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Question au sujet du pacs (vacances).

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n°16601821
DamienDci8​0   profil
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Note : 1.8/4 pour 20 votes
Posté le 11-12-2007 à 18:02:10  answer
 
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Bonsoir, j'ai une petite question ,mon entreprise ferme cet été pour 15 jours.
Ma copine travaillant dans le milieu hospitalier, elle doit elle aussi pensée au congés ,son service ne fermant pas bien évidemment.
 
Nous nous sommes pacsés l'année dernière et j'aurais voulu savoir si nous avions les même droits que les couples mariés?
A savoir au moins 12 jours ouvrables pour les congés d'été.
 
Il doit bien y avoir un article de loi, mais je n'arrive pas a le trouver.
Merci d'avance pour votre aide.
 :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par DamienDci80 le 11-12-2007 à 18:02:34

---------------
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n°16601851
pat2511   profil
Profil : Routard confirmé
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Note : 2/4 pour 125 votes
Posté le 11-12-2007 à 18:16:02  answer
 

Le 11-12-2007 à 18:02:10, DamienDci80 a écrit :

Bonsoir, j'ai une petite question ,mon entreprise ferme cet été pour 15 jours.
Ma copine travaillant dans le milieu hospitalier, elle doit elle aussi pensée au congés ,son service ne fermant pas bien évidemment.
 
Nous nous sommes pacsés l'année dernière et j'aurais voulu savoir si nous avions les même droits que les couples mariés?
A savoir au moins 12 jours ouvrables pour les congés d'été.
 
Il doit bien y avoir un article de loi, mais je n'arrive pas a le trouver.
Merci d'avance pour votre aide.
 :jap:


 
vas voir là pour les  réponses à tes questions  
 
http://www.prochoix.org/pages.acti [...] avail.html
 


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[:mariton:6]Pour Pink champagne
n°16601874
DamienDci8​0   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Note : 1.8/4 pour 20 votes
Posté le 11-12-2007 à 18:23:46  answer
 


 
Je n'ai pas trouver la réponse a ma question.
 :non:


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Posté le 11-12-2007 à 18:23:46  profilanswer
 

n°16601887
pat2511   profil
Profil : Routard confirmé
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Note : 2/4 pour 125 votes
Posté le 11-12-2007 à 18:29:55  answer
 


et la  http://rfconseil.grouperf.com/arti [...] 17938.html
 
 
"C'est l'employeur qui fixe les dates de congés en prenant en compte la bonne marche de l'entreprise et des critères personnels aux salariés (ancienneté, situation de famille avec notamment possibilité de congés du conjoint chez son employeur, autre emploi du salarié).
 
Lorsque deux salariés de l'entreprise sont mariés ou pacsés, ils peuvent exiger que leur congé soit simultané. Une fois les dates arrêtées, l'employeur doit afficher l'ordre des départs et informer chaque salarié de ses dates de vacances, au moins un mois avant son départ. Sauf circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut modifier les dates dans le mois précédant le départ. "


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[:mariton:6]Pour Pink champagne
n°16601897
DamienDci8​0   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Note : 1.8/4 pour 20 votes
Posté le 11-12-2007 à 18:33:46  answer
 

Nous avons les même droits même si nous ne sommes pas de la même entreprise?
Il doit y avoir un article de loi précis pour ce genre de cas non?


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n°16602014
DamienDci8​0   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Note : 1.8/4 pour 20 votes
Posté le 11-12-2007 à 19:23:04  answer
 

Personne ne sait ou je pourrais trouver cet article?


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n°17119980
shargar   profil
Profil : Nouveau membre
Note : 2.3/4 pour 9 votes
Posté le 07-06-2008 à 20:32:50  answer
 

DANS LE CODE DU TRAVAIL ? DALLOZ
 
on trouve sous les articles la jurisprudence et des réponses précises à tes questions, bon courage

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