Vice caché ?

[Invité §bil635qL]

Bonjour,

 

Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne catégorie pour ce post qui va plutôt entrer dans le domaine du juridique...

 

Voilà le topo : Mon copain à acheté fin mai une BMW 320 D année 2000 (ne m'en demander pas plus sur le modèle je ne suis pas experte...) environ 130 000 km pour 8000 €. C'est un collègue de boulot qui à souvent l'habitude, sur son temps libre, d'acheter et revendre des voitures (pas sûre que cette activité soit déclarée d'ailleurs), qui à été la chercher en Belgique, et l'a ramené sur camion avec d'autres.

Mon copain avait bien précisé de tester la voiture et de ne pas l'amener si elle n'était pas niquel (pour 8000 € normal...). Il s'est répété quelques jours avant la vente, quand la voiture était déjà en France, qu'il ne la prendrait pas si elle présentait des réparations à faire. Il l'a essayé, en compagnie de son père pour être sûr et avoir l'avis de quelqu'un de plus expérimenté que lui. L'affaire à été conclue, il est reparti avec la voiture, sachant qu'il a déjà eu du mal à la démarrer en partant, le vendeur lui a dit que c'était parce qu'elle n'avait pas roulé depuis longtemps. Autre point, l'argent à été déposé sur le compte de la copine au vendeur, et pas directement sur son compte à lui, un peu louche moi je dis....mais bon, c'était son collègue

Bon, il rentre à la maison, laisse la voiture dehors. Le lendemain matin, pour aller bosser, impossible de démarrer.... même avec les câbles ! Il a pris ma voiture..... remorquage jusqu'à un garage qui l'a gardé le week-end, deuxième remorquage jusqu'à un garage qu'il connaissait bien (il avait prévenu le vendeur qui s'était déplacé pour constater seulement...), et là 2000 € de réparations... Il y avait si mes souvenirs son bons le démarreur et deux autres choses (pardon mais je n'ai plus les détails en tête)

 

Donc bon, la pillule passe difficilement car voiture d'occasion à 10 000 €, mon copain pense demander au vendeur remboursement des réparations, celui-ci est parti en vacances deux mois, en revenant, mon copain est au chômage donc ce n'est plus le principal problème !

 

Depuis, la voiture roulait niquel, aucun problème à part le témoin d'huile qui s'allume quand le moteur commence à chauffer mais bon, les niveaux étaient ok donc pas d'inquiétude là dessus.

Et là, a midi, sur l'autoroute (donc pour mon copain ca doit être du 130 - 150 km/h....) le moteur a fait un grand CLAC et puis la voiture a calé. Il s'est mis sur la bande d'arrêt d'urgence, impossible de redémarrer donc dépanneuse !!!

 

Là, ca va bien, même pas 6 mois qu'elle est acheté déjà 2000 € de réparation et la note va encore augmenter ! Nous sommes bien décidés à demander réparation au vendeur mais nous ne savons pas trop par où commencer.

 

J'aurais tendance à dire une fois la voiture au garage de faire passer un expert avant de commencer le démontage, qu'il puisse déterminer s'il s'agit d'un vice caché ou non. Ensuite envoyer un recommandé au vendeur faisant état du non respect de la loi (qu'il nous a vendu une voiture pourrie en gros!) et lui demandant le remboursement de la voiture dans son intégralité ainsi que le montant des réparations déjà effectuées sous peine de poursuites au tribunal (on aurait bien rajouté des dommages et intérêts mais bon, ca commence à chiffrer au dessus de 10000 € pas sûr qu'il accepte si facilement).

 

J'aurais besoin de votre avis... comment procéder ? comment obtenir réparation ? Cela peut-il être considéré comme vice caché ? Quelle serait la procédure et nos éventuels recours ?

 

Merci beaucoup et par avance de vos réponses

 

Bonne journée

[Invité §fin634ma]

Salut

 

1- Quand on achète une voiture, on se déplace et on évite les achats par copain/collègues. 8000€ ca reste une somme, et on est jamais mieux servi que par soi-même

 

2- Voici ce que dit la loi sur les vices cachés:

 

L'article 1641/1642 du code civil:

Le vendeur n’est pas tenu de garantir les vices apparents (article 1642 du Code civil). Pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, il faut prouver l’existence :

- d'un vice ;

- d'un vice caché/occulte/ignoré (il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage ; inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires) ;

d'un vice grave, empêchant un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu ;

- d'un vice antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ;

- L’action en garantie contre les vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert l’existence du vice ou du défaut.

 

 

C'est pas simple et c'est long de faire prouver le vice caché.

 

3- Tu peux demander a ton assurance une assistance juridique si tu en as souscrit une.

 

4- C'est connu que c'est pas préférable d'acheter des voitures en belgiques. Le trafic de compteur est une religion la bas. Sauf dans un réseau professionnel sérieux ( BMW Belgique), il faut éviter http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §jal281RN]

J'espère au moins que vous avez une facture http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

[Invité §nss114gB]

Claquer 8000€ pour une 320d de 2000! En jetant un coup d'oeil sur les petites annonces vous auriez vu que pour 8000€ on peut avoir un modele de 2004 avec moins de 150000km et origine France!

[Invité §rey016pc]

[Invité §xdr018dV]

en même temps je ne vois pas comment tu peux prouver qu'il y a un vice caché vu qu'il est caché

 

donc tu ne sais pas si la vice est là ou pas et surtout où elle est...

[Invité §nik806AC]

 

Plus sérieusement, si c'est encore possible, fait annuler complétement la vente et demande le remboursement...

Ton copain a été victime d'une belle arnaque hélas.

 

Avec 8000€ tu pourras largement trouver ton bonheur sur une 320D Française et en plus sur un modèle plus récent

[Invité §rey016pc]

 

Plus sérieusement, si c'est encore possible, fait annuler complétement la vente et demande le remboursement...

Ton copain a été victime d'une belle arnaque hélas.

 

Avec 8000€ tu pourras largement trouver ton bonheur sur une 320D Française et en plus sur un modèle plus récent

nan, mais faut pas rêver, ils ont tournés avec pendant 6 mois, c'est mort.

 

 

il aurait fallu faire les démarches le premier mois et encore c'est pas dit que cela aurait marché.

 

quand c'est vente entre particulier t'as quasiment aucun recours, a part attaquer et la c'est des années de procédure et surtout beaucoup de thunes dilapidées.

[Invité §xdr018dV]

 

Plus sérieusement, si c'est encore possible, fait annuler complétement la vente et demande le remboursement...

Ton copain a été victime d'une belle arnaque hélas.

 

Avec 8000€ tu pourras largement trouver ton bonheur sur une 320D Française et en plus sur un modèle plus récent

 

oui 8000€ pour une 320d modèle 2000 c'est beaucoup

 

 

j'ai un pote qui a acheté une e46 325i de 2002 dans un garage avec 1an de garantie à 7500€ et la voiture a 115000km et bien équipée

 

. GPS

. cuir mémoire chauffant

. To

. boite steptronic

. PDC av/ar

[Invité §vk6541VL]

Salut

 

1- Quand on achète une voiture, on se déplace et on évite les achats par copain/collègues. 8000€ ca reste une somme, et on est jamais mieux servi que par soi-même

 

2- Voici ce que dit la loi sur les vices cachés:

 

L'article 1641/1642 du code civil:

Le vendeur n’est pas tenu de garantir les vices apparents (article 1642 du Code civil). Pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, il faut prouver l’existence :

- d'un vice ;

- d'un vice caché/occulte/ignoré (il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage ; inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires) ;

d'un vice grave, empêchant un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu ;

- d'un vice antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ;

- L’action en garantie contre les vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert l’existence du vice ou du défaut.

 

 

C'est pas simple et c'est long de faire prouver le vice caché.

 

3- Tu peux demander a ton assurance une assistance juridique si tu en as souscrit une.

 

4- C'est connu que c'est pas préférable d'acheter des voitures en belgiques. Le trafic de compteur est une religion la bas. Sauf dans un réseau professionnel sérieux ( BMW Belgique), il faut éviter http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

C'est faux, le trafic de compteur kilométrique est infiniment plus contrôlé qu'en France, et se fait très rare de nos jours en Belgique, en tout cas bien plus que chez nos voisins du sud (normal, en France il n'y en a pas, de contrôle )

 

http://www.car-pass.be/fr/part [...] it-il.html

 

Toute occasion doit avoir son car pass, si elle ne l'avait pas, par contre...

[Invité §Har157Yq]

C'est sur que 8000€ pour une e46 20d de 2000 c'est cher mais bon ce n'est pas le sujet.

 

Quel est le kilométrage de l'auto ? Tu as une preuve écrite que l'achat a été réalisé à ce type ?

 

Tu peux tout à fait agir sur le fondement des vices cachés, les critères semblent présents : vice grave, inhérent à la chose, antérieur à la vente.

 

Comme indiqué plus haut, tu as 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir donc à ce niveau cela devrait passer.

 

A noter qu'une jurisprudence de 2008 qui concernait une vente réalisé par un "particulier" qui avait pour habitude de faire de la vente de véhicules l'a assimilé à un professionnel, dans ce cas une présomption s'applique = il était présumé connaitre le vice. C'est un bon point pour toi.

 

Donc normalement tu as moyen de soit faire reprendre ta voiture par ce vendeur et qu'il te restitue l'argent + les réparations effectuées et tous les frais que tu as pu engager (carte grise, dépannage) + dommages intérêts si tu arrives à prouver un préjudice.

 

Je te conseille vraiment d'aller voir ton assurance qu'il voit avec son service juridique, car chaque cas a ses particularités dont il faut tenir compte.

 

Tiens bon cela devrait pas trop mal se terminer pour toi... Même si cela peut prendre du temps si cela ne s'arrange pas à l'amiable tu es en position de force.

 

Pierre.

[Invité §ult301Bh]

Bon courage

Procédure qui peut durer plusieurs années, et sans garantie au final, car la casse se produit 8 mois après l'achat. 8 mois pendant lesquels vous avez roulé, et apparemment, sans rencontrer de problème particulier à vous lire hormi le voyant s'allumant quand la voiture chauffe un peu.

Bref, bon courage pour prouver que le problème existait il y a 8 mois...

Combien de kilomètres d'effectués en 8 mois?

Comme un autre forumiste l'a dit, il aurait fallu s'y prendre dès le lendemain de l'achat, quand le premier problème s'est produit...

[Invité §fin634ma]

nan, mais faut pas rêver, ils ont tournés avec pendant 6 mois, c'est mort.

 

 

il aurait fallu faire les démarches le premier mois et encore c'est pas dit que cela aurait marché.

 

quand c'est vente entre particulier t'as quasiment aucun recours, a part attaquer et la c'est des années de procédure et surtout beaucoup de thunes dilapidées.

 

Mais qu'est ce tu racontes J'ai posté l'article de loi, c'est 2ans, peu importe si tu as roulé avec la voiture

 

Par contre, plus tu roules, plus c'est chaud de prouver que le problème existait avant la vente

[Invité §fin634ma]

 

C'est faux, le trafic de compteur kilométrique est infiniment plus contrôlé qu'en France, et se fait très rare de nos jours en Belgique, en tout cas bien plus que chez nos voisins du sud (normal, en France il n'y en a pas, de contrôle )

 

http://www.car-pass.be/fr/part [...] it-il.html

 

Toute occasion doit avoir son car pass, si elle ne l'avait pas, par contre...

 

 

Le car-pass ne garantit rien http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif C'est une trace supplémentaire, c'est tout.

[Invité §ult301Bh]

Mais qu'est ce tu racontes J'ai posté l'article de loi, c'est 2ans, peu importe si tu as roulé avec la voiture

 

Par contre, plus tu roules, plus c'est chaud de prouver que le problème existait avant la vente

 

Tout à fait. Et 8 mois après, ca va pas être de la tarte.. Et gare à la chute finale, sachant qu'en cas de procédure civile, le "perdant" peut y laisser financièrement pas mal de "plumes"....

[Invité §fin634ma]

C'est clair http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §rey016pc]

Mais qu'est ce tu racontes J'ai posté l'article de loi, c'est 2ans, peu importe si tu as roulé avec la voiture

 

Par contre, plus tu roules, plus c'est chaud de prouver que le problème existait avant la vente

c'est ce que je voulais dire rigolo!!

[Invité §fin634ma]

c'est ce que je voulais dire rigolo!!

 

 

 

Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement

[simK]

 

C'est faux, le trafic de compteur kilométrique est infiniment plus contrôlé qu'en France, et se fait très rare de nos jours en Belgique, en tout cas bien plus que chez nos voisins du sud (normal, en France il n'y en a pas, de contrôle )

 

http://www.car-pass.be/fr/part [...] it-il.html

 

Toute occasion doit avoir son car pass, si elle ne l'avait pas, par contre...

 

+1 http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Ca a au moins le mérite de garantir un kilométrage réaliste pour les voitures récentes en tout cas.

 

Car à chaque révision, réparations, le car pass doit être complété.

 

Au final la garantie d'une tracabilité

[Invité §fin634ma]

+1 http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Ca a au moins le mérite de garantir un kilométrage réaliste pour les voitures récentes en tout cas.

 

Car à chaque révision, réparations, le car pass doit être complété.

 

Au final la garantie d'une tracabilité

 

 

Un type qui roule beaucoup, pourra tricher facilement

[Invité §bil635qL]

Re-bonjour !

 

Merci à tous pour vos réponses !

Eh bien les nouvelles du jour ne sont pas bonnes : le moteur à cassé

Pour le moment, je n'en sais pas plus que çà, je n'ai pas encore eu mon copain au téléphone pour tous les détails.

 

Mais le premier garagiste chez qui on avait fait les réparations, au lendemain de l'achat, à confirmé qu'il y a probablement eu petit traffic de compteur...

 

Autre point positif qui nous revient, c'est que le vendeur n'était pas déclaré et faisait passer les sous sur le compte de sa copine... Et je remercie Hartgeboy pour sa petite précision sur la jurisprudence de 2008, ce mec vendait au moins 5 voitures par an (mais RATP interdiction du double emploi donc il dissimulait tout çà....), à voir si on ne peut pas non plus jouer là dessus.

Mon copain connaissait bien le vendeur, il lui faisait confiance, lui avait mis la pression pour ne pas ramener la voiture s'il y avait le moindre problème, et il était même venu à l'essai/achat avec son père pour avoir un deuxième avis plus expert en mécanique....

 

On en discute ce soir sur la suite des événements, mais je pense que ca va être Lettre Recommandé dans un premier temps et passage d'expert. Il y a trop de choses qu'on a laissé passé mais pour une voiture qui revient à 10000 € (2000 € de réparation le lendemain de l'achat) et dont le moteur casse au bout de 6 mois (on a du faire maxi 1000 km avec!), y a un problème !

8000 € c'est cher, mais le vendeur expliquait le prix élevé comme gage de qualité....on dit souvent qu'en mettant le prix...

 

En tout cas merci à tous

[Invité §vk6541VL]

 

Un type qui roule beaucoup, pourra tricher facilement

 

 

 

 

C'est pas parce que tu roules beaucoup que tes consommables durent plus de km

[Invité §keu178Lk]

Re-bonjour !

 

Merci à tous pour vos réponses !

Eh bien les nouvelles du jour ne sont pas bonnes : le moteur à cassé

Pour le moment, je n'en sais pas plus que çà, je n'ai pas encore eu mon copain au téléphone pour tous les détails.

 

Mais le premier garagiste chez qui on avait fait les réparations, au lendemain de l'achat, à confirmé qu'il y a probablement eu petit traffic de compteur...

 

Autre point positif qui nous revient, c'est que le vendeur n'était pas déclaré et faisait passer les sous sur le compte de sa copine... Et je remercie Hartgeboy pour sa petite précision sur la jurisprudence de 2008, ce mec vendait au moins 5 voitures par an (mais RATP interdiction du double emploi donc il dissimulait tout çà....), à voir si on ne peut pas non plus jouer là dessus.

Mon copain connaissait bien le vendeur, il lui faisait confiance, lui avait mis la pression pour ne pas ramener la voiture s'il y avait le moindre problème, et il était même venu à l'essai/achat avec son père pour avoir un deuxième avis plus expert en mécanique....

 

On en discute ce soir sur la suite des événements, mais je pense que ca va être Lettre Recommandé dans un premier temps et passage d'expert. Il y a trop de choses qu'on a laissé passé mais pour une voiture qui revient à 10000 € (2000 € de réparation le lendemain de l'achat) et dont le moteur casse au bout de 6 mois (on a du faire maxi 1000 km avec!), y a un problème !

8000 € c'est cher, mais le vendeur expliquait le prix élevé comme gage de qualité....on dit souvent qu'en mettant le prix...

 

En tout cas merci à tous

 

 

Bon courage pour la suite