Bonjour à tous et toutes  
 
Je viens vers vous pour avoir des infos sur les impots
 
En effet j'utilise mon véhicule personnel pour me rendre sur mon lieu de travail car mes horaires m'y obligent.
 
Je fais le plein de carburant de ma poche et Je perçois par mon employeur des frais kilométriques (7.50 € par jour travaillé ) , je crois qu'on appelle ça des notes de frais non ???
 
Dois je déclarer ces sommes ?  
 
Des amis m'ont dit que je percevais des notres de frais et qu'on ne devais pas déclarer les notes de frais
 
Si je ne déclare pas ces sommes, puis je faire les frais réels ???
 
Par avance merci de vos réponses
 
@+  

Tu peux faire des frais réels, mais pas sur le kilométrage professionnel que tu fais.
 
Puisque ces frais te sont indemnisés, tu ne peux pas les déduire une nouvelle fois de tes revenus.
Tu n'as pas non plus à déclarer comme revenu les 7.50 € par jour d'indemnités kilométriques, à mon sens.
 
Tu ne peux faire des frais réels que sur tes frais de repas (s'ils ne te sont pas, eux aussi, indemnisés), ou bien opter pour l'abattement "10%" classique.

T'as pas a les déclarer
 
Donc moi ça m'evite de déclarer 7000€

Je suis pas d'accord. Il s'agit de trajets domicile/travail, donc il peut parfaitement passer ses trajets aux frais réels. Pour la somme à déclarer, c'est marqué dans un coin des bulletins de salaire "net fiscal".

En gros :
 
1 - si frais réels, tu dois déclarer ces 7.5
2 - si pas frais réels, tu ne déclares rien
 
3 - tu peux ne rien déclarer, ni frais ni salaires, mais faut des couilles ou être politicien là...

 
A partir du moment où il y a des indemnités kilométriques de versées, tu ne peux pas déduire des frais réels.
 
Je rappelle à tout hasard que l'abattement "frais réels" s'utilise pour des frais EFFECTIVEMENT engagés, pas des frais qui ont été remboursés

 
C'est rarement avantageux, le cas 1 par rapport au cas 2.
 
Le cas 2  a l'immense avantage de te faire profiter à la fois des indemnités kilométriques versées par l'employeur et de l'abattement de 10% "offert" par le fisc

 
Même avec 7,5€ par jour? bizarre   On lui rembourse pas ses frais là, il a une prime de trajet, beaucoup de monde en a. Et en utilisant le barème des impôts on peut déduire bien plus que les frais engagés, en roulant avec une voiture avec beaucoup de ch fiscaux  

C'est pas une question de montant, c'est une question de principe pour le fisc.
 
Tu ne déduis pas de tes revenus des dépenses qui t'ont été indemnisées par l'employeur, c'est logique.
 
Prenons un autre cas. Un employeur te demande d'avancer 150 € pour acheter ton billet d'avion pour un déplacement. Il te le rembourse ensuite. Tu vas quand même pas espérer déduire les 150 € en frais réels alors qu'ils t'ont été remboursés ?
 
Ben là, c'est pareil

 
Ben non, ton exemple c'est un remboursement de frais. On a jamais vu un employeur payer les trajets, là il s'agit d'une prime prévue par certains accords, certaines conventions collectives (7,5€).

 
 
Avec une voiture, disons de 8 cv, 7.50 €/jour, ça correspond à 3000 km/an, soit 7 km entre le domicile et le travail.
 
Et c'est bien une indemnité kilométrique qui lui est remboursée. Autrement dit, pour qu'il soit gagnant, il faut que la différence entre son indemnité annuelle (7.5 € x 220 jours = 1650 €) et les frais réels effectivement déclarés soit supérieure à 10% de son revenu (abattement auquel il a droit).
 
S'il gagne, mettons, 20 K€/an, son abattement sera de 2000 €/an. Si sa voiture est de 8 cv, il sera gagnant en passant au réel à condition de justifier de 7700 km dans l'année, et donc d'habiter à 17.5 km de son lieu de travail.
 
Si la voiture est une 7 cv, il faut qu'il habite à 20 km de son lieu de travail pour être gagnant.
 
Si besoin est, je peux faire le calcul exact en fonction du revenu de la personne et de la puissance fiscale de sa voiture

Ca reste des frais remboursés
 
Si tu veux déduire des frais réels, il faut les inclure dans tes revenus

 
Dans ce cas, tu déduis plus rien du tout, c'est avec ton salaire à déclarer que tu as payé ces frais    
 

Pour ceux qui ne veulent pas comprendre :  
 
http://www.snpnc.org/ftp/fichiers/BScadresvert.PDF
 
Régime classique :  
-Vous ne déclarez que vos salaires sans aucune
indemnité.
-Déduction de 10%
 
Régime frais réels :  
-Vous déclarer vos revenus d’activités avec les
indemnités.
-indemnités frais professionnels
-Déduction des frais réel
 
Est-ce plus clair ?

Mais qu'est ce que tu racontes
 
Soit tu ajoutes les 7.50 €/jour à ta rémunération et tu peux déduire les frais réels, soit tu ne les ajoutes pas (et donc tu ne les déclares pas), et tu passe au barême forfaitaire de 10%
 
C'est pourtant simple.
 
Tu as le choix entre A et B
 
A : Tu déclares ton salaire + les 7.50 €/jour, et tu déduis l'ensemble de tes frais réels
 
B : Tu déclares ton salaire sans les 7.50 €/jour, et tu passes au barême forfaitaire avec abattement de 10%
 

La somme a déclarer est inscrite sur le BS, il a pas le choix ...

 
Mais si, il a le choix. C'est pas son employeur qui choisit à sa place le régime choisit (barême forfaitaire ou frais réels).
 
A lui d'intégrer ou non les indemnités qu'il a touché selon qu'il choisisse l'un ou l'autre des barêmes

 
S'il s'agit bien d'une prime de trajet (fort probable, puisqu'on a encore jamais vu un employeur rembourser des trajets domicile/travail), elle est déjà inscrite sur le BL.

 
Allez, on va dire qu'on n'a rien lu. Parce que des employeurs qui remboursent des trajets "domicile-travail", ça existe
 
D'ailleurs, et sans forcément parler de voiture, en région parisienne, les employeurs sont tenus de rembourser à leurs salariés la moitié des titres d'abonnements pris pour les déplacements effectués au moyen des transports publics de voyageurs entre le domicile et le lieu de travail
 
Mais dans bien d'autres cas, j'ai vu de nombreuses fois des employeurs rembourser le trajet domicile travail.
 
D'autre part, l'auteur du topic a parlé d'indemnité kilométriques et de notes de frais, en aucun cas d'une prime quelconque (qui serait, elle, assimilable à un revenu quelconque puisque soumis à cotisations)

Faudra qu'il nous précise alors comment ces 7,5€ sont perçus ...

D'accord avec JeromeJean : tu ne peux pas déduire tes frais.

Alors  
 
Me revoila de retour,
 
Donc j'éffectue plus de 18 000 km à l'année rien que pour me rendre sur mon lieu de travail
 
Alors de janvier 05 à septembre 05 j'avais une R19 de 6cv et maintenant de septembre 05 à décembre 05 j'ai une 106 de 4cv.
 
 
Mon employeur me donne ces frais (qui ne sont pas mentionnés sur ma fiche de paie ) sous forme de chèques, pour l'utilisation de mon véhicule personnel à cause de mes horaires décalés, nous sômmes uniquement 4 personnes dans l'équipe à avoir ces frais car nous sommes en décalés.
 
Donc je perçois 7.50 € par jour travaillé, travaillant en moyenne 18 jours par mois, donc à l'année je perçois 1350 € sous forme de cheques.
 
Si vous voulez d'autres infos n'hésité pas  
 
a+

C'est du black ton truc !
 

 
 
Ben non, ce sont des indemnités kilométriques, que l'employeur a "forfaitisé", même si c'est limite, ça passe.
 
Par contre, ce qui est clair, c'est que si tu veux faire du frais réel, tu applique ce que j'ai donné un peu pls haut.
 
Eventuellement, donne moi ton kilométrage (avec chaque véhicule et la puissance correspondante) et ton revenu annuel, je te dirai s'il est intéressant de réintégrer ces indemnités
 
C'est pas parce que c'est versé sous forme de chèque sans apparaître sur la fiche de paie que c'est du black, hein

Salut  
 
Effectivement c'est un forfait comme le dit jeromejean
 
On touche 0.30 € par kilometre parcourus dans un rayon de 25 km max étant à 40 km de mon travail je suis au forfait le plus gros soit 0.30x25= 7.50 €
 
 
Puis je , ajouter ces frais dans mon net imposable et faire les frais réels ?
 
@+

 
 
Pourtant c'est une trés grosse entreprise mondiale, je ne pense pas qu'ils puissent jouer avec des choses comme ça  
 
 
@+

 
La mienne aussi, on est 4000, bientôt le milliard de CA, et on magouille grave  

C'est pas sûr que tu sois gagnant !

Quoiqu'il y ait une assez forte probabilité de gagner un contrôle fiscal avec ce genre de choix...

 
A 40km vu le barème du fisc, il faudrait avoir une charette de 4CH fiscaux qui consomme 15l/100 de super pour etre perdant. Méfie toi, parce 40km c'est la limite, au delà il faut justifier que tu ne peux pas habiter plus près.

 
Je viens de faire le calcul, il l'est
 
Débat clos sur la rentabilité de la chose

 
Oui enfin faut pas déconner, hein. Tous les "bas salaires imposables" sont au réel (ou bien ils sont stupide).
 
Ca m'étonnerait que le fisc s'amuse à contrôler la majorité des bas salaires de ce pays

 
La plupart des gens que je connais et qui étaient au réel ont gagné un contrôle fiscal où on leur a demandé en premier de justifier les frais (factures de garages avec les kilométrages, etc.).
 
Mais c'était il y a une quinzaine d'années et c'était peut-être la lubie d'un inspecteur local.

 
Je crois, oui, sinon, je te raconte pas le boulot qu'ils vont avoir.
 
Je tiens à la disposition d'un contrôleur près de 500 tickets justificatifs de restaurant d'entreprise avec des sommes allant de 2.80 € à 3.30 €. Avant qu'il s'amuse à recompter tous les tickets et à vérifier les dates, il m'aura fait confiance

Merci pour votre aide  
 
 
Sujet clos