Salut à tous ! un paysant veut acheter ma 205 xad mais il ne veut pas la faire ré-imatriculer , ni la ré-assurer ...
il m'a affirmé qu'il ne s'en servira que dans sa ferme et dans ses champs , il m'a demandé de na pas la passer au controle technique...en gros il veut un tacos pour trainer dans son exploitation!!!!!
 
comment puis-je lui vendre cette voiture en me déchargeant de toutes responsabilitées administratives et judiciaire au cas ou il m'ai mentis et qu'il se fasse flashé ou pire qu'il attrape un accident mortelle avec?
 
merci d'avance!

Tu passes un contrôle, tu lui vends. Qu'il ne réimmatricule pas la voiture et ne l'assure pas n'est pas ton problème. Pour te couvrir, envoie bien en prefecture le double du certificat de vente et résilie ton assurance.

Vends la pour pièces.

suis je obligé de la passé au controle?
on ne peut plus ceder son véhicule pour destruction ,les préfectures ne l'acceptent que si à une casse agréé...

 
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vente pour pieces ou destruction et signale avec une copie et l'acte de vente et un mot a la pref tres important , moi aujourd'hui on me reclame 75eur pour une infraction que le nouveau proprio de la moto a faite et c'est galere .

Salut et fait attention legalement ton assurance couvre le véhicule pendant 1 mois meme apres la vente (ca vaut aussi pour un vol). Donc si le gars ne la reassure pas et qu'il a un problème avec fait bien les papiers de ton coté avec le jour et l'HEURE de la vente pour que tu puisse te retourner contre lui.