Bonjour,
 
nous avons amménagé notre garage (30m²) en pièces habitable (chambre, bureau, buanderie). Je viens de recevoir un papier des impôts qui me réclament la bagatelle de 650€ pour ces travaux (payable en 2 fois dans 1 et 3 ans). Ca vient de sortir cette taxe ou quoi ? Parce que je n'en avais jamais entendu parler , je savais juste que mes impôts fonciers + locaux allaient augmenter à cause de ces travaux.

Cela fait partie des grandes énigmes de l'Administration française
En effet, c'est étrange. D'accord avec toi pour l'augmentation des impôts, mais payer parce que tu as fait des travaux
 
Tu devrais les appeler (j'espère que tu as un forfait illimité ). Si tu arrives à tomber sur quelqu'un de compétent...

GrosQuicKKK a écrit :   Bonjour,   nous avons amménagé notre garage (30m²) en pièces habitable (chambre, bureau, buanderie). Je viens de recevoir un papier des impôts qui me réclament la bagatelle de 650€ pour ces travaux (payable en 2 fois dans 1 et 3 ans). Ca vient de sortir cette taxe ou quoi ? Parce que je n'en avais jamais entendu parler , je savais juste que mes impôts fonciers + locaux allaient augmenter à cause de ces travaux.

 
Comment ils ont été mis au courant?

Chinois du FBI ?

simseb99 a écrit :   Comment ils ont été mis au courant?

Ben t'es obligé de demander une autorisation de travaux (changement de facade --> la porte du garage a été remplacé par un mur + fenetre) sinon, j'aurai rien dis

Joulss a écrit :

 
 
Salaud

GrosQuicKKK a écrit :   Ben t'es obligé de demander une autorisation de travaux (changement de facade --> la porte du garage a été remplacé par un mur + fenetre) sinon, j'aurai rien dis

 
T'inquiète. Tu te serais fait grillé de tout façon.
 

GrosQuicKKK a écrit :   Ben t'es obligé de demander une autorisation de travaux (changement de facade --> la porte du garage a été remplacé par un mur + fenetre) sinon, j'aurai rien dis

 
Ca fait cher de la porte...

C'est une TVA caché.
 
T'as fais les travaux toi même?
Si oui, t'as pas payé d'entreprise pour ces travaux, donc t'as pas payé assez de TVA pour les impots.
 
Résultat, t'as voulus jouer au malin, tu paies!!!

zozio a écrit :   Ca fait cher de la porte...

 
30m² habitable en +
Mais je suis vraiment surpris par cette taxe, va faloir que j'aille les voir, mais me libérer entre 10h30 et 11h00 et 15h00 et 15h30 ne sera pas chose evidente

aluboys_67 a écrit :   C'est une TVA caché.   T'as fais les travaux toi même? Si oui, t'as pas payé d'entreprise pour ces travaux, donc t'as pas payé assez de TVA pour les impots.   Résultat, t'as voulus jouer au malin, tu paies!!!

 
 
Oui, j'ai tout fait moi même , enfin presque

GrosQuicKKK a écrit :   30m² habitable en + Mais je suis vraiment surpris par cette taxe, va faloir que j'aille les voir, mais me libérer entre 10h30 et 11h00 et 15h00 et 15h30 ne sera pas chose evidente

 
C'est écrit quoi sur le beau papier ?

GrosQuicKKK a écrit :   Oui, j'ai tout fait moi même , enfin presque

Ben tu vas payer toi même alors...

aluboys_67 a écrit :   C'est une TVA caché.   T'as fais les travaux toi même? Si oui, t'as pas payé d'entreprise pour ces travaux, donc t'as pas payé assez de TVA pour les impots.   Résultat, t'as voulus jouer au malin, tu paies!!!

 
Ca me fait penser à "la-TVA-sur-les-taxes-locales-qu'on-paye-sur-les-factures-edf"

 
 
Il est écrit :

Donc je dois bien cette taxe, mais je ne la connaissais pas

C'est le recalcul de tes impôts, non ?

 
Moi non plus...
Bon je te dicte la réponse :
 
Madame, Monsieur,
Merci de votre acceptation.
Cependant, je ne souhaite pas payer cette taxe.
Je vous serais grès d'éviter dans le futur de venir m'importuner de la sorte.
Bien à vous,
Un contribuable qui vous veut du bien.

Voici quelques infos qui vous permettront de mieux comprendre cette taxe :
 
" Tout projet de construction, reconstruction ou extension de bâtiment de toute nature, autorisé et créateur d’une surface de plancher Hors Œuvre Nette (SHON) constitue le fait générateur des diverses contributions exigées des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme.
 
Ces contributions ne pourront être déterminées qu’à l’examen de la demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration de travaux). Les renseignements ci-après n’ont par conséquent qu’un caractère indicatif.
 
Ces taxes et participations sont (parmi les plus courantes) :  
 
la taxe locale d’équipement (TLE) instituée de plein droit dans les communes de pus de 10 000 habitants
 
la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).
 
Le calcul s’effectue par application à la surface hors œuvre nette créée (SHON) d’une valeur forfaitaire au m² variable selon la catégorie d’immeuble et d’un taux fixé par le conseil municipal."
 
Tiré du site de la ville de Chartres.
 

 
Oui, c'est bien ça, et dans mon cas, 30m² en plus se traduisent par 650€.
 
Mais ce qui me saoule, c'est de payer une taxe sur cet agrandissement sachant que mes impots foncier et locaux vont également prendre une claque à cause de ses travaux. J'estime qu'ils te "pompent" deux fois pour la même chose.

Beaucoup dans ton cas n'auraient rien déclaré du tout ...

Je veux dire que nombreux sont ceux qui effectuent des travaux, notamment l'aménagement d'un garage, que l'on peut rendre invisible, sans demander à quiconque.
 
Je ne parle pas pour moi, je vis en appartement et suis un boulet en travail manuel

Je pense que cette taxe vient tout simplement du fait que tu as rendu habitable un espace qui ne l'était pas avant... Résultat, c'est désormais imputable à tes impôts (taxe d'habitation et/ou foncier) puisque "l'habitabilité" de ton logement a augmenté et que ces taxes sont calculées aussi en fonction du nombre d emètres carrés habitables que tu as

ciziasurf a écrit :   Je veux dire que nombreux sont ceux qui effectuent des travaux, notamment l'aménagement d'un garage, que l'on peut rendre invisible, sans demander à quiconque.   Je ne parle pas pour moi, je vis en appartement et suis un boulet en travail manuel

 
 
Le problème est que j'enlevais la porte du garage, donc, c'est forcement visible par les voisins, sinon, j'aurais rien dis
 

Oui, mais ce qui me saoule, c'est que justement ces 2 taxes vont augmenter, et que par dessus, ils t'en rajoutent une couche.  
Mais bon, une partie est à payer en 2006, l'autre en 2008. Heureusement, parce que impots foncier + locaux + cette taxe à payer tout ensemble, je pense que j'aurai braqué une banque

Dans les grandes villes ou il y a penurie de parking sur la voie publique, le fait de supprimer une place de parking privative ( ici ton garage) engendrera forcément une voiture de plus dans la rue donc tu payes une taxe. Appelles la mairie elle est liée à la déclaration de travaux que tu as dû déposée. Le reste tu vas le payer en impot foncier et en taxe d'habitation.

 
Mes voitures sont garées sur mon terrain

IL y a marqué quoi sur le papier des impôts ??

Voilà un lien très intéressant :  
Lien vers un site institutionnel
 
Un autre : http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~10245_step~2.htm?plus
 
Et un autre : http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_fiche=174