Bonjour à tous je suis en accident de travail depuis le 17 mai 2006 donc je n'ai toujours pas pris mes congés 2006 , mais ceci arrrivent a terme le 31 mai 2007 ,mon employeur doit il me les payés ou c'est perdu ?
Merci d'avance.

Ils te sont payés ou reportés mais ton employeur te les doit.

Tu veux le beurre et l'argent du beurre toi, non?
 
Tu travailles pas, et en plus tu veux qu'on te paye des congés?
 
Sinon pour la réponse, j'en sais rien.

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Ahum...

Ca va faire un an déjà que tu es en vacances, tu crois que ça suffit pas?

 
La douleur et l'operation c'est moi qui l'a j'ai eu une greffe du bassin pour me refaire l'os du scaphoide,je sui platré depuis le mois de fevrier.

 
Bien sûr
 
 
Le type qui reste 5 ans en arrêt maladie, il part en congé pour 25 semaines, après son retour ?
 
 
Bon, plus sérieusement. Une fois la date limite (de mémoire, c'est en mai) de prise de congés passée, ceux qui ne sont pas pris sont perdus.
 

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Prêt pour la saison avec mon chien

Euh... C'est vrai que pour des longues périodes ça fait beaucoup
Mais c'est le cas pour des arrêts courts.

 
 
Bon, on va préciser, histoire que ça soit bien clair :  
 
Si tu tombes malade alors que tu es en congé, c'est ton problème.
Si tu tombes malade juste avant tes congés, alors tes congés sont reportés.
 
Si fin mai, tu n'as pas pris tous tes congés, alors ils sont perdus, et ce, quelqu'en soit la raison.
 
Seule exception : Si l'employeur t'a demandé de rester, alors il te doit ces congés. mais dans le cas d'un arrêt maladie, les congés perdus.

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
C'était de l'humour noir.

 
Oui je redoutais bien cette reponse, apres tout depent du bon vouloir du patron je pense.

Ahah
TU voulais pas la promo et le chomage, toi ?      

 
Pas tout à fait.
 
Si c'est l'employeur qui te paie tes congés, effectivement, c'est à son bon vouloir.
 
Si par contre, c'est une caisse de congé payé qui règle la note, alors là, c'est à la caisse qu'il faut s'adresser, et la probabilité qu'elle t'envoie bouler est de 100%
 
Quant au bon vouloir de l'employeur, je le vois mal t'accorder quelques semaines de vacances, alors que ça fait X mois que tu es parti, hein, faut rester réaliste.

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
Ouais, enfin quand on veut négocier son licenciement pour bénéficier d'une promotion chez son ancien employeur et toucher les assedics en même temps, on évite de faire la morale aux gens

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Prêt pour la saison avec mon chien

Je t'ai grillé

Le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectué pendant l’année de référence (période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).  
A noter : Une disposition conventionnelle peut prévoir des congés supplémentaires (voir fiche "Les congés supplémentaires conventionnels).
 
Le mois de travail s'entend non pas d'un mois civil mais d'un mois de travail accompli de date à date. Certaines absences sont comptées comme temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés. Il en est notamment ainsi des périodes de congés payés de l’année précédente, des journées de repos compensateur ou acquises au titre de la réduction du temps de travail, des périodes de congé maternité et adoption, des congés pour événements familiaux, des périodes de congé de formation, des périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail (mais pas les autres arrêts maladie). Une disposition conventionnelle peut préciser quelles sont les autres absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés.
 
Voila Monsieur Lesage.... Rassuré ?

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Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

Ah oui , tu peux me donné la sources stp? Je doit voir mon employeur jeudi , Merci d'avance.

En effet, l%u2019arrêt de travail d%u2019une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés. Je rajouterai à cela que s'il y a un tiers responsable ou payeur qui complètera l'indemnisation faites par la sécurité social, alors une majoration de l'indemnisation par ce tiers est possible pour le préjudice subi. Mais il ne faut pas s'attendre à touché un 13ièmes mois plein, cela va dépendre aussi des conclusions des expertises médicales et des ITT fixées.

 
 
Génial. Ca ne répond pas du tout à la question, mais à part ça, tout va bien.
 
Ton pavé explique que si t'es malade 6 mois, ça ne pénalise pas tes droits à congés de l'année suivante (tu auras bien tes 5 semaines).
 
Par contre, si les congés ne sont pas tous soldés au 31 mai, alors ceux qui restent sont perdus.
 
Exemple :  
 
M. Machin est malade du 1er juin 2006 au 15 mai 2007 (pas de bol ), 16 mai 2007, il part en vacances, 31 mai, la date fatidique arrive. Manque de bol, il lui reste 3 semaines à solder sur les 5. Mais au 31 mai, c'est fini. M. Machin retourne bosser comme tout le monde en perdant ses 3 semaines de congé, et sur l'année 2007/2008, il aura bien droit à ses 5 semaines de congé, comme s'il avait travaillé toute l'année précédente, alors qu'il était malade.

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
Heu oui sauf qu'ici il ne s'agit pas de droit du travail à proprement parlé mais du droit de la sécurité sociale.
 
Réf ici Référence juridique : Articles L. 441-1 et svts, L. 452-1 et svts., R. 441-2 et svts du code de la Sécurité sociale
 
Ex de source : http://www.lesjeudis.com/fr/htm/co [...] sp?page=5b

Bon alors, ça a donné quoi finalement ?

 
Accident de moto ?  
(par rapport à ton avatar)

Salut ,
Mon pere est tombé malade en octobre 2004 ( cancer de la gorge ) , il lui rester 15 jours de congés à prendre avant le 31 mai 2005 ( cette date est à voir suivant les conventions de l'entreprise , mon pere avait le niveau ingénieur , est était cadre , les lois changent à ce niveaux ... ) .  
Il avait téléphoné donc à son patron pour savoir comment faire , ( mon pere ne savait pas si il reprendrai le travail un jour ( ce fût le cas , il décéda de sa maladie en octobre 2005    ) normalement ils étaient perdus .
Son patron avait été trés arragant , il lui a tout simplement mis de côté , ainsi que les autres jours dont il avait droit ( pendant sa maladie ) .
Le lendemain de son décés , nous avons apellés son entreprise pour les prévenirs du décés , la semaine suivante ma mere recevait le solde de tout compte de mon pére ou il figurait 15 jours de congés 2004 , et 25 jours de congés pour l'année 2005 ) .
Il avait un régime spéciale "" , nous habitons en Meuthe et Moselle , mon pére travaillé en Moselle .
Voilà si cela peut t'aider un peu  

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on reste à 2 pour l'instant  
honda CBF 1000 ABS A Vendre
Bmw E46 330D

Sauf que dans ce cas la , c'est pas un arrêt maladie , c'est un accident du travail , donc tu perds rien , ni congés , ni salaire , ni primes.
 
J'en sort d'un de 8 mois .

 
Que ça vienne d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail, si les congés ne sont pas pris avant la fin de la période (31/05), alors ils sont perdus.

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
Le tissu de connerie que l'on peut lire la (j'ai arrete de lire au bout du 10eme post)
 
Lors d'un arret de travail pour arret maladie, tes vacances acquises ne sont pas perdues. Ton employeur te les devra, soit en les reportant, soit en te les payants, selon son choix (eventuellement, tu peux negocier ler report).
 
Quant aux futures vacances, il est evidemment certains que tu n'en as pas acquis durant la periode d'arret, donc tu n'auras droit de recuperer que les jours acquis (5 semaines ?)Meme si tu restais en "vacances" 5 ans, tu n'aurais evidemment pas 25 semaines a recuperer (comme j'ai pu le lire ici )

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Testeur de bitume
casseur de cotes officiel
Chupa chups, le plaisir de sucer

 
 
Depuis quand ? faut pas confondre conges et RTT
 
Et quoiqu'il en soit, dans le pire des cas, ton patron est oblige de te les payer s'il ne veut pas que tu les recupere
 
T'es un marrant toi quand meme, dans le genre. Et si ton patron te les refuses, tu fais quoi ? tu te fourres les doigts la ou je pense ?

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Testeur de bitume
casseur de cotes officiel
Chupa chups, le plaisir de sucer

ah oui, joli, j'avais pas vu le repechage

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Testeur de bitume
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Non.
 
Le salarié peut effectivement demander à repousser ses congés (personne ne l'a contesté) s'il tombe malade avant de partir en vacances.
 
Simplement, si le salarié n'a pas eu le temps de prendre tous ses congés payés avant la fin de la période de prise de congés payés (qui se termine le 31/05), alors le reliquat de congés est perdu et ne peut-être payé.
 

 
1- Personne n'a dit qu'il aurait 25 semaines à récupérer.
2- Oui, il ne pourra prendre en congés que les jours acquis. Cependant, de nombreuses conventions collectives assimilent les jours de maladie à du temps de travail, et c'est donc de 5 semaines que bénéficie le salarié.
 

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
 
Depuis toujours
 
L'employeur n'est obligé de les payer que si c'est lui qui refuse que tu les prennes. Là, je parle du cas où tous les congés n'ont pas pu être pris avant la fin de prise de congés payés (31/05) à cause d'un arrêt maladie et non à cause d'un refus de l'employeur.
 
Prenons un exemple.
 
Mr.X est malade du 1er juin 2006 au 15 mai 2007.
 
15 mai 2007, il lui reste encore ses 5 semaines de congé à prendre. Il prend ses congés.
 
31 mai, la période de prise de congés est terminée, il n'a pu prendre que 2 semaines. Les 3 semaines sont perdues.
Ce n'est pas l'employeur qui refuse que le salarié prenne ses congés, c'est la caisse qui n'indemnise plus. L'employeur n'a pas à payer les 3 semaines de congé restants non pris.
 
Tu confonds avec le cas où l'employeur refuse à M. X de prendre ses congés, auquel cas, il devra lui payer les 3 semaines qui restent. Mais on n'est pas dans ce cas, ici.
 
La règle est pourtant simple.
 
Vous n'avez pas pris tous vos congés à la fin de la période de référence :  
- Si c'est parce que votre employeur vous a refusé des congés, il doit vous indemniser les congés restants
- Si c'est parce que vous ne les avez pas pris pour une autre raison (maladie, etc.), alors ces congés sont perdus.
 
 
Y'a des gens ici qui, avant de dire que les autres racontent des conneries, devraient prendre quelques cours de droit social

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
Ah d'accord, non seulement t'es à la masse en droit social, mais en plus t'as du mal avec le second degré
 
Je me demande pourquoi je te réponds, en fait

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Prêt pour la saison avec mon chien

D'ailleurs, je vais préciser une chose pour les petits malins qui se diraient "je ne vais pas poser mes congés dans l'année, comme ça mon employeur me les paiera"
 
Ben ça ne marchera pas.
 
L'employeur n'aura rien refusé, donc ne devra rien. Si un salarié décide de ne pas poser ses congés et de bosser toute l'année, c'est son problème, et il perd ses congés payés, en tout cas ceux qui ne sont pas pris avant la fin de la période

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Prêt pour la saison avec mon chien

attention les règles sont différentes en accident du travail, les droits aux congés sont acquis

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Bonjour.  il vaut mieux arriver en retard en voiture que d'arriver plutôt dans sa caisse. ......la vitesse peut vous "stopper" brutalement et vous mettre en boite

 
 
Puisque tu es si malin prouve en donnant les sources
 
Travaillant, et ayant pose la question a des membres de services du personnel, ce que j'ai dis garde son sens. D'ailleurs, explique moi comment se fait il qu'une personne arretée en maladie dans mon ex entreprise a t'elle pu recuperée d'une quelconque maniere (elle en a recuperer une partie en financier et l'autre en vacances) alors que la date de ses droits est depassée ?

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Testeur de bitume
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Le seul truc que j'ai pu trouver
 
 
 
La maladie pendant les congés
La durée de la maladie n'interrompt pas le congé ,en conséquence, le salarié ne peut prolonger son congé de la durée de sa maladie.Il doit respecter la date retour prévue.
Le salarié reçoit l'indemnité normalement de congés payés ainsi que les indemnités de la sécurité sociale dans la limite du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
Le report de congés non pris par suite de maladie ou le bénéfice d'une indemnité compensatrice de congés payés peuvent être prévus par certaines conventions collectives.
 
 
 
Source : http://www.avis-droit-social.net/conges_payes.php

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