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Paiement des salaires en cas de faillite

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n°15637918
Ave Bastia   profil
Hooligans Nissa
Profil : Routard confirmé
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Note : 1.9/4 pour 32 votes
Posté le 05-02-2007 à 16:33:27  answer
 
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Bonjour a tous,
 
je peux m'engager en CDD de 3 mois avec une societe.  
 
Est ce que quelqu'un sait si les salaires (enfin les, le mien surtout) est garanti en cas de faillite. Si oui jusqu'a quel montant ?
 
De meme pour les notes de frais ?
 
Merci d'avance

n°15637952
ibiza tdi   profil
Reprog'
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 1.8/4 pour 574 votes
Posté le 05-02-2007 à 16:47:36  answer
 

En cas de faillite, on paie dans l'ordre :
impots/salaires
Fournisseurs
Gros créanciers.
 
Donc c'est bon. :o

n°15637962
Sarbacane   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Note : 2.1/4 pour 348 votes
Posté le 05-02-2007 à 16:51:19  answer
 

Les AGS payent s'il n'y a pas de fonds dans l'entreprise.
 
Mais ça ne concerne que les salaires.


---------------
Tout homme a droit à 24 heures de liberté par jour.
 
Avoir un œil sur le passé c'est être borgne, n'en avoir aucun c'est être aveugle.
 
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Posté le 05-02-2007 à 16:51:19  profilanswer
 

n°15639927
1966   profil
Profil : Pilote
Note : 1.6/4 pour 81 votes
Posté le 06-02-2007 à 08:33:37  answer
 

Oui t' inquiet tu la fonds des garanties des salaires qui prends la releve si ta boite coule, je m ai vecu en 92


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n°15640069
Tcho69570   profil
Profil : Mondain 2008
Avatar
Note : 2.2/4 pour 152 votes
Posté le 06-02-2007 à 09:58:30  answer
 

Par contre t'attends pas a etre payer tout de suite... ca demande un petit delais il me semble.


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[:dwarfy] XC 70 Mazout :rs: [:dwarfy]
 
"Si la matière grise était plus rose, le monde aurait moins les idées noires. " Pierre Dac  
n°15640386
1966   profil
Profil : Pilote
Note : 1.6/4 pour 81 votes
Posté le 06-02-2007 à 11:45:49  answer
 

Non dans mon cas le salaire je l ai rapidement mais bon apres ca depend si ils sont reactif ou pas


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n°15640411
tisweat   profil
Take it off
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2/4 pour 239 votes
Posté le 06-02-2007 à 11:56:28  answer
 

Le 05-02-2007 à 16:47:36, ibiza tdi a écrit :

En cas de faillite, on paie dans l'ordre :
impots/salaires
Fournisseurs
Gros créanciers.
 
Donc c'est bon. :o


Sans oublier les créanciers spéciaux comme les impots mais oui c'est bien dans cet ordre :oui: :D


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Right back at ya :hihi:
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