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Droit Social - Temps de Travail

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n°13388171
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:03:21  answer
 
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J'ai une question : est il possible de faire travailler un stagiaire 7 jours sur 7 pendant 12 jours? Je m'explique :
 
En fait il s'agit de faire travailler ce stagiaire 1 week end (samedi et dimanche) sur 2 sans compensation de jours de repos? Resultat il va faire 12 jours d'un coup sans repos...
 
D'apres mes souvenirs le temps de travail hebdomadaire ne peut pas depasser 35h ou 39h! Et un salarié, donc je pense qu'un stagiaire est comme un salarié, ne peut pas travailler 7 jours de suite!
 
SI cela n'est pas legal quel recours peut avoir un stagiaire? Son ecole?
 
Merci de vos reponses, c'est assez important.

n°13388209
zygomard   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.6/4 pour 173 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:05:18  answer
 

docmail a écrit :

 
J'ai une question : est il possible de faire travailler un stagiaire 7 jours sur 7 pendant 12 jours? Je m'explique :
 
En fait il s'agit de faire travailler ce stagiaire 1 week end (samedi et dimanche) sur 2 sans compensation de jours de repos? Resultat il va faire 12 jours d'un coup sans repos...
 
D'apres mes souvenirs le temps de travail hebdomadaire ne peut pas depasser 35h ou 39h! Et un salarié, donc je pense qu'un stagiaire est comme un salarié, ne peut pas travailler 7 jours de suite!
 
SI cela n'est pas legal quel recours peut avoir un stagiaire? Son ecole?
 
Merci de vos reponses, c'est assez important.




 
Tu peux avoir tes réponses à l'inspection du travail  ou au service juridique de ta boite de gestion.

n°13388311
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:11:03  answer
 

zygomard a écrit :

 
Tu peux avoir tes réponses à l'inspection du travail  ou au service juridique de ta boite de gestion.




 
AU service juridique de la boite ou la personne est en stage c'est pas evident ;)
 
Mais tu viens de me faire penser que j'ai une assistance juridique dans ma boite, je vais essayer d'aller demander a la prochaine permanence.
 
Si quelqu'un a une info ou si quelqu'un connait le droit je suis a l'ecoute :)

mood
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Posté le 02-01-2006 à 18:11:03  profilanswer
 

n°13388363
zygomard   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.6/4 pour 173 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:13:50  answer
 

docmail a écrit :

 
AU service juridique de la boite ou la personne est en stage c'est pas evident ;)
 
Mais tu viens de me faire penser que j'ai une assistance juridique dans ma boite, je vais essayer d'aller demander a la prochaine permanence.
 
Si quelqu'un a une info ou si quelqu'un connait le droit je suis a l'ecoute :)




 
Tu sais aussi, l'inspection du travail ne sont pas des gens méchants et sont bien plus que l'on pense au service des employeurs.

n°13388385
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:15:07  answer
 

docmail a écrit :

 
J'ai une question : est il possible de faire travailler un stagiaire 7 jours sur 7 pendant 12 jours? Je m'explique :
 
En fait il s'agit de faire travailler ce stagiaire 1 week end (samedi et dimanche) sur 2 sans compensation de jours de repos? Resultat il va faire 12 jours d'un coup sans repos...
 
D'apres mes souvenirs le temps de travail hebdomadaire ne peut pas depasser 35h ou 39h! Et un salarié, donc je pense qu'un stagiaire est comme un salarié, ne peut pas travailler 7 jours de suite!
 
SI cela n'est pas legal quel recours peut avoir un stagiaire? Son ecole?
 
Merci de vos reponses, c'est assez important.




 
Un stagiaire, c'est 35h maxi par semaine, de toute façon.
Sans possibilité d'heure sup, de mémoire.
 
Et je doute fortement que tu puisse le faire travailler plus de 6 jours/semaine.
 
Sinon, pose donc ta question à un cabinet d'expertise comptable, ils sont bien souvent plus compétents que l'inspection du travail qui néglige souvent de lire les textes de loi pour donner sa réponse :jap:

n°13388428
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:16:45  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Un stagiaire, c'est 35h maxi par semaine, de toute façon.
Sans possibilité d'heure sup, de mémoire.
 
Et je doute fortement que tu puisse le faire travailler plus de 6 jours/semaine.
 
Sinon, pose donc ta question à un cabinet d'expertise comptable, ils sont bien souvent plus compétents que l'inspection du travail qui néglige souvent de lire les textes de loi pour donner sa réponse :jap:




 
D'ailleurs est ce qu'un stagiaire est soumis au code du travail comme un salarié?

mood
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Posté le 02-01-2006 à 18:16:45  profilanswer
 

n°13388446
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:17:49  answer
 

zygomard a écrit :

 
Tu sais aussi, l'inspection du travail ne sont pas des gens méchants et sont bien plus que l'on pense au service des employeurs.




 
Ils sont tellement peu méchants qu'ils ne se mouillent bien souvent jamais, préférant donner une réponse évasive (et surtout quasi-jamais confirmée par écrit) pour éviter d'être mis en cause en cas d'erreur.
 
Ah, ça, c'est sûr qu'il n'y a pas vraiment à avoir peur de l'inspection du travail :bah:
 
A part pour constater du travail au noir, ils servent pas à grand chose, et surtout pas pour répondre à une question de droit social :ddr:

n°13388459
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:18:46  answer
 

docmail a écrit :

 
D'ailleurs est ce qu'un stagiaire est soumis au code du travail comme un salarié?




 
Il conserve son statut d'étudiant, mais doit se plier aux horaires et contraintes de l'entreprise (dans les limites de la loi, notamment sur les horaires)

n°13388521
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:22:29  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Sinon, pose donc ta question à un cabinet d'expertise comptable, ils sont bien souvent plus compétents que l'inspection du travail qui néglige souvent de lire les textes de loi pour donner sa réponse :jap:




 
Pas possible :D

n°13388534
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:23:29  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Pas possible :D




 
Tiens, toi aussi t'as souvent eu l'inspection du travail au téléphone ? :D

n°13388564
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:25:58  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Tiens, toi aussi t'as souvent eu l'inspection du travail au téléphone ? :D




 
Non on s'est mal compris, ils sont compétents tout du moins quand ils ont en face d'eux un salarié un minimum au courant de ce dont il parle.

n°13388593
zygomard   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.6/4 pour 173 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:27:33  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Tiens, toi aussi t'as souvent eu l'inspection du travail au téléphone ? :D




Moi de temps en temps,jamais fait mal et toujours loyaux :D
 
Les services juririques,c'est vrai,sont plus efficace.
 
Bonne année jean :ange:

n°13388707
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:34:56  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Non on s'est mal compris, ils sont compétents tout du moins quand ils ont en face d'eux un salarié un minimum au courant de ce dont il parle.




 
Si tu savais le nombre d'erreur d'interprétation du code du travail faite par l'inspection en matière de droit social (confusion entre local et emplacement de restauration, local au sein de l'entreprise ou non, j'en passe et des meilleures...)
 
Et bien entendu, à part sur un cas très simple (du genre un salarié peut-il travailler 5.000h/an), tu n'as jamais la moindre confirmation écrite :D
 
L'inspection du travail répond bien souvent une réponse qui correspond "vaguement" et encourage le salarié dans son idée, mais il est fréquent que l'interprétation soit mauvaise et la réponse finalement erronée :bah:
 
Je l'ai vu des 10zaine de fois :bah:


Message édité par jean le bon le 02-01-2006 à 18:36:07
n°13388721
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.6/4 pour 315 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:35:33  answer
 

Un stagiaire est là pour apprendre pas pour effectuer le travail d'un salarié. Alors le faire travailler le WE, faut peut être pas pousser non ?

n°13388755
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:37:39  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Un stagiaire est là pour apprendre pas pour effectuer le travail d'un salarié. Alors le faire travailler le WE, faut peut être pas pousser non ?




 
Bah on ne les paye pas quelques fois, c'est du même ordre, il est temps que ce scandale finisse.

n°13388793
ibiza tdi   profil
Involved
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.8/4 pour 566 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:39:31  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Bah on ne les paye pas quelques fois, c'est du même ordre, il est temps que ce scandale finisse.




En Allemagne c'est pire :eek:
Les entreprises proposent un stage avec un salaire et ce sont les étudiants qui "enchérissent le salaire à la baisse" pour avoir le stage :eek:

n°13388883
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 18:45:08  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Bah on ne les paye pas quelques fois, c'est du même ordre, il est temps que ce scandale finisse



Et que dire de la sécurité sociale (ou des écoles, ça dépend qui fait le premier encaissement) qui encaisse une double cotisation lorsque l'étudiant est payé plus de 30% du smic ? :buzz:
 
Là aussi, y'a un beau scandale, parce que ce qu'oublie de dire la sécurité sociale et les écoles, c'est qu'un étudiant payé plus de 30% du smic devrait se faire rembourser la sécu étudiante sur la période où il a effectué son stage, étant donné qu'elle est payé dans les charges salariales :D
 
Mais ça, curieusement, personne n'en parle :cyp:
 
Sinon, je pense que calquer les revenus des stagiaires sur ceux des apprentis, ça me semble plutôt bien :jap:


Message édité par jean le bon le 02-01-2006 à 18:46:11
n°13392036
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 21:41:31  answer
 

Finalement ce stagiaire est embauché en CDD pour sa période de stage.
 
J'ai le contrat demain, je vous tiens au courant. Mais le fait de bosser 12 jours consecutifs ne perturbe pas l'employeur! :(
 

n°13392283
michel 68   profil
Italian stallion
Profil : Routard confirmé
Note : 2.3/4 pour 36 votes
Posté le 02-01-2006 à 21:55:04  answer
 

docmail a écrit :

 
Finalement ce stagiaire est embauché en CDD pour sa période de stage.
 
J'ai le contrat demain, je vous tiens au courant. Mais le fait de bosser 12 jours consecutifs ne perturbe pas l'employeur! :(




 
12jours consécutifs (incluant évidamment samedi/dimanche) je ne sais pas si c'est légal sans compensations...ce sont des heures sup quand même.

n°13392640
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 22:13:52  answer
 

Michel 68 a écrit :

 
12jours consécutifs (incluant évidamment samedi/dimanche) je ne sais pas si c'est légal sans compensations...ce sont des heures sup quand même.




 
Non d'apres les dire du responsable c'est normal de bosser un week end sur 2 sans repos!  
 
Est ce que le fait d'etre indemnisé est considéré comme une compensation?
Mais meme avec de l'argent ca me parait fou de faire bosser les gens comme ca!

n°13392672
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 02-01-2006 à 22:15:46  answer
 

docmail a écrit :

 
 
Mais meme avec de l'argent ca me parait fou de faire bosser les gens comme ca!




 
Ainsi tu découvres la réalité du monde du travail, l'école de la vie est toujours la meilleure qui soit :D

n°13392906
michel 68   profil
Italian stallion
Profil : Routard confirmé
Note : 2.3/4 pour 36 votes
Posté le 02-01-2006 à 22:26:45  answer
 

docmail a écrit :

 
Non d'apres les dire du responsable c'est normal de bosser un week end sur 2 sans repos!  
 
Est ce que le fait d'etre indemnisé est considéré comme une compensation?
Mais meme avec de l'argent ca me parait fou de faire bosser les gens comme ca!




 
Ca ne doit pas être interdit,mais faut une compensations ou indemnité...genre 8h de travail le dimanche=16h de rtt ou salaire horaire majoré pour le dimanche .
 
Sinon,ça sent l'arnaque :cyp:

n°13392955
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 22:29:27  answer
 

Michel 68 a écrit :

 
Ca ne doit pas être interdit,mais faut une compensations ou indemnité...genre 8h de travail le dimanche=16h de rtt ou salaire horaire majoré pour le dimanche .
 
Sinon,ça sent l'arnaque :cyp:




 
Le salaire est doublé le dimanche...ca suffit pour etre legal? Faire 12 jours ca ne pose pas de probleme si tu es payé?
 
Sachant que ce sera comme ca pendant 2 mois?

n°13393483
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 23:01:23  answer
 

docmail a écrit :

 
Le salaire est doublé le dimanche...ca suffit pour etre legal? Faire 12 jours ca ne pose pas de probleme si tu es payé?
 
Sachant que ce sera comme ca pendant 2 mois?




 
J'ai quand même quelques doutes. Je sais que pour les ambulanciers amenés à faire des gardes, ils ont déjà pas mal servis en jour de repos (enfin, à condition d'avoir au moins une intervention :p ) donc 12 jours consécutifs pour un stagiaire, j'emmets quand même quelques doutes, d'autant qu'il n'y a légalement pas d'obligation de salaire (en supposant que ce stagiaire est un stagiaire "d'école" avec convention de stage et tutti quanti)
 
Dis à ton pote de se présenter à un cabinet d'expertise comptable lambda, il y a de forte chance pour qu'il y ait quelqu'un pour lui donner aimablement la réponse.
 
Et si il demande à l'inspection du travail, qu'il n'hésite pas à demander la référence du texte de loi ou une confirmation écrite de leur part ;)

n°13393753
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 23:18:49  answer
 

Je me disais bien aussi :  
 
http://management.journaldunet.com/0501/050165tribune_stages.shtml
 

Citation :

Le jeune stagiaire, non lié à l'employeur par un lien de subordination, n'a donc pas non plus les mêmes obligations qu'un salarié.
 
L'employeur ne peut ainsi demander au jeune stagiaire, qui n'a pas la qualité de salarié, de travailler le dimanche, aucune dérogation n'étant prévue par le code du travail en ce qui le concerne. Il ne peut pas non plus lui demander d'effectuer des heures supplémentaires (article 900-2-1). La durée de son travail ne peut, en effet, excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail fixée par L.121-1 du code du travail. Par ailleurs, sont notamment applicables au stagiaire les dispositions applicables au travail des mineurs, le cas échéant - en particulier l'interdiction du travail de nuit - ainsi que celles relatives au repos hebdomadaire et dominical, en particulier l'impossibilité de déroger aux règles en la matière pour les mineurs.  
 
N'ayant pas la qualité de salarié, le stagiaire ne peut non plus prétendre à des vacances : ses jours travaillés ne donnent pas lieu à des congés payés.
 
Le stagiaire doit toutefois se plier aux horaires ainsi qu'aux règles de discipline générale et d'hygiène et de sécurité. En cas de manquement, le stage peut être interrompu après information de l'établissement d'enseignement quand il est partie au contrat.


 
Ca confirme donc ce que je disais : 35h maxi, qu'on peut répartir du lundi au samedi :jap:
 
[edit] A noter que ceci n'est pas valable lorsque le stage est effectué sous forme d'un CDD sans convention de stage avec une école :jap:


Message édité par jean le bon le 02-01-2006 à 23:22:04
n°13393789
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 02-01-2006 à 23:21:25  answer
 

jean le bon a écrit :

 
 
Ca confirme donc ce que je disais : 35h maxi, qu'on peut répartir du lundi au samedi :jap:




 
Bien sûr mais là n'est pas la question, si un stagiaire gueule on lui montre la porte directement, ils n'ont pas le choix ou alors ils prennent le risque de ne pas trouver de stage :bah:

n°13393821
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 02-01-2006 à 23:23:39  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Bien sûr mais là n'est pas la question, si un stagiaire gueule on lui montre la porte directement, ils n'ont pas le choix ou alors ils prennent le risque de ne pas trouver de stage :bah:




 
Ca dépend à qui tu t'adresses :D
 
Si c'est une grosse boite et qu'il y a un DRH, tu peux mettre ta main à couper que si ce dernier apprend que le stagiaire fait des heures sup ou travaille le dimanche, il va se faire rappeler à l'ordre vite fait :D
 
J'ai été concerné par ce cas de figure, mais je l'avais provoqué volontairement pour négocier des congés payés :cyp: :p

n°13396105
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 03-01-2006 à 09:57:23  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Ca dépend à qui tu t'adresses :D
 
Si c'est une grosse boite et qu'il y a un DRH, tu peux mettre ta main à couper que si ce dernier apprend que le stagiaire fait des heures sup ou travaille le dimanche, il va se faire rappeler à l'ordre vite fait :D
 
J'ai été concerné par ce cas de figure, mais je l'avais provoqué volontairement pour négocier des congés payés :cyp: :p




 
Il s'agit d'une grosse boite, qui a une activité commerciale importante et beaucoup de clients a voir le samedi et dimanche...Periode de collections.
 
Secteur d'activités : le monde du luxe et du pret a porter!
 
Les horaires de travail sont tous les jours de 9h a 18h avec pause dejeuner a prendre sur place car il y a un cuisinier...c'est grande classe mais c'est abusé sur les horaires.
 
Remunere a 1300 euros et les dimanches payés doubles...
 
On va etre tres loin des 35h! Plutot dans les 56 heures!

n°13396129
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 03-01-2006 à 10:00:24  answer
 

docmail a écrit :

 
Il s'agit d'une grosse boite, qui a une activité commerciale importante et beaucoup de clients a voir le samedi et dimanche...Periode de collections.
 
Secteur d'activités : le monde du luxe et du pret a porter!
 




 
Dior pour ne pas la nommer :buzz:
 
Tu parles de Montaigne ? j'ai une copine cadre là-bas :sol:

n°13396137
Fifik   profil
Refuse d'être formaté.
Profil : Pilote pro
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Note : 1.7/4 pour 32 votes
Posté le 03-01-2006 à 10:02:04  answer
 

Le maximum est, je crois de 10 jours consécutifs, si le premier jour commence le Mercredi.
Explications.
Mer Je, Ve, Sa, Di. 5 jours.
Lu, Ma, Mer,Je, Ve. 5 jours.
 
EDIT DSL, j'avais pas lu plus haut.


Message édité par Fifik le 03-01-2006 à 10:05:13
n°13396178
docmail   profil
Profil : Pilote addict
Note : 1.6/4 pour 18 votes
Posté le 03-01-2006 à 10:06:54  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Dior pour ne pas la nommer :buzz:
 
Tu parles de Montaigne ? j'ai une copine cadre là-bas :sol:




 
Non DIOR c'est deja fait ;) Tres bonne experience d'ailleurs
 
C'est un peu en dessous de DIOR, et pres de la madeleine...

n°13397085
sam59   profil
Profil : Pilote pro
Note : 1.7/4 pour 21 votes
Posté le 03-01-2006 à 11:34:23  answer
 

Je suis pas du tout convaincu que ce soit illégale
Le travail le dimanche ne peut etre imposer quelques soit le secteur (ca c'est  
la theorie)
Pour le nombre de jour travaillé consecutif ca depend du secteur d'activité  
Si l'activité est saisoniere il est logique qu'ils puissent y avoir des periode de 35 40 jours sans jour de repos  
Par exemple en agriculture  la moisson ou pendant les campagnes de bettraves etc ...
La seule chose c'est que theoriquement le dimanche c'est payé double ou les heures sont recuperables et payé normalement
Une seule chose est obligatoire quelque soit le secteur d'activité c'est le faite que de periode de travail doivent etre separer d'une periode horaire de 11 heures et qu'une journée de travail ne peut execeder 12 heures par jour legalement
 
Interdit de faire travailler un stagiaire, contrat d'apprentisage, ou de qualif le dimanche mais si la demande est faite a la direction du travail elle est toujours acceptée :jap:
Heureusement pour les metiers de bouche par exemple
 
La mode peut etre considerer comme un travail saisonier :bah:

n°13397155
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 03-01-2006 à 11:38:54  answer
 

sam59 a écrit :

 
Je suis pas du tout convaincu que ce soit illégale
Le travail le dimanche ne peut etre imposer quelques soit le secteur (ca c'est  
la theorie)
 




 
Tu te trompes si cela est précisé dans le contrat de travail du salarié :)

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