Hello,
 
Voila ce que je viens d'entendre aux infos.  
 

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051123.OBS6210.html
 
Petite précision, pour toutes celles ou ceux qui sont au RMI, ils ne payent pas de taxe d'habitation.  
 
Alos bonne idée ou mauvaise idée  ?  
 

J'aimerais pas être à la place de l'huissier qui va aller recouvrer la taxe d'habitation au milieu du camp de manouches.

MCB a écrit :   J'aimerais pas être à la place de l'huissier qui va aller recouvrer la taxe d'habitation au milieu du camp de manouches.

 
Pareil
 
Honnétement, qui peut croire que se soit appliqué.

La taxe d'habitation contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs….
Les gens du voyages en profitent autant que les autres (surtout qu'ils ne voyagent souvent pas beaucoup j'ai l'impression), donc pas de raison qu'ils ne la payent pas.
 
PS : ils payent leur emplacement, eau, électricité, ... aux communes ?

Quand je vois certains "gens du voyage", ils tractent leur caravane avec des Mercedes ou des BMW récentes, et ne payent pas de taxe d'habitation de surcroît
 
Je ne veux pas faire de généralités (il y a en effet de nombreuses personnes vivant dans des caravanes faute de pouvoir faire mieux, et qui souvent ne sont pas au RMI mais petit job mal payé), mais je doute que les personnes de catégorie sus-mentionnée avec BMW attenante n'aient pas les moyens de payer une pauvre taxe d'habitation...
 
Si ils ont une berline tri-corps récente (ou un gros combi récent toutes options) et qu'ils touchent le RMI, je ne rentrerai pas dans ce débat là

MCB a écrit :   J'aimerais pas être à la place de l'huissier qui va aller recouvrer la taxe d'habitation au milieu du camp de manouches.

 
Tu veux un chien ?

krazny a écrit :   Tu veux un chien ?

 

 
Non, c'est pour payer une caravane à ma mère.

Peanut a écrit :   La taxe d'habitation contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…. Les gens du voyages en profitent autant que les autres (surtout qu'ils ne voyagent souvent pas beaucoup j'ai l'impression), donc pas de raison qu'ils ne la payent pas.   PS : ils payent leur emplacement, eau, électricité, ... aux communes ?

 
L'emplacement ne doit pas être payé, toutes les communes de taille > x habitants (à vérifier) se doivent de tenir un espace salubre destiné à l'hébergement des gens du voyage.
 
Toute utilisation de l'électricité publique doit être facturée, l'eau aussi.
Pour ce dernier point toutefois, je doute que la pratique colle réellement avec la réalité

MCB a écrit :   J'aimerais pas être à la place de l'huissier qui va aller recouvrer la taxe d'habitation au milieu du camp de manouches.

Bin faudrait deja que l'huissier sache ou aller les cueillir.  
Si il faut patrouiller dans toute la france pour aller recuperer 300€ je pense que c'est pas pres d'etre appliqué.

krazny a écrit :   L'emplacement ne doit pas être payé, toutes les communes de taille > x habitants (à vérifier) se doivent de tenir un espace salubre destiné à l'hébergement des gens du voyage.   Toute utilisation de l'électricité publique doit être facturée, l'eau aussi. Pour ce dernier point toutefois, je doute que la pratique colle réellement avec la réalité

5.000 habitants.

C'est bien gentil pour les gens du voyage mais est-ce que cet amendement va touché   : les mobil-homes sur camping
  les mobil-homes sur terrain privé (c'est mon cas )
  les péniches
 
Parce que dans ce cas, je crois que je vais refourguer le mobil-home & me construire une petite paillote pour mes vacances, moi.

dedemarage a écrit :   Bin faudrait deja que l'huissier sache ou aller les cueillir.   Si il faut patrouiller dans toute la france pour aller recuperer 300€ je pense que c'est pas pres d'etre appliqué.

 
Je pense aussi, belle loi dans la théorie, mais dans la pratique c'est pratiquement infaisable...
 
Ou alors il faudrait la coupler avec les prestations sociales style RMI et allocations familiales, qu'ils ne manqueront pas de réclamer

krazny a écrit :   L'emplacement ne doit pas être payé, toutes les communes de taille > x habitants (à vérifier) se doivent de tenir un espace salubre destiné à l'hébergement des gens du voyage.   Toute utilisation de l'électricité publique doit être facturée, l'eau aussi. Pour ce dernier point toutefois, je doute que la pratique colle réellement avec la réalité

Bin deja ils s'installent generalement a coté d'une borne pompier.  
Celle ci etant entourée par les caravanes y a pas grand monde qui va aller verifier ce qu'ils en font.  
C'est comme les cités. |

dedemarage a écrit :   Bin faudrait deja que l'huissier sache ou aller les cueillir.   Si il faut patrouiller dans toute la france pour aller recuperer 300€ je pense que c'est pas pres d'etre appliqué.

C'est pas 300 "petits" euros, sur France 2, on a vu un exemple d'une personne qui avait deux caravanes soit 16m2 soit 16*75= 1200€ !!!

protozoaire a écrit :   C'est bien gentil pour les gens du voyage mais est-ce que cet amendement va touché   : les mobil-homes sur camping   les mobil-homes sur terrain privé (c'est mon cas )   les péniches   Parce que dans ce cas, je crois que je vais refourguer le mobil-home & me construire une petite paillote pour mes vacances, moi.

Mobil home,pas de carte grise donc pas de trace.

dedemarage a écrit :   Mobil home,pas de carte grise donc pas de trace.

 
Il faut que je plante des sapins, moi.

MCB a écrit :   J'aimerais pas être à la place de l'huissier qui va aller recouvrer la taxe d'habitation au milieu du camp de manouches.

 
On en arrivera pas jusqu'à envoyer des huissiers...
 
Tous le monde sait que les manouches sont de bons payeurs...
 
...

Si ca devait arriver,ils acheteraient une petite caravane de 4m2 et mettrait les plaques sur une grande.  
T'as deja vu beaucoup de flic controlé ne serait ce que la longuer d'une caravane?  

Pour payer la taxe d'habitation il faut avoir un lieu de résidence déclaré le 1er janvier de l'année en cours, suffit d'habiter nulle part le 31/12 et le 01/01 et c'est rêglé

protozoaire a écrit :   Il faut que je plante des sapins, moi.

 
Et puis comme ça tu pourras te chauffer.

MasterLudo a écrit :   Pour payer la taxe d'habitation il faut avoir un lieu de résidence déclaré le 1er janvier de l'année en cours, suffit d'habiter nulle part le 31/12 et le 01/01 et c'est rêglé

 
Donc tu déménages tous les 30/12/N, tu fais les réveillons dans une caravane de moins de 4m², & tu réemmènage le 02/01/N+1, je te raconte pas les frais d'agence, de notaire, les démarches administratives !

MasterLudo a écrit :   Pour payer la taxe d'habitation il faut avoir un lieu de résidence déclaré le 1er janvier de l'année en cours, suffit d'habiter nulle part le 31/12 et le 01/01 et c'est rêglé

 
Ouais, je suis arrivé le 8 janvier dans mon appart mais je n'ai pas poussé le bouchon jusqu'à réclamer la taxe d'habitation au locataire précédent.

Peanut a écrit :   Ouais, je suis arrivé le 8 janvier dans mon appart mais je n'ai pas poussé le bouchon jusqu'à réclamer la taxe d'habitation au locataire précédent.

 
 
C'est toi qui l'a payé ! ! !  

krazny a écrit :   Tu veux un chien ?

Dany the dog ?

C'est normal qu'ils paient, ils vivent suffisamment au crochet de la société, qu'ils lachent un peu de fric est normal. Après, je vois pas comment ça peut etre appliqué puisque bien souvent ils sont insolvables

Une caravane de moins de 4m2, ça existe ?

Peanut a écrit :   Ouais, je suis arrivé le 8 janvier dans mon appart mais je n'ai pas poussé le bouchon jusqu'à réclamer la taxe d'habitation au locataire précédent.

Mais ce n'était pas à toi de la payer: un courrier signifiant aux impots que tu n'occupais pas le logement au premier janvier et c'est à eux de se démerder pour se faire payer

Alex66 a écrit :   Mais ce n'était pas à toi de la payer: un courrier signifiant aux impots que tu n'occupais pas le logement au premier janvier et c'est à eux de se démerder pour se faire payer

 
Je sais bien mais ça aurait été carrément abuser.

Contre, les gitans comme les tziganes sont des peuples nomades existant depuis des siècles | Ce sont les sédentaires qui les considèrent comme des moins que rien

Peanut a écrit :   Je sais bien mais ça aurait été carrément abuser.

 
 
Pourquoi abuser ?

Zig-Zag a écrit :   Une caravane de moins de 4m2, ça existe ?

 
Oui, on appelle çaun chiotte public

 
J'allais pas demander au locataire précédent de payer 1 an de taxe pour 7 jours occupés. Au pire j'aurais pu lui demander 7/365e.
Faut être un peu correct aussi.

Sens interdit a écrit :   Contre, les gitans comme les tziganes sont des peuples nomades existant depuis des siècles | Ce sont les sédentaires qui les considèrent comme des moins que rien

 
Ceux qui habitent à l'année près de chez moi ne ressemblent pas beaucoup à ce que tu décris.

Peanut a écrit :   J'allais pas demander au locataire précédent de payer 1 an de taxe pour 7 jours occupés. Au pire j'aurais pu lui demander 7/365e. Faut être un peu correct aussi.

Mais ce n'est pas à toi de demander: toi tu ne payes pas et les impots se debrouillent pour retrouver la personne et la faire payer (en plus ça occupera 2 ou 3 agents quui se font chier  
 
Si la loi est mal faite, ce n'est pas ton problème. Je trouve ça bète de faire un chèque (surtout au trésor public) pour un truc que l'on ne doit pas