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 Sujet :

Un employeur a t'il le droit de poser des caméras et des micros ?

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n°15706671
potter   profil
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Profil : Pilote confirmé
Note : 2.5/4 pour 58 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:27:21  answer
 
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Bonjour à tous, j'ai fait un stage dans une entreprise et lors de mon dernier jour le directeur a posé dans le bureau des caméras et des micros. En a t'il le droit ?  :??:  
 
 
 
Merci.
 


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n°15706673
CAPITENNE ​T   profil
"Cigars, whisky, no sport."
Profil : Tuner Addict 2009
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Note : 2/4 pour 750 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:28:55  answer
 

Il dois y avoir un droit à l'image et vie privé touSSa  :??:  
 
En même temps, il est dans ces locaux .  
 
Ca te déranges tellement de te faire filmer  :??:


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Time is money. :fier:
 
n°15706679
potter   profil
www.sosboiteauto.fr.st
Profil : Pilote confirmé
Note : 2.5/4 pour 58 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:31:53  answer
 

Pourf mon cas il devait m'engager mais là j'avoue que ça me freine.
 
Non pas le fait qu'il filme.
 
Non pas le fait qu'il ECOUTE tout ce qu'on dit.
 
 
Mais le fait qu'il n'ait pas confiance, pourquoi est-ce qu'il pose ça ? Personnellement je suis contre, soit il fait confiance soit il ne fait pas confiance, si on ne peut plus s'exprimer et parler !!! Il écoute tout !  
 


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Posté le 01-03-2007 à 23:31:53  profilanswer
 

n°15706689
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.5/4 pour 241 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:37:26  answer
 

Il en a le droit, je te laisse lire ceci :
 

Citation :

Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, tout enregistrement, quelqu’en soit les motifs d’images ou de paroles à leur insu, constitue un mode de preuve illicite. Une cour d’appel ne peut donc, sans violer l’article 9 du nouveau Code de procédure civile, retenir à l’encontre d’une salariée l’existence d’une faute grave en se fondant sur un enregistrement de son comportement et de ses paroles effectué par l’employeur au moyen d’une caméra dissimulée dans une caisse de manière à surveiller les salariés sans qu’ils s’en doutent ». Un arrêt récent du 23 novembre 2005 (55) a repris la même formulation que l’arrêt Néocel à propos d’un contrôle par des détectives privés. Toutefois dans les entreprises qui comportent des locaux affectés à leurs clients, et auxquels les salariés de l’entreprise n’ont pas accès, ces clients peuvent installer des systèmes de surveillance sans en divulguer l’existence (56).


 
Source : http://www.courdecassation.fr/article7808.html

n°15706694
Arkhan   profil
Monsieur ©
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.8/4 pour 649 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:39:17  answer
 

Si c'est une " etablissement connu " genre en rapport avec l'aviation, ils ont tous les droits ou presque :jap: . Faut que tu vois avec ton syndicat :bah:ou l'inspection du travail.


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                         [:spartan ii:3][:slimfat:5]    
 ((((([:spectr:1]((((   APKAH БАЧИ   )))))[:spectr:1]))))

n°15706705
Gusgus   profil
Chaud lapin
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 1.6/4 pour 342 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:43:23  answer
 

Comme ça t'arrêteras p-ê de rien branler au boulot :cyp:


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Pleure pas la bouche pleine
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Posté le 01-03-2007 à 23:43:23  profilanswer
 

n°15706723
cinquevert​e   profil
assistante sociale sur FA
Profil : Pilote
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Note : 1.9/4 pour 213 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:55:31  answer
 

Euh crapa c'est quoi le rapport, il n'y a pas aucun litige...
 
L'employeur peut mettre des caméras dans ses locaux dès lors que ses employés sont tenus au courant et que le matériel n'est pas caché (je ne saurais vous dire la jurisprudence exacte)
 
Par contre, concernant l'écoute, rien n'a,à ma connaissance, été décidé... Je pense toutefois que c'est pareil que pour le systeme de vidéo(surveillance).
 
 
Quel est ton job?
 
EDIT: apres un tour sur la bible internet des juristes (www.legifrance.gouv.fr) j'ajouterai que le comité d'entreprise doit également être au courant de l'existence de vidéo
==>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=147287&indice=4&table=CASS&ligneDeb=1

Message cité 1 fois
Message édité par cinqueverte le 01-03-2007 à 23:58:08

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[:kilam26][:kilam26][:alexoflyon:5]
n°15706729
potter   profil
www.sosboiteauto.fr.st
Profil : Pilote confirmé
Note : 2.5/4 pour 58 votes
Posté le 01-03-2007 à 23:58:07  answer
 

C'était un stage dans une agence immobilière. :bah:


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n°15706734
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.5/4 pour 241 votes
Posté le 02-03-2007 à 00:03:37  answer
 

Le 01-03-2007 à 23:55:31, cinqueverte a écrit :

Euh crapa c'est quoi le rapport, il n'y a pas aucun litige...

 

L'employeur peut mettre des caméras dans ses locaux dès lors que ses employés sont tenus au courant et que le matériel n'est pas caché (je ne saurais vous dire la jurisprudence exacte)

 

Par contre, concernant l'écoute, rien n'a,à ma connaissance, été décidé... Je pense toutefois que c'est pareil que pour le systeme de vidéo(surveillance).

 


Quel est ton job?

 

EDIT: apres un tour sur la bible internet des juristes (www.legifrance.gouv.fr) j'ajouterai que le comité d'entreprise doit également être au courant de l'existence de vidéo
==>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=147287&indice=4&table=CASS&ligneDeb=1

 

OU est le rapport avec un litige.... ça dit juste que le patron peut surveiller ses employés avec ce type de technologie mais que ça ne saurait pas servir comme moyen de preuve devant un tribunal (sous les conditions décrites juste après).

 


Message édité par Crapahut le 02-03-2007 à 00:04:44
n°15706741
cinquevert​e   profil
assistante sociale sur FA
Profil : Pilote
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Note : 1.9/4 pour 213 votes
Posté le 02-03-2007 à 00:10:42  answer
 

Le 01-03-2007 à 23:58:07, potter a écrit :

C'était un stage dans une agence immobilière. :bah:


 
 
Hum, le patron a peut être des craintes quant à certains de ses salariés... Donc à imaginer que l'un d'eux souhaite partir, il a intérêt à le surveiller pour ne pas qu'il fasse la promo de sa future boite ou conserve des fichiers clients etc...
 
Si ca te gene tant que ça, refuse le stage et basta...


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[:kilam26][:kilam26][:alexoflyon:5]
n°15713605
potter   profil
www.sosboiteauto.fr.st
Profil : Pilote confirmé
Note : 2.5/4 pour 58 votes
Posté le 04-03-2007 à 20:45:34  answer
 

Il y a un reportage sur ça ce soir sur m6. :)
 
 


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n°15713608
tisweat   profil
Work in progress
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.1/4 pour 231 votes
Posté le 04-03-2007 à 20:46:08  answer
 

:oui:


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Right back at ya :hihi:
n°17937033
user940798   profil
Profil : Nouveau membre
Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 27-03-2009 à 20:08:50  answer
 

Non aucun employeur ne peux te filme ou ecoute, se que tu dit s'il ne c pas declarer au cnil .l'information doit respecter l'identite humaine, les droits de l'homme, la vie privee et les libertes.
il peuvent avoir jusqu'a 30000 euros d'amende.
il faut qu'il te previennedu materiel posees et ne peut garder des archives sur c employer.

n°17937045
eric02   profil
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.8/4 pour 385 votes
Posté le 27-03-2009 à 20:13:22  answer
 

C'est pour voir celui qui se branle les bip bip bip :D

n°17937090
La Torche   profil
Engeneered.
Profil : Pilote pro
Avatar
Note : 1.9/4 pour 85 votes
Posté le 27-03-2009 à 20:26:12  answer
 

Je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas le droit :/


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       :pooooo:
n°17937093
garthalgar​t   profil
Profil : Membre
Note : 1.5/4 pour 38 votes
Posté le 27-03-2009 à 20:26:42  answer
 

belle boite de merde!
nous ils ont commencé à nous parler d'une pointeuse, ils ont abandonné rapidement parce qu'ils ont compris qu'ils allaient la prendre dans la gueule la pointeuse

n°17937303
dabt62   profil
NO WAY
Profil : Pilote
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Note : 1.4/4 pour 48 votes
Posté le 27-03-2009 à 21:24:11  answer
 

Le 27-03-2009 à 20:26:12, La Torche a écrit :

Je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas le droit :/


 
 
imagine que tu travail tes marié et aussi pd avec ton collegue que tu veut pas que sa ce sache mais que tu parle trop le landemain tout le monde le sais  , violation des droit a la vie privé et un moyen de pression totalement illégal , la video surveillance est autorisé en revanche l'ecoute est interdit , les archives video ne peuvent etre utilisé par le patron pour justifier un licenciement.
 
 
 
 
Se genre de boite faut pas y travaillé mon actuel employer a voulu foutre le gps sur les camion de l'entreprise , la reponse pour moi a etait clair le jours ou il fait sa je bosse aillieurs trop carotage sur les heure avec se systeme. :q


---------------
Pompe HP  306  2l 90  hdi  disponnible etat echange standard.
Parti la pompe vendu? d'autre pieces detaché demandé en MP.
n°17937325
So-VodkA   profil
Gard <3
Profil : Pilote assidu
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Note : 2.4/4 pour 145 votes
Posté le 27-03-2009 à 21:43:37  answer
 

Il peut :bah: du moment que t'es prévenu et tu es dans ses locaux :bah:


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Nouvelle install :fier: : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 394896.htm
ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm
n°17937592
La Torche   profil
Engeneered.
Profil : Pilote pro
Avatar
Note : 1.9/4 pour 85 votes
Posté le 28-03-2009 à 08:30:54  answer
 

Le 27-03-2009 à 21:24:11, dabt62 a écrit :


 
 
imagine que tu travail tes marié et aussi pd avec ton collegue que tu veut pas que sa ce sache mais que tu parle trop le landemain tout le monde le sais  , violation des droit a la vie privé et un moyen de pression totalement illégal , la video surveillance est autorisé en revanche l'ecoute est interdit , les archives video ne peuvent etre utilisé par le patron pour justifier un licenciement.
 
 
 
 
Se genre de boite faut pas y travaillé mon actuel employer a voulu foutre le gps sur les camion de l'entreprise , la reponse pour moi a etait clair le jours ou il fait sa je bosse aillieurs trop carotage sur les heure avec se systeme. :q


 
Mais tu peux raconter ce que tu veux :)
 
Il en a parfaitement le droit, d'ailleurs tous les sites industriels auto/ferroviaire que j'ai connus en étaient équipés :)
 
Il suffit que les employés soient au courant :)


---------------
       :pooooo:
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