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 Sujet :

BTS en alternance. Rupture de contrat à l'amiable ou licenciement ?

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n°17103108
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 12:56:46  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai un proche qui est en BTS en alternance dans une entreprise (CDD de 2 ans) et qui a commit une faute grave (selon son patron). Un rendez vous a eu lieu et son patron lui propose une rupture de contrat à l'amiable plutôt qu'un licenciement. Je voulais savoir quel était le meilleur choix, la rupture de contrat à l'amiable, ou le licenciement ?
 
Au niveau de l'assurance chômage, qu'en est-il pour chacun des choix ?
 
Merci de vos éclaircissements.
 
Cordialement.

n°17103111
BC WaRlocK   profil
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Posté le 02-06-2008 à 12:58:36  answer
 

Le 02-06-2008 à 12:56:46, alex49 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai un proche qui est en BTS en alternance dans une entreprise (CDD de 2 ans) et qui a commit une faute grave (selon son patron). Un rendez vous a eu lieu et son patron lui propose une rupture de contrat à l'amiable plutôt qu'un licenciement. Je voulais savoir quel était le meilleur choix, la rupture de contrat à l'amiable, ou le licenciement ?
 
Au niveau de l'assurance chômage, qu'en est-il pour chacun des choix ?
 
Merci de vos éclaircissements.
 
Cordialement.


Bah dis lui de prendre l'amiable, à priori, c'est forcément plus interessant pour lui :o


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n°17103115
tibelzeb   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:01:04  answer
 

Le 02-06-2008 à 12:56:46, alex49 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai un proche qui est en BTS en alternance dans une entreprise (CDD de 2 ans) et qui a commit une faute grave (selon son patron). Un rendez vous a eu lieu et son patron lui propose une rupture de contrat à l'amiable plutôt qu'un licenciement. Je voulais savoir quel était le meilleur choix, la rupture de contrat à l'amiable, ou le licenciement ?
 
Au niveau de l'assurance chômage, qu'en est-il pour chacun des choix ?
 
Merci de vos éclaircissements.
 
Cordialement.


 
amiable = démission  :o  
 
sinon, hors exception, on ne peut pas rompre un CDD  :o  


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Posté le 02-06-2008 à 13:01:04  profilanswer
 

n°17103128
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:07:06  answer
 

Le 02-06-2008 à 12:58:36, BC WaRlocK a écrit :


Bah dis lui de prendre l'amiable, à priori, c'est forcément plus interessant pour lui :o


 
C'est plus intéressant pour mon ami ou pour le patron ?

n°17103131
tibelzeb   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:08:42  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:07:06, alex49 a écrit :


 
C'est plus intéressant pour mon ami ou pour le patron ?


 
ça dépend combien de mois il propose...  :o  


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n°17103134
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:08:57  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:01:04, tibelzeb a écrit :


 
amiable = démission  :o  
 
sinon, hors exception, on ne peut pas rompre un CDD  :o  


 
Tu es sure que amiable = démission ? Apparemment, pour faute grave, un patron peut rompre un CDD d'alternance. J'aimerai en être certain quand même...

mood
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Posté le 02-06-2008 à 13:08:57  profilanswer
 

n°17103139
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:09:54  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:08:42, tibelzeb a écrit :


 
ça dépend combien de mois il propose...  :o  


 
Je comprend pas trop ta phrase...

n°17103142
tibelzeb   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:10:27  answer
 

on négocie en mois de salaire  :o


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n°17103143
BC WaRlocK   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:11:11  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:07:06, alex49 a écrit :


 
C'est plus intéressant pour mon ami ou pour le patron ?


:W
 
Bah faut voir :bah:
Pas seulement question de chiffres, d'alloc chomage etc...
 
Ton pote qui est en BTS, qui commence dans la vie prof... lors de son prochain entretien d'embauche, il est fort possible que le recruteur appelle son ancien patron... Un licenciement pour faute grave et pour un premier TAF... Ca fait un peu désordre non? :bah:
 
C'est à lui de voir :bah:
 
Une demission (donc pas de chomage) mais aucune mention de sa faute, ça peut être interessant aussi :bah:
 
C'est délicat :/


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n°17103149
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:12:35  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:10:27, tibelzeb a écrit :

on négocie en mois de salaire  :o


 
La signature de rupture de contrat à l'amiable aurait lieu fin juillet. En cas de rupture à l'amiable, le patron ne lui devra que les congés non pris.

n°17103152
rocket91   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:13:20  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:08:57, alex49 a écrit :


 
Tu es sure que amiable = démission ? Apparemment, pour faute grave, un patron peut rompre un CDD d'alternance. J'aimerai en être certain quand même...


 
Un contrat d'alternance peut-etre rompu effectivement en cas de faute grave constaté par un supérieur (c'est écrit dans la loi) :oui:
 
Une rupture à l'amiable, c'est une lettre au DRH (ou au patron) précisant qu'il souhaite partir plus tot que prévu (en général un préavis de 2 semaines est necessaire)...  
Comme ca, pas de risques de procès prud'hommes pour le patron (justification de faute grave toussa)... et peut-etre des indemnités pour l'employé :sol:


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n°17103154
tibelzeb   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:13:54  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:12:35, alex49 a écrit :


 
La signature de rupture de contrat à l'amiable aurait lieu fin juillet. En cas de rupture à l'amiable, le patron ne lui devra que les congés non pris.


 
c'est pas ce que l'on appelle négocier  :o  


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n°17103170
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:17:55  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:11:11, BC WaRlocK a écrit :


:W
 
Bah faut voir :bah:
Pas seulement question de chiffres, d'alloc chomage etc...
 
Ton pote qui est en BTS, qui commence dans la vie prof... lors de son prochain entretien d'embauche, il est fort possible que le recruteur appelle son ancien patron... Un licenciement pour faute grave et pour un premier TAF... Ca fait un peu désordre non? :bah:
 
C'est à lui de voir :bah:
 
Une demission (donc pas de chomage) mais aucune mention de sa faute, ça peut être interessant aussi :bah:
 
C'est délicat :/


 
Peut-etre, mais quoi qu'il arrive, son ancien patron en dira du mal (licencié ou non). De plus, dans la cadre d'une formation en alternance, une faute grave est très relative car comme le dit le terme "formation", tu es là pour apprendre et donc tu es passible de commettre des fautes...

n°17103176
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:19:12  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:13:54, tibelzeb a écrit :


 
c'est pas ce que l'on appelle négocier  :o  


 
Qu'appelle t-on rupture du contrat à l'amiable alors ?

n°17103181
tibelzeb   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:20:04  answer
 

quelle faute ?  :o


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Posté le 02-06-2008 à 13:20:42  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:17:55, alex49 a écrit :


 
Peut-etre, mais quoi qu'il arrive, son ancien patron en dira du mal (licencié ou non). De plus, dans la cadre d'une formation en alternance, une faute grave est très relative car comme le dit le terme "formation", tu es là pour apprendre et donc tu es passible de commettre des fautes...


 
Oui, mais attention, il y a faute et faute. Si c'est une faute grave dans le sens où ca porte préjudice à l'affaire du patron, apprenti ou non, il peut prendre cher :bah:
 
Et à mon avis, si le patron a constaté ca, c'est bien que ca va au dela de la faute du petit apprenti :bah:


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Posté le 02-06-2008 à 13:21:04  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:19:12, alex49 a écrit :


 
Qu'appelle t-on rupture du contrat à l'amiable alors ?


 
en faveur du patron  :o  
 
il le démissionne pour pas se manger les indemnités (salaires) jusqu'à la fin du contrat  :o  


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Posté le 02-06-2008 à 13:21:39  answer
 


Il a baisé la femme du boss :o


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n°17103196
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Posté le 02-06-2008 à 13:23:27  answer
 


 
pas une faute ça, à moins que ce soit pendant les horaires de boulot  [:tibelzeb:19]


Message édité par tibelzeb le 02-06-2008 à 13:23:38

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Posté le 02-06-2008 à 13:25:51  answer
 


 
C'est pas une faute ca :o c'est lui rendre service :ddr:
 
sinon c'est quoi la faute?
 
parce qu'une faute grave ne veut rien dire, c'est pas parce que le patron pense ca que le juge va aller dans son sens :W


---------------
si les signatures marchent :D
n°17103214
tibelzeb   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:27:26  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:25:51, jean quille1 a écrit :


 
C'est pas une faute ca :o c'est lui rendre service :ddr:
 
sinon c'est quoi la faute?
 
parce qu'une faute grave ne veut rien dire, c'est pas parce que le patron pense ca que le juge va aller dans son sens :W


 
évidemment  :o  


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n°17103219
rocket91   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:28:19  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:25:51, jean quille1 a écrit :


 
parce qu'une faute grave ne veut rien dire, c'est pas parce que le patron pense ca que le juge va aller dans son sens :W


 
C'est bien pour ca qu'il veut un truc à l'amiable [:slash:9]


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n°17103234
vince911g   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:31:59  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:28:19, rocket91 a écrit :


 
C'est bien pour ca qu'il veut un truc à l'amiable [:slash:9]


 
1ere ou 2é année de BTS ?!
 
Clair en tout cas c'est pas Sur FA et encore moins sur le Bistrot qu'il obtiendra une reponse concrete je pense :cyp:  qu'il voit avec son école, ils l'aideront à retrouver  ! s'il retrouve un taf avant qu'il demande la negociation amiable en ne disant pas qu'il a trouvé évidemment :cyp:
 
La faute grave ne releve pas de l'incompetence du salarié ;) si ça se trouve c'est pour des "conneries" du style plusieurs retards


Message édité par vince911g le 02-06-2008 à 13:35:55

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n°17103238
rocket91   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:33:08  answer
 

Si il est en alternance, le mieux serait effectivement de voir directement avec son CFA :oui:


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n°17103248
xavounet   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:35:38  answer
 

Au niveau juridique, la faut grave c'est quasiment le dernier degré de gravité (avant la faute lourde) donc c'est pas rien quand même ...
 

n°17103255
vince911g   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:38:59  answer
 

Le 02-06-2008 à 13:35:38, xavounet a écrit :

Au niveau juridique, la faut grave c'est quasiment le dernier degré de gravité (avant la faute lourde) donc c'est pas rien quand même ...
 


 
 
ça peut etre peanuts comme je le dis au dessus : la repetition de plusieurs petites fautes... ça peut etre la repetition de retard comme une claque dans la gueule d'un collegue (qui l'aurait merité :cyp: ) ou que sais je encore, ça ne releve pas de ses qualités professionnelles ;)
 
Apres ne sachant pas ce qu'il a fait comme faute, je ne m'etendrai pas, lors de prochains entretiens ne pas hesiter à dire la verité, et si ça sent le licenciement abusif : Prud'hommes ;)


Message édité par vince911g le 02-06-2008 à 13:41:22

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n°17103267
xplosiv147​2   profil
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Posté le 02-06-2008 à 13:41:19  answer
 

Surtout pas de rupture a l'amiable!!!
 
C'est tout bénéf pour le patron a ce niveau...
 
Il vaut mieux qu'il attendent le licenciement, il touchera des indémenités équivalentes au nombre de mois que dure le cdd!

n°17103281
nico.civic   profil
ni dieu ni maître...
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Posté le 02-06-2008 à 13:46:50  answer
 

renseignes toi sur la gravité de ta faute et rends toi aux prud'hommes, si la faute ne justifie pas un licenciement tu refuses et exiges un renvoi... ça finira aux prud'hommes et tu obtiendras un dédommagement et tes primes (fin de contrat etc...)
 
si tu démissionnes (arrangement à l'amiable) tu ne toucheras rien [:axelay:1]  
 
si la faute est vraiment grave et motif de licenciement acceptes le démission..;
 
si le contexte est particulier (trés bonnes relations avec l'employeur), essaie de faire une modification de contrat, c'est ce que j'ai faît avec un ancien employeur, j'étaîs en cdi et il m'a fair un contrat cdd se terminant au moment ou je voulais partir... peu de frais pour lui (en cdi c'est toujours délicat) et j'ai pu avoir mes indemnités :)  mais il faut vraiment bien s'entendre avec l'employeur...


---------------
Faîtes ce que je dis, pas ce que je faîs :cyp:  
 
[:alfa131:3]     [:alfa131:3]     [:alfa131:3]     [:alfa131:3]
n°17103687
alex49   profil
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Posté le 02-06-2008 à 15:19:30  answer
 

La faute n'est pas du à un retard... A la base c'est un bug d'un logiciel de gestion.
 
Où mon ami peut-il se renseigner pour connaitre la gravité de la faute ?

n°17103736
xplosiv147​2   profil
Profil : Routard
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Posté le 02-06-2008 à 15:41:14  answer
 

Le 02-06-2008 à 15:19:30, alex49 a écrit :

La faute n'est pas du à un retard... A la base c'est un bug d'un logiciel de gestion.
 
Où mon ami peut-il se renseigner pour connaitre la gravité de la faute ?


 
Dtc  :jap:

n°17103841
Anthx95   profil
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Posté le 02-06-2008 à 16:07:53  answer
 

Le 02-06-2008 à 15:19:30, alex49 a écrit :

La faute n'est pas du à un retard... A la base c'est un bug d'un logiciel de gestion.
 
Où mon ami peut-il se renseigner pour connaitre la gravité de la faute ?


:blague:
 
Il y aurait plus grand monde dans l'informatique avec se genre de pratique :ddr:

n°17103940
cinquevert​e   profil
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Posté le 02-06-2008 à 16:31:01  answer
 

La faute grave est impossible à reconnaitre lors d'un contrat en alternance, l'alternant étant justement là pour apprendre.
 
Donc il refuse l'amiable et s'il se fait licencier, il va aux prud'hommes. Il attaque pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et touche bonbon.
 
PS: j'adore les conseils de l'apprenti comptable :buzz: :ddr:


---------------
[:kilam26][:kilam26][:alexoflyon:5]
n°17103956
rocket91   profil
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Posté le 02-06-2008 à 16:36:39  answer
 

Le 02-06-2008 à 16:31:01, cinqueverte a écrit :

La faute grave est impossible à reconnaitre lors d'un contrat en alternance, l'alternant étant justement là pour apprendre.


 
Toi qui a fait du droit, tu me décois :/
 
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
 

Citation :

La fin du contrat
 
La résiliation amiable:
 
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
 
Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail).
 
Par accord entre les parties, le contrat peut prendre fin avant son terme, si l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre homologué prévu au contrat (article L 115-2 du code du travail).
 
...


 
La faute grave existe et peut-etre un motif de renvoi au prud'hommes :oui:
Et comme tout bon salarié, rien n'indique qu'il en sortira blanchi :buzz:


---------------
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n°17103985
cinquevert​e   profil
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Posté le 02-06-2008 à 16:41:50  answer
 

Le 02-06-2008 à 16:36:39, rocket91 a écrit :


 
Toi qui a fait du droit, tu me décois :/
 
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
 

Citation :

La fin du contrat
 
La résiliation amiable:
 
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
 
Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail).
 
Par accord entre les parties, le contrat peut prendre fin avant son terme, si l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre homologué prévu au contrat (article L 115-2 du code du travail).
 
...


 
La faute grave existe et peut-etre un motif de renvoi au prud'hommes :oui:
Et comme tout bon salarié, rien n'indique qu'il en sortira blanchi :buzz:


 
:ddr:
 
Mon grand, entre la théorie et la pratique en droit, t'as un cratère plus grand que l'anus d'apalta, c'est dire!
 
Alors trouve moi ne serait ce qu'un jugement prud'homal qui a accepté la faute grave pour un alternant!
 
Enfin, un alternant n'est pas forcément un apprenti jeune padawan :buzz:


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n°17104030
rocket91   profil
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Posté le 02-06-2008 à 16:56:56  answer
 

Le 02-06-2008 à 16:41:50, cinqueverte a écrit :

 

:ddr:

 

Mon grand, entre la théorie et la pratique en droit, t'as un cratère plus grand que l'anus d'apalta, c'est dire!

 

Alors trouve moi ne serait ce qu'un jugement prud'homal qui a accepté la faute grave pour un alternant!

 

J'en sais rien, je ne fais pas de droit. Je dis juste que la loi est la c'est tout  [:rico 54500:8]
Et puis rien n'empeche les prud'hommes de créer un précédent hein... quand je vois comment certains se touchent la nouille en alternance, je me dis qu'il y a des licenciement qui se perdent  [:rico 54500:8]

 
Citation :

Enfin, un alternant n'est pas forcément un apprenti jeune padawan :buzz:

 

Merci, jeune éphèbe, mais dans le cas qui nous concerne sur ce daubic, on parle bien d'un apprenti en BTS  [:turbo_mazout_inj]

 

Message cité 1 fois
Message édité par rocket91 le 02-06-2008 à 16:57:18

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