Le 01-03-2007 à 23:55:31, cinqueverte a écrit :
Euh crapa c'est quoi le rapport, il n'y a pas aucun litige... L'employeur peut mettre des caméras dans ses locaux dès lors que ses employés sont tenus au courant et que le matériel n'est pas caché (je ne saurais vous dire la jurisprudence exacte) Par contre, concernant l'écoute, rien n'a,à ma connaissance, été décidé... Je pense toutefois que c'est pareil que pour le systeme de vidéo(surveillance). Quel est ton job? EDIT: apres un tour sur la bible internet des juristes (www.legifrance.gouv.fr) j'ajouterai que le comité d'entreprise doit également être au courant de l'existence de vidéo ==>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=147287&indice=4&table=CASS&ligneDeb=1
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