Bonjour, petite question.
 
Je vais vendre ma voiture a une personne qui habite en belgique.
Cette personne me verse immédiatement 7000 euros, puis me verserai 4000 euros un mois plus tard par virement.
 
Biensur, meme si cette personne a l'air tres honnete, je ne peux lui faire confiance.
Nous nous sommes mis daccord sur le fait qu'il signe une déclaration sur l'honneur comme quoi il s'engage a me rétribuer la somme de 4000 euros sur une période de 3 mois a compter du 8 février 2008. (avec photocopie de sa pièce d'identitée biensur)
 
Admétons qu'il ne me paie jamais les 4000 euros, ai-je des recours ? Car j'ai bien son papier d'engagement et sa carte d'identité mais puis-je porter plainte apres contre lui ? Car il habite en belgique
 
Merci de vos réponses.

S'il est camrounais résident wallon tu auras des chances

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Et si possible le virement par western union

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Contre les radars automatiques Golf IV 1.4 16v "sport"

personne pour me répondre sérieusement ??
 
Pour info pour les amateurs BMW c'est DJ'JAYF du forum 6enlignes.net
Donc ca a pas l'air d'etre un bandit, mais on sais jamais

c'est serieux en plus?
Drole d'histoire! tu aimes le risque?

 
Pour te répondre plus sérieusement, oui c'est toujours possible
 
Maintenant, si tu n'as pas confiance en cette personne, pourquoi prendre le risque?
 
Si tu veux raisonner sur un éventuel recours contre une escroquerie (art. 313-1 CP), alors la simple lettre signée par lui ne vaudra pas comme élément extérieur (ex: une reconnaissance de dette), nécessaire pour qualifier une manoeuvre frauduleuse... Dans ce cas là, essaie d'obtenir de sa part un papier venant d'une autre personne reconnaissant qu'il pourra effectivement verser les sommes restantes...
 
Quoi qu'il en soit, si tu dois faire la transaction, il serait préférable de la réaliser en France...

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Contre les radars automatiques Golf IV 1.4 16v "sport"

merci  
 
dans tous les cas je sais que c'est possible de porter plainte mais étant donner que la personne est en belgique, est ce que ca peut aboutir ?

 
L'idéal pour toi serait que la transaction se fasse en France, pour un souci de compétence de territorialité des juridictions françaises et donc de la loi pénale française.
 
Mais encore faut il prévoir des précautions si tu veux te réserver l'hypothèse d'une action au pénal Sinon, tu fais un contrat de vente avec l'acquéreur, et tu cibleras ton action tout simplement au civil en engageant sa responsabilité contractuelle
 
Encore faut il avoir conscience que c'est se compliquer la tâche et que tu prends tout de même des risques
 
Après moi je ne suis qu'étudiant en 4ème année de droit hein, mes conseils valent ce qu'ils valent...

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Contre les radars automatiques Golf IV 1.4 16v "sport"

Jamais je donnerais ma bagnole sans la totalité de la somme , et encore , je ne veux qu'un chèque de banque  

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Pluie en novembre , Noel en décembre  

Les belges ont l'avantage de gagner souvent les procès car il ne sont pas toujours conscient de leur acte et tenter de profiter des plus faibles c'est mal

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Dans la famille je cherche les emmerdes...
Tu crois vraiment que le mec s'il est convoqué en france par un tribunal il viendra ?
Tu crois vraiment que la belgique va l'extrader ?

Tu deposeras plainte et au bout d'un mois tu auras une reponse du tribunal disant qu'ils etaient dans l'impossibilité d'apprehender l'individu    
 
Ne fait jamais une transaction comme ca. JAMAIS .............  
 
 
Sinon c'est direct     Te voila prévenu

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Faut toujours taper sur les mêmes , ca fait moins de mécontents
LOULOVE A DIT "Justement, un inconnu, tu le connais pas. " ©=JCVD

Il prend un crédit et il fait pas chier

+1 t'es pas une banque pour faire credit à un inconnu ou alors tu prends une hypotheque.
Mais même une banque ne fait pas credit à un étranger...

 
 
Et sinon, t'as pas d'autres trucs à vendre ?  

 
c'est ce qui s'appelle jouer avec le feu, si le mec est ok c'est bon, mais s'il est pas ok tu n'auras pas de recourt.