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Carte grise BMW Z4 Coupé 3.0 Si : taxe additionnelle CO2

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n°973492
Gwen   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2009 à 10:37:09  answer
 
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Bonjour.
 
J'ai une petite question aux possesseurs de la même voiture que moi.
 
Est-ce que la zone D.2.1 (code national d'identification du type (en cas de réception CE)) est complétée sur votre carte grise ?
 
Je m'explique : elle émet 213g par km et devrait donc avoir une taxe additionnelle CO2 de 26 € (13 g x 2 €), hors j'ai 300 € dans la zone Y.3 de la carte grise !!!
 
J'ai trouvé un document qui dit que pour les véhicules non réceptionnés CE la taxe additionnelle CO2 n'est pas de 2€ par g au-delà de 200 g de CO2 mais 100 € entre 10CV et 15CV et 300 € pour plus de 15CV !!!
=> ma voiture ayant la zone D.2.1 vide, je pense que c'est la raison pour laquelle j'ai 300 €
 
J'espère que ce n'est qu'une conséquence d'une donnée non saisie par le concessionnaire dans le logiciel carte grise...
 
Merci pour vos réponses...


Message édité par Gwen le 07-11-2009 à 10:51:30
n°1070583
K1200GT-Z4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-12-2009 à 12:58:32  answer
 

Bonjour
 
J'ai exactement le même problème avec la Pref d'Indre et Loire qui m'a demandé 300 Euros de plus pour m'envoyer la CG. Comme j'étais pressé, j'ai obtempéré. Et puis j'ai fait des recherches qui viennent de me conduire aux mêmes informations que toi.
 
Et je crois que la Pref se trompe car, en plus, sur la CG précédente, la zone D.2.1 comporte bien un numéro et la taxe CO2 réglée par le proprio précédent était effectivement de 26 Euros.
Je vais donc réclamer auprès de la Pref.
 
 
Et toi, comment en es-tu sorti ?

n°1070787
WMB93   profil
* j'ai la Sonystrose *
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 31-12-2009 à 14:38:18  answer
 

Le 31-12-2009 à 12:58:32, K1200GT-Z4 a écrit :

Bonjour
 
J'ai exactement le même problème avec la Pref d'Indre et Loire qui m'a demandé 300 Euros de plus pour m'envoyer la CG. Comme j'étais pressé, j'ai obtempéré. Et puis j'ai fait des recherches qui viennent de me conduire aux mêmes informations que toi.
 
Et je crois que la Pref se trompe car, en plus, sur la CG précédente, la zone D.2.1 comporte bien un numéro et la taxe CO2 réglée par le proprio précédent était effectivement de 26 Euros.
Je vais donc réclamer auprès de la Pref.
 
 
Et toi, comment en es-tu sorti ?


 
par la porte  :jap:


---------------
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n°1071287
bmwiiiste   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 31-12-2009 à 17:42:37  answer
 
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