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 Sujet :

problème de carte grise

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n°871401
diablo69   profil
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 04-09-2009 à 23:16:46  answer
 
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bonjour,
 
Depuis l'année dernière je suis en procédure judiciaire pour vice caché.
 
En outre, j'ai rencontré un problème avec la cg de l'ancien proprio la date du certificat ne correspondais pas celle de la carte grise (1 journée d'écart débile).La préfecture a refusé de me refaire la carte grise et ma demander que l'ancien proprio devait refaire un certificat de cession a la bonne date car les ratures ne sont pas accepter.  
 
Mais voilà vue les problèmes de cette voiture l'ancien proprio ne ma jamais rappelé mais il a courut a la pref pour signaler que le véhicule a été vendu.
 
Si je perd le procès je me retrouve avec une voiture sans cg a mon nom car en plus de sa le contrôle technique n'est plus valide depuis.
 
Vue que la voiture roule sur 2/3 cylindres je ne peux plus rien en faire
 
Mes  questions sont
la casse peut elle reprendre le véhicule ?
la pref avait elle le droit de la refusé ?
 
Merci pour vos réponses  

n°871453
25asa.com   profil
Papa pressé, beep beep !
Profil : Routard confirmé
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Posté le 05-09-2009 à 01:00:56  answer
 

Le 04-09-2009 à 23:16:46, diablo69 a écrit :

bonjour,
 
Depuis l'année dernière je suis en procédure judiciaire pour vice caché.
-->ça fait un an que ça traine,  :(  
--> tu dis procédure judiciaire, il y a donc un avocat sur le coup ou une protection juridique ? que disent-ils ?  :??:  
--> quel vice caché ? (edit : j'ai vu plus bas, elle tourne sur 3 cylindres)  :cry:

 
En outre, j'ai rencontré un problème avec la cg de l'ancien proprio la date du certificat ne correspondais pas celle de la carte grise (1 journée d'écart débile).La préfecture a refusé de me refaire la carte grise et ma demander que l'ancien proprio devait refaire un certificat de cession a la bonne date car les ratures ne sont pas accepter.  
--> normal. Chiant mais normal.
 
Mais voilà vue les problèmes de cette voiture l'ancien proprio ne ma jamais rappelé mais il a courut a la pref pour signaler que le véhicule a été vendu.
-->en même temps, il n'a pas tort, vu qu'un an plus tard, la carte grise na pas été refaite.
--> il faudrait aller le voir pour lui demander de refaire le certificat de cession. Quelles sont tes relations avec le gars ? Très mauvaises, mauvaises, moyennes ?

Si je perd le procès je me retrouve avec une voiture sans cg a mon nom car en plus de sa le contrôle technique n'est plus valide depuis.
 
Vue que la voiture roule sur 2/3 cylindres je ne peux plus rien en faire
 
Mes  questions sont
la casse peut elle reprendre le véhicule ?
--> tu as acheté ta voiture à une casse ?
--> que veux-tu dire par "peut elle" ? Elle t'a vendu une voiture qui maintenant ne marche plus si je comprends bien, ça m'étonnerait beaucoup qu'il te la rembourse et qu'ils annulent la vente, si c'est ta question.

la pref avait elle le droit de la refusé ?
--> oui CG et certif. de cession doivent être à la même date.

Merci pour vos réponses  


 
Sinon, pourquoi roule t-elle sur 2-3 cylindres ?
Quelle motorisation ? (Essence/diesel, cylindrée)
A qui l'as-tu acheté ?
Quand ? Combien ? Kilométrage ? Année ?
 
Bref, si tu veux qu'on puisse t'aider, il faut que tu nous donnes un max de renseignements.
Bon courage quand même, parce que tu n'es pas sorti de l'auberge. :non:


Message édité par 25asa.com le 05-09-2009 à 01:01:33

---------------
Présentation de mon touring 328i e46
n°871473
fredinconn​u   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 05-09-2009 à 07:20:06  answer
 

Le 04-09-2009 à 23:16:46, diablo69 a écrit :

bonjour,
 
Depuis l'année dernière je suis en procédure judiciaire pour vice caché.
 
En outre, j'ai rencontré un problème avec la cg de l'ancien proprio la date du certificat ne correspondais pas celle de la carte grise (1 journée d'écart débile).La préfecture a refusé de me refaire la carte grise et ma demander que l'ancien proprio devait refaire un certificat de cession a la bonne date car les ratures ne sont pas accepter.  
 
Mais voilà vue les problèmes de cette voiture l'ancien proprio ne ma jamais rappelé mais il a courut a la pref pour signaler que le véhicule a été vendu.
 
Si je perd le procès je me retrouve avec une voiture sans cg a mon nom car en plus de sa le contrôle technique n'est plus valide depuis.
 
Vue que la voiture roule sur 2/3 cylindres je ne peux plus rien en faire
 
Mes  questions sont
la casse peut elle reprendre le véhicule ?
la pref avait elle le droit de la refusé ?
 
Merci pour vos réponses  


ta pas des amis chez les pompiers  :??: ils vont ce faire un plaisir de t en debarasser pour faire leur entrainement :jap:

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Posté le 05-09-2009 à 07:20:06  profilanswer
 

n°871495
alex670   profil
bmw, le plaisir de conduire
Profil : Vétéran
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Posté le 05-09-2009 à 08:57:08  answer
 

refais un certificat de cession à la bonne date et tu signe toi même pour le vandeur, du moment que tu as tous les autre éléments nécessaires tu crois vraiment qu'à la préfecture il verront que c'est pas le vendeur qui à signé  ;)  
puis une fois que tu auras la carte grise tu seras en règle

n°871531
25asa.com   profil
Papa pressé, beep beep !
Profil : Routard confirmé
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Posté le 05-09-2009 à 10:41:29  answer
 

Le seul problème c'est qu'il en procès avec le vendeur.
Le vendeur sait qu'il y a un problème avec le certificat de cession.
Donc s'il fait un faux, ça pourrait se retourner contre lui si le vendeur est pervers.


---------------
Présentation de mon touring 328i e46
n°871554
steph.p31   profil
320d E46 pack M2
Profil : Pilote assidu
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Posté le 05-09-2009 à 11:14:38  answer
 

Bof, il pourra toujours raconter qu'ils se sont revu et que le vendeur ne veut pas le reconnaitre. Moi je tentrai plutôt que d'eternelles procédure. Par contre la signature a intérêt a être bien imitée au cas où le vendeur pousse au tribunal.
 
Et ça règle pas le problème de vice caché.  :o


---------------
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  [:medo02:1][:pomiluj7003]
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Posté le 05-09-2009 à 11:14:38  profilanswer
 

n°871620
WMB93   profil
* j'ai la Sonystrose *
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 05-09-2009 à 13:12:43  answer
 

Le 05-09-2009 à 10:41:29, 25asa.com a écrit :

Le seul problème c'est qu'il en procès avec le vendeur.
Le vendeur sait qu'il y a un problème avec le certificat de cession.
Donc s'il fait un faux, ça pourrait se retourner contre lui si le vendeur est pervers.


 

Le 05-09-2009 à 08:57:08, alex670 a écrit :

refais un certificat de cession à la bonne date et tu signe toi même pour le vandeur, du moment que tu as tous les autre éléments nécessaires tu crois vraiment qu'à la préfecture il verront que c'est pas le vendeur qui à signé  ;)  
puis une fois que tu auras la carte grise tu seras en règle


 
oui je tenterais ça aussi moi  ;)  
le vendeur ne sera pas au courant puisqu'il a fait les démarches de son coté au niveau de la préf  :bah:
 
sinon la vendre en pieces ( si tu as le temps et la place surtout  ) et au final, le reste de la caisse a la casse  :(


---------------
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n°871996
gi357   profil
Pour DOM
Profil : Vétéran
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Posté le 05-09-2009 à 20:54:38  answer
 

Le 05-09-2009 à 11:14:38, steph.p31 a écrit :

Bof, il pourra toujours raconter qu'ils se sont revu et que le vendeur ne veut pas le reconnaitre. Moi je tentrai plutôt que d'eternelles procédure. Par contre la signature a intérêt a être bien imitée au cas où le vendeur pousse au tribunal.
 
Et ça règle pas le problème de vice caché.  :o


 
 
Plus 1 :jap: Imiter une signature peut avoir de lourdes conséquences  :pfff:


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Dom, tu n'es plus là où tu étais mais tu es partout là où je suis[:axelay:7]  
n°872047
diablo69   profil
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 05-09-2009 à 22:07:29  answer
 

Ma question était une casse peut elle reprendre un véhicule avec une cg de l'ancien proprio + certificat de vente ?
 
 Même si il refait le certificat de vente de la voiture elle ne passera jamais un ct ; donc la carte grise est totalement bloqué par l'ancien proprio ( je me renseigne simplement si le faites est que je perd le procès )  
 
on m'aurait dit que dans certain cas le juge décide de garder le véhicule.
 
25asa.com  
 
en même temps, il n'a pas tort, vu qu'un an plus tard, la carte grise na pas été refaite  pour répondre  il a courut a la pref alors que je l'avais appelé pour refaire le certifcat 3/4 jours après l'achat et pour lui parler des éventuelles problèmes du véhicules mais il a jamais répondu a plusieurs reprises  )regarde sur ce topic  
 
http://www.forum-auto.com/marques/bmw/sujet5955.htm
 
sa serai trop long pour tous vous expliquer en détail se procès sa me donne mal a la tête plus vite sa sera fini et mieux sa sera.
 
je vous souhaite pas cette merdas total !!!!
 

n°872158
WMB93   profil
* j'ai la Sonystrose *
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 06-09-2009 à 01:23:33  answer
 

Le 05-09-2009 à 20:54:38, gi357 a écrit :


 
 
Plus 1 :jap: Imiter une signature peut avoir de lourdes conséquences  :pfff:


 
mais c'est sa parole contre celle de l'acheteur  :o  
et avec sa vente, sans compter qu'il a surement d'autres "trucs" a se repprocher, il va peut etre pas trop la ramener  ;)


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