[Présentation] Peugeot 406 coupé 2.2 16V PACK 10/04

[blek le roc]

Ah oui, tiens c'est vrai, ça devient interdit au premier janvier, c'est ça?? Ou alors elles entrent dans la tolérance?

 

Sinon belle 406, en plus c'est assez rare le 2.2 avec le full cuir....

[Rider 01736]

Oui le 1er janvier. Non pas de tolérance pour l'avant. sauf film + ou - transparents et de respecter la TLV de 70%.

[Invité §29t862eG]

Bonjour et bonne Année à tous !

Pour le vitre teintés effectivement c'est interdit !

Mais lorsque l'état à toucher la TVA lors de la pose de ses films, il ne dit rien quand à son remboursement !!!!

De plus il n'existe pas encore de matériel capable de vérifié l'opacité des vitres au normes NF !

Donc oui je roule avec mes vitres teintés :q

[Invité §29t862eG]

Ce 30 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé l’interdiction des vitres teintées en rejetant le recours des professionnels de la pose de films teintés.

L’article R.316-3 du Code de la route, qui rentre en vigueur au 1er janvier 2017, impose un facteur de transmission régulière de la lumière des vitres à l’avant d’au moins 70 %.

A défaut, le conducteur (et non le propriétaire du véhicule) s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros et à la perte de 3 points sur son permis de conduire.

Or en l’absence d’appareil homologué pour mesurer la teinte d’une vitre, une difficulté persiste.

En l’absence d’appareil de mesure le procès-verbal pourra être contesté devant le juge pénal.

En effet, le texte d’incrimination fait explicitement référence à une norme à respecter.

Sans appareil de mesure, la verbalisation ne paraît pas pas régulière.

Les tribunaux judiciaires ont toujours jugé qu’en matière d’excès de vitesse, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir usage de stupéfiant, le recours à un appareil de mesure était obligatoire puisque le texte d’incrimination fait référence soit à une norme soit à un taux.

Personne ne peut être condamné pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique supérieure à 0,40 mg/l sans qu’un éthylomètre n’ait confirmé la mesure.

Le jugé du policier n’est pas admis, pour ces infractions au rang desquelles s’ajoute celle visant les vitres teintées.

C’est désormais le juge pénal qui tranchera en pratique la légalité des premières verbalisations.

[Invité §29t862eG]

Salut à tous !

Après près de 5 ans à son volant elle repart avec un autre propriétaire

Bonne route à toi

[Invité §29t862eG]

Bonne route à elle vers VESOUL

[erwan254]

Ah je la croiserais peut-être, je passe de temps en temps vers Vesoul

Et elle sera pas dépayser là-bas c'est dans sa région

Tu vas reprendre quelque chose derrière ?

[Invité §29t862eG]

Pour le moment pas de voiture coup de cœur départ de Métropole (raison pro).

 

D'ici 3 ans lorsque je reviendrais, je ferais un achat craquage peut être

[erwan254]

Pour le moment pas de voiture coup de cœur départ de Métropole (raison pro).

 

D'ici 3 ans lorsque je reviendrais, je ferais un achat craquage peut être

 

 

Ah dac

Bon départ alors