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 Sujet :

Comment ne pas payer la taxe Tv solution "juridiquement correctes".

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n°15136559
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
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Posté le 28-09-2006 à 00:33:59  answer
 
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J'étudie ce problème depuis longtemps et j'ai abouti à quelques pistes que je pense "juridiquement correctes".  
 
En France, seuls les téléviseurs, appareil regroupant un terminal vidéo + un tuner de réception TV, sont taxés (au sens Redevance TV).  
 
Les autre appareils vidéo ne sont pas taxés :  
- les simples moniteurs dépourvus de système de réception.  
- les magnétoscopes  
- les cartes tuner TV pour PC  
- les récepteurs satellites  
- les lecteurs de DVD  
 
Donc, une installation comprenant :  
- Une dalle plasma (moniteur seul) .. ou un moniteur vidéo conventionnel, sans tuner.  
- Un récepteur satellite  
- Un magnétoscope (éventuellement raccordé à une antenne Hertzienne)  
- Un lecteur DVD  
devrait permettre de satisfaire aux besoins, sans avoir à payer de redevance....non ?  
 
ça vaut le coup de se pencher sur la question.  
 
Actu j'ai un ecran pc de 21 " sans tuner mais avec une prise peritel  
est ce qu'un magneto ou une freebox hd branche a l'antenne  suffit pour esquiver ou il faut investir dans une cle usb tuner tv ?
quelles sont les solutions techniques possible et autorisé?

n°15136610
zagan   profil
Highglandeur
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Posté le 28-09-2006 à 01:02:29  answer
 

Tout dépand si c'est vraiment un appareil regroupant les le terminal video et le tuner ou l'instalation :bah:


---------------
Il faut que jeunesse se fache :oui:
Nous sommes la mémoire consciente de 15milliards d'années
n°15136619
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
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Posté le 28-09-2006 à 01:06:06  answer
 

Si un controleur passe chez vous voila ce qu'il faut lui montrer
 
"En ce qui concerne les personnes qui regardent la télévision via leur écran d'ordinateur, ceux-ci ne sont pas redevables de la redevance audiovisuelle, comme le précise les débats de l'assemblée parlementaire portant sur la révision du mode d'imposition. “L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)
 
En Septembre 2006, Dominique de Villepin a declaré "Il n'est pas question" d'instaurer une redevance pour les téléspectateurs qui reçoivent la télévision grâce à leur ordinateur" mettant ainsi terme aux spéculations lancés par les déclarations de Renaud Donnedieu de Vabres et de Jean-François Copé."
 

mood
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Posté le 28-09-2006 à 01:06:06  profilanswer
 

n°15136622
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
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Posté le 28-09-2006 à 01:07:04  answer
 

Le 28-09-2006 à 01:02:29, zagan a écrit :

Tout dépand si c'est vraiment un appareil regroupant les le terminal video et le tuner ou l'instalation :bah:


Une freebox hd( qui a un tuner tnt et donc une prise antenne) relier a un ecran lcd ou plasma sans tuner  

n°15136657
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
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Note : 2/4 pour 177 votes
Posté le 28-09-2006 à 01:20:43  answer
 

http://www.finances.gouv.fr/direct [...] d05029.pdf
 
Pour ceux qui ont des doutes ou qui payent la redevance en toute bonne foi parce qu'ils ont une carte tuner voilà le lien définitif:page 63, un tableau simple et clair à mettre sous le nez de l'agent de percepteur si embrouille
 
 

n°15136683
zagan   profil
Highglandeur
Profil : Pilote pro
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Posté le 28-09-2006 à 01:35:36  answer
 

Regarde bien ce fameux tableu, a chaque fois qu'il y a un tuner dans l'instalation c'est taxage, que ce soit sur l'écran ou le périf :bah:  
 
Effectivement il prend pas en compte les décodeur TNT et la free, mais la free elle as un tuner ?  
 
Apres si aucun de ton matériel ne posséde de tuner c'est pas taxable, mais la tu ne recoit pas le signal ni hertzien ni du sattelite :bah:  
 
Apres le cas du pc c'est pas taxable, mais ce texte datte de 2005 et ils en ont fait passer un autre il y a peu en ce qui concerne les pc.  
Donc a mon avis c'est foireux :bah:


---------------
Il faut que jeunesse se fache :oui:
Nous sommes la mémoire consciente de 15milliards d'années
mood
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Posté le 28-09-2006 à 01:35:36  profilanswer
 

n°15136729
fab7777   profil
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Posté le 28-09-2006 à 01:59:15  answer
 

Le 28-09-2006 à 01:35:36, zagan a écrit :

Apres le cas du pc c'est pas taxable, mais ce texte datte de 2005 et ils en ont fait passer un autre il y a peu en ce qui concerne les pc.  


 
Non.
 

n°15136733
zagan   profil
Highglandeur
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Posté le 28-09-2006 à 02:00:41  answer
 


 
D'accord :jap:  
 
Donc ca ne marcherai qu'avec un pc avec carte vidéo, et un magnéto sans tuner ou lecteur DVD sans tuner :bah:


---------------
Il faut que jeunesse se fache :oui:
Nous sommes la mémoire consciente de 15milliards d'années
n°15136742
fab7777   profil
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Posté le 28-09-2006 à 02:03:44  answer
 

Le 28-09-2006 à 00:33:59, rugal a écrit :

Donc, une installation comprenant :  
- Une dalle plasma (moniteur seul) .. ou un moniteur vidéo conventionnel, sans tuner.  
- Un récepteur satellite  
- Un magnétoscope (éventuellement raccordé à une antenne Hertzienne)  
- Un lecteur DVD  
devrait permettre de satisfaire aux besoins, sans avoir à payer de redevance....non ?  
 


 
C'est taxable car magnétoscope avec tuner (forcément) + écran. Il faut associer magnétoscope (ou DVD avec tuner) avec un pécé! C'est con mais c'est comme ça ... En cas de contrôle, mettre un boitier à la con à côté de l'écran (un P200MMX récupéré à la poubelle :D) et là c'est bon.

n°15136750
fab7777   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 28-09-2006 à 02:06:36  answer
 

Le 28-09-2006 à 02:00:41, zagan a écrit :

D'accord :jap:  
 
Donc ca ne marcherai qu'avec un pc avec carte vidéo, et un magnéto sans tuner ou lecteur DVD sans tuner :bah:


 
Regarde le lien plus haut c'est marqué dedans. J'avais fait un topic là dessus, je retrouve plus, mais j'avais les même source.

n°15136779
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
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Posté le 28-09-2006 à 02:45:25  answer
 

Le 28-09-2006 à 02:03:44, fab7777 a écrit :

C'est taxable car magnétoscope avec tuner (forcément) + écran. Il faut associer magnétoscope (ou DVD avec tuner) avec un pécé! C'est con mais c'est comme ça ... En cas de contrôle, mettre un boitier à la con à côté de l'écran (un P200MMX récupéré à la poubelle :D) et là c'est bon.


Pour ca ok mais freebox + ecran pc  
ou freebox + retro  
 
avec bien sur l'antenne relier a la freebox  :ange:  ?
ca passe ?

n°15136995
Paulo_les_​gaz   profil
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Posté le 28-09-2006 à 08:12:36  answer
 

Suffit d'acheter une télé sans tuner, et d'avoir en parralèle un décodeur TNT (au nom de quelqu'un d'autre).
 
Quand le contrôleur passe, tu ranges le décodeur dans un coin fermé, et zou, problème réglé.

n°15137007
yajirobe   profil
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Posté le 28-09-2006 à 08:30:42  answer
 

Le 28-09-2006 à 08:12:36, Paulo_les_gaz a écrit :

Suffit d'acheter une télé sans tuner, et d'avoir en parralèle un décodeur TNT (au nom de quelqu'un d'autre).
 
Quand le contrôleur passe, tu ranges le décodeur dans un coin fermé, et zou, problème réglé.


Notre porte feuille trépasse
TOC TOC TOC  
"oui attendez je range le décodeur sous mon lit et j'arrive"
 [:alcor69]

n°15137014
Paulo_les_​gaz   profil
Double suspendu de permis
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Note : 2.5/4 pour 288 votes
Posté le 28-09-2006 à 08:40:25  answer
 

Le 28-09-2006 à 08:30:42, yajirobe a écrit :

Notre porte feuille trépasse
TOC TOC TOC  
"oui attendez je range le décodeur sous mon lit et j'arrive"
 [:alcor69]


 
Ca prend 3 secondes de débrancher un décodeur et de le mettre dans un tiroir.

n°15137020
ozomoseur   profil
Roland Culé
Profil : Pilote pro
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Note : 1.8/4 pour 207 votes
Posté le 28-09-2006 à 08:46:39  answer
 

Ne pas avoir de tele ni rien :bah: :cyp:

n°15137028
yajirobe   profil
Profil : Pilote
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Note : 2.1/4 pour 46 votes
Posté le 28-09-2006 à 08:55:32  answer
 

avoir une tele qui tombe en panne quand le contrôleur passe  :D

n°15139473
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2/4 pour 177 votes
Posté le 28-09-2006 à 23:20:31  answer
 

:ange:

n°15139479
chechu   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.1/4 pour 310 votes
Posté le 28-09-2006 à 23:23:08  answer
 

Tu déclare rien. :bah:

n°15139673
behap   profil
Heaven is one step away...
Profil : Membre confirmé
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Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 29-09-2006 à 00:48:26  answer
 

Tu ne le laisses pas rentrer chez toi, il n'a aucun droit à y rentrer sans ta permission, mais tout le monde laisse faire... :cyp:

n°15139757
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2/4 pour 177 votes
Posté le 29-09-2006 à 01:32:26  answer
 

Le 29-09-2006 à 00:48:26, behap a écrit :

Tu ne le laisses pas rentrer chez toi, il n'a aucun droit à y rentrer sans ta permission, mais tout le monde laisse faire... :cyp:


Sure ca ?

n°15139764
CrEEkS   profil
Le MéLAnChO - HoLiQ
Profil : Pilote pro
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Note : 1.6/4 pour 30 votes
Posté le 29-09-2006 à 01:35:08  answer
 

Le 29-09-2006 à 00:48:26, behap a écrit :

Tu ne le laisses pas rentrer chez toi, il n'a aucun droit à y rentrer sans ta permission, mais tout le monde laisse faire... :cyp:


Droit ou pas droit un contrôleur  
met pas les pieds chez moi. :cyp:


---------------
Ce matîn un lapin a tué un chasseur , c t un lapin ki ...
 
n°15140221
FeNrIR1   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 229 votes
Posté le 29-09-2006 à 07:16:55  answer
 

Tain ca me fera toujours rire ces topic sur "comment reussir à économiser 47,52 euros par an pour niquer l'état" :lol:
 
Alors qu'à côté les mecs, pour certains  d'entre vous le montant de vos dépenses en essence et en cloppe dépassent le PIB du Soudan :lol:
 
Mais continuez quand même :W


---------------
It is only cheating, if you get caught. (c)  
Tu peux pas test [:fenrir1:12]
n°15140244
Paulo_les_​gaz   profil
Double suspendu de permis
Profil : Pilote pro
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Note : 2.5/4 pour 288 votes
Posté le 29-09-2006 à 07:58:56  answer
 

Le 29-09-2006 à 07:16:55, FeNrIR1 a écrit :

Tain ca me fera toujours rire ces topic sur "comment reussir à économiser 47,52 euros par an pour niquer l'état" :lol:
 
Alors qu'à côté les mecs, pour certains  d'entre vous le montant de vos dépenses en essence et en cloppe dépassent le PIB du Soudan :lol:
 
Mais continuez quand même :W


 
116 €, et je ne fume pas :o|

n°15143386
rugal   profil
le krack immo a commercé :love
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2/4 pour 177 votes
Posté le 29-09-2006 à 22:44:59  answer
 

Le 29-09-2006 à 07:16:55, FeNrIR1 a écrit :

Tain ca me fera toujours rire ces topic sur "comment reussir à économiser 47,52 euros par an pour niquer l'état" :lol:
 
Alors qu'à côté les mecs, pour certains  d'entre vous le montant de vos dépenses en essence et en cloppe dépassent le PIB du Soudan :lol:
 
Mais continuez quand même :W


116 euros  :o  
 
en 10 ans  
1160 soit le prix d'un plasma 106 cm  :o  

n°15154236
Damien249   profil
Profil : Routard confirmé
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Note : 4/4 pour 1 vote
Posté le 03-10-2006 à 12:32:48  answer
 

Une autre solution est de venir s'installer à Bruxelles. La taxe TV y a été supprimée depuis belle lurette...
 
:ddr:

n°15154317
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
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Note : 1.8/4 pour 184 votes
Posté le 03-10-2006 à 13:00:57  answer
 

Le 03-10-2006 à 12:32:48, Damien249 a écrit :

Une autre solution est de venir s'installer à Bruxelles. La taxe TV y a été supprimée depuis belle lurette...
 
:ddr:


Parce que tu crois que tu ne paies pas une redevance via tes impôts ??
 
 [:buddyflow:3]

n°15154342
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.6/4 pour 58 votes
Posté le 03-10-2006 à 13:12:03  answer
 

Ca existe les TV/DVD/magnetoscope sans tuner dans le commerce ?  
Quand a la solution de metre un faux nom sur la TNT et de debrancher le decodeur en cas de controle c'est ridicule, si vous vous faites griller l'administration fiscale va pas vous louper.


---------------
my brain is my second favorite organ ...
n°15154874
Paulo_les_​gaz   profil
Double suspendu de permis
Profil : Pilote pro
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Note : 2.5/4 pour 288 votes
Posté le 03-10-2006 à 16:00:59  answer
 

Le 03-10-2006 à 13:12:03, adrien a écrit :


Quand a la solution de metre un faux nom sur la TNT et de debrancher le decodeur en cas de controle c'est ridicule, si vous vous faites griller l'administration fiscale va pas vous louper.


 
C'est clair, 150 € d'amende :peur:

n°15154940
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 03-10-2006 à 16:16:31  answer
 


+ les arrierés plus la prime de mauvaise foi ...
Mais bon je doute qu'on vienne faire des controles chez les gens, j'imagine que si quelqu'un ne paye pas sa redevence, le fisc va lui demander de le justifier, eventuellement s'il a des doute il va peut etre aller faire un controle fiscal...


---------------
my brain is my second favorite organ ...
n°15154944
flying3   profil
aiguilleur du fiel
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Posté le 03-10-2006 à 16:17:10  answer
 


C'est à dire moins d'un an et demi de redevance tv.  :ange:  
 


---------------
Volez, et vous comprendrez pourquoi les oiseaux chantent
n°15155021
Paulo_les_​gaz   profil
Double suspendu de permis
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Note : 2.5/4 pour 288 votes
Posté le 03-10-2006 à 16:29:26  answer
 

Le 03-10-2006 à 16:16:31, adrien a écrit :

+ les arrierés plus la prime de mauvaise foi ...
Mais bon je doute qu'on vienne faire des controles chez les gens, j'imagine que si quelqu'un ne paye pas sa redevence, le fisc va lui demander de le justifier, eventuellement s'il a des doute il va peut etre aller faire un controle fiscal...


Ah non, y'en a pas.
 
Avant, en effet, le contribuable se voyait réclamer 3 années de redevance.
 
Là, y'a eu une réforme, en même temps que l'ajout sur la taxe d'habitation, et la seule sanction, c'est une maigre amende de 150 €.

n°15155074
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 03-10-2006 à 16:37:19  answer
 

Le 03-10-2006 à 16:29:26, Paulo_les_gaz a écrit :

Ah non, y'en a pas.

 

Avant, en effet, le contribuable se voyait réclamer 3 années de redevance.

 

Là, y'a eu une réforme, en même temps que l'ajout sur la taxe d'habitation, et la seule sanction, c'est une maigre amende de 150 €.


ok dans ce cas ...


---------------
my brain is my second favorite organ ...
n°15155702
scrameusta​che   profil
Le Chat de l'Espace
Profil : Membre confirmé
Note : 1/4 pour 6 votes
Posté le 03-10-2006 à 20:13:24  answer
 

 source iciPage 8 sur 16 pour mieux comprendre le tableau
 
3 P-3-05
5 juillet 2005 - 8 -
SOUS- SECTION 2
Notion de matériel ou de dispositif assimilé imposable
A. MATERIELS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
33. Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du CGI que la redevance audiovisuelle
est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
détenue par un redevable professionnel.
34. Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l’année 2005 sont les
mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2004.
35. Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout
autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs – enregistreur de
DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner2.
36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision
ne sont pas taxables.
37. Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être
invoquée pour la mise hors champ d’application de la redevance audiovisuelle.
38. La situation des dispositifs assimilés au regard de la redevance audiovisuelle est résumée dans le
tableau suivant :
MATERIELS
ASSOCIES
Magnétoscope
(avec tuner)
Lecteur ou lecteurenregistreur
DVD
(avec tuner)
Magnétoscope
(sans tuner)
Lecteur ou lecteurenregistreur
DVD
(sans tuner)
ECRANS Téléviseur classique
(avec tuner) taxable Taxable taxable taxable
Téléviseur (sans tuner)
ou écran plat taxable Taxable non taxable non taxable
Vidéo-projecteur
(avec tuner)
associé à un écran
taxable Taxable taxable taxable
Vidéo-projecteur
(sans tuner)
associé à un écran
taxable Taxable non taxable non taxable
Micro-ordinateur
avec carte TV Non taxable non taxable non taxable non taxable

n°15155719
zozio   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 257 votes
Posté le 03-10-2006 à 20:17:34  answer
 


Il me semble en effet... :oui:


---------------
Les cons ne changent pas d'avis... et ce n'est pas demain que je penserai le contraire !
Le racisme c'est quand tu prends pas la peine de connaitre la personne pour la détester.
n°15155729
scrameusta​che   profil
Le Chat de l'Espace
Profil : Membre confirmé
Note : 1/4 pour 6 votes
Posté le 03-10-2006 à 20:23:04  answer
 

Le 29-09-2006 à 22:44:59, rugal a écrit :

116 euros  :o  
 
en 10 ans  
1160 soit le prix d'un plasma 106 cm  :o


pour les particuliers.
 
 
pour les autres 462€ soit 4260€ pour 10ans soit le prix d'une lada ou d'une logan

mood
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