ajout banquette AR dans C2 hdi entreprise (conformité)

[Invité §Inv763IB]

Bonjour,

 

ayant vendu ma saxo 1.1i pour acquérir fin 2009 une C2 1.4 hdi entreprise deux places, j'ai décider d'étudier la possibilité de rajouter une banquette arrière afin de transporter des passagers à l'occasion et baisser la puissance fiscale du véhicule à 4 CV pour gagner 150€ d'assurance par an.j'ai remarqué qu'il ni a pas de plaque de transformation agrément prototype et que les fixation et point d'ancrage sont présent à l'arrière.je suis conscient que cela est soumis à de lourde réglementation.

 

Avec tout les respect que j'ai pour CITROEN je me suis rendu d'abord chez un concess près de chez moi et apte à réaliser ceci.

devis 1500€(quasiment la moité de la valeur du véhicule !!!)

A priori selon citroen obligation achat et pose de matos neuf de citroen par citroen pour un nouveau certif de conformité constructeur.seule méthode possible.

On me dit également que mon véhicule est un vp non usagé transformé en CTTE dérivé VP par le constructeur en usine avant livraison au premier proprio (flotte général electric).Et que sur certain modèle de C2 entreprise (non ex VP ???) il y a une banquette associée au véhicule qui coute moins chère et dont je ne pas profiter.

On m'affirme sans me donner de document et jouant sur le fait de mettre une parole en doute que mon véhicule a reçu un agrément prototype empêchant le passage en RTI (réception à titre isolé à la DRIRE)

alors que selon http://www.légifrance.gouv.fr ou figure un Arrêté_du_7_juillet_1995_

version_consolidee_au_20041109 inscrite dans la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes équipements,que seul un véhicule usagé peut recevoir un agrément prototype.ce qui n'est pas le cas de mon engin.

 

je suis passé à la DRIRE qui me réclame un justif constructeur de non agrément prototype et de préférence, passer le contrôle pendant la période d'immatriculation provisoire soit 2 semaine.elle m'affirme que le constructeur est tenu de me fournir les papier justifiant des transformations

 

je suis passer à la préfecture elle accepte la méthode DRIRE/RTI pour me faire ma nouvelle carte grise. même après l'immatriculation provisoire.

 

Je suis retourné demander les notices et une copie d'un PV d'agrément prototype ou une preuve d'origine VP à la succursale Citroen apte qui s'est engagé à me les transmettre. le délai d'immatriculation provisoire est révolu et je n'ai rien reçu de la part du constructeur (donc obliger de repayer une CArte grise). et fait parallèlement la même demande par mail au service relation client citroen paris pour me fournir ces documents qui ma répondu de m'adresser à la succursale de mon choix pour ce type de demande.toujours rien à ce jour.

 

Je reçois par contre tout les jours des mails casse auto, site de pièces auto et des annonces de particuliers me proposant banquette AR de 150 à 500€. le passage à la DRIRE coute 84€ et la nouvelle carte grise 120€.ce qui me semble raisonnable et sans compromis sur la sécurité.

 

Alors Citroen vente forcée ou pas ??? qui fait autorité et donne le ton, citroen ou l'administration pour ces transformation ?? est ce que mon raisonnement est juste ???

 

que faire pour forcer un peu le destin ?? demande papiers constructeur par recommandé AR au siège sociale citroen? allez voir un autre concess ???

 

serait-il possible de trouver une succursale moins exigeante pour effectuer juste l'homologation sans drire sans pose ni achat citroen ??

 

je fait appel à tout ceux qui bosse chez citroen,DRIRE.CENTRE CT,PREFECTURE,CARROSSIER,personne ayant vécue cette situation,Expert VU,Expert Auto etc ... pour des infos précises et objectives pouvant m'aider à aboutir.

 

Merci et bonne route à tous

[Invité §fan366Rf]

Salut, pourquoi t'as acheté une c2 de société si tu voulais 4 places ???

[Invité §ton150zX]

Bonne question fangio2

Car elle coute moins chère à l'achat(dans mon budget), que je n'ai besoin quotidiennement que 2 places, et qu'il reste envisageable de remettre un VU en VP si nouveau besoin ressentit et budget dispo. mon besoin moi c'est plutôt la baisse de la puissance fiscale de 6CV à 4CV soit 150€ assurance par an economisé.

 

le jeu en vaut donc la chandelle. mais faut s'accrocher pour quelqu'un comme moi qui connait rien au cadre légal et technique de l'auto.ça j'avoue

 

mais là n'est pas le débat...

[Invité §ton150zX]

peut être aurais-je du poster dans une rubrique plus approriée pour favoriser la qualité et quantité des réponses.

 

Rubrique C2 est un peu réducteur pour mon cas.quelle rubrique serait plus adapté ???

[Invité §ton150zX]

pour démistifier tout ces termes administratif et technique il y à ça :

 

http://www2.equipement.gouv.fr/bulle...0/A0100018.htm

 

on y lit ça:

 

12o « Réception à titre isolé » : l’acte visé aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu’un véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est fixée ;

13o « Réception complémentaire ou réception multi-étape » par type, la réception d’un véhicule neuf obtenu par modification ou complétion d’un véhicule déjà réceptionné ;

14o « Agrément de prototype » : l’acte visé au titre IV du présent arrêté, par lequel il est constaté qu’un type de véhicules usagés transformés satisfait aux exigences techniques du code de la route dont la liste est fixée en annexe I du présent arrêté. Cet acte est destiné à simplifier le déroulement des réceptions à titre isolé correspondantes ;

15o « Constructeur » : la personne ou l’organisme responsable devant les autorités compétentes en matière de réception et d’homologation de tous les aspects du processus de réception, d’homologation et de la conformité de la production, cette personne ou organisme ne devant pas nécessairement intervenir directement à toutes les étapes de la construction du véhicule soumis à réception ou de la fabrication du composant ou de l’entité technique soumis à l’homologation ;

16o « Fabricant » : la personne ou l’organisme responsable devant l’administration de tous les aspects du processus d’agrément de prototype et de la conformité de production des pièces nécessaires à la transformation et, le cas échéant, de la conformité de production de la transformation elle-même, cette personne ou organisme ne devant pas nécessairement intervenir à toutes les étapes de la fabrication de ces pièces et, le cas échéant, de la transformation.

 

ya ça aussi

TITRE IV

RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE

 

Art. 21. - Les dispositions des articles 19 et 20 sont applicables aux réceptions à titre isolé.

Toutefois, pour les réceptions à titre isolé concernant des véhicules usagés, les règles techniques applicables sont celles en vigueur lors de leur première mise en circulation.

Art. 22. - L’agrément de prototype s’applique au cas des transformations notables de véhicules usagés effectuées au moyen de pièces fabriquées en série réalisées le cas échéant en dehors des ateliers du fabricant de ces pièces ou de ses sous-traitants.

Le fabricant doit demander l’agrément du prototype de tout véhicule pouvant être transformé à partir des éléments neufs qu’il produit en série à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France.

L’agrément de prototype est réalisé de la même façon que les réceptions complémentaires par type dans les conditions prévues par l’arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.

Art. 23. - Le fabricant doit notamment fournir à l’appui de la demande d’agrément du prototype les pièces suivantes :

- la notice descriptive ou fiche de renseignements et le procès-verbal de réception du véhicule non transformé ;

- une notice ou fiche de renseignements complémentaire indiquant les transformations du véhicule pouvant être effectuées au moyen des pièces fournies par le fabricant ;

- les instructions relatives au montage de ces pièces ;

- l’avis technique du constructeur du type de véhicule non transformé ;

- les justificatifs réglementaires prévus au 2o de l’annexe I du présent arrêté concernant les domaines visés au 1o de cette annexe susceptibles d’être concernés par la transformation.

Si le prototype est agréé, il est délivré un procès-verbal d’agrément de prototype contenant les mêmes informations que le procès-verbal de réception par type prévu par l’arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, et un exemplaire de la notice descriptive ou fiche de renseignements du type initial et de la notice ou fiche de renseignements complémentaire, avec mention de son agrément par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France, est remis à tout acheteur des éléments fournis par le fabricant.

Art. 24. - Les véhicules usagés transformés conformément à un agrément de prototype sont ensuite réceptionnés à titre isolé de la façon suivante :

A l’appui de la réception à titre isolé, le propriétaire du véhicule doit fournir :

- la notice descriptive ou fiche de renseignements du type initial et la notice ou fiche de renseignements complémentaire et les procès-verbaux de réception et d’agrément correspondants ;

- une attestation de conformité du véhicule transformé au prototype agréé, délivrée par le fabricant titulaire de l’agrément de prototype ;

- un certificat établi par ce fabricant ou par un organisme compétent attestant que la résistance des organes de sécurité et la bonne exécution des travaux de transformation ont été vérifiées ou assurées par ses soins.

Art. 25. - Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.

 

21. Dispositifs de retenue pour passagers. 93/32/CEE (4)

modifiée par 1999/24/CE 1er janvier 1996

1er juillet 2000 1er mai 1999

22. Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité. 97/24/CE (2)

chapitre 11 17 juin 1999 17 juin 2003 16/ECE/ONU

[Invité §ton150zX]

Pour ma part:

 

Je suis très certainement dans le cas ou mon véhicule VP à été transformé en CTTE alors qu'il était neuf par un carrossier disposant d'une réception complémentaire et d'un agrément prototype.

J'en veux la preuve quand même

 

Pour repasser en VP, je dois donc m'adresser au concess de la marque pour qu'il me fournisse:

-une notice descriptive du véhicule ,

-le PV d'agrément prototype

-UN CERTIFICAT DE CONFORMITE AU NOUVEAU TYPE.

Toutes ces pièces constituant un dossier pour l'établissement de la carte grise à la préfecture.

 

QUESTION : Quelles sont les conditions pour que le concess établisse ce certif' de conformité ? ? ? ?

 

A priori, encore, je peux faire moi même la demande de ce précieux certif' auprès de citroen siège en fournissant les factures banquette, ceintures et main d'œuvre pro.

 

quelqu'un à une soluce à proposer pour éviter cette belle quenelle ???

[Invité §fan366Rf]

Tu devrais plutot en parler dans la section "pratique"

[Invité §dsd286ft]

Bonjour tonioC2

Je suis dans le même cas que toi

Comment as tu avancé dans ce projet ?

Pour ma part, ma voiture commercial a déjà les ceintures arrières, j'ai le certificat GRUAU de modification, donc peut être le cas avec la banquette moins chère, a voir car la mise en place de siège avec les clips à ressorts est difficile car il n'y a aucun trou dans la caisse qui correspondent.

Merci de me dire comment tu as résolu ton histoire.