Bonjour,
je suis locataire d'un appart' depuis maintenant 6 ans. Et ça fait 6 ans que mon loyer n'a pas augmenté.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de mon proprio m'annonçant qu'il avait oublié de l'augmenter chaque année selon l'indice INSEE, qu'il ne réclamerait pas cet argent (encore heureux) mais qu'à compter du 15 juin de cette année mon loyer allait augmenter.
Pour calculer mon nouveau loyer, il a cumulé les augmentation des 6 dernières années. Ce qui fait que mon loyer passe subitement de 404 à 455€ , soit une augmentation de 51€ par mois    
A t'il le droit de faire ça ou bien il ne peut augmenter le loyer que sur la base de l'augmentation annuelle par rapport à l'an dernier?
Merci

Demande à Cédric1973.. il doit être bien calé sur le sujet...

c'est pourquoi il vaut acheter !

Salut,
 
As-tu dans ton contrat de location ( bail ), une clause d'indexation des loyers ?
 
Si oui, ton proprio est en droit d'augmenter ton loyer annuellement selon l'IRL et de revenir sur les années précedentes...
 
As-tu la formule de calcul pour arriver à 455 € ? as-tu ton indice ICC lors de ton entrée ?

Mais non... faut déménager tous les 3 mois quand les loyers sont à la baisse... et jouer les ventouses insolvables quand les loyers montent (y'a moyen de tenir 2 ans..)

 
attention s'agit il d'une augmentation en cours de bail ou dans le cadre de renouvellement car en cas de renouvellement l peut augmenter comme bon lui semble. par contre si au cours du bail en l'absence dde clause  révisionnelle il ne peut augmenter que dans la limite de l'indice annuel il me semble

Cedric, the King of the Location est demandé !!

 
     
 
Dans le cadre d'un renouvellement, l'augmentation de loyer peut-être demandé par le proprio mais soumise à accord du locataire, cette demande doit être formulée accompagné d'au moins 3 exemples de location similaires dans les même secteur mais loué plus cher. Dans tous les cas l'augmentation ne peut dépasser 10% par an et ce pendant 3 ans.
 
Quant à l'augmentation anuelle ( anciennement ICC devenue IRL pour les baux d'habitations ), elle ne peut s'appliquer que si il y a une clause d'indexation annuelle inscrite au bail ( incluant le trimestre en cours, le montant de l'indice et la moyenne ) et est rétroactive pour le propriétaire ( Edit 5 ans maxi )
 
 

 
De même, la date du 15 Juin correspond elle à la date anniversaire du bail ? ( car le loyer ne peut-être indexé qu'a cette date!    
 
Pour calculer ton nouveau loyer, il ne peut faire qu'une seule opération : multiplier ton loyer par le nouvel indice et diviser le tout par ton indice de départ. Exemple -----------> ( 404 * 1267 ) / 1150 = 445,10 €
 
   

 
 
Aussi apparement tu n'es pas obligé de payé les 6 ans. D'aprés ce lien
 
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm
 
J'ai lu juste vite fait mais apparement tu ne devras payer les 5 dernières années  
 
tu as gagné un an  

 
Oui, il a le droit de l'augmenter en revenant au maximum jusqu'à 5 ans en arrière.