Les pays européens ont engagé la réforme dès les années 1990
LE MONDE | 28.05.03 | 13h02
Majorité et opposition sont parfois parvenues à un consensus politique
Tous les pays européens ont engagé, dans les années 1990, une réforme de leur système de retraite, les gouvernements cherchant un consensus ou un "pacte social" avec les partenaires sociaux, voire certains partis d'opposition.
SUÈDE
Répartition, capitalisation
et fonds de réserve
Découlant d'un accord entre les cinq principaux partis du pays, qui ont négocié pendant plusieurs années, la réforme des retraites a été introduite en 1999. Elle a profondément modifié la donne. Au régime de répartition s'est substitué un double régime : un premier étage par répartition, qui assure une pension minimale de 740 euros par mois, et un second étage par capitalisation. Le taux de cotisation s'élève à 18,5 % : 16 % pour alimenter le régime par répartition et 2,5 % pour abonder le système par capitalisation. La retraite peut être prise à partir de 61 ans. Les générations nées avant 1938 ne sont pas concernées, celles nées après 1953 relèvent, elles, en totalité du nouveau système. Les autres bénéficient d'un système mixte.
Contrairement au précédent, qui était à prestations définies, le nouveau régime par répartition est à cotisations définies. Le taux de cotisation, fixe, n'est donc plus la variable d'ajustement en cas de choc démographique ou économique. Le niveau des pensions doit permettre d'assurer l'équilibre financier du système. Dès lors, il varie en fonction du montant des cotisations accumulées, de l'espérance de vie et de l'âge du départ à la retraite. En pratique, l'existence de réserves abondantes accumulées depuis les années 1960 – elles représentent 26 % du produit intérieur brut suédois – doit limiter le risque d'une forte baisse des pensions. "Le nouveau système est moins avantageux que l'ancien, en particulier pour les travailleurs qui n'ont pas 45 années de cotisations", indique la revue de l'OFCE, publiée en juillet 2001.
Le second étage de la nouvelle retraite suédoise est constitué de comptes individuels d'épargne, obligatoires, qui sont administrés et gérés par une agence gouvernementale créée à cette occasion.
ITALIE
Des pensions proportionnelles aux cotisations versées.
Depuis la fin des années 1970, les gouvernements successifs ont cherché à réformer un système de retraite coûteux, fragmenté et déséquilibré, avec des pensions très généreuses pour les fonctionnaires et quasi nulles pour les travailleurs indépendants. La prudente réforme Amato, en 1992, n'a pas structurellement modifié le système, évitant de heurter de front les droits acquis, mais elle en a durci les conditions (alignement du public sur le privé, augmentation de la durée de cotisation et de l'âge de départ à la retraite pour la pension vieillesse...).
En 1995, le gouvernement Berlusconi imagine une réforme plus radicale, qui contribuera à sa chute. Le gouvernement Dini, qui lui succède, s'appuie sur une participation active et sur un accord des syndicats pour rouvrir le dossier. La réforme qui en découle a été approuvée par un référendum des salariés, organisé par les syndicats. Elle accélère le calendrier de restriction des critères d'éligibilité pour les retraites. Mais surtout, sur le modèle suédois, elle transforme le régime à prestations définies en un système à cotisations définies, pour tous les travailleurs entrés sur le marché de l'emploi après le 31 décembre 1995. "A partir de 2035, les prestations seront entièrement proportionnelles aux cotisations versées", résume la Commission européenne dans un récent rapport. D'ici là, les générations aînées conserveront, plus ou moins totalement, leurs droits acquis au titre de l'ancien système.
Le taux de cotisation est ainsi figé à 32,7 % du salaire brut, l'âge de la retraite devient plus flexible, de 57 à 65 ans. Le nouveau régime garantit l'équilibre financier du système de retraite mais il se traduit par une baisse du taux de remplacement : selon les calculs de Bruxelles, pour un salarié qui prendrait sa retraite à 60 ans, après avoir cotisé 35 ans, il diminuerait de 67,1 % en 2010 à 56 % en 2020 et à 48,1 % en 2050.
En 1997, le gouvernement Prodi accélère le rythme des réformes et prévoit des incitations fiscales à des régimes privés de retraite par capitalisation. Un projet de loi, actuellement en examen, prévoit la possibilité de leur consacrer les cotisations des employeurs (7,4 % du salaire brut) qui financent l'indemnité de fin de carrière que touchent les retraités, en plus de leur pension. Car, avec un taux de cotisation effectif pour les retraites de plus de 40 %, il reste peu de marges financières pour le développement d'un système privé.
ALLEMAGNE
Relatif consensus politique,
essor des fonds de pension
En qunze ans, les mesures se sont multipliées outre-Rhin. La grande réforme a été votée en 2001. Elle reprend nombre de propositions que préconisait le gouvernement d'Helmut Kohl, qui a perdu les élections de 1997, notamment sur ce sujet, et que Gerhard Schröder avait enterrées à peine élu.
La réforme prévoit notamment une réduction de la retraite par répartition qu'assure le système public. Le gouvernement a voulu stabiliser le taux de cotisations sociales à 20 % en 2020 et 22 % en 2030. Il est aujourd'hui de 19,1 %. Pour cela, le taux de remplacement est calculé en référence à la totalité des salaires perçus, et passe ainsi de 69 % à 64 % pour une retraite à taux plein (après 45 années de cotisations), comme le prévoyait déjà M. Kohl.
La réforme a également introduit des retraites privées, facultatives, financées par capitalisation et fortement aidées par l'Etat. Ces retraites dites "Riester", du nom du ministre en charge de la réforme, sont alimentées par des cotisations individuelles, qui peuvent aller jusqu'à 4 % du revenu de l'épargnant. Elles sont assorties de paiements de l'Etat et d'exemptions fiscales. Selon le ministère des finances, les aides de l'Etat représentent 40 % des cotisations versées par les salariés.
"La réforme a d'abord reposé sur une alliance entre le parti social- démocrate et les Verts, puis s'est élargie aux partis de l'opposition qui ont voté sans vraie difficulté la première partie de la loi qui rétablissait de fait en grande partie les mesures adoptées en 1997. Elle a reposé sur l'accord des partenaires sociaux, acquis notamment grâce aux mesures fiscales favorisant le développement des régimes de retraite d'entreprise. Le gouvernement souhaitait rendre les retraites par capitalisation obligatoires, comme en Suède, mais le patronat s'y est opposé refusant d'être obligé d'y contribuer", développe Bruno Palier chercheur du CNRS et auteur d'un "Que sais-je ?" sur La Réforme des retraites.
ROYAUME-UNI
Des pensions très faibles,
la capitalisation omniprésente
Depuis une vingtaine d'années, les pensions publiques ont été fortement réduites au profit des dispositifs privés. Le scandale Maxwell, du nom de cet homme d'affaires qui avait puisé dans le fonds de pension de ses salariés pour combler les déficits de son entreprise au début des années 1990, les escroqueries de certains fonds de pension individuels qui facturaient des frais très élevés à leurs clients ou encore la chute de la Bourse depuis 2001 ont affaibli le système des retraites. Le gouvernement de Tony Blair, comme ceux de Margaret Thatcher ou John Major, reste un adepte de la capitalisation privée même s'il a souhaité en limiter les aspects les plus choquants.
En avril 1999 et en avril 2002, M. Blair améliore les retraites publiques pour les plus bas revenus en créant un revenu minimum pour les plus de 60 ans, de 100 livres par semaine pour une personne seule et de 154 livres par semaine pour un couple. Les pensions publiques des plus pauvres ont été augmentées. Pour toucher sa retraite publique à taux plein, qui représente 35 % du salaire moyen perçu sur l'ensemble d'une vie professionnelle, il faut avoir 65 ans pour un homme ou 60 ans pour une femme, et avoir cotisé 44 ans dans le premier cas et 39 ans dans le second.
Toutefois, les revenus moyens ou supérieurs ont toujours intérêt à quitter le système public pour adhérer à un système privé, comme le leur permet la législation britannique depuis 1986. Ils bénéficient d'aides de l'Etat à des régimes de retraites d'entreprise ou, depuis 1988, à des fonds de pension individuels. En 1995, après l'affaire Maxwell, le gouvernement a établi une autorité de régulation des pensions d'entreprise. En avril 2001, M. Blair a créé une nouvelle sorte de fonds de pension individuels, peu coûteux et réglementés, afin de donner le maximum de garanties aux futurs retraités.
Virginie Malingre
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 29.05.03
Et Dieu sait que je n'ai pas l'habitude de lire des journaux de gauche, mais là, c'est le côté informatif, plus que politique qui m'intéressait de vous faire partager....
Donc messieurs-dames Syndicalistes-fonc' et autres feignasses, cessez donc de chougner votre mère et ouvrez les yeux autour de vous !!! Vous foutez votre pays dans la merde !!!