J'ai une question concenrant la vente d'un appartement qui a moins de 5 ans.
 
L'acquéreur aura droit aux frais de notaire réduits. Concernant ma plus-value, elle ne sera pas imposée car c'est ma résidence principale. Cependant, j'ai entendu dire qu'il fallait que je paie à l'état l'équivalent de la TVA sur la plus -value ?  
 
Exemple, achat de l'appart en 2003 a 100 k€ + 5 k€ de FdN, vente en 2006 200 k€, 100k€ de plus value, 19,6 k€ de TVA a payer a l'état.
 
Est ce que quelqu'un a deja ete confronté a ce cas et si oui, peut il confirmer cela ?

Tu as droit à un pot de vaseline qu'en même
 
Je peux pas t'aider mais si tu dois payer la tva sur la plus value, ça fait mal

teraoctet a écrit :

Ce lien te donnera une réponse:
http://www.leparticulier.fr/vqm/index.asp?id_vqm=106&archive=1

 
En effet, tu vas payer la TVA sur la plus-value

En revanche, le montant de la TVA que vous avez payé à l'achat de votre appartement viendra en déduction du montant de la taxe due lors de la revente.
Cela s'applique t-il dans ton cas ?  

 
 
Oui, car la TVA s'applique sur le prix de revente du bien.  
 
Soit 19,6 % de 200k€. Or j'ai deja payé 19,6k€ de TVA lors de l'achat a 100 k€.
 
Il suffit de payer la difference pour arriver aux 200 k€.
 
Bon, c'est pas tout fait 19,6 de 200k€, mais a peu pres 15% à cause du calcul sur le pourcentage, mais quand meme, j'ai un peu les boules. Meme avec de la vaseline, ca va avoir du mal a passer.  
 
Je me demande s'il n'y a pas moyen de passer par une SCI ou autre montage financier, vu que j'ai plus de 15 k€ de budget pour optimiser l'opération.

 
La SCI est soumise à la TVA sur la plus-value
 
Pour toute autre opération visant à faire disparaître ces fameux 15 K€ dans un délai assez court, le fisc te tombera dessus et tu ne pourras rien faire contre ça
 
Ce genre de cas est connu comme le loup blanc... et je ne sais même pas si le montage est faisable.

jean le bon a écrit :   La SCI est soumise à la TVA sur la plus-value   Pour toute autre opération visant à faire disparaître ces fameux 15 K€ dans un délai assez court, le fisc te tombera dessus et tu ne pourras rien faire contre ça   Ce genre de cas est connu comme le loup blanc... et je ne sais même pas si le montage est faisable.

 
L'idee serait plutot de jouer la montre jusqu'en 2008 et en attendant passer par une structure differente. Tout en touchant des maintenant la plus value.

 
Je ne vois pas de solution
 
A partir du moment où tu vas vendre le logement, tu seras redevable de cette imposition sur la plus value. Et tu es obligé de vendre pour toucher cet argent.
 
Pas de solution, donc.

Jouer la montre, ça veut dire ne pas vendre avant 2008
Si l'immo baisse, tu risque d'y perdre peut-être plus que la TVA.

Bon, en réfléchissant, je vois 1 espoir de solution pour limiter la TVA sur la plus value.
 
Faire racheter les éentuels travaux par l'acheteur.
 
Si tu as fait des travaux dans ta maison, tu peux faire reprendre une grande partie de ceux-ci par l'acheteur, mais faut pas faire tout reprendre.
 
Exemple : Maison achetée 150 K€ + 50 K€ de travaux d'aménagement à l'intérieur.
Prix de vente : 250 K€, dont 40 K€ de travaux. Le prix de vente de la maison est donc de 210 K€, et la TVA sur la plus value est donc de 19.6% x 60 K€ = 11600 € au lieu de 19600 €
 
 
Mais à part ça, je ne vois pas.

Mouais....
Faire gober à l'Administration fiscale que l'achat d'un appartement de moins de 5 ans (voire neuf) a entraîné des travaux d'une telle ampleur  
Visiblement Teraoctet n'a pas acheté un plateau nu à l'origine.

Petitdoux a écrit :   Mouais.... Faire gober à l'Administration fiscale que l'achat d'un appartement de moins de 5 ans (voire neuf) a entraîné des travaux d'une telle ampleur   Visiblement Teraoctet n'a pas acheté un plateau nu à l'origine.

 
Ce n'est pas impossible. Avoir refait une cuisine haut de gamme, aménagé une pièce, avoir fait poser un parquet, avoir refait la sdb, etc...
 
 
Les promoteurs mettent toujours un équipement "très bas de gamme" à l'origine, donc ça n'a rien de surprenant de tout refaire
 
Il faut bien entendu que les travaux soient réels et pouvoir les justifier par de factures.
 
En dehors de ça, je ne vois pas. J'ai bien cherché un montage via une SCI en transmettant les parts aux enfants, mais ça ne permet pas de faire sauter la TVA