Reprise du message précédent :

Peanut a écrit :   J'allais pas demander au locataire précédent de payer 1 an de taxe pour 7 jours occupés. Au pire j'aurais pu lui demander 7/365e. Faut être un peu correct aussi.

Mais ce n'est pas à toi de demander: toi tu ne payes pas et les impots se debrouillent pour retrouver la personne et la faire payer (en plus ça occupera 2 ou 3 agents quui se font chier  
 
Si la loi est mal faite, ce n'est pas ton problème. Je trouve ça bète de faire un chèque (surtout au trésor public) pour un truc que l'on ne doit pas

J'imagine un peu la scène lors d'un "contrôle de routine"
 
Bonjour,
Police nationale,..., Vous avez la taxe d'habitation du véhicule ...
 
...

Ils ont du temps à perdre à l'Assemblée, comme s'il n'y avait pas d'autres choses tellement plus urgentes et choquantes à régler

MCB a écrit :   J'aimerais pas être à la place de l'huissier qui va aller recouvrer la taxe d'habitation au milieu du camp de manouches.

 
Suffit d'aller mettre un sabot sur leur caravane en douce...

Peanut a écrit :   J'allais pas demander au locataire précédent de payer 1 an de taxe pour 7 jours occupés. Au pire j'aurais pu lui demander 7/365e. Faut être un peu correct aussi.

 
 
Non, lors d'une cession d'un bien, ce qui peut-être proratisé au temps de présence, c'est la taxe fonxcière. La taxe d'habitation c'est la présence au 01/01/N qui compte. Si ton locataire est rentré le 01/04/N-1 & qu'il est parti au 07/01/N, il avaut plus que 7 jours de présence !
Bref tu es un beau ...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
...samaritain pour ton voisin !

Peanut a écrit :   Ceux qui habitent à l'année près de chez moi ne ressemblent pas beaucoup à ce que tu décris.

C'est à dire, décris le fond de ta pensée. Tu les fréquentes pour avoir une opinion précise sur eux ou quoi ?

Sens interdit a écrit :   C'est à dire, décris le fond de ta pensée. Tu les fréquentes pour avoir une opinion précise sur eux ou quoi ?

 
Tout le monde sait que la majorité des gens du voyage sont des gens respectueux des biens d'autrui, ils ne saccagent pas les espaces qu'ils occupent, ne demontent pas ce qui peut etre demontés sur les leiux qu'ils squattent et revendu ensuite. On sait tous qu'ils ont un travail honnete, déclaré et que c'est par le fruit de leut labeur, du RMI et des allocs qu'ils s'achetent cash des bagnoles à 50 000 euros.
 
Des exemples j'en ai des tonnes. Je bosse sur le campus universitaire et je te garantie que quand il sont là, le résultat est consternant.
Pour recoller au sujet initial. Il me parait normal qu'ils paient le prorata de la taxe d'habitation

La taxe va etre chère: 75 roros le mètre carré.
ça va faire dans les 1000-1200 roros par caravane.
Inapplicable.
 
Pure mesure démago (égalité des gens au moment de recevoir la taxe d'habitation) venant de gens qui vivent dans des appartement de fonctions et qui ne savent pas à quoi ressemble un citoyen lambda.

Ne rêvez pas les gens du voyage ne paieront pas, tradition oblige.Ils ne seront pas contrôlés non plus (autre tradition).
Par contre effectivement les proprio de mobilhomes à la campagne vont se faire plumer eux!

C'est minable comme mesure.
Comme d'hab'.

Alex66 a écrit :   Dany the dog ?

 
Nan, Snatch

Vive la france

Peanut a écrit :   Ouais, je suis arrivé le 8 janvier dans mon appart mais je n'ai pas poussé le bouchon jusqu'à réclamer la taxe d'habitation au locataire précédent.

 
Tu plaisantes j'espère ?
Tu ne paies la taxe d'habitaiton que si tu es présent dans les lieux au 1er janvier, c'est pour ça qu'il y a beaucoup de déménagements qui se font juste avant ou juste après. J'ai une amie qui a été assez conne pour déménager un 31 décembre et n'a rendu les clés du premier appartement qu'une semaine après... pan, 2 taxes d'habitation dans les dents, le 2e apparte passe pour une résidence secondaire (et la résidence secondaire, c'est encore plus cher car il n'y a pas les abbatements...).
 
Sinon pour les romanos, c'est n'importe quoi. D'une part, c'est hors de prix, et d'autre part, ça va être impossible de faire le recouvrement. Ca va être comme l'ISF, la perception coutera autant que ce que ça rapportera réellement.

Coyott a écrit :   Tout le monde sait que la majorité des gens du voyage sont des gens respectueux des biens d'autrui, ils ne saccagent pas les espaces qu'ils occupent, ne demontent pas ce qui peut etre demontés sur les leiux qu'ils squattent et revendu ensuite. On sait tous qu'ils ont un travail honnete, déclaré et que c'est par le fruit de leut labeur, du RMI et des allocs qu'ils s'achetent cash des bagnoles à 50 000 euros.   Des exemples j'en ai des tonnes. Je bosse sur le campus universitaire et je te garantie que quand il sont là, le résultat est consternant. Pour recoller au sujet initial. Il me parait normal qu'ils paient le prorata de la taxe d'habitation

Ce sont d'honnêtes artisans monsieur, ils font depuis toujours des paniers en osier et affutent des couteaux |
 
Encore une fois vos préjugés dépassent l'entendement, depuis des lustres, ils se rassemblent du côté de chez moi par centaines et jamais il n'y a eu de problèmes avec la police ou quoi que ce soit !
 
Maintenant forcément chez les gens du voyage il y a des profiteurs mais parmis tout ceux qui nous entourent et possèdent une maison de plein pied et qui sont payés au frais de la princesse sur le compte du contribuable, y'en a combien ?

Je viens de la recevoir, taxe sur la caravane qu'ils appelent ça. M'en fous je bouge dans 10 jours pour l'hiver, je reviens en RP qu'au printemps. Il va venir pour rien l'huissier

MoebiuS a écrit :   Tu plaisantes j'espère ? Tu ne paies la taxe d'habitaiton que si tu es présent dans les lieux au 1er janvier, c'est pour ça qu'il y a beaucoup de déménagements qui se font juste avant ou juste après. J'ai une amie qui a été assez conne pour déménager un 31 décembre et n'a rendu les clés du premier appartement qu'une semaine après... pan, 2 taxes d'habitation dans les dents, le 2e apparte passe pour une résidence secondaire (et la résidence secondaire, c'est encore plus cher car il n'y a pas les abbatements...).   Sinon pour les romanos, c'est n'importe quoi. D'une part, c'est hors de prix, et d'autre part, ça va être impossible de faire le recouvrement. Ca va être comme l'ISF, la perception coutera autant que ce que ça rapportera réellement.

 
Ben non je plaisante pas.
J'ai un minimum de respect et d'honnêteté pour ne pas profiter du système aux dépends des autres.
Je ne suis pas du genre à appliquer aveuglément les règles à la lettre parce que c'est écrit quelquepart (idem pour le Code de la Route par exemple). Je sais beaucoup de monde ne pense pas de la même façon, mais c'est ainsi.

Si ton bail débute le 5 janvier, tu ne dois pas payer la TH, c'est une erreur de l'administration. Ton prédecesseur l'a peut-être payé aussi.

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais la plupart du temps, les gitans s'incrustent dans des propriétés privées.
Ils cassent tout (surtout les bornes à incendie qui déversent environ 60 metres cubes/heures, y compris l'été alors qu'il y a des restrictions d'utilisation d'eau)
 
C'est le cas dans énormément de zone industrielle.
 
Et c'est le cas dans la ZI où se trouve mon usine.
 
Il est impossible de les déloger....
 
IMPOSSIBLE !
 
Plusieurs fois par ans, les policiers viennent constater les dégats, détériorations et autres vols causés par mes "chers voisins" dans mes batiments.
 
Reponse donnée par les policiers : nous ne pouvons rien faire contre eux, la seule chose que vous pouvez faire pour être tranquille : installer un gitan dans votre terrain...

Peanut a écrit :   Ben non je plaisante pas. J'ai un minimum de respect et d'honnêteté pour ne pas profiter du système aux dépends des autres. Je ne suis pas du genre à appliquer aveuglément les règles à la lettre parce que c'est écrit quelquepart (idem pour le Code de la Route par exemple). Je sais beaucoup de monde ne pense pas de la même façon, mais c'est ainsi.

Excuse mais tu es une belle poire ,le mec estrentrer comme toi le 5 janvier et tu lui paye sa TH il a vécu 1 ans sans payer de TH car tu lui paye,il a du allers e payer un bon resto en pensant à toi .

 
J'ai déjà eu plusieurs fois le problème avec un terrain à Saint-Nom la Breteche.
 
En fait pour ête tranquille, il faudrait installer des fausses caravanes en carton sur ces terrains

C'est tres bien mais vous voulez les obliger comment a payer ?

 
Tiens donc, que fais-tu sur St Nom toi ? je ne connais qu'un terrain qui est régulièrement la proie des nomades, un grand champ devant le golf, il t'appartient ?

 
Non, de l'autre côté de la ville. Mais le problème est maintenant réglé puisque ça construit.

djspirit a écrit :   Excuse mais tu es une belle poire ,le mec estrentrer comme toi le 5 janvier et tu lui paye sa TH il a vécu 1 ans sans payer de TH car tu lui paye,il a du allers e payer un bon resto en pensant à toi .

 
Mais non, c'est la taxe à la fin de l'année que j'ai payé, pas celle en rentrant dans l'appart.

Un peu ouais

MoebiuS a écrit :   Tu plaisantes j'espère ? Tu ne paies la taxe d'habitaiton que si tu es présent dans les lieux au 1er janvier, c'est pour ça qu'il y a beaucoup de déménagements qui se font juste avant ou juste après. J'ai une amie qui a été assez conne pour déménager un 31 décembre et n'a rendu les clés du premier appartement qu'une semaine après... pan, 2 taxes d'habitation dans les dents, le 2e apparte passe pour une résidence secondaire (et la résidence secondaire, c'est encore plus cher car il n'y a pas les abbatements...). Sinon pour les romanos, c'est n'importe quoi. D'une part, c'est hors de prix, et d'autre part, ça va être impossible de faire le recouvrement. Ca va être comme l'ISF, la perception coutera autant que ce que ça rapportera réellement.

Comme les caravanes qui transitent par ma commune font plutôt 16m2 on arrive à une taxe de 1200€ ... là les heureux propriétaires vont être obligés de voler autre chose que des poules pour pouvoir assurer ... et in fine qui sera le vrai payeur de la taxe?

 
Ils savent plus quoi inventer pour récupérer l'argent ...
 
Ils nous avaient promis moins d'impots mais à la fin de leurs calculs ils leur manquaient un peu de pez donc ils nous inventent les taxes sur les voyages par avion, les taxes d'habitation pour les gens du voyage...
 
Bientot, ils vont taxer les castors du poitou

Alex66 a écrit :   Dany the dog ?

Snatch |
 
 
 
[EDIT] Sodogrillaid

C'est débile, si tu n'a pas de maison au sol, pourquoi une taxe?.
Déja quand tu as une maison c'est du vol, alors si elle est mobile.
Attention aux tentes de camping, bientôt une taxe d'habitation oui oui.

Ou qu'il soit, le mobile home est toujours pose sur le sol
 

Y. a écrit :   Ou qu'il soit, le mobile home est toujours pose sur le sol

Alors on mesure la supeficie de la surfacde de contact des pneus.

Pour recevoir la TH, il faut pas une adresse et une boite au lettre?
 
Ils vont payer aussi la redevance télé du coup!
 

Je sais pas pourquoi, mais je sens qu'il y a un piége dans ce genre de proposition Surtout quand je lis ca
 

 
 
 
Pour le francais moyen, c'est une bonne mesure On te dit qu'on va piquer encore de l'argent, mais pour une fois pas a toi, mais aux autres. Et ca, le francais moyen, il aime bien qu'on pique le pognon des autres mais pas le sien Surtout quand plus, on vas le piquer a des gitans, des gens qui ont une super réputation dans la population francaise
Notre francais moyen, il est doublement content Et il va etre a fond pour cette proposition. Il suffit de lire les résultats de ce sondage pour s'en apercevoir d'ailleurs
 
Seulement, une fois la loi passée, il vas s'apercevoir qu'on la encore en***lé profond Ce projet de loi ne parle que résidence, mais ne précise en aucun cas s'il s'agit résidance principale ou secondaire.
Donc en gros, notre bon petit francais moyen vas se retrouver a payer une taxe d'habitation sur sa caravane, mobil-home, etc... qui sera concidéré dés lors  comme résidence secondaire
 
Et dans l'cul a lulu
 
 
 
 
 
Sur le fond, l'idée est bonne. Les gens du voyage utilise les parties communes à la société. C'est normale qu'ils participent à leur financement. Mais en fait, c'est surtout un bon moyen de taxer les milliers de caravanes et de mobil-home des francais sédentaires qui sont certainement beaucoup plus nombreuse que les caravanes des gitans.
Donc je suis contre. Encore un moyen de presser la poule aux oeufs d'or

fredw a écrit :   Pour recevoir la TH, il faut pas une adresse et une boite au lettre?   Ils vont payer aussi la redevance télé du coup!

Dans ce que je viens d'expliquer tu as la réponse.
 
 
Les gitans, n'ayant pas d'adresse fixe identifiable vont passer a travers les mailles du filet (surtout s'il recoivent les inspecteurs des impots a coup de fusil ), mais le quidam francais avec sa caravane, lui, est parfaitement connu et identifié et ne sera pas dur a trouver (et a saisir son salaire s'il ne se plit pas à la loi)

Même pour 1200€/caravane, ça reste toujours peu rentable au vu des moyens qu'il faut déployer.
 
C'est tellement plus facile de planter un radar au bord d'une autoroute, et ça rapporte tellement plus ! Pourquoi aller s'emmerder à courir après des gitans ?