Voila, je viens de recevoir un courrier recommandé de mon proprietaire m'informant qu'il va lancer une procedure d'expulsion (une tuile de plus pour cette année)  
 
Je vous explique mon cas: Mon proprio veut vendre la maison que je lui loue. Il a tous fait dans les regles, il m'a prevenu oralement 8 mois avant la fin de mon bail et preavis de 6 mois avant fin de bail, proposition d'achat ect...
Le probleme est que mon bail est expiré, et je n'ai toujours pas trouvé de nouveau logement
Donc je paye toujours mes loyers et tant que je ne trouve rien, je ne peux pas partir
Et pas de possibilité d'arrangement avec mon proprio
 
Une ame charitable pourrait elle m'expliquer la procedure d'expulsion
Est elle la meme que pour des loyers impayés?
Que je sache a quoi m'attendre
 
 
 
 
 

Euh là je crois que t'es tranquille jusqu'en Mars en fait.
A partir d'une certaine date, les proprios ne peuvent plus expulser
 
Edit: Trouvé sur actup Paris:
 

T'attend quoi pour demander un logement social (sia ou autre ?) demande des dossiers un peu partout si ty'as une bonne condition et que tu paie te sloyers en tant et en heure ca devrait passer pour trouver un truc même moyen
 

Et en 8 mois tu n'as rien trouvé...
 
J'ai jamais vu ça.

spirit59 a écrit :   T'attend quoi pour demander un logement social (sia ou autre ?) demande des dossiers un peu partout si ty'as une bonne condition et que tu paie te sloyers en tant et en heure ca devrait passer pour trouver un truc même moyen

 
Je cherche une maison, par un appart au 12eme etage
Et des HLM adaptés aux personnes handicapés, y en a pas beaucoup et je te raconte pas la liste d'attente
 

BingO a écrit :   Euh là je crois que t'es tranquille jusqu'en Mars en fait. A partir d'une certaine date, les proprios ne peuvent plus expulser

Et si en mars je trouve toujours rien?

migoul a écrit :   Et si en mars je trouve toujours rien?

 
Ben là c'est clair, c'est dehors.

Aragorn66 a écrit :   Et en 8 mois tu n'as rien trouvé...   J'ai jamais vu ça.

 
Rien qui puisse convenir, ou alors trop cher

Aragorn66 a écrit :   Ben là c'est clair, c'est dehors.

 
je doute, on ne met pas une personne handicapée dehors
 
Ceci dit, faut aussi se mettre à la place du propriétaire. Il vend sa maison peut etre pour difficulté financière ou personnelle. En "squattant" son bien tu le met peut etre en faillite personnelle
 
Je me renseigne pour toi
 

migoul a écrit :   Rien qui puisse convenir, ou alors trop cher

 
Et tu as essayé de contacter des associations?
Il y en a peut-être qui peuvent t'aider non?

Coyott a écrit :   je doute, on ne met pas une personne handicapée dehors   Ceci dit, faut aussi se mettre à la place du propriétaire. Il vend sa maison peut etre pour difficulté financière ou personnelle. En "squattant" son bien tu le met peut etre en faillite personnelle

Mon proprio c'est une personne agée. Elle veut vendre, car elle va partir en maison de retraite, et elle veut assurer un capital pour eviter d'etre a la charge de ces enfants.
 

Merci
 
 

Donne nous peut-être un peu d'infos parce que à on en decouvre à chaque psot.
 
TRu es handicapé et as tu une situation finnanciere stable ?
 
Si tu cherches une maison ca dépend d'ou tu es mais n'y crois pas trop c'est rare et reservé aux plus riches et moins chiants d'entre nous (un handicapé, sauf si elle est plein pied se verra peut-être plus refuser qu'un gars riche sans antécédent ni facteur rendant possible une dégradation du logement parce qu'en mauvaise santé)
 
Sinon apart bah avec ascenseur ca passe mais c'ets vrai qu'il faudra demander au rdc pour toi
 
Ton loyer, tes intentions et tes "défenseurs" feront toute la différence

spirit59 a écrit :   Donne nous peut-être un peu d'infos parce que à on en decouvre à chaque psot.   TRu es handicapé et as tu une situation finnanciere stable ?   Si tu cherches une maison ca dépend d'ou tu es mais n'y crois pas trop c'est rare et reservé aux plus riches et moins chiants d'entre nous (un handicapé, sauf si elle est plein pied se verra peut-être plus refuser qu'un gars riche sans antécédent ni facteur rendant possible une dégradation du logement parce qu'en mauvaise santé)   Sinon apart bah avec ascenseur ca passe mais c'ets vrai qu'il faudra demander au rdc pour toi   Ton loyer, tes intentions et tes "défenseurs" feront toute la différence

 
Pour resumé ma vie
Moi je suis valide, mais je vis en concubinage avec ma petite amie qui elle est paraplegique.
Je cherche une maison de plein pied sans marches et sans escaliers, avec un jardin, une grande salle de bain et un grand chiottes et ou le proprio accepte que je fasse des amenagements tous en sachant que je remmetrais tous dans son etat d'origine.
En sachant que je gagne environ 16 000euros annuels, que ma copine est etudiante et que pour le moment elle touche un minimum d'aide.
 
Et concernant les associations, la mairie ect..., pour l'instant ca donne rien

Bon ca c'ets pour les aides d'invalidité vous devriez toucher
 
Normalement suffit de faire un dossier avec tout ce qu'il faut dedans (papier du proprio comme quoi tous vos loyers son à jour)
 
Intentions et résumé de votre cas, impots, salaires, papiers d'identité, et surtout si tu as l'occasion d'avoir l'appui du maire de ta commune ou autre sujet interressant qui montre qu'on vous recommande pour un logement
 
J'en connais même qui passent à sans aucun doute pour demander un logement
 
D'autres qui ecrivent a différents minitres pour s'appuyer sur leur demandes...
 
Un logement social pour être locataire normalement pas de problème tu devrais trouver, même si ils aiment pas trop qu'on touche à leur chiotte sauf si ceux ci sont en mauvais état...
 
Sinon je te souhaite bon courage, essaie toutes les entreprises de logement social ou même les autres otut dépend de tes envies mais bon jem e doute qu'avec une compagne paraplégique ca doit pas être facile tous les jours
 

Je rappelle au passage que Rouen (ville de ton profil) a signé la charte "ville-handicap". Donc mettre plus de 8 mois à trouver un logement adéquate pour une handicapée, c'est relativement surprenant à moins que Rouen attire les handicapés comme Lourdes
 
http://www.mairie-rouen.fr/pratique/handicapes.php

jean le bon a écrit :   Je rappelle au passage que Rouen (ville de ton profil) a signé la charte "ville-handicap". Donc mettre plus de 8 mois à trouver un logement adéquate pour une handicapée, c'est relativement surprenant à moins que Rouen attire les handicapés comme Lourdes   http://www.mairie-rouen.fr/pratique/handicapes.php

 
La ville de Rouen ne peut rien faire pour contraindre un proprietaire
La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est s'assurer que l'on soit prioritaire pour obtenir un logement social adapté, mais ca ne se libere pas

migoul a écrit :   La ville de Rouen ne peut rien faire pour contraindre un proprietaire La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est s'assurer que l'on soit prioritaire pour obtenir un logement social adapté, mais ca ne se libere pas

 
De toute façon, il n'est pas question de contraindre le proprio qui a parfaitement suivi la procédure, et qui a besoin de la vente de cet appartement pour financer une maison de retraite.
 
Maintenant, étant donné que ta copine est étudiante, tu peux commencer par te renseigner sur les logements étudiants qui sont normalement mis à disposition des handicapés. Y'en a peut être un ou 2 qui trainent. Et puis pour toi, tu trouves autre chose de plus classique, au moins temporairement pour libérer ton logement et te laisser le temps de chercher autre chose.
 

Pas d'expulsion pendant l'hiver. Par contre il faut que tu trouves impérativement avant Mars, faute de quoi les huissiers débarqueront d'abord, les flics ensuite.

 
J'espere bien trouver avant mars
Mais dans le cas contraire, il faut combien de temps de procedure avant de voir debarquer les flics

migoul a écrit :   La ville de Rouen ne peut rien faire pour contraindre un proprietaire La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est s'assurer que l'on soit prioritaire pour obtenir un logement social adapté, mais ca ne se libere pas

Tu veux contraindre qui à quoi ?
 
Le proprio actuel a le droit de vendre son bien.
Les proprio loueurs ont le droit de mettre en location leurs biens même à un prix qui t'es innaccessible.

Drax a écrit :   Tu veux contraindre qui à quoi ?   Le proprio actuel a le droit de vendre son bien. Les proprio loueurs ont le droit de mettre en location leurs biens même à un prix qui t'es innaccessible.

 
Je me suis mal exprimé
Ce que je voulais dire, c'est que la ville de rouen peut faire pression sur bailleurs sociaux pour l'amenagement de logements pour personne handicapé lors de la constructions d'un immeuble a logements sociaux par exemple.
Mais pas sur un proprietaire, j'ai jamais dit le contraire.
Je veux contraindre personne moi

Je crois que cette personne pourra t'expliquer sans problèmes :
 
Aides explusions

migoul a écrit :   J'espere bien trouver avant mars Mais dans le cas contraire, il faut combien de temps de procedure avant de voir debarquer les flics

 
C'est tres long, t'inquiètes pas trop. Malheureusement pour les propriétaires, la loi protege les "mauvais payeurs" (ton cas est completement different).
Je connais un huissier qui m'expliquait que des gens qui avaient investis dans un appart pour le louer se retrouver en faillite perso car le locataire ne payait pas son loyer. La procedure est tellement longue que les propriétaires s'etaient retrouvé dans une merde noire

migoul a écrit :   J'espere bien trouver avant mars Mais dans le cas contraire, il faut combien de temps de procedure avant de voir debarquer les flics

 
Je n'en sais rien, mais il vaut mieux éviter ça, sachant qu'ils auront 8 mois pour t'expulser (de Mars à Octobre suivant).

Coyott a écrit :   C'est tres long, t'inquiètes pas trop. Malheureusement pour les propriétaires, la loi protege les "mauvais payeurs" (ton cas est completement different). Je connais un huissier qui m'expliquait que des gens qui avaient investis dans un appart pour le louer se retrouver en faillite perso car le locataire ne payait pas son loyer. La procedure est tellement longue que les propriétaires s'etaient retrouvé dans une merde noire

 
J'ai pas envie de mettre ma petite vieille de proprio en faillite
Et je paie toujours mes loyers En plus je suis toujours en bon terme avec, mais a priori ce sont ces enfants qui mettent la pression.
 
Donc d'apres ce que je lis, je n'ai pas trop a m'inquieté pour le moment alors  
Je continue de chercher plus sereinement en esperant trouver d'ici un mois ou deux
Merci a toi Coyott et a tous les autres

migoul a écrit :     Voila, je viens de recevoir un courrier recommandé de mon proprietaire m'informant qu'il va lancer une procedure d'expulsion (une tuile de plus pour cette année)     Je vous explique mon cas: Mon proprio veut vendre la maison que je lui loue. Il a tous fait dans les regles, il m'a prevenu oralement 8 mois avant la fin de mon bail et preavis de 6 mois avant fin de bail, proposition d'achat ect... Le probleme est que mon bail est expiré, et je n'ai toujours pas trouvé de nouveau logement Donc je paye toujours mes loyers et tant que je ne trouve rien, je ne peux pas partir Et pas de possibilité d'arrangement avec mon proprio   Une ame charitable pourrait elle m'expliquer la procedure d'expulsion Est elle la meme que pour des loyers impayés? Que je sache a quoi m'attendre

 
J'ai quelques news pour toi.
 
Tout d'abord ton proprio n'a pas fait les choses dans les regles :
Il aurait du te faire parvenir, 6 mois avant la date à laquelle il voulait que tu partes et via un huissier de justice un "congé pour vendre" qui mentionne la date à laquelle tu est sensé avoir quitté la maison au plus tard. Si ça n'a pas été fait. Il l'a dans l'os
 
Quand ça sera fait (dans 6 mois au mieux ) ) et si tu es encore dans la barraque, tu recevras une assignation en expulsion. C'est long comme procedure. Puis viendra le jugement auquel tu seras convié. Un "commandement de quitter les lieux" sera prononcé. Normalement et vu ta situation tu auras un bon délai  et vraisemblablement des solutions pourraient t'etre proposées. Par contre y'a des chances que tu paies des indemnités mais egalement les frais de loi
Enfin, on, ne peut expulser les gens que de mai à novembre. En résumé, ton cas peut prendre 2 ans ou plus.  
 
Toutes ces onfos m'ont été données par un huissier. J'espre avoir bien saisi ce qu'elle m'a dit

Coyott a écrit :   J'ai quelques news pour toi.   Tout d'abord ton proprio n'a pas fait les choses dans les regles : Il aurait du te faire parvenir, 6 mois avant la date à laquelle il voulait que tu partes et via un huissier de justice un "congé pour vendre" qui mentionne la date à laquelle tu est sensé avoir quitté la maison au plus tard. Si ça n'a pas été fait. Il l'a dans l'os   Quand ça sera fait (dans 6 mois au mieux ) ) et si tu es encore dans la barraque, tu recevras une assignation en expulsion. C'est long comme procedure. Puis viendra le jugement auquel tu seras convié. Un "commandement de quitter les lieux" sera prononcé. Normalement et vu ta situation tu auras un bon délai  et vraisemblablement des solutions pourraient t'etre proposées. Par contre y'a des chances que tu paies des indemnités mais egalement les frais de loi Enfin, on, ne peut expulser les gens que de mai à novembre. En résumé, ton cas peut prendre 2 ans ou plus.     Toutes ces onfos m'ont été données par un huissier. J'espre avoir bien saisi ce qu'elle m'a dit

C'est le genre de truc qui t'insite vraiment a louer une des tes proprietes ca.

 
 
C'est clair, la justice en France est a 200% avec les locataires, notament les mauvais payeurs.
Les procedures sont tout simplement abherantes A croire que l'etat veut aider les gens malhonette qui profitent du bien d'autruis
 

 
C'est clair, je le disais plus haut, la loi protege plus les "lascards" que les proprios
 
C'est pas etonnant maintenant qu'un propriétaire exige des garanties ahurissantes pour louer un studio...

C'est très difficile de mettre des gens dehors...
Ma grand mère loue une maison dans le Lot, il y a 5 ans les occupants ont arrêté de payer les loyers, ca a pris 2 ans pour les mettre dehors car protégés par une assistante sociale, on a été trop sympas au début. Ils avaient quand même installé TPS, acheter une laguna quasi neuve et ils ont rendu la maison dans un état pityable: la caution a du couvrir à peine 30% des réparations...
Y'avait pour quasiment 12000€ d'impayés, aujourd'hui ils continuent de rembourser mais ca rentre pas vite...

Coyott a écrit :   C'est clair, je le disais plus haut, la loi protege plus les "lascards" que les proprios   C'est pas etonnant maintenant qu'un propriétaire exige des garanties ahurissantes pour louer un studio...

Hé oui, en France le proprio est un nanti, un salaud de riche qui exploite un honnête locataire.
Ce qui est rigolo c'est de voir un certain de mes amis bien à gauche, bien aisé, vivant en HLM de luxe ( ) et ayant investi dans la pierre qui découvre ce que c'est de louer un appart... C'est carrément jubilatoire de le voir devenir ce salaud de riche qu'il dénonce à tout bout de champs...

Coyott a écrit :   C'est clair, je le disais plus haut, la loi protege plus les "lascards" que les proprios   C'est pas etonnant maintenant qu'un propriétaire exige des garanties ahurissantes pour louer un studio...

D'un cote, c'est aussi normal de proteger des gens qui peuvent se trouver dans une mauvaise passe temporaire. Le probleme on dirait, c'est que l'etat autorise une "mauvaise passe temporaire" de duree pendant des mois (voir annees). Le seul perdant dans l'affaire, c'est le proprio. Et a cause des abus, comme tu le signales, il faut je suppose montrer 10 ans de fiches de payes, examen de sante, garantie de tiers personnes ... etc ... pour louer un appart (j'exagere peut etre un peu quand meme ).  
 
C'est plus relax ici, on ne m'a jamais rien demande. J'allonge la caution en cash, et je declare que le paiment se fait par auto-paiment, et on me sert la main direct en me donnant les clefs

Y. a écrit :   D'un cote, c'est aussi normal de proteger des gens qui peuvent se trouver dans une mauvaise passe temporaire. Le probleme on dirait, c'est que l'etat autorise une "mauvaise passe temporaire" de duree pendant des mois (voir annees). Le seul perdant dans l'affaire, c'est le proprio. Et a cause des abus, comme tu le signales, il faut je suppose montrer 10 ans de fiches de payes, examen de sante, garantie de tiers personnes ... etc ... pour louer un appart (j'exagere peut etre un peu quand meme ).     C'est plus relax ici, on ne m'a jamais rien demande. J'allonge la caution en cash, et je declare que le paiment se fait par auto-paiment, et on me sert la main direct en me donnant les clefs

En France, l'Etat est prêt à aider ces gens tant que ca repose sur le propriétaire... mais s'il s'agit du paiement des impots, c'es tune tout autre histoire... (comme dans les faillites où l'Etat est le premier à se payer sur la bête, en laissant les autres créanciers se débrouiller avec ce qui peut rester ou pas).

Ca, je l'ai remarque dans ma jeunesse quand je n'ai jamais vu la couleur de l'argent d'objets mis en vente dans un magasin qui vendait de l'occaz et qui a subitement ferme pour cause de banqueroute (Y'en avait pour 3000 balles a l'epoque, belle somme d'argent pour moi)

En Angleterre, la loi part du principe que l'appartement loué est TON bien, et donc la loie est plutot faite pour aider celui ci que le locataire.
 
Avec une loi francaise aussi partisane, il devient aujourd'hui totalement decourageant de vouloir louer a des gens a revenus faible, en situation de precarite, ou des personnes pouvant se faire supporter par des associations du type SOS racisme.
 
Car en cas de personnes d'origine etrangere, en plus des problemes classiques liee a la complexite collossale des modalites d'expulsions, ceux lies au sois-disant problemes racistes des proprietaires qui veulent mettre dehors ces personnes parce qu'elles sont etrangeres
 
Je connais tres bien le cas d'une personne qui a mis plus de 10 ans a faire partir une de ses famille, qui ne payaient pas de loyer, ni eau, ni electrecite, et qui a rendu l'apartement apres plus de 60.000 euros d'impayes dans un etat proche de la ruine !!
 
Des que l'ensemble des 13 procedures allait a se terminer pour arriver a l'expulsion, soit ils filaient 50 Francs juste avant l'hivers pour dire  
"-regardez on va payer"  
Et ensuite profiter de la treve hivernale, soit c'etait les associations du type SOS racisme qui faisaient appel et venaient crier au scandale
 
A choisir en France, pour etre aider par la loi, il vaut mieux etre un locataire tres mauvais payeur d'origine etrangere, plutot qu'un proprietaire Francais
 
 

Coyott a écrit :   J'ai quelques news pour toi.   Tout d'abord ton proprio n'a pas fait les choses dans les regles : Il aurait du te faire parvenir, 6 mois avant la date à laquelle il voulait que tu partes et via un huissier de justice un "congé pour vendre" qui mentionne la date à laquelle tu est sensé avoir quitté la maison au plus tard. Si ça n'a pas été fait. Il l'a dans l'os   Quand ça sera fait (dans 6 mois au mieux ) ) et si tu es encore dans la barraque, tu recevras une assignation en expulsion. C'est long comme procedure. Puis viendra le jugement auquel tu seras convié. Un "commandement de quitter les lieux" sera prononcé. Normalement et vu ta situation tu auras un bon délai  et vraisemblablement des solutions pourraient t'etre proposées. Par contre y'a des chances que tu paies des indemnités mais egalement les frais de loi Enfin, on, ne peut expulser les gens que de mai à novembre. En résumé, ton cas peut prendre 2 ans ou plus.     Toutes ces onfos m'ont été données par un huissier. J'espre avoir bien saisi ce qu'elle m'a dit

 
Merci
 
Concernant le preavis 6 mois avant, je pense que c'est fais dans les regles, car elle m'a envoyé un recommandé 6 mois avant le fin du bail, pour m'annoncer la vente et que j'etais prioritaire si je voulais l'acheter. Et dans le cas contraire, je devais liberer la maison avant le 15 novembre
 
D'apres le courrier que j'ai recu hier, elle va lancer une procedure pour expulsion. Donc je n'ai encore pas recu "une assignation en expulsion".
Au vu de ce que j'ai pu lire je suis de toute facon "tranquille" juqu'en mai voir bien plus vu la lenteur et lourdeur administrative.
 
Ca me laisse un repit pour continuer de chercher.