La Scientologie pourra continuer ses activités
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros, mais a autorisé la poursuite de leurs activités.
Citation :
Alain Rosenberg, considéré comme «dirigeant de fait» de la Scientologie française, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a jugé qu'une «très forte amende» était «plus opportune» qu'une interdiction pure et simple des activités de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et de sa librairie SEL.
«L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal», a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.
http://www.liberation.fr/societe/0 [...] e-jugement
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La France est Le pays de droit (pas de travers hein
) ...
Message édité par jpfohr le 27-10-2009 à 18:19:51
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Don't worry be happy ...
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