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 Sujet :

Une taxe d'habitation pour les gens du voyage

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n°12899808
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 24-11-2005 à 13:41:54  answer
 
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Reprise du message précédent :

Ziriako a écrit :

 
La France est le pays où l'on vit le mieux en Europe, tous critères confondus.




 
 
:oui: La preuve avec nos cités :jap:
 
Attention, on ne vit pas mal, en France, mais niveau donneur de leçon, on se pose, quand même :buzz:


Message édité par jean le bon le 24-11-2005 à 13:42:31
n°12899811
francky95   profil
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Posté le 24-11-2005 à 13:42:14  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Tout ça pour dire que y'a pas beaucoup de données qui permettent de dire "ils sont si nombreux à vouloir venir en france"... Ils sont surtout très nombreux à vouloir venir en europe, point barre :jap:




Pour la Pologne il n'y a que très peu de demande d'asiles. Bizarre tout ça...
le froid peut être?

n°12899840
srez8r7sf   profil
Puni cagibi
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-11-2005 à 13:43:53  answer
 

francky95 a écrit :

 
C'est le mot modèle qui ne colle pas.




Allez je t'aide, premier paragraphe : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le

mood
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Posté le 24-11-2005 à 13:43:53  profilanswer
 

n°12899927
francky95   profil
Profil : Pilote pro
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Note : 1.9/4 pour 43 votes
Posté le 24-11-2005 à 13:50:16  answer
 

Joulss a écrit :

 
Allez je t'aide, premier paragraphe : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le




 
Le mot modèle synthétise les deux sens symétriques et opposés de la notion de ressemblance, d'imitation, de représentation. En effet, il est utilisé
pour un objet dont on cherche à donner une représentation, qu'on cherche à imiter (exemple : le « modèle » du peintre, le « modèle » que constitue le maître pour le disciple).  
 
Tu confirmes donc. :jap:

n°12899953
srez8r7sf   profil
Puni cagibi
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.7/4 pour 58 votes
Posté le 24-11-2005 à 13:53:05  answer
 

francky95 a écrit :

 
Le mot modèle synthétise les deux sens symétriques et opposés de la notion de ressemblance, d'imitation, de représentation. En effet, il est utilisé
pour un objet dont on cherche à donner une représentation, qu'on cherche à imiter (exemple : le « modèle » du peintre, le « modèle » que constitue le maître pour le disciple).  
 
Tu confirmes donc. :jap:




La suite : pour un concept ou objet qui est la représentation d'une autre (le « modèle réduit », le « modèle » du scientifique).


Message édité par srez8r7sf le 24-11-2005 à 13:53:16
n°12900101
Stan35   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.8/4 pour 431 votes
Posté le 24-11-2005 à 14:03:14  answer
 

jean le bon a écrit :

 
:oui: La preuve avec nos cités :jap:
 
Attention, on ne vit pas mal, en France, mais niveau donneur de leçon, on se pose, quand même :buzz:




 
La France peut se vanter de son modèle d'intégration, de ses cités, tout ça... :ptdr:

mood
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Posté le 24-11-2005 à 14:03:14  profilanswer
 

n°12900517
duke   profil
Serial fighter
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.9/4 pour 170 votes
Posté le 24-11-2005 à 14:33:01  answer
 

MoebiuS a écrit :

 
Tu veux des chiffres ? Tiens : 12, 43, 2350000. Ca te va ? :buzz:




Ok, super...

n°12900619
duke   profil
Serial fighter
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.9/4 pour 170 votes
Posté le 24-11-2005 à 14:40:22  answer
 

jean le bon a écrit :

 
En général, le coût de perception de l'ISF est estimé à 1 md€/an
 
Ce chiffre ne peut^être qu'une estimation (qui n'est jamais contestée) basée sur le temps de traitement des déclaration ISF qui sont traitées par les mêmes fonctionnaires que ceux qui s'occupent de l'IR :jap:




On est d'accords là dessus, j'avais des chiffres proches de ça (2,65 md€ de recettes).
 

jean le bon a écrit :

 
Donc grosso modo, un bénef net de 1.5 Md€, alors que le patrimoine quittant le territoires pour des raisons  fiscale est estimé à 2 Md€/an.
 
:jap:




C'est sur ça que la discution est la plus importante et, estimations vagues seules disponibles aidant, que les mauvaises fois débarquent en puissance.
 
Pour être objectif, on peut se poser la question de savoir combien l'état perd sur les 2Md€ qui s'expatrient ?

n°12900645
Roger   profil
Carbus addict
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Note : 2.3/4 pour 211 votes
Posté le 24-11-2005 à 14:42:14  answer
 

Ziriako a écrit :

 
La France est le pays où l'on vit le mieux en Europe, tous critères confondus.




:voyons:

n°12901310
teraoctet   profil
Tête de mort
Profil : Pilote addict
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Note : 1.8/4 pour 47 votes
Posté le 24-11-2005 à 15:37:57  answer
 

Je trouve que sur le principe c'est une bonne idée.  
 
Cependant le mode d'application ne me parait pas satifaisant car on ne précise pas quelle commune touchera la taxe, le mode de calcul est un peu simpliste et enfin je trouve que c'est cher payé 750 le m².
 
Pour ces 3 points :
 
- Je propose qu'on crée une caisse nationnale pour la taxe "nomade" et que le revenu soit equitablement restitué en fonction du nombre de m² attribué aux emplacement itinérant aux communes qui possedent ce type d'emplacement avec application d'un coefficient dépendant de la qualité du lieu (proximité autoroute, decharge, transport en commun, etc...) Les nouveaux emplacements ne pourraient etre rémunérés qu'apres 5 annees d'existence.
- Les emplacements etant souvent saturés, il ne faut pas calculer la taxe avec les m² habitables mais a partir de m² occupés, car souvent une famille a une caravane, mais aussi 1 camionnette et un ou 2 voitures.
- Enfin pour le prix, etant donné les endroits de merde choisis par les communes et le peu dont de ressources qu'ils utilisent (service de mairie, ramassage scolaire, blibliotheque, piscine municipale, eclairage du terrain de foot, etc...) Il ne devrait pas plus payer que la plus faible taxe d'habitation de chaque commune moyennée.
 
Maintenant si l'idée est de leur faire payer l'eau et l'electricité Autant le dire franchement.

n°12902989
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 24-11-2005 à 17:21:29  answer
 

duke a écrit :

 
 
Pour être objectif, on peut se poser la question de savoir combien l'état perd sur les 2Md€ qui s'expatrient ?




 
L'estimation du sénat, c'est 2 Md€ qui s'évadent chaque année, et 40 millions d'€ de perte d'ISF de 40 M€.
 
Il faut également rajouter l'IR là dessus, et je pense qu'on peut sans problème rajouter la même somme, ce qui ferait un revenu globalement assez faible pour de telles fortunes (patrimoine moyen des familles qui s'expatrient : 15 M€)
 
Donc 80 M€ en tout chaque année que l'état perd.
 
 
Au bout de la 20ème année, ça fait, 40 milliards de patrimoine partis, et chaque année, l'état subit un manque à gagner de 1.6 Md€
 
Et ceci sans compter la perte d'économie que ça engendre (des gens qui investissent en france créent de la croissance.. en France)
 
Donc globalement, étant donné que l'ISF date de 81, on peut considérer qu'il ne rapporte plus rien à la France, si ce n'est la satisfaction pour certains de "taxer les riches" :bah:
 
 
D'ailleurs, entre 1995 et 2005, le nombre de contribuables imposés à l'ISF a pratiquement doublé (passant de 180.000 foyers à 330.000 foyers), mais pendant ce temps, ce qu'il a rapporté (hors coût de perception) est passé de 2 Md à 2.5 Md €
 
Pour moi, ça veut dire 2 choses :  
 
1/ Le boom de l'immobilier a rendu imposable bon nombre de familles.
2/ Les très grosses fortunes ont foutu le camp.


Message édité par jean le bon le 24-11-2005 à 17:26:01
n°12903034
gamel   profil
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Posté le 24-11-2005 à 17:24:17  answer
 

jean le bon a écrit :

 
L'estimation du sénat, c'est 2 Md€ qui s'évadent chaque année, et 40 millions d'€ de perte d'ISF de 40 M€.
 
Il faut également rajouter l'IR là dessus, et je pense qu'on peut sans problème rajouter la même somme, ce qui ferait un revenu globalement assez faible pour de telles fortunes (patrimoine moyen des familles qui s'expatrient : 15 M€)
 
Donc 80 M€ en tout chaque année que l'état perd.
 
 
Au bout de 20 ans, ça fait, en cumulé, 40 milliards de patrimoine partis, et chaque année, l'état subit un manque à gagner de 1.6 Md€
 
Et ceci sans compter la perte d'économie que ça engendre (des gens qui investissent en france créent de la croissance.. en France)
 
Donc globalement, étant donné que l'ISF date de 81, on peut considérer qu'il ne rapporte plus rien à la France, si ce n'est la satisfaction pour certains de "taxer les riches" :bah:




:jap:
Et pour couronner le tout ces familles qui s'expatrie ne consomment plus en France,donc ne font plus tourner les entreprises.

n°12903071
jean le bo​n   profil
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Posté le 24-11-2005 à 17:26:39  answer
 

gamel a écrit :

 
:jap:
Et pour couronner le tout ces familles qui s'expatrie ne consomment plus en France,donc ne font plus tourner les entreprises.




 
C'est ce que j'avais mis dans "et ceci sans compter la perte d'économie..."

n°12909142
orange et ​jasmin   profil
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Posté le 24-11-2005 à 22:59:43  answer
 

Ils ne touchent pas d'aide au logement donc la caravanne n'est pas un logement donc ils ne doivent pas payer de taxe d'habitation.

n°12910460
jean le bo​n   profil
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 25-11-2005 à 02:42:25  answer
 

orange et jasmin a écrit :

 
Ils ne touchent pas d'aide au logement donc la caravanne n'est pas un logement donc ils ne doivent pas payer de taxe d'habitation.




 
Ah, parce que tu crois que tous ceux qui paient la taxe d'habitation touchent une aide au logement :lol:

n°12910699
sapetoku   profil
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Posté le 25-11-2005 à 08:11:18  answer
 


Création d'une nouvelle taxe : 124 voix pour :/
 
Les taxes, c'est bien quand c'est les autres qui payent, hein ? :D

n°12910784
Y.   profil
Hong Kong Connection
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Posté le 25-11-2005 à 08:35:27  answer
 

Sapetoku a écrit :

 
Les taxes, c'est bien quand c'est les autres qui payent, hein ? :D




Ou encore :
 
Les taxes, c'est bien quand enfin certains autres commencent a devoir les payer.
 
:ange:

n°12910799
Y.   profil
Hong Kong Connection
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Posté le 25-11-2005 à 08:40:09  answer
 

gamel a écrit :

 
:jap:
Et pour couronner le tout ces familles qui s'expatrie ne consomment plus en France,donc ne font plus tourner les entreprises.




Si seulement j'avais 15M Euros de patrimoine parce que je suis expatrie, je ne pense pas que je serais en train de bosser :love:  
 
Toutes les familles qui s'expatrient n'ont pas pour plan de rester a l'etranger indefiniement hein, y'en a qui payent encore des impots en france, genre la CFE, et que ca leur coute bonbon parce que leur currency est basee sur le dollar americain, et qu'acheter des Euros coute la peau des fesses ... :ange:
 
A moins que les expatries dont on parle ici ne sont que des familles fortunee qui se cassent dans les bahamas histoire de ne pas payer (trop) d'impot. Ca represente quel pourcentage de tous les expats francais ?

n°12910909
jean le bo​n   profil
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Posté le 25-11-2005 à 09:04:12  answer
 

Y. a écrit :

 
 
A moins que les expatries dont on parle ici ne sont que des familles fortunee qui se cassent dans les bahamas histoire de ne pas payer (trop) d'impot. Ca represente quel pourcentage de tous les expats francais ?




 
Je parle seulelment des familles qui s'expatrient pour des raisons fiscales. 1 famille par jour en moyenne :jap:

n°12910923
francky95   profil
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Posté le 25-11-2005 à 09:06:07  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Je parle seulelment des familles qui s'expatrient pour des raisons fiscales. 1 famille par jour en moyenne :jap:




 
Sauve qui peut ça se barre dans tous les sens.

n°12910940
Y.   profil
Hong Kong Connection
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Posté le 25-11-2005 à 09:08:49  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Je parle seulelment des familles qui s'expatrient pour des raisons fiscales. 1 famille par jour en moyenne :jap:




T'as des source ? (Non pas que je mette ta parole en doute :jap: , mais le sujet m'interresse)

n°12910969
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 25-11-2005 à 09:13:06  answer
 

Y. a écrit :

 
T'as des source ? (Non pas que je mette ta parole en doute :jap: , mais le sujet m'interresse)




 
 
Ca provient d'une étude du sénat que j'avais lu à une époque. Elle se retrouve sur le net, d'ailleurs, mais j'ai un peu la flemme de la rechercher, là, vois-tu :D

n°12911008
Y.   profil
Hong Kong Connection
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 25-11-2005 à 09:20:38  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Ca provient d'une étude du sénat que j'avais lu à une époque. Elle se retrouve sur le net, d'ailleurs, mais j'ai un peu la flemme de la rechercher, là, vois-tu :D




Il fallait le dire :D (Merci google avec senat + famille + expatrie + ISF), on tombe sur une petite discussion avec ceci :
 

Citation :

Selon Bercy, quelque soit le gouvernement en place, l'ISF est une aberration économique. Le coût en a été estimé par Bercy il ya quelques années:
- 600 Millions de fuite de capitaux en 3 ans,
- à certaines périodes, un Français par jour qui s'expatrie.
- Solde de de l'impôt : quelques 10 de millions. Une goutte d'eau par rapport à l'IRPP, la TVA.
Bercy s'inquiétait dans une note interne des conséquences économiques : investissement ailleurs qu'en France, coût en terme d'emploi.

n°12911053
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 25-11-2005 à 09:25:30  answer
 

Y. a écrit :

 
Il fallait le dire :D (Merci google avec senat + famille + expatrie + ISF), on tombe sur une petite discussion avec ceci :




 
 
Je te recherche le document du sénat.


Message édité par jean le bon le 25-11-2005 à 09:29:20
n°12911070
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 25-11-2005 à 09:27:37  answer
 

http://www.senat.fr/rap/r00-386/r00-3865.html
 
Voilà le document. Ce sont des chiffres de 97, donc qui datent de 10 ans au niveau des salaires et du patrimoine, il faut donc relativiser avec les hausses que ça représente (surtout au niveau du patrimoine où l'immobilier a doublé depuis cette période) :jap:

n°12911095
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Note : 1.8/4 pour 18 votes
Posté le 25-11-2005 à 09:31:22  answer
 

Une autre étude du sénat, plus récente, si ça intéresse quelqu'un  :
 
http://www.senat.fr/rap/r03-351/r03-351.html

n°12911126
Y.   profil
Hong Kong Connection
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2/4 pour 63 votes
Posté le 25-11-2005 à 09:34:50  answer
 

jean le bon a écrit :

 
http://www.senat.fr/rap/r00-386/r00-3865.html
 
Voilà le document. Ce sont des chiffres de 97, donc qui datent de 10 ans au niveau des salaires et du patrimoine, il faut donc relativiser avec les hausses que ça représente (surtout au niveau du patrimoine où l'immobilier a doublé depuis cette période) :jap:




On s'emmerde pas en effet :jap:

n°13044484
FORZAITALI​A   profil
- Ferrari Owner Club -
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.1/4 pour 186 votes
Posté le 05-12-2005 à 20:18:20  answer
 


Il parait qu'ils ont manifeste cet apres midi pour protester contre cette taxe injuste qui les forcerait a participer a un effort collectif dont ils n'ont que faire :jap:
 
 

n°13045650
orange et ​jasmin   profil
Profil : Membre confirmé
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Note : 1.6/4 pour 5 votes
Posté le 05-12-2005 à 21:17:05  answer
 

FORZAITALIA a écrit :

 
Il parait qu'ils ont manifeste cet apres midi pour protester contre cette taxe injuste qui les forcerait a participer a un effort collectif dont ils n'ont que faire :jap:




Ils en ont profité pour casser quelques vitrines de commerçants.

n°13045662
IsidorLech​atMalin   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 3/4 pour 3 votes
Posté le 05-12-2005 à 21:17:44  answer
 

Franchement c'est honteux de vouloire leur faire payer une taxe d'habotation :eek: !!
Ils sont déjà énormément taxés pour leur voitures :oui:  c'est pas vous qui vous tapez des cartes grises à 500 € où des pleins d'essences à 80 e tout les 2 jours :oui: parceque que vous, vous avez la chance de ne pas rouler en Porsche Boxster où en mercedes SL ....
 
Plus sérieusement , qu'ils manifestent pourquoi pas, par contre pourquoi sur leur passages ils crament devant les caméras les scooters et les abris de bus :non: , quand on voit ça on n'a même pas envie de comprendre pourquoi ils manifestent :jap:
Amicalmeent

n°13045669
gamel   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Note : 1.5/4 pour 18 votes
Posté le 05-12-2005 à 21:18:02  answer
 

orange et jasmin a écrit :

 
Ils en ont profité pour casser quelques vitrines de commerçants.




Quitte à aller en ville autant faire quelques achats :cyp:

n°13046525
FORZAITALI​A   profil
- Ferrari Owner Club -
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.1/4 pour 186 votes
Posté le 05-12-2005 à 21:59:30  answer
 

IsidorLechatMalin a écrit :

 
Franchement c'est honteux de vouloire leur faire payer une taxe d'habotation :eek: !!
Ils sont déjà énormément taxés pour leur voitures :oui:  c'est pas vous qui vous tapez des cartes grises à 500 € où des pleins d'essences à 80 e tout les 2 jours :oui: parceque que vous, vous avez la chance de ne pas rouler en Porsche Boxster où en mercedes SL ....
 
Plus sérieusement , qu'ils manifestent pourquoi pas, par contre pourquoi sur leur passages ils crament devant les caméras les scooters et les abris de bus :non: , quand on voit ça on n'a même pas envie de comprendre pourquoi ils manifestent :jap:
Amicalmeent




 
:eek:
 
 

n°13046659
kazouille   profil
Génie addicted
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.5/4 pour 449 votes
Posté le 05-12-2005 à 22:06:06  answer
 

Comme ils pourront dire on paye on veut des aires dans chaque ville :peur:

n°13046970
Gumball300​0   profil
Bmw
Profil : Pilote pro
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Note : 1.7/4 pour 28 votes
Posté le 05-12-2005 à 22:20:38  answer
 

C'est nul, mais d'un coté ca m'éviteras d'entendre, des propos puerils en disant que tout leur ai du

n°13048084
ferrari55   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Note : 1/4 pour 2 votes
Posté le 05-12-2005 à 23:24:02  answer
 

Gumball3000 a écrit :

 
C'est nul, mais d'un coté ca m'éviteras d'entendre, des propos puerils en disant que tout leur ai du




Tout a fait d'accord!...

n°13050573
FORZAITALI​A   profil
- Ferrari Owner Club -
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.1/4 pour 186 votes
Posté le 06-12-2005 à 10:58:04  answer
 

Gumball3000 a écrit :

 
C'est nul, mais d'un coté ca m'éviteras d'entendre, des propos puerils en disant que tout leur ai du




 
 
Encore faut'il qu'il payent cette taxe :ange:
 
Il existe un fichier des caravanes et des vehicule pour gerer ce nouvel et tres juste impots ?
Car sinon cela n'a aucun sens :bah:
 
Comment les obliger a payer ? je pense que la mise en fouriere de la caravane, et sa destruction si la somme n'est pas paye dans le mois serait une tres bonne chose :bien:
 
 

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