhicule de société".

 

Dans une casse, j'avais trouvé un intérieur complet : sièges AV, banquette AR, toutes les ceintures, plus les enjoliveurs de roue et les rétros réglables de l'intérieur. J'avais tout installé moi-même.

 

Par relations dans le réseau, j'avais pu obtenir une nouvelle feuille des Mines barrée de rouge. Ma 106 était devenue très légalement une 5 places, 4 chevaux. Cerise sur le gâteau, du jour au lendemain elle cotait 3000.00 francs de plus, soit 450 euros.

 

Les constructeurs sont très réticents à autoriser ce changement. Par ailleurs, au premier contrôle de Gendarmerie ou de Police, c'est 135 euros, 90 € en payant dans les trois jours. Et ça peut monter jusqu'à 750 euros. Tout est dans le Code de la Route.

 

Mais le plus grave, c'est qu'en cas d'accident, l'expert ne voudra rien savoir et l'assurance risque de refuser la prise en charge des dégâts. Donc, parles-en rapidement avec ton assureur, car tu risques gros à rouler ainsi.

 

Au pire, fais-toi la reprendre par le vendeur en le menaçant de déposer plainte.

 

bonsoir

heuuu... j'ai un gros doute là

[Invité §Abe828pK]

Bonjour,

 

Pour moi, il n'y a aucun doute. Il faut lire l'article R.321-4, troisième alinéa, du Code de la Route :

 

""""Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.""""

 

C'est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841746

 

Mieux ! Pour le vendeur du véhicule non conforme, c'est une contravention de cinquième classe. Lire le même article du Code de la Route, premier alinéa.

En cas de doute, la Gendarmerie ou la Police confirmeront à coup sûr.

Mais le plus important question finances, c'est l'assureur !!! Une connerie de ce niveau peut ruiner toute une vie au premier accident grave.

[Invité §cal245LI]

c'est là où tu te trompes, le véhicule a été réceptionné, puisqu'il a un type mines et une carte grise...

mais il a été modifié ensuite...

 

et la modification ne touche pas la puissance, il n'y a donc pas d'infraction spécifique !

 

c'est un peu comme il y a quelques temps, au début où les kits Xenon ont fait leur apparition, paraît-il que les FDO ont verbalisé pour l'infraction que tu cites.

 

Une contestation est facile dans ce cas. Au pire, les contrevenants pouvaient être poursuivis pour utilisation d'un matériel non homologué (contravention de 1ère classe) !

 

mais comme tu dis, c'est surtout un problème au niveau de l'assurance qui peut ruiner tout une vie !

[Invité §Abe828pK]

Je suis bien d'accord. Le véhicule a été réceptionné et possède une carte grise. Mais elle mentionnait, et elle mentionne encore je parie, en case J1 (genre) : CTTE et en case S1 (places assises) : 2.

 

Avec la pose des sièges, il est devenu : J1 = VP et S1 = 5. Il doit impérativement être réceptionné à titre isolé par le service des Mines avec délivrance d'un nouveau PV de réception barré de rouge, seul document permettant de faire modifier la carte grise en préfecture et rendre le véhicule conforme à son type Mines.

 

Outre Gendarmerie, Police et Assureur, n'importe quel service des Mines, voire n'importe quelle association de consommateurs confirmera ce que j'avance.

 

Perso, je me ferais rembourser la bagnole, mais là, ce n'est pas mon problème …

[Invité §cal245LI]

...si tu le dis...