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[Droit] Trop perçu en frais : mon employeur veut les reprendre

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n°15006688
blizzard78   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 22-08-2006 à 10:32:40  answer
 
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Bonjour,
 
Je suis étudiant en apprentissage. Ma boîte prend en charge 50% des frais de transport tous les mois, calculés sur la base du montant de la carte Orange. Pour moi, la carte Orange coûte 86 €, ma boîte me rembourse donc 43 € tous les mois. Seulement étant étudiant, je paye la carte Imagine R 53 € par mois. Logiquement, mon employeur aurait du me rembourser seulement la moitié de cette somme (26.50 €) puisque c'est elle qui correspond à ce que je dépense en transports.
 
Il y a une régularisation qui se prépare depuis le début de mon contrat qui se fini à la fin du mois. Accessoirement, si ma boîte s'était aperçue de ce "bug" le mois prochain, il n'y aurait rien eu à faire puisque je quitte la société le 31/08.
 
Le montant de la régul avoisinnerait les 600 € selon mes calculs... Ca fait un peu beaucoup pour un salaire d'à peine 1 000 €...
 
A votre avis, c'est légal cette histoire ? Ils peuvent remonter jusqu'au début sans avoir de preuves ?
 
Merci de votre aide !

n°15006696
tahiti_bob   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.3/4 pour 579 votes
Posté le 22-08-2006 à 10:40:35  answer
 

[:alpinab10:3]  tu as perdu!
 
La preuve ils l'ont vite! Ils savent que tu es etudiant, donc que tu payes 53 roros!
Et ils ont le droit de te demander de les rembourser!  
Comme quand tu as une erreur sur un salaire, ils rectifient rapidement le tir.  
Il faut faire tirer jusqu'au 31 aout = mets toi en congé maladie  [:arkiel:1]

n°15007411
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.7/4 pour 39 votes
Posté le 22-08-2006 à 14:57:50  answer
 

Tu as passé 3 ans dans la boite ?
Va voir avec tes syndicats s'ils peuvent remonter aussi loin.

mood
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Posté le 22-08-2006 à 14:57:50  profilanswer
 

n°15007419
Inspiratio​nProut   profil
Profil : Routard
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Note : 2.5/4 pour 2 votes
Posté le 22-08-2006 à 14:59:30  answer
 

De toute façon quand on est apprenti, on a tous les inconvénients des étudiants, et tous les inconvénients des salariés, moi j'ai abandonné au bout de 2 mois  ;)

n°15007430
la patate ​chaude   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2/4 pour 243 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:02:22  answer
 

Le 22-08-2006 à 14:57:50, pitouchok a écrit :

Tu as passé 3 ans dans la boite ?
Va voir avec tes syndicats s'ils peuvent remonter aussi loin.


 
oui, prescription : 5 ans.

n°15007438
Gusgus   profil
Chaud lapin
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.6/4 pour 342 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:04:41  answer
 

Le 22-08-2006 à 14:59:30, InspirationProut a écrit :

De toute façon quand on est apprenti, on a tous les inconvénients des étudiants, et tous les inconvénients des salariés, moi j'ai abandonné au bout de 2 mois  ;)


C'est quoi les inconvénients des étudiants? :voyons:


---------------
Pleure pas la bouche pleine
mood
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Posté le 22-08-2006 à 15:04:41  profilanswer
 

n°15007497
Audifan32   profil
Profil : Vétéran confirmé
Note : 2.1/4 pour 58 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:19:37  answer
 

Tu as essayer d'en profiter et tu t'es fait avoir.... J'espere que tu vas remboursé la boite....

n°15007506
Inspiratio​nProut   profil
Profil : Routard
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Note : 2.5/4 pour 2 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:21:56  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:04:41, Gusgus a écrit :

C'est quoi les inconvénients des étudiants? :voyons:


Je ne me souviens plus exactement mais pour la paperasse quand tu es ''étudiant'' au lieu de ''salarié'' ça change beaucoup, tu as droit à beaucoup moins de choses.
Et surtout, ça permet au patron de te payer 25% du smic sans être considéré comme esclavagiste :mad:

n°15007527
zozio   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 257 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:29:55  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:21:56, InspirationProut a écrit :

Je ne me souviens plus exactement mais pour la paperasse quand tu es ''étudiant'' au lieu de ''salarié'' ça change beaucoup, tu as droit à beaucoup moins de choses.
Et surtout, ça permet au patron de te payer 25% du smic sans être considéré comme esclavagiste :mad:


En même temps t'es étudiant... :bah:
Un étudiant, c'est fait pour étudioer, pas travailler... :cyp:

n°15007539
pucedu67   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 2.3/4 pour 12 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:35:48  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:29:55, zozio a écrit :

En même temps t'es étudiant... :bah:
Un étudiant, c'est fait pour étudioer, pas travailler... :cyp:


 
 
Peut être mais ça n'empeche pas les employeur de traiter l'apprenti comme un employé normal, salaire en moins.

n°15007570
Inspiratio​nProut   profil
Profil : Routard
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Note : 2.5/4 pour 2 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:43:44  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:29:55, zozio a écrit :

En même temps t'es étudiant... :bah:
Un étudiant, c'est fait pour étudioer, pas travailler... :cyp:


Sauf que quand t'es apprenti t'as quand même besoin d'un logement, d'une voiture... Et tu n'es pas considéré comme étudiant vu que moi, en tout cas, je n'avais pas droit à la carte étudiant  :o

n°15007583
blizzard78   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 22-08-2006 à 15:50:02  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:19:37, Audifan32 a écrit :

Tu as essayer d'en profiter et tu t'es fait avoir.... J'espere que tu vas remboursé la boite....


Des commentaires aussi stériles que le tien, je m'en passe facilement...  
 
Je n'ai pas essayer de profiter du système. Jamais on m'a demander de justificatifs de transports... De plus il me paraissait logique (naïf inside) que le remboursement des frais soit calculé par rapport au barème de la carte Orange, utilisée par 95% des personnes qui travaillent et qui prennent les transports en commun... Malheureusement, j'ai appris hier soir que la base de remboursement était calculée par rapport aux frais réellement engagés par le salarié.

Message cité 1 fois
Message édité par blizzard78 le 22-08-2006 à 15:51:35
n°15007590
pucedu67   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 22-08-2006 à 15:53:20  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:43:44, InspirationProut a écrit :

Sauf que quand t'es apprenti t'as quand même besoin d'un logement, d'une voiture... Et tu n'es pas considéré comme étudiant vu que moi, en tout cas, je n'avais pas droit à la carte étudiant  :o


 
Alors la je ne comprends pas.

n°15007592
pucedu67   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 2.3/4 pour 12 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:54:21  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:19:37, Audifan32 a écrit :

Tu as essayer d'en profiter et tu t'es fait avoir.... J'espere que tu vas remboursé la boite....


 
 
Belle mentalité...

n°15007595
fubu7   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-08-2006 à 15:55:37  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:43:44, InspirationProut a écrit :

Sauf que quand t'es apprenti t'as quand même besoin d'un logement, d'une voiture... Et tu n'es pas considéré comme étudiant vu que moi, en tout cas, je n'avais pas droit à la carte étudiant  :o


Clair tous les apprentis ( donc en contrat d'apprentissage et non en stage conventionné ) n'ont pas forcément le droit aux avantages des étudiants :blague:

n°15007596
Gusgus   profil
Chaud lapin
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-08-2006 à 15:56:16  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:50:02, blizzard78 a écrit :

Des commentaires aussi stériles que le tien, je m'en passe facilement...  
 
Je n'ai pas essayer de profiter du système. Jamais on m'a demander de justificatifs de transports... De plus il me paraissait logique (naïf inside) que le remboursement des frais soit calculé par rapport au barème de la carte Orange, utilisée par 95% des personnes qui travaillent et qui prennent les transports en commun... Malheureusement, j'ai appris hier soir que la base de remboursement était calculée par rapport aux frais réellement engagés par le salarié.


Là où il a raison c'est que t'aurais p-ê dû t'interroger avant non? :blague:


---------------
Pleure pas la bouche pleine
n°15007597
Inspiratio​nProut   profil
Profil : Routard
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Note : 2.5/4 pour 2 votes
Posté le 22-08-2006 à 15:56:43  answer
 


Je vais pas me lancer dans une recherche dans les textes de loi, parce que j'ai la flemme, mais bon, :bah:

n°15007599
teraoctet   profil
Tête de mort
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Posté le 22-08-2006 à 15:57:20  answer
 

C'est quoi ces pinailleurs ? T'as pas bien bossé ou quoi ?
 
Pour retourner la situation a ton avantage, tu achetes une carte orange plein pot et tu fournis la facture en justificatif en leur expliquant que tu as toujours acheté la carte normale puisque tu etais remboursé sur la normale  et que tu ne te consedrait pas comme etudiant quand tu allais bosser.
 
A eux ensuite de fournir la preuve qeu tu n'as jamais acheté de carte au tarif etudiant. Ca va leur couter plus cher que de te donner 800 euros.
 
Dis leur que tu mettras l'URSSAF en copie, ca devrait les calmer vu qu'apparement ils remboursent des frais de transport sans justificatif "au forfait". Il suffit qu'ils mettent un peu leur nez la dedans et ils vont surmeent trouver des gens qui se font rembourser la carte orange alors qu'il font du covoiturage depuis 5 ans ou qui utilise le velo pour venir, donc salaire deguisé, donc pas de charge dessus, etc...

Message cité 1 fois
Message édité par teraoctet le 22-08-2006 à 16:00:55
n°15007602
Gusgus   profil
Chaud lapin
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-08-2006 à 15:57:35  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:21:56, InspirationProut a écrit :

Je ne me souviens plus exactement mais pour la paperasse quand tu es ''étudiant'' au lieu de ''salarié'' ça change beaucoup, tu as droit à beaucoup moins de choses.
Et surtout, ça permet au patron de te payer 25% du smic sans être considéré comme esclavagiste :mad:


Ben moi si j'avais fait l'apprentissage via mon école j'étais payé 70% du smic minimum (en réalité souvent bien + que le smic d'ailleurs), j'avais une carte d'étudiant, bref nickel :rs:


---------------
Pleure pas la bouche pleine
n°15007607
atom   profil
Paaaaaaarssss'que !
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-08-2006 à 15:58:34  answer
 

Le 22-08-2006 à 10:32:40, blizzard78 a écrit :

Bonjour,
...
Merci de votre aide !


Pour faire court : tu l'as dans le cul... :oui:
 

n°15007610
Inspiratio​nProut   profil
Profil : Routard
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Posté le 22-08-2006 à 15:59:54  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:57:35, Gusgus a écrit :

Ben moi si j'avais fait l'apprentissage via mon école j'étais payé 70% du smic minimum (en réalité souvent bien + que le smic d'ailleurs), j'avais une carte d'étudiant, bref nickel :rs:


Moi quand j'avais 400€ j'étais content :fier:
Mais bon, mes parents payaient le loyer, la bouffe, et un peu l'essence :bah:

n°15007611
Orthopedux   profil
Fourbe crevure
Profil : Pilote addict
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Posté le 22-08-2006 à 16:00:27  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:55:37, fubu7 a écrit :

Clair tous les apprentis ( donc en contrat d'apprentissage et non en stage conventionné ) n'ont pas forcément le droit aux avantages des étudiants :blague:


 
C'est vrai, heureusement moi j'avais une carte "d'étudiant en centre d'apprentis", donc ca suffisait pour blouser les caissières et beneficier des tarifs étudiants :D


---------------
On ne dit pas "Putain !" mais Carla travaille...
"J'suis pas une pute, j'fais ca gratos !"
n°15007617
teraoctet   profil
Tête de mort
Profil : Pilote addict
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Note : 1.8/4 pour 47 votes
Posté le 22-08-2006 à 16:03:52  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:58:34, atom a écrit :

Pour faire court : tu l'as dans le cul... :oui:


 
 
:nanana: C'est le patron qui l'a dans le  [:ziggy1:3] , il rembourse des frais sans justificatif, c'est la porte ouverte aux salaires deguisés sans cotisation. Et vu qu'il quitte la boite, il pourrait meme se permettre pour le fun de faire une petite lettre anonyme à l'URSAFF....

n°15007660
atrin   profil
Dahu Haut Savoyard
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Posté le 22-08-2006 à 16:19:04  answer
 

Le 22-08-2006 à 16:03:52, teraoctet a écrit :

:nanana:  C'est le patron qui l'a dans le   [:ziggy1:3]  , il rembourse des frais sans justificatif, c'est la porte ouverte aux salaires deguisés sans cotisation. Et vu qu'il quitte la boite, il pourrait meme se permettre pour le fun de faire une petite lettre anonyme à l'URSAFF....

 


:oui: Si la boite demande pas de justificatif, ils ne peuvent rien dire :bah:

 

Après si tu fournissait un document :/ ils étaient au courant donc pourquoi ils ont rien fait :ange:

 



---------------
Bravo T-JET 150 Sport :cool:
 
JO Hiver Annecy 2018 :sol:  
 
n°15007675
fubu7   profil
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Posté le 22-08-2006 à 16:23:45  answer
 

Le 22-08-2006 à 16:03:52, teraoctet a écrit :

:nanana: C'est le patron qui l'a dans le  [:ziggy1:3] , il rembourse des frais sans justificatif, c'est la porte ouverte aux salaires deguisés sans cotisation. Et vu qu'il quitte la boite, il pourrait meme se permettre pour le fun de faire une petite lettre anonyme à l'URSAFF....


Effectivement je pense que vous avez tout à fait raison :oui: ,  et donc que l'entreprise donne une compensation forfaitaire, sans ce soucier de savoir si effectivement ses employés payent ou pas leur abo :bah:

n°15010130
blizzard78   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 23-08-2006 à 11:47:36  answer
 

Le 22-08-2006 à 15:56:16, Gusgus a écrit :

Là où il a raison c'est que t'aurais p-ê dû t'interroger avant non? :blague:


Je pensai sincèrement que le barème de base était lié à la carte Orange... S'il y avait un contrôle un peu plus rigoureux, on en serai pas là...

C'est une boîte de conseil... donc forcément dès qu'on peut gratter, ya du monde...
 

Le 22-08-2006 à 15:57:20, teraoctet a écrit :

Pour retourner la situation a ton avantage, tu achetes une carte orange plein pot et tu fournis la facture en justificatif en leur expliquant que tu as toujours acheté la carte normale puisque tu etais remboursé sur la normale  et que tu ne te consedrait pas comme etudiant quand tu allais bosser.

J'ai pensé à faire cela... malheureusement trop tard... Mais il ne peuvent que remonter au max selon les preuves qu'ils ont... cad octobre 2005 pour ma carte imagine R...
 

Le 22-08-2006 à 15:57:20, teraoctet a écrit :

Dis leur que tu mettras l'URSSAF en copie, ca devrait les calmer vu qu'apparement ils remboursent des frais de transport sans justificatif "au forfait". Il suffit qu'ils mettent un peu leur nez la dedans et ils vont surmeent trouver des gens qui se font rembourser la carte orange alors qu'il font du covoiturage depuis 5 ans ou qui utilise le velo pour venir, donc salaire deguisé, donc pas de charge dessus, etc...

Pas con  effectivement... Je suis en train de négocier un package pour mon départ (genre des primes promises non versées etc...) donc il est possible qu'il y ait un peu de souplesse la dessus, on verra... C'est une boîte qui marche pas mal à la tchatche... Vivement la fin !
 
A +

n°15010191
teraoctet   profil
Tête de mort
Profil : Pilote addict
Avatar
Note : 1.8/4 pour 47 votes
Posté le 23-08-2006 à 11:55:38  answer
 

Le 23-08-2006 à 11:47:36, blizzard78 a écrit :


 Pas con  effectivement... Je suis en train de négocier un package pour mon départ (genre des primes promises non versées etc...) donc il est possible qu'il y ait un peu de souplesse la dessus, on verra... C'est une boîte qui marche pas mal à la tchatche... Vivement la fin !


 
Ben justement, si t'as rien d'ecrit pour le primes, ce sera  [:ziggy1:3].  
 
Fournit leur un justificatif pour une CO plein pot récente.

n°15012891
cri cri 16​8   profil
copyrith quality cricri 168
Profil : Pilote semi-pro
Note : 1.7/4 pour 397 votes
Posté le 24-08-2006 à 01:05:08  answer
 

qui as fait l'erreur > eux , toi tu as pas mentis tu as bien dit que etudiant.
 
Donc ils sont responsable de leur connerie , moi je leur donnerait que dalle !

n°15013529
blizzard78   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 24-08-2006 à 09:49:42  answer
 

Le 24-08-2006 à 01:05:08, cri cri 168 a écrit :

qui as fait l'erreur > eux , toi tu as pas mentis tu as bien dit que etudiant.
 
Donc ils sont responsable de leur connerie , moi je leur donnerait que dalle !


Je suis d'accord avec toi et c'est ce que j'ai dit à ma boite... Malheureusement, ils peuvent reprendre ce pognon de manière tout à fait légale s'ils ont un justificatif (ma carte imagine R 2005 - 2006 en l'occurence) et peuvent remonter jusqu'à 5 ans...

n°15014676
cri cri 16​8   profil
copyrith quality cricri 168
Profil : Pilote semi-pro
Note : 1.7/4 pour 397 votes
Posté le 24-08-2006 à 13:54:40  answer
 

En tout cas il peuvent pas reprendre la sommes totale en une fois.
 
Ca me rapelle quand je faisait l'inter et que se con de patron se servais dans ta payes pour payer les pv , alors que c'est lui qui ta dit de faire ca ou cela.
 
Cela est pas legal , il doit te laisser un min pour vivre.
 
Et facon je payerais pas sauf si le tribunal me le condamne mais d'ici la 3 ans se seront ecoulé.

n°15190055
teraoctet   profil
Tête de mort
Profil : Pilote addict
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Note : 1.8/4 pour 47 votes
Posté le 13-10-2006 à 15:29:02  answer
 

:up: alors ca s'est fini comment ?

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