Depuis le 1er janvier 1995 l'article R59 du Code de la Route est complété par l'arrété du 24/10/94 qui prévoit notamment :
 
Article 3 : "Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :
3.1 Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage temporaire.
3.3 Des pneumatiques de types différents sur un même essieu, qu'il soit à roues simples ou à roues jumelées.
3.4 Des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le constructeur du véhicule".
 
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables : - aux pneumatiques fabriqués à dater du 1er janvier 1995 ; - aux véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er janvier 1995. Lorsque le code de la route interdit de monter des pneus de structures différents sur un même essieu ( article 3, point 3.2 et 3.3) Il entend selon le Journal Officiel de la CE N°1 129/105 du 14/05/1992 que les pneus doivent être à la fois de :
 
même marque
même dimension
même catégorie d'utilisation ( ex. route, neige, tout terrain)
même structure : radiale ou diagonale
même code de vitesse
même indice de capacité de charge
Pour les pneumatiques hiver, la capacité de vitesse peut être, licitement, inférieure à celle des pneumatiques d'origine, mais la vitesse de roulage doit alors être adaptée à cette limite inférieure. Une étiquette de rappel de cette vitesse inférieure doit être apposée sur le véhicule..