Bonjour,
 
J'ai un proche qui est en BTS en alternance dans une entreprise (CDD de 2 ans) et qui a commit une faute grave (selon son patron). Un rendez vous a eu lieu et son patron lui propose une rupture de contrat à l'amiable plutôt qu'un licenciement. Je voulais savoir quel était le meilleur choix, la rupture de contrat à l'amiable, ou le licenciement ?
 
Au niveau de l'assurance chômage, qu'en est-il pour chacun des choix ?
 
Merci de vos éclaircissements.
 
Cordialement.

Bah dis lui de prendre l'amiable, à priori, c'est forcément plus interessant pour lui

 
amiable = démission    
 
sinon, hors exception, on ne peut pas rompre un CDD    

 
C'est plus intéressant pour mon ami ou pour le patron ?

 
ça dépend combien de mois il propose...    

 
Tu es sure que amiable = démission ? Apparemment, pour faute grave, un patron peut rompre un CDD d'alternance. J'aimerai en être certain quand même...

 
Je comprend pas trop ta phrase...

on négocie en mois de salaire  

 
Bah faut voir
Pas seulement question de chiffres, d'alloc chomage etc...
 
Ton pote qui est en BTS, qui commence dans la vie prof... lors de son prochain entretien d'embauche, il est fort possible que le recruteur appelle son ancien patron... Un licenciement pour faute grave et pour un premier TAF... Ca fait un peu désordre non?
 
C'est à lui de voir
 
Une demission (donc pas de chomage) mais aucune mention de sa faute, ça peut être interessant aussi
 
C'est délicat

 
La signature de rupture de contrat à l'amiable aurait lieu fin juillet. En cas de rupture à l'amiable, le patron ne lui devra que les congés non pris.

 
Un contrat d'alternance peut-etre rompu effectivement en cas de faute grave constaté par un supérieur (c'est écrit dans la loi)
 
Une rupture à l'amiable, c'est une lettre au DRH (ou au patron) précisant qu'il souhaite partir plus tot que prévu (en général un préavis de 2 semaines est necessaire)...  
Comme ca, pas de risques de procès prud'hommes pour le patron (justification de faute grave toussa)... et peut-etre des indemnités pour l'employé

---------------
"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-

 
c'est pas ce que l'on appelle négocier    

 
Peut-etre, mais quoi qu'il arrive, son ancien patron en dira du mal (licencié ou non). De plus, dans la cadre d'une formation en alternance, une faute grave est très relative car comme le dit le terme "formation", tu es là pour apprendre et donc tu es passible de commettre des fautes...

 
Qu'appelle t-on rupture du contrat à l'amiable alors ?

quelle faute ?  

 
Oui, mais attention, il y a faute et faute. Si c'est une faute grave dans le sens où ca porte préjudice à l'affaire du patron, apprenti ou non, il peut prendre cher
 
Et à mon avis, si le patron a constaté ca, c'est bien que ca va au dela de la faute du petit apprenti

---------------
"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-

 
en faveur du patron    
 
il le démissionne pour pas se manger les indemnités (salaires) jusqu'à la fin du contrat    

Il a baisé la femme du boss

 
pas une faute ça, à moins que ce soit pendant les horaires de boulot  

 
C'est pas une faute ca c'est lui rendre service
 
sinon c'est quoi la faute?
 
parce qu'une faute grave ne veut rien dire, c'est pas parce que le patron pense ca que le juge va aller dans son sens

---------------
si les signatures marchent

 
évidemment    

 
C'est bien pour ca qu'il veut un truc à l'amiable

---------------
"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-

 
1ere ou 2é année de BTS ?!
 
Clair en tout cas c'est pas Sur FA et encore moins sur le Bistrot qu'il obtiendra une reponse concrete je pense  qu'il voit avec son école, ils l'aideront à retrouver  ! s'il retrouve un taf avant qu'il demande la negociation amiable en ne disant pas qu'il a trouvé évidemment
 
La faute grave ne releve pas de l'incompetence du salarié si ça se trouve c'est pour des "conneries" du style plusieurs retards

---------------
FreePorno Killed PornoStars
L@st N Furious  
///M FOREVER!!! AMG NEVER!!!
 

Si il est en alternance, le mieux serait effectivement de voir directement avec son CFA

---------------
"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-

Au niveau juridique, la faut grave c'est quasiment le dernier degré de gravité (avant la faute lourde) donc c'est pas rien quand même ...
 

 
 
ça peut etre peanuts comme je le dis au dessus : la repetition de plusieurs petites fautes... ça peut etre la repetition de retard comme une claque dans la gueule d'un collegue (qui l'aurait merité ) ou que sais je encore, ça ne releve pas de ses qualités professionnelles
 
Apres ne sachant pas ce qu'il a fait comme faute, je ne m'etendrai pas, lors de prochains entretiens ne pas hesiter à dire la verité, et si ça sent le licenciement abusif : Prud'hommes

---------------
FreePorno Killed PornoStars
L@st N Furious  
///M FOREVER!!! AMG NEVER!!!
 

Surtout pas de rupture a l'amiable!!!
 
C'est tout bénéf pour le patron a ce niveau...
 
Il vaut mieux qu'il attendent le licenciement, il touchera des indémenités équivalentes au nombre de mois que dure le cdd!

renseignes toi sur la gravité de ta faute et rends toi aux prud'hommes, si la faute ne justifie pas un licenciement tu refuses et exiges un renvoi... ça finira aux prud'hommes et tu obtiendras un dédommagement et tes primes (fin de contrat etc...)
 
si tu démissionnes (arrangement à l'amiable) tu ne toucheras rien  
 
si la faute est vraiment grave et motif de licenciement acceptes le démission..;
 
si le contexte est particulier (trés bonnes relations avec l'employeur), essaie de faire une modification de contrat, c'est ce que j'ai faît avec un ancien employeur, j'étaîs en cdi et il m'a fair un contrat cdd se terminant au moment ou je voulais partir... peu de frais pour lui (en cdi c'est toujours délicat) et j'ai pu avoir mes indemnités  mais il faut vraiment bien s'entendre avec l'employeur...

---------------
Faîtes ce que je dis, pas ce que je faîs  
 
           

La faute n'est pas du à un retard... A la base c'est un bug d'un logiciel de gestion.
 
Où mon ami peut-il se renseigner pour connaitre la gravité de la faute ?

 
Dtc  

 
Il y aurait plus grand monde dans l'informatique avec se genre de pratique

La faute grave est impossible à reconnaitre lors d'un contrat en alternance, l'alternant étant justement là pour apprendre.
 
Donc il refuse l'amiable et s'il se fait licencier, il va aux prud'hommes. Il attaque pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et touche bonbon.
 
PS: j'adore les conseils de l'apprenti comptable

---------------

 
Toi qui a fait du droit, tu me décois
 
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
 

 
La faute grave existe et peut-etre un motif de renvoi au prud'hommes
Et comme tout bon salarié, rien n'indique qu'il en sortira blanchi

---------------
"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-

 

 
Mon grand, entre la théorie et la pratique en droit, t'as un cratère plus grand que l'anus d'apalta, c'est dire!
 
Alors trouve moi ne serait ce qu'un jugement prud'homal qui a accepté la faute grave pour un alternant!
 
Enfin, un alternant n'est pas forcément un apprenti jeune padawan

---------------

J'en sais rien, je ne fais pas de droit. Je dis juste que la loi est la c'est tout  
Et puis rien n'empeche les prud'hommes de créer un précédent hein... quand je vois comment certains se touchent la nouille en alternance, je me dis qu'il y a des licenciement qui se perdent  

Merci, jeune éphèbe, mais dans le cas qui nous concerne sur ce daubic, on parle bien d'un apprenti en BTS  

---------------
"Just juice me."©  
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-