Reprise du message précédent :
Le seul truc que j'ai pu trouver
 
 
 
La maladie pendant les congés
La durée de la maladie n'interrompt pas le congé ,en conséquence, le salarié ne peut prolonger son congé de la durée de sa maladie.Il doit respecter la date retour prévue.
Le salarié reçoit l'indemnité normalement de congés payés ainsi que les indemnités de la sécurité sociale dans la limite du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
Le report de congés non pris par suite de maladie ou le bénéfice d'une indemnité compensatrice de congés payés peuvent être prévus par certaines conventions collectives.
 
 
 
Source : http://www.avis-droit-social.net/conges_payes.php

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Testeur de bitume
casseur de cotes officiel
Chupa chups, le plaisir de sucer

 
Dans le cas d'un arrêt maladie, tes congés pour l'année prochaines ne sont acquis que si la convention collective le prévoit. Mais dans le cas d'un arrêt de travail c'est automatique, puisque c'est d'office considéré comme du temps de travail.
 
Ca ne concerne pas le problème de ce topic, c'est plutôt pour l'année qui suit.
 
Exemple :  
 
M. X est malade toute l'année, du 1er juin au 31 mai. Il n'a pas travaillé, et n'a donc acquis aucun congé.
 
--> Si sa convention collective ne prévoit rien, alors il n'aura pas de congés l'année qui suivra son retour.
--> Si sa convention collective prévoit qu'un arrêt maladie est assimilé à du temps de travail, alors il acquiert de nouveaux droits, et aura ses 5 semaines de congés l'année suivante.
 
 
M. X a un accident du travail. Il est en arrêt du 1er juin au 31 mai. Il n'a pas travaillé.
 
--> L'arrêt étant consécutif à un accident du travail, ce temps est considéré comme du temps de travail, et donc il aura bien ses 5 semaines de congés payés l'année suivante.

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
C'est, en partie, mon métier
 

 
La seule façon est que soit la convention collective, soit un accord interne prévoit ce genre de chose, mais ce n'est plus la caisse de congés payés qui indemnise, mais l'entreprise elle-même, ce qui est sans rapport avec l'objet du topic. Il faut rester du point de vue "général" qui concerne 90% des entreprises. Les entreprises qui ont des petits arrangements internes, on peut pas se baser là dessus pour la réflexion.
 
Ce qui est sûr, c'est que la caisse de congés payés n'indemnise plus aucun congé payé après le 31 mai.
 
 
(autre hypothèse pour ton malade qui a pris des congés : Il a pu prendre des congés par anticipation)

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
Tout à fait exact !

 
Les conventions collectives qui prévoient que le congé non pris soit indemnisé sont très minoritaires, comme je le dis dans le post précédent. Ca ne concerne même pas une convention collective sur 10. Et pour une raison assez simple, d'ailleurs, ce genre de chose est générateur d'arrêt maladie de complaisance

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
A ce moment là , l'employeur doit lui payer .

 
Tout à fait faux, surtout
 
Sauf cas peu courant de la convention collective qui le prévoit ou de l'accord interne à l'entreprise. En aucun cas il ne s'agit du régime "de base".

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Prêt pour la saison avec mon chien

 

 
Autant pour moi, il y 'avais peut etre un accord, et pensais que c'etait acquis pour tous
 
 
 
On parlait de quoi deja ? ah oui, que c'etait un repechage

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Testeur de bitume
casseur de cotes officiel
Chupa chups, le plaisir de sucer

 
Absolument pas
 
Par contre, il a la possibilité de le licencier, puisque dans la majorité des cas, une absence aussi longue est préjudiciable à l'entreprise
 
En général, on considère qu'on peut licencier au delà d'un an d'arrêt maladie

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Prêt pour la saison avec mon chien

 
La, je plussoie, car effectivement, l'employeur ne pouvant pas compter sur lui, et tres souvent employant une autre personne (via interim), se voit donc oblige de virer la personne de ses effectifs. Il me semble toute fois que l'ndemnite de licenciement est majorée par contre (ce qui peut paraitre normal)

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Testeur de bitume
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Il faudrait que je me renseigne à ce sujet, car il convient de distinguer les cas de maladie suite à un accident du travail, ou de l'absence prolongée suite à une maladie qui n'est pas d'ordre professionnel.

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Prêt pour la saison avec mon chien

Il me semble que la majoration est surtout liée a une maladie on professionnelle, mais je ne certifie pas.
 
ET j'avoue que j'ai la flemme de chercher

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Tout dépends de vos propres conventions collectives    
Et on ne perds rien en accident du travail....

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-" Quand SARKOZY a dit qu'il croquerait l'inflation a pleines dents, il n'avait pas dit qu'il creuserait le déficit avec une pelle." ----- ..
TLZ a dit :Yes Domdomidom ...

 
Si, suite à un accident du travail, tu es en arrêt du 1 juin au 31 mai, alors tu perds tes congés de l'année écoulée (mais pas tes droits pour l'année à venir)
 
Sauf cas exceptionnel de convention collective prévoyant l'inverse, mais ça reste très rare.

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