Contrairement à ce que le gouvernement dit, le paiement des heures sup à 25% au lieu de 10 % dans les entreprises de moins de 20 salariés n'est possible que si une convention collective ne dit pas le contraire. Ainsi, si elle stipule bien que les heures seront majorées de seulement 10 %, la loi récemment votée n'y changera rien...

Putain, tu voudrais pas rassembler tous tes topics de merde en un seul parceque là tu pollues

C'est pas faux

C'est cool mais je m'en branle, j'ai pas droit aux heures sup'

Voilà un topic intéressant !  

je voulais simplement que vous ne restiez pas dans l'ignorance..

Si on était ignorants on serait pas sur le bistrot

Faut pas generaliser

Put1 on est déjà vendredi? Ca passe vite la semaine...

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J'ai un CAP gynéco, une licence en maçonnerie, un doctorat en boucherie, tout ça pour être ingénieur en littérature...
Je boufferai bien le cul d'une cerise, moi...
... celle de Groupama, tiens!  

Je généralise rien je dis qu'on est tous brilllants mais c'est vrai je t'avais oublié
 
A part les jacky alors

Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble qu'une convention collective ne peut pas allez à l'encontre d'une loi, elle peut l'aménager mais dans le cas présent la loi est plus intéressante donc la loi prend le dessus.
 
Dis moi si je dis une imbécilité ou pas.

3/4 des membres du bistrot n'ont pas compris ton post...

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J'ai un CAP gynéco, une licence en maçonnerie, un doctorat en boucherie, tout ça pour être ingénieur en littérature...
Je boufferai bien le cul d'une cerise, moi...
... celle de Groupama, tiens!  

 
Ou comment se tirer une balle dans le pied

Si je dis une imbécilité ou pas.

 
 
  Pourtant j'ai été clair, la convention ne peut pas être moins intéressante que la loi.
 
La loi propose 25 %, la convention collective : 10 %. C'est donc la loi qui a raison.
 
Si la vous avez pas compris je sais plus quoi vous dire...

Un accord collectif ne peut qu'améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement. Mais un accord d'entreprise peut comporter des dispositions moins favorables qu'un accord couvrant un champ territoriale ou professionnel plus large (accord de branche par exemple) sauf dans deux cas :  
 - lorsque l'accord de branche lui même l'interdit ;  
 - lorsque l'accord d'entreprise porte sur les domaines suivants : salaires minima, classification, garanties collectives de protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle.
  (ministère du Travail)

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tout dépend des cas!dans ce cas là; SI!

 
Une convention collective peut être moins intéressante que la loi. Ca dépend de la puissance du groupe qui la prend (pression des lobing...)

 
Tu veux faire le pari ?

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Alfa Romeo 166 2.0ts , Golf Cabriolet MKIII Toyota RAV 4.1 pour Madame Supraman !

 
 
revois tes cours de droit du travail...  

 
Elle peut mais c'est la loi qui s'appliquera pour les dispositions légales plus favorables.
 

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faux!!!!!!  voir la cause de ce topic...